Zone AMZone agricole à Cléré-sur-Layon

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble des communes constituant l’Agglomération du Choletais.

Le présent règlement est composé d’un règlement écrit et d’un règlement graphique. Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité. En application de l’article L.152-1 du Code de l'urbanisme, les règles édictées par le présent PLUi-H sont opposables à « l'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, ménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan » dans une relation de conformité. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. Le PLUi-H est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même non soumise à autorisation ou déclaration, à l’exception de certaines constructions, aménagements, installations et travaux, notamment en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire (article L.421-5 du Code de l’urbanisme).

Les dispositions impératives du règlement national d’urbanisme

En application de l’article R.111-1 du code de l’urbanisme, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s’applique à l’ensemble du territoire. Toutefois, le présent règlement du PLUi-H se substitue aux articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30 du Code de l’urbanisme qui ne sont pas applicables dans les territoires dotés d’un plan local d’urbanisme. Demeurent donc applicables au territoire, les articles R.111-2, R.111-4, R.111-20 à R.111-27, R111-31 à R.111-53 du Code de l’urbanisme.

Les servitudes d’utilité publique

Aux règles du présent PLUi-H s’ajoutent les prescriptions relevant des servitudes d’utilité publique, annexées au PLUi-H. Elles constituent des limitations administratives au droit de propriété et d’usage des sols qui s’imposent directement aux demandes d’occupation et d’utilisation du sol quel que soit le contenu du PLUi-H. Elles peuvent être relatives à :

• La conservation du patrimoine
• L’utilisation de certaines ressources et équipements
• La défense nationale
• La salubrité et la sécurité publique Ces servitudes d’utilité publique sont annexées au dossier de PLUiH, versées au Géoportail de l’urbanisme et sont opposables aux autorisations d’urbanisme. A ce titre, ces servitudes d’utilité publique s’appliquent en parallèle des dispositions du PLUiH, sachant que la règle la plus contraignante est celle qui s’applique le cas échéant.

Les prescriptions au titre de législations et de réglementations spécifiques

S’appliquent également les prescriptions relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols relevant d’autres législations et notamment du Code Civil, du Code de l’Environnement, du Code Forestier, du Code Minier, du Code Rural, du Code de la Santé Publique, du Code du Patrimoine et du Règlement Sanitaire Départemental.

5 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Afin de vérifier la conformité d’un projet avec les règles du présent PLUI-H, il est recommandé de suivre plusieurs étapes :

1- Dans un premier temps, il est recommandé de consulter le règlement graphique afin d’identifier les règles applicables au terrain d’assiette du projet.

2- En parallèle, la consultation du règlement écrit permettra au pétitionnaire de prendre connaissance des règles applicables dans une relation de conformité aux constructions, installations et aménagements. Pour ce faire, il convient de consulter les trois parties suivantes du présent règlement, à savoir :

• Les dispositions générales
• Les dispositions communes à toutes les zones
• Puis, les dispositions spécifiques à chaque zone

3- Le pétitionnaire ne doit pas oublier de s’assurer, le cas échéant, de la compatibilité de son projet avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

4- Enfin, il convient de se reporter aux annexes qui contiennent des dispositions issues d’autres législations emportant une incidence sur l’occupation du sol. Il s’agit, notamment : - Des servitudes d’utilité publique ; - Des annexes sanitaires ; - Des périmètres particuliers reportés à titre informatif : droit de préemption urbain, périmètres de risques, etc.

Adaptations mineures

En application des dispositions de l'article L.152-3 du Code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Dérogations

Les règles et servitudes définies par le présent Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les articles L. 152-4 à L. 152-6 du Code de l’urbanisme.

Travaux ou suppression d’un élément identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

Conformément à l’article R151-41 du Code de l’urbanisme, les travaux portant sur un élément identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme non soumis à permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable. Conformément à l’article R151-41 du Code de l’urbanisme, la suppression d’un élément identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

Permis de démolir

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction sont soumis à permis de démolir, conformément aux dispositions de l’article L. 421-3 du Code de l’urbanisme et à la suite d’une délibération du conseil municipal concerné, conformément à l’article R421-27.

