Le règlement, mot pour motCléré-sur-Layon, dans l'ordre du document

. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Au sein des sous-destinations autorisées sous conditions mentionnées à l’article UA-1 : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes et les installations sont autorisées sous réserve de ne pas être incompatibles avec le voisinage et notamment l’habitat (odeur, pollution, bruit, intégration paysagère…) et sous réserve de ne pas créer des nuisances vis-à-vis de ce voisinage. Au sein de la destination « commerce et activités de service » :

• Pour les projets situés au sein d’un périmètre de centralité : o À l’exception de la sous-destination « autres hébergements touristiques » : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, les réhabilitations, les changements de destination, les divisions et les installations sont autorisées (se reporter aux dispositions générales). o Uniquement pour la sous-destination « autres hébergements touristiques »: seuls les réhabilitations et les changements de destination sont autorisés (se reporter aux dispositions générales).
• Pour les projets situés en dehors d’un périmètre de centralité : o À l’exception de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, les réhabilitations, les changements de destination, les divisions et les installations sont autorisées. o Uniquement pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail », seuls sont autorisés :
• Le renouvellement ou la réhabilitation d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLUiH ;
• Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUiH.

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

Mixité sociale

Dans le cas où le secteur est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, toute opération doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies dans ladite OAP.

35 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

. Règle relative au stationnement#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : Pour la sous-destination « logement » :

• Il est exigé 1 place de stationnement minimum par logement créé, y compris garage.
• Un nombre de stationnements visiteurs sera impose dans le cas d'une opération d’habitat groupé et dans les opérations de logements collectifs, sur la base d'1 stationnement visiteur minimum par tranche de 4 logements.

. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Au sein des sous-destinations autorisées sous conditions mentionnées à l’article UB-1 : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes et les installations sont autorisées sous réserve de ne pas être incompatibles avec le voisinage et notamment l’habitat (odeur, pollution, bruit, intégration paysagère…) et sous réserve de ne pas créer des nuisances vis-à-vis de ce voisinage.

Au sein de la destination « commerce et activités de service » :

• Pour les projets situés au sein d’un périmètre de centralité : o À l’exception de la sous-destination « autres hébergements touristiques » : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, les réhabilitations, les changements de destination, les divisions et les installations sont autorisées (se reporter aux dispositions générales). o Uniquement pour la sous-destination « autres hébergements touristiques » : seuls les réhabilitations et les changements de destination sont autorisés (se reporter aux dispositions générales).
• Pour les projets situés en dehors d’un périmètre de centralité : o À l’exception de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, les réhabilitations, les changements de destination, les divisions et les installations sont autorisées. o Uniquement pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », seuls sont autorisés :
• Le renouvellement ou la réhabilitation d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLUiH ;
• Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUiH.

Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

. Mixité fonctionnelle et sociale#

Mixité sociale

Dans le cas où le secteur est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, toute opération doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies dans ladite OAP.

41 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Emprise au sol maximale des constructions

Non règlementé

Hauteur des constructions

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus :

1. Au sein de la zone UB uniquement :

Pour la destination « habitation » :

• Pour les communes de Cholet, la hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée.
• Pour les autres communes, elle ne doit pas dépasser 12 mètres.

Des hauteurs différentes ou spécifiques pourront être admises ou imposées pour tenir compte :

• Des éventuels impératifs techniques ;
• De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes ;
• De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction ;
• De l’intégration paysagère.

2. Au sein du secteur UBh uniquement :

Pour la destination « habitation » : la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres.

Des hauteurs différentes ou spécifiques pourront être admises ou imposées pour tenir compte :

• Des éventuels impératifs techniques ;
• De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes ;
• De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction ;
• De l’intégration paysagère.

. Règle relative à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures, si elles sont constituées de haies vives ou d’un grillage doublé de haies vives doivent impérativement être accompagnées d’une bordure maçonnée côté espace public, afin de faciliter l’entretien du domaine public par les agents. Les grillages doivent être métalliques (type treillis soudé).

