Les versions du document d'urbanismede Clef Vallée d'Eure

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/02/2026Publiée le 08/03/2026, en vigueur200089456_PLUi_20260205_B
• PLUi approuvé le 05/02/2026Publiée le 26/02/2026, retirée le 08/03/2026200089456_PLUi_20260205_B
• PLUi approuvé le 27/02/2025Publiée le 07/10/2025, retirée le 07/10/2025200089456_PLUi_20250227_B
• PLUi approuvé le 25/09/2025Publiée le 07/10/2025, retirée le 26/02/2026200089456_PLUi_20250925_B

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.