Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Clef Vallée d'Eure

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200089456_PLUI_20260205_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/02/2026
Lecture
216 pages, 3 zones, 23 articles découpés
Plan de zonage
Nl : Zone naturelle à destination de loisirs et d'activités touristiqueNj : Secteur de jardinNh : Secteur de hameau constitue en zone naturelleUh : Secteur de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maitriseeAUz : Zone à urbaniser à dominante d'activités économiquesA : Zone agricoleN : Zone naturelleAp : Zone agricole protégée pour ses propriétés paysagèresAU : Zone à urbaniser à dominante d'habitatUb : Zone urbaine a caractère résidentielUe : Zone urbaine à vocation d'équipements publicsAh : Secteur de hameau constitue en zone agricoleUa : Zone urbaine a caractère ancien avec possibilité d'implanter les constructions en limite d'emprise publiqueUp : Zone urbaine au caractère patrimonial affirmeNp : Zone naturelle protégée pour ses propriétés paysagèresUz : Zone urbaine à dominante d'équipements publicsAl : zone agricole à destination de loisirs et d'activités touristiqueUza : Zone urbaine à dominante d'activités artisanalesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Clef Vallée d'Eure

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 effondrement et/ou affaisement, 1 inondations remontée nappe.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Clef Vallée d'Eure en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

124 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 124 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
6 rue de Louviers, 27490 Clef-Vallée-d'Eure
Téléphone
02 32 67 75 20
Horaires
Le lundi, de 15 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le vendredi, de 16 h à 19 h.
Site
www.clefvalleedeure.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 23 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Clef Vallée d'Eure ?

Le document opposable est 200089456_PLUI_20260205_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Clef Vallée d'Eure ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AL, NP, UZC. Ils portent 23 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clef Vallée d'Eure ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Clef Vallée d'Eure est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Clef Vallée d'Eure ?

124 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 94 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Clef Vallée d'Eure ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Clef Vallée d'Eure ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Clef Vallée d'Eure, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 490 habitants
Code postal
27490
Code INSEE
27191
Département
Eure, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
1 370 sur 1 370 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.