. Règle relative au stationnement#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus :

Pour la sous-destination « logement » :

• Il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement créé, , y compris garage.
• Un nombre de stationnements visiteurs sera impose dans le cas d'une opération d’habitat groupé et dans les opérations de logements collectifs, sur la base d'1 stationnement visiteur minimum par tranche de 4 logements.

. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Au sein des sous-destinations autorisées sous conditions mentionnées à l’article UC-1 : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes et les installations sont autorisées sous réserve de ne pas être incompatibles avec le voisinage et notamment l’habitat (odeur, pollution, bruit, intégration paysagère…) et sous réserve de ne pas créer des nuisances vis-à-vis de ce voisinage.

Au sein de la destination « commerce et activités de service » :

• Pour les projets situés au sein d’un périmètre de centralité : o À l’exception de la sous-destination « autres hébergements touristiques » : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, les réhabilitations, les changements de destination, les divisions et les installations sont autorisées (se reporter aux dispositions générales). o Uniquement pour la sous-destination « autres hébergements touristiques » : seuls les réhabilitations et les changements de destination sont autorisés (se reporter aux dispositions générales).
• Pour les projets situés en dehors d’un périmètre de centralité : o À l’exception de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, les réhabilitations, les changements de destination, les divisions et les installations sont autorisées. o Uniquement pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », seuls sont autorisés :
• Le renouvellement ou la réhabilitation d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLUiH ;
• Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUiH.

Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

. Mixité fonctionnelle et sociale#

Mixité sociale

Dans le cas où le secteur est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, toute opération doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies dans ladite OAP.

46 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Emprise au sol maximale des constructions

Non règlementé

Hauteur des constructions

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : Pour la destination « habitation » : la hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée.

Des hauteurs différentes ou spécifiques pourront être admises ou imposées pour tenir compte :

• Des éventuels impératifs techniques ;
• De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes ;
• De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction ;
• De l’intégration paysagère.

. Règle relative à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures, si elles sont constituées de haies vives ou d’un grillage doublé de haies vives doivent impérativement être accompagnées d’une bordure maçonnée côté espace public, afin de faciliter l’entretien du domaine public par les agents. Les grillages doivent être métalliques (type treillis soudé). L’aménagement des espaces libres de construction doit être conçu de manière à limiter l’imperméabilisation du sol et à favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les espaces végétalisés devront représenter au minimum 50% des espaces non bâtis de l’unité foncière.

. Règle relative au stationnement#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : Pour la sous-destination « logement » :

• Il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement créé, y compris garage.
• Un nombre de stationnements visiteurs sera impose dans le cas d'une opération d’habitat groupé et dans les opérations de logements collectifs, sur la base d'1 stationnement visiteur minimum par tranche de 4 logements.

. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Au sein des sous-destinations autorisées sous conditions mentionnées à l’article UE-1 : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes et les installations sont autorisées sous réserve de ne pas être incompatibles avec le voisinage (odeur, pollution, bruit, intégration paysagère…) et sous réserve de ne pas créer des nuisances vis-à-vis de ce voisinage.

Au sein de la destination « commerce et activités de service » :

• Pour les projets situés au sein d’un périmètre de centralité : o À l’exception de la sous-destination « autres hébergements touristiques » : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, les réhabilitations, les changements de destination, les divisions et les installations sont autorisées (se reporter aux dispositions générales). o Uniquement pour la sous-destination « autres hébergements touristiques » : seuls les réhabilitations et les changements de destination sont autorisés (se reporter aux dispositions générales).
• Pour les projets situés en dehors d’un périmètre de centralité : o À l’exception de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, les réhabilitations, les changements de destination, les divisions et les installations sont autorisées. o Uniquement pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », seuls sont autorisés :
• Le renouvellement ou la réhabilitation d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLUiH ;
• Les extensions des constructions existantes, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUiH.

Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

. Mixité fonctionnelle et sociale#

Mixité sociale

Non réglementé.

51 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

. Volumétrie et implantation des constructions#

Implantation des constructions

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ouvertes à la circulation#

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. La libre implantation des constructions laisse la possibilité de positionner la construction de façon à ce qu’elle bénéficie d’une orientation optimale en matière d’ensoleillement, notamment pour l’aménagement des espaces non bâtis.

Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants :

• Pour ne pas dénaturer des fronts bâtis existants relevant d’une forme urbaine qualitative ;
• Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple)
• Pour assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;
• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
• Pour tenir compte du recul imposé par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire ou par rapport au schéma routier départemental ou communal, s’il existe ;
• Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ;
• Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante, pour permettre une implantation en continuité du bâti préexistant. 2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions est libre. Elles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait.

Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants :

• Pour permettre la mise en œuvre de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques des constructions existantes.
• Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple)
• Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ;
• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé#

Emprise au sol maximale des constructions

Non règlementé

Hauteur des constructions

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

52 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

. Règle relative à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures, si elles sont constituées de haies vives ou d’un grillage doublé de haies vives doivent impérativement être accompagnées d’une bordure maçonnée côté espace public, afin de faciliter l’entretien du domaine public par les agents. Les grillages doivent être métalliques (type treillis soudé). L’aménagement des espaces libres de construction doit être conçu de manière à limiter l’imperméabilisation du sol et à favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Ainsi, les espaces végétalisés devront représenter au minimum 50% des espaces non bâtis de l’unité foncière.

. Règle relative au stationnement#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Au sein des sous-destinations autorisées sous conditions mentionnées à l’article UY-1 : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes et les installations sont autorisées sous réserve de ne pas être incompatibles avec le voisinage (odeur, pollution, bruit, intégration paysagère…) et sous réserve de ne pas créer des nuisances vis-à-vis de ce voisinage.

Au sein de la zone UY et du secteur UYc uniquement :

• Pour la sous-destination « logement » : Les extensions mesurées et les annexes des logements existants, sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et extensions à l’habitat sont autorisées même si l’habitation existante, implantée sur la même unité foncière, se situe dans une autre zone du PLUiH.

Au sein du secteur UYc uniquement :

• Pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail », l’implantation de nouvelles activités relevant du volet « commerce de détail » est autorisée sous réserve que chaque cellule représente une surface de plancher minimum de 400m² (soit 300m² de surface de vente).

Au sein du secteur UYz uniquement :

• Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » et « autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » : seules les constructions et installations en lien avec l’aérodrome sont autorisées.

Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

Mixité sociale

Non réglementé.

. Mixité fonctionnelle et sociale#

56 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

. Volumétrie et implantation des constructions#

Implantation des constructions

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ouvertes à la circulation Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. La libre implantation des constructions laisse la possibilité de positionner la construction de façon à ce qu’elle bénéficie d’une orientation optimale en matière d’ensoleillement, notamment pour l’aménagement des espaces non bâtis.

Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants :

• Pour ne pas dénaturer des fronts bâtis existants relevant d’une forme urbaine qualitative ;
• Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple)
• Pour assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;
• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
• Pour tenir compte du recul imposé par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire ou par rapport au schéma routier départemental ou communal, s’il existe ;
• Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ;
• Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante, pour permettre une implantation en continuité du bâti préexistant.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

L’implantation des constructions est libre. Elles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait.

Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants :

• Pour permettre la mise en œuvre de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques des constructions existantes.
• Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple)
• Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ;
• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé#

Emprise au sol maximale des constructions

Au sein de la zone UY et du secteur UYc uniquement :

Au sein de la sous-destination « logement » :

• Les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :
• Qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant et dans la limite de 250m² de surface de plancher, pour les constructions existantes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100m², pour la durée du PLUiH et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire ;
• Ou bien, qu’elles soient limitées à 30m² d’emprise au sol pour les constructions existantes d’une emprise au sol inférieure à 100 m², pour la durée du PLUiH, et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire.
• Les annexes à l’habitat (à l’exception des piscines), sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol.
• Les piscines (couvertes ou non) sont autorisées dans la limite de 60m² d’emprise au sol.

57 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

• Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites sous forme de plusieurs projets distincts.

Des emprises au sol spécifiques peuvent être admises ou imposées pour tenir compte :

• De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction

Hauteur des constructions

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. Règle relative à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures, si elles sont constituées de haies vives ou d’un grillage doublé de haies vives doivent impérativement être accompagnées d’une bordure maçonnée côté espace public, afin de faciliter l’entretien du domaine public par les agents. Les grillages doivent être métalliques (type treillis soudé). Les surfaces non imperméabilisées devront représenter au minimum 50% des espaces libres de l’unité foncière. Les aires de stockage ou de dépôt autorisées doivent être masquées par une trame végétale afin de limiter leur impact visuel.

. Règle relative au stationnement#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Objectifs généraux des constructions nouvelles et existantes

Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Tout projet, pourra être refusé si, par sa situation, son volume, sa forme ou son architecture, il est susceptible de nuire au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages naturels et urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants, qu’ils soient naturels ou urbains : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimension des ouvertures, menuiseries.

Les pastiches d'architecture étrangère à la région par exemple type "Louisianne" ou "Chalet de montagne" ou d'architecture monumentale (frontons, colonnes, coupoles, flèches, etc.) sont interdits.

Les matériaux de construction utilisés devront être choisis au regard des critères suivants :

• Qualité et pérennité dans le temps ;
• Respect de l’harmonie architecturale d’ensemble des constructions ;
• Insertion qualitative et discrète du projet à son environnement urbain et paysager.

Dans le cas des annexes et extensions de constructions existantes, les matériaux sélectionnés devront présenter une volumétrie simple et respecter un principe de cohérence architecturale avec le bâti principal ou la construction préexistante.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’écriture architecturale d’inspiration contemporaine est autorisée et, à ce titre, peuvent être autorisés des matériaux, revêtements ou formes spécifiques et/ou innovants, sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.

Façades et toitures des constructions nouvelles et existantes

Pour l’ensemble des constructions, l’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. De manière générale, le recours à des tonalités de couleur neutres, reprenant celle du bâti traditionnel présent sur la commune, doit être privilégié pour le traitement des façades (se référer au nuancier départemental ou local, s’ils existent). L’utilisation de couleurs vives est permise à condition que la construction s’intègre dans son environnement proche. Les façades latérales et arrière seront traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les toitures terrasses sont autorisées, elles pourront être végétalisées. Les vérandas et autres constructions annexes (serres, abris de jardin, etc) pourront présenter des toitures différentes tout en assurant une harmonie avec la construction principale.

Ouvertures

De manière générale, les ouvertures doivent s’intégrer harmonieusement avec l’aspect général de la construction et être positionnées, autant que possible, de manière à maximiser l’apport solaire. Les ouvertures en façades, visibles depuis le domaine public, plus hautes que large sur des constructions existantes devront être conservées en cas de rénovation. Les châssis de toit et les verrières non encastrés sont interdits.

Reconstruction après sinistre ou destruction

Dans le cas d’une reconstruction autorisée, suite à un sinistre ou une destruction, cette dernière doit tenir compte de la volumétrie originelle des constructions.