7 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Édification de clôtures

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable à la suite d’une délibération du conseil communautaire, prise conformément à l’alinéa d) l’article R421-12 du code de l’urbanisme.

Travaux sur bâti existant non conforme

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ou la déclaration préalable ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans

En application de l’article L 111-15 du Code de l’urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Travaux au sein des périmètres de protection des monuments historiques

Tous travaux sur les immeubles protégés au titre des abords sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Dans le cas d'un lotissement ou de celui de la construction de plusieurs bâtiments, sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contigües, dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles du présent PLUiH sont appréciées au regard de chacun des lots.

8 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Titre II : lexique#

9 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Titre III : dispositions générales#

14 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Urbanisme, dans ses dispositions actuelles ou a venir#

Au regard du caractère « remarquable » des éléments du patrimoine, plusieurs typologies de sites et secteurs à protéger sont identifiées pour motifs d’ordre écologique au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme :

• Des zones humides
• Des arbres remarquables
• Des haies
• Des bois et boisements

Les zones humides

Pour les zones humides identifiées sur le règlement graphique, en vertu de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme (zones humides à enjeu moyen) :

Les maîtres d’ouvrage de projets impactant une zone humide cherchent une autre implantation à leur projet, afin d’éviter de dégrader la zone humide.

À défaut d’alternative avérée et après réduction des impacts du projet, dès lors que sa mise en œuvre conduit à la dégradation ou à la disparition de zones humides, la compensation vise prioritairement le rétablissement des fonctionnalités.

En dernier recours, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200 % de la surface, sur le même bassin versant ou sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité.

Pour les zones humides identifiées sur le règlement graphique, en vertu de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme (zones humides à enjeu fort et zones humides issues d’une démarche de compensation) :

Les zones humides identifiées sur le règlement graphique, en vertu de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, sont celles remplissant un rôle majeur pour la biodiversité. Elles doivent être préservées dans le respect des dispositions du SDAGE Loire-Bretagne et des SAGE Sèvre Nantaise, le SAGE Evre Thau Saint-Denis, le SAGE Layon - Aubance – Louets et le SAGE Thouet.

En revanche, les programmes de restauration de milieux visant à une reconquête ou à un renforcement des fonctions écologiques d’un écosystème sont autorisés.

Au sein de ces zones humides sont uniquement autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les aménagements nécessaires à la conservation, la restauration, la mise en valeur de la zone humide ;
• Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux, à condition qu’elles soient implantées à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation et sous réserve de mesures compensatoires pérennes en application des dispositifs règlementaires en vigueur (règlementation nationale, SDAGE Loire-Bretagne et SAGE Sèvre Nantaise, le SAGE Evre Thau Saint-Denis, le SAGE Layon - Aubance – Louets et le SAGE Thouet;
• Les constructions, installations et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructure soit à des services publics qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux et sous réserve de mesures compensatoires pérennes en application des dispositifs règlementaires en vigueur (règlementation nationale, SDAGE Loire-Bretagne et SAGE Sèvre Nantaise, le SAGE Evre Thau Saint-Denis, le SAGE Layon - Aubance – Louets et le SAGE Thouet.

Les arbres remarquables

Les arbres identifiés sur le règlement graphique, en vertu de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, sont protégés. Les destructions ne sont autorisées que pour des raisons de mauvais état sanitaire des plantations, ou de sécurité ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (réseaux, voirie, …). Néanmoins, tout arbre abattu doit être remplacé par un autre de la même essence et au même emplacement ou à proximité. Si pour des raisons sanitaires ou techniques il n’est pas possible de replanter la même essence, une autre au gabarit à taille adulte (taille, port) équivalent devra la remplacer.

