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Edifiable

Construire à Claveysonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 06/03/2026
  • 4 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelle et foretiere correspondant aux secteurs de la commune equipes ou non a proteger -qualite des sites-exploitation forestiere-esapces naturels-preservation ou restauration ressources naturelles-risquesUe : Zone correspondant a l ecole privee Saint Sebastien. Cette zone a vocation a conserver une destination d equipement d enseignementAp : Zone agricole protegee visant a preserver la valle du Bion au niveau du bourg et prendre en compte l alea inondation et preserver les abords du hameau de Saint AndeolAtl : Zone agricole de taille et capacite d accueil limitees -STECAL- correspondant a un site de projet de creation d une aire d hebergement hotelier et touristique de plein airA : Zone agricole correspondant aux secteurs de la commune equipes ou non a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricolesAUc : Zone a urbaniser operationnelle destinee a assurer une partie du developpement residentiel de la commune sous forme de quartiers nouveaux.Vocation principale d habitatAe : Zone agricole de taille et capacite d accueil limitees -STECAL- correspondant a une activite economique non agricole -artisan macon-Aeo : Zone agricole de taille et capacite d accueil limitees -STECAL- correspondant a des sites ou est permise l implantation d eolienne dont la taille est encadreeUC : Zone a vocation principale d habitat selon une densite plus limitee mais les equipements collectifs et les activites complementaires compatibles avec le caractere de la zone sont egalement admis pour maintenir une mixite des fonctions urbainesUCnc : Zone a vocation principale d habitat selon une densite plus limitee non desservi par le reseau d assainissement collectifAUa : Zone a urbaniser operationnelle destinee a assurer une partie du developpement residentiel de la commune sous forme d un renforcement du centre bourg face a l ecole publique.Vocation principale habitatUAh : Zone correspondant au coeur ancien du hameau de Saint-Andeol. Presente une densite historique et a vocation a accueillir de l habitat et de maintenir une mixite des fonctions urbainesUI2 : Zone d activites a vocation industrielle artisanale et commerciale_zone des Serniers implantee a l ouest de la ligne a grande vitesseAtl1 : Zone agricole de taille et capacité d'accueil limitées, à vocation d'hébergement hôtelier et touristique de plein airUA : Zone correspondant au coeur ancien du bourg de Claveyson et du hameau de Saint-Andeol. Presente une densite historique et a vocation a accueillir de l habitat et de maintenir une mixite des fonctions urbainesUI1 : Zone d activites a vocation industrielle artisanale et commerciale_zone des Genets implantee en continuite du bourgUAa : Zone correspondant au coeur ancien du bourg.Presente une densite historique et a vocation a accueillir de l habitat et de maintenir une mixite des fonctions urbaines. Prescriptions particulieres en matiere de hauteur et insertion dans la penteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUC

    Article 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations 1.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations i...

  • Zone U

    Article 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations 1.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations i...

  • Zone UI1

    Article 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations 1.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations in...

  • Zone UN

    Article 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations 1.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations i...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Claveyson

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
95 route du Pilon, 26240 Claveyson
Téléphone
04 75 68 42 91
Horaires
Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.

Claveyson en chiffres

Les 71 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Claveyson ?

Le document opposable est 26094_PLU_20260306, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Claveyson ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AUC, U, UI1, UN. Ils portent 31 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Claveyson ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Claveyson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Claveyson ?

71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 65 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 67 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Claveyson ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Claveyson ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
26094_PLU_20260306, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/03/2026
Contenu
70 pages, 4 zones, 31 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 886 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
26094
Code postal
26240
Département
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
489 locaux raccordables sur 493 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.