22 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

A l’alignement des voies et emprises publiques et à l’alignement des voies privées ouvertes à la circulation publique : Les clôtures doivent être constituées :

• D’un mur-bahut d’une hauteur maximale d’1.20m. Ce dernier peut être rehaussé ponctuellement jusqu’à 1.80m. Le murbahut est surmonté d’un dispositif à claire-voie prioritairement ou d’un brise-vue composé de matériaux pérennes. L’ensemble ne doit pas dépasser 1,80 m et présenter une proportion harmonieuse entre les deux éléments. Les piliers et portail peuvent être d’une hauteur supérieure sans dépasser 2m. Le mur doit être enduit à minima côté espace public.
• Ou de haies vives composées d’essences variées, adaptées au contexte et climat locaux (pas de haies monospécifiques) : suivre la palette d’essences recommandée.
• Ou d’un grillage métallique d’une hauteur maximale de 1,80 m, obligatoirement doublé de haies vives d’essences locales variées (pas de haies monospécifiques) côté espace public.

Des hauteurs et/ou compositions différentes peuvent être imposées ou autorisées :

• Sur un linéaire ponctuel, notamment pour les propriétés situées à l’angle de deux voies ou pour être en cohérence avec la hauteur des murs mitoyens.
• Dans le cas d’une différence de niveau importante entre des propriétés contigües.
• Pour répondre à des impératifs techniques ou de sécurité dûment justifiés.
• Pour permettre le libre écoulement des eaux ou favoriser le passage de la faune.

En limites séparatives : Les clôtures doivent être constituées :

• D’un mur plein d’une hauteur maximale de 2m. Le mur doit être enduit des deux côtés.
• Ou d’un dispositif de brise-vue, l’ensemble ne dépassant pas 2m.
• Ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale d’1.20m, surmonté d’un dispositif à claire-voie ou brise-vue. L’ensemble ne doit pas dépasser 2 m et présenter une proportion harmonieuse entre les deux éléments.
• Ou de haies vives composées d’essences variées, adaptées au contexte et climat locaux (pas de haies monospécifiques) :

suivre la palette d’essences recommandée.

• Ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 m, obligatoirement doublé de haies vives d’essences locales variées (pas de haies monospécifiques). Des hauteurs et/ou compositions différentes peuvent être imposées ou autorisées :
• En cohérence avec la hauteur des clôtures séparatives existantes.
• Dans le cas d’une différence de niveau importante entre des propriétés contigües.
• Pour répondre à des impératifs techniques ou de sécurité dûment justifiés.
• Pour permettre le libre écoulement des eaux ou favoriser le passage de la faune.

En limite avec un espace agro-naturel : La clôture doit favoriser l’écoulement des eaux, favoriser le passage de la petite faune et être à dominante végétale (haies vives, grillage doublé de haies vives, barrières …). Elle doit être plantée d’essences variées, adaptées au contexte et climat locaux : suivre la palette d’essences recommandée. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures nécessaires aux exploitations agricoles (pâturage …).

Des clôtures différentes peuvent être imposées ou autorisées :

• Dans le cas d’une différence de niveau entre des propriétés contigües.
• Pour répondre à des impératifs techniques ou de sécurité dûment justifiés.

24 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour les usagers de l’accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En particulier, la création d’accès nouveaux sur certaines routes départementales peut être refusée si elle est susceptible de nuire à la sécurité des usagers de ces voies ou de l’accès. Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie présentant la moindre gêne pour la circulation publique.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir et permettre un partage de la voirie entre les différents usages (automobiles, deux roues motorisés, cycles, piétons). Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la collecte des déchets, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagés de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public, et notamment des eaux de pluie, est soumise au respect de la législation sanitaire en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origine diverses.

Assainissement – eaux usées

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la réglementation en vigueur. En cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau public, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un système d’assainissement non collectif (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur (notamment adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol) et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. À la mise en service du réseau public, ces dispositifs d’assainissement non collectif devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. Le rejet d’eaux usées non traitées dans le réseau hydrographique ainsi que dans le réseau d’eaux pluviales est interdit. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire qui pourra exiger des prétraitements.

Assainissement – eaux pluviales

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées strictes.