Tout abattage doit être précédé d’une déclaration préalable et peut être refusée en l’absence de justification.

Les haies

Les haies identifiées sur le règlement graphique, en vertu de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, sont protégées.

Les destructions de haies d’enjeu fort ne sont autorisées que pour des raisons :

• de mauvais état sanitaire des plantations (également si menace pour l’état sanitaire des autres arbres voisins)

15 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

• ou de sécurité (menace pour la sécurité publique)
• ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (passage de réseaux, voirie, pylônes, antennes, transformateurs …)
• ou de difficulté d'exploitation d'une ressource liée à des haies situées au cœur des zones de carrières ou d’ISDI identifiées au règlement graphique. Dans ce cas, les mesures ERC (Éviter, Réduire, Compenser) déjà prévues pour ce type de projet seront appliquées.

Les destructions de haies d’enjeu modéré sont autorisées pour les nécessités évoquées ci-dessus, ainsi que pour des raisons :

• ou d’accessibilité à des parcelles qui se trouveraient enclavées (besoin avéré d’accès nouveau, accès à des parcelles agricoles). Dans ce cas-là, il peut être réalisé un unique accès de 10m maximum de largeur sous réserve du respect des autres dispositions règlementaires de la zone ou du secteur correspondant (clôtures…).
• ou dans le cadre d’une restructuration d’une ou plusieurs exploitations agricoles dès lors que celle-ci est dûment justifiée.

En cas de destruction et que la haie soit identifiée comme à enjeu fort ou modéré, le linéaire de haie abattu devra alors être compensé à proximité immédiate (sur un secteur pertinent du point de vue paysager et écologique et à fonction équivalente) et être planté dans les mêmes proportions que celle détruite (linéaire et nombre de sujets supérieur ou équivalent) avec des essences végétales mixtes, adaptées au contexte et de fonctionnalité et de qualité équivalentes : suivre la palette d’essences recommandée.

Le renouvellement de la végétation est obligatoire si la pérennité de la haie est en jeu. Il devra se faire, à minima avec la même fonctionnalité que la haie d’origine, en utilisant des essences végétales adaptées au contexte et en excluant les essences interdites : suivre la palette d’essences recommandée.

Les bois et boisements

Les bois et boisements identifiées sur le règlement graphique, en vertu de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, sont protégées. Les arrachages, en tout ou partie d’un bois ou boisement repéré, ne sont autorisés que pour des raisons :

• de mauvais état sanitaire des plantations (également si menace pour l’état sanitaire des autres arbres voisins)
• ou de sécurité (menace pour la sécurité publique)
• ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (passage de réseaux, voirie, pylônes, antennes, transformateurs …)
• ou d’accessibilité à des parcelles qui se trouveraient enclavées

Les aménagements légers et les coupes d’arbres y sont autorisés dans la mesure où ils ne compromettent pas l’existence et la pérennité du boisement. Les boisements devront être entretenus afin de garantir leur pérennité et le renouvellement de la végétation devra se faire en utilisant des essences végétales adaptées au contexte et en excluant les essences interdites : suivre la palette d’essences recommandée.

Les cours d’eau

Les zones de protection des cours d’eau identifiées sur le règlement graphique en vertu de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme permettent de protéger les cours d’eau concernés. Au sein de ces zones, l’implantation des constructions ne devra pas augmenter l’exposition au risque d’inondation. Ainsi, les constructions et installations devront être implantées à une distance minimale de 10 mètres en recul des rives des cours d’eau.

Les ou a venir#

Au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, sont identifiés au règlement graphique les éléments de patrimoine à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural.

De manière générale, les constructions, installations et aménagements réalisés à proximité des éléments de patrimoine paysager identifiés au règlement graphique doivent être conçus de manière à assurer leur préservation et leur mise en valeur.

Conformément à l’article R151-41 du Code de l’urbanisme, les travaux portant sur un élément identifié au titre de l’article de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme non soumis à permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable.

