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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle E 397 à Clef Vallée d'Eure

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 2 Place de l’Eglise 27490 Clef Vallée d'Eure

Référence cadastrale
E 397
Surface du terrain
135 m²
Zonage
Zone Up
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone urbaine au caractère patrimonial affirme
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

5 m
4,68 m8,81 m20,19 m3,35 m13,00 m3,16 m4,22 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle E 397, Clef Vallée d'EureDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone Up ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone Up.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRN-I - Eure moyenneRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone réglementaire Verte zone verte : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Clef Vallée d'Eure.

  • Servitudes d’utilité publique

    3 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    5 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 22Linéaires commerciaux n°2 : protection des linéaires constitués de la destination " Commerces et activités de service " et des sous-destinations correspondantes (R.151-37, 4° CU)
    • 39Hauteurs maximums des constructions : 8m/11m8m/11m
    • 43Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : 50%50%
    • 43Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : 65%65%
    • 43Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : voir PPRivoir PPRi

  • Informations annexées au plan

    2 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoDPU en zones U et AU du PLUi valant SCoT
    • infoSecteur soumis à un risque d'inondation par ruissellement des eaux pluviales et couvert par une zone du SGEP de Saint-Aubin-sur-Gaillon

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    10 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Clef Vallée d'Eure, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 26 juin 2018Travaux achevés, 2 PLACE DE L'EGLISE

Toutes les autorisations délivrées à Clef Vallée d'Eure

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral271910000E0397

Planches du zonage Planche 1, 148 Mo, Planche 2, 143 Mo, Planche 3, 74 Mo, Planche 4, 69 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 20,2 M de points (mai 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille E 01, 119 ko