La gestion des eaux pluviales est à la charge et à la responsabilité exclusive du propriétaire de l’unité foncière qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération, à la topographie, à la nature du sol et du sous-sol, pour garantir la collecte, l’évacuation et le traitement éventuel des eaux pluviales dans des conditions respectant les dispositions réglementaires en vigueur, dont les dispositions du zonage d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLUi-H.

Les prescriptions de gestion des eaux pluviales s’appliquent à toute construction, extension, installation ou aménagement ayant pour effet la création d’une emprise au sol ou d’une surface imperméabilisée supérieure ou égale à 40 m².

30 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Le projet pourra combiner plusieurs solutions, de préférences superficielles, mettant en œuvre l’infiltration et/ou la réutilisation pour des usages domestiques (espace vert creux, noues, jardins de pluies, tranchées, infiltration sous les accès ou le stationnement, toitures et terrasses végétalisées...). En cas d’impossibilité de gestion à la parcelle, le rejet vers le réseau de collecte pourra être autorisé avec l’accord des services compétents, selon les prescriptions décrites dans le zonage d’assainissement des eaux pluviales en annexe du PLUi-H.

Réseaux souples

Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone, etc.) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples sont réalisés en souterrain en zone agglomérée.

Communications électroniques

Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination.

31 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS

Et/ou sous destinations susvisées#

Seules les opérations d’aménagement d’ensemble (permis d’aménager, zone d’aménagement concerté, permis « groupé » …) sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLUiH. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Au sein des sous-destinations autorisées sous conditions mentionnées à l’article 1AUE-1 : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes et les installations sont autorisées sous réserve de ne pas être incompatibles avec le voisinage et notamment l’habitat (odeur, pollution, bruit, intégration paysagère…) et sous réserve de ne pas créer des nuisances vis-à-vis de ce voisinage.

. Mixité fonctionnelle et sociale#

Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

Mixité sociale

Non réglementé.

. Volumétrie et implantation des constructions#

Implantation des constructions

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ouvertes à la circulation Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. La libre implantation des constructions laisse la possibilité de positionner la construction de façon à ce qu’elle bénéficie d’une orientation optimale en matière d’ensoleillement, notamment pour l’aménagement des espaces non bâtis (exposition du jardin).

Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants :

• Pour assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;
• Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple) ;
• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
• Pour tenir compte du recul imposé par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire ou par rapport au schéma routier départemental ou communal, s’il existe ;
• Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ;
• Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante, pour permettre une implantation en continuité du bâti préexistant.

69 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

L’implantation des constructions est libre. Elles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants :

• Pour permettre la mise en œuvre de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques des constructions existantes ;
• Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple) ;
• Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ;
• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé#

Emprise au sol maximale des constructions

Non règlementé

Hauteur des constructions

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : Des hauteurs spécifiques pourront être admises ou imposées pour tenir compte :

• Des éventuels impératifs techniques ;
• De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes ;
• De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction ;
• De l’intégration paysagère.

. Règle relative à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures, si elles sont constituées de haies vives ou d’un grillage doublé de haies vives doivent impérativement être accompagnées d’une bordure maçonnée côté espace public, afin de faciliter l’entretien du domaine public par les agents. Les grillages doivent être métalliques (type treillis soudé). Les surfaces non imperméabilisées devront représenter au minimum 50% des espaces libres de l’unité foncière.

. Règle relative au stationnement#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU

Sous destinations susvisées#

Seules les opérations d’aménagement d’ensemble (permis d’aménager, zone d’aménagement concerté, permis « groupé » …) sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLUiH. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Au sein des sous-destinations autorisées sous conditions mentionnées à l’article 1AUH/1AUHZ-1 : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes et les installations sont autorisées sous réserve de ne pas être incompatibles avec le voisinage et notamment l’habitat (odeur, pollution, bruit, intégration paysagère…) et sous réserve de ne pas créer des nuisances vis-à-vis de ce voisinage. Au sein de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » :

• Pour les sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » et « autres équipements recevant du public » : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes et les installations sont autorisées uniquement si ces sous-destinations sont spécifiquement mentionnées au sein des OAP sectorielles concernées.