Conformément à l’article R151-41 du Code de l’urbanisme, la suppression d’un élément identifié au titre de l’article de l’article L15119 du Code de l’urbanisme est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

Les éléments identifiés au titre de l’article de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent être conservés et faire l’objet d’une conservation ou d’une restauration de haute qualité architecturale. Le permis de démolir ne pourra être accepté seulement lorsque l’état de ruine ou d’insalubrité de l’élément sont caractérisés et que la destruction est le seul moyen de faire cesser cet état.

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Ces éléments font l’objet des prescriptions suivantes :

Les éléments de patrimoine civil

Les éléments de patrimoine civil (lavoir, four à pain …) identifiés sur le règlement graphique, en vertu de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, sont protégés.

Les restaurations ou réhabilitations de ces éléments patrimoniaux devront respecter le caractère, la qualité et les spécificités architecturales d’origine (volumes, proportions, ordonnancement, matériaux d’origine, couleurs…).

Le déplacement de ces éléments patrimoniaux peut être autorisé en conservant l’intégrité de ces derniers et en justifiant cette intervention par un projet cohérent.

Les éléments de patrimoine à caractère religieux

Les éléments de patrimoine religieux (croix, calvaire, chapelle …) identifiés sur le règlement graphique, en vertu de l’article L15119 du Code de l’urbanisme, sont protégés.

Les restaurations ou réhabilitations de ces éléments patrimoniaux devront respecter le caractère, la qualité et les spécificités architecturales d’origine (volumes, proportions, hauteurs, ordonnancement, modénatures, matériaux d’origine, couleurs…).

Concernant les projets concernant les réhabilitations, reconversions ou restaurations de chapelles :

• Les extensions et annexes devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante (emplacement, hauteur, volumes, matériaux, ordonnancement).
• Les coffres de volets roulants ne devront pas être visibles depuis l’extérieur. Si impossibilité technique, un habillage avec lambrequin sera exigé.
• Les dispositifs d’énergie renouvelable tels que les éoliennes domestiques, l’isolation par l’extérieur, les panneaux solaires et photovoltaïques… sont autorisés, ils ne devront cependant pas porter atteinte, par leurs implantations, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à l’architecture des chapelles, au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives sur ces immeubles. Ils doivent être conçus de manière à s’insérer dans leur environnement.

Le déplacement de ces éléments patrimoniaux peut être autorisé en conservant l’intégrité de ces derniers et en justifiant cette intervention par un projet cohérent.

Les immeubles bâtis

Les immeubles remarquables identifiés sur le règlement graphique, en vertu de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, sont protégés et doivent faire l’objet d’une conservation ou d’une restauration de haute qualité. Les restaurations ou réhabilitations des immeubles remarquables devront respecter le caractère, la qualité et les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, rythme des niveaux, dimensions des ouvertures, matériaux d’origine, couleurs…).

Les extensions et annexes de ces immeubles devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante (emplacement, hauteur, volumes, matériaux, ordonnancement).

Les coffres de volets roulants ne devront pas être visibles depuis l’extérieur. Si impossibilité technique, un habillage avec lambrequin sera exigé.

Les dispositifs d’énergie renouvelable tels que les éoliennes domestiques, l’isolation par l’extérieur, les panneaux solaires et photovoltaïques… sont autorisés, ils ne devront cependant pas porter atteinte, par leurs implantations, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à l’architecture des immeubles remarquables, au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives sur ces immeubles. Ils doivent être conçus de manière à s’insérer dans leur environnement.

Les espaces boisés identifiés sur les documents graphiques au titre des EBC sont protégés.

Conformément à l'article L113-2 du Code de l'urbanisme, le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable, sauf si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral ou si elles sont prévues dans un document de gestion durable agréé.

Les boisements devront être entretenus afin de garantir leur pérennité et le renouvellement de la végétation devra se faire en utilisant des essences végétales adaptées au contexte et climat locaux.

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