. Mixité fonctionnelle et sociale#

Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

Mixité sociale

Dans le cas où le secteur est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, toute opération doit être compatible avec les orientations de mixité sociale définies dans ladite OAP.

. Volumétrie et implantation des constructions#

Implantation des constructions

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ouvertes à la circulation Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. La libre implantation des constructions laisse la possibilité de positionner la construction de façon à ce qu’elle bénéficie d’une orientation optimale en matière d’ensoleillement, notamment pour l’aménagement des espaces non bâtis (exposition du jardin).

61 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants :

• Pour ne pas dénaturer des fronts bâtis existants relevant d’une forme urbaine qualitative ;
• Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple) ;
• Pour assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;
• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
• Pour tenir compte du recul imposé par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire ou par rapport au schéma routier départemental ou communal, s’il existe ;
• Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ;
• Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante, pour permettre une implantation en continuité du bâti préexistant.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est libre. Elles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait.

Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants :

• Pour permettre la mise en œuvre de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques des constructions existantes.
• Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple) ;
• Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ;
• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé#

Emprise au sol maximale des constructions

Il n’est pas fixé de limitation pour l’emprise au sol des constructions principales.

Hauteur des constructions

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus :

Pour la destination « habitation » :

• Pour les communes de Cholet et la commune déléguée de Vihiers, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres.
• Pour les autres communes, elle ne doit pas dépasser 9 mètres.

Des hauteurs différentes ou spécifiques pourront être admises ou imposées pour tenir compte :

• Des éventuels impératifs techniques ;
• De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes ;
• De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction ;
• De l’intégration paysagère.

. Règle relative à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures, si elles sont constituées de haies vives ou d’un grillage doublé de haies vives doivent impérativement être accompagnées d’une bordure maçonnée côté espace public, afin de faciliter l’entretien du domaine public par les agents. Les grillages doivent être métalliques (type treillis soudé).

Les surfaces non imperméabilisées devront représenter au minimum 50% des espaces libres de l’unité foncière.

62 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

. Règle relative au stationnement#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : Pour la sous-destination « logement » :

• Il est exigé 1 place de stationnement minimum par logement créé, y compris garage.
• Un nombre de stationnements visiteurs sera impose dans le cas d'une opération d’habitat groupé et dans les opérations de logements collectifs, sur la base d'1 stationnement visiteur minimum par tranche de 4 logements.

. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU

Sous destinations susvisées#

Seules les opérations d’aménagement d’ensemble (permis d’aménager, zone d’aménagement concerté, permis « groupé » …) sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLUiH. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Au sein des sous-destinations autorisées sous conditions mentionnées à l’article 1AUY/1AUYZ-1 : les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes et les installations sont autorisées sous réserve de ne pas être incompatibles avec le voisinage et notamment l’habitat (odeur, pollution, bruit, intégration paysagère…) et sous réserve de ne pas créer des nuisances vis-à-vis de ce voisinage. Au sein de la sous-destination « logement » : Les extensions mesurées et les annexes des logements existants, sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et extensions à l’habitat sont autorisées même si l’habitation existante, implantée sur la même unité foncière, se situe dans une autre zone du PLUiH. Au sein de la destination « autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire » :

• Pour les sous-destination « industrie » et « entrepôt » : les show-rooms sont autorisés à condition qu’ils soient accolés à une activité dont la surface doit être supérieure à celle du show-room. Le show-room ne pourra pas excéder 15% de la surface de plancher du bâtiment.

. Mixité fonctionnelle et sociale#

Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

Mixité sociale

Non réglementé.

. Volumétrie et implantation des constructions#

Implantation des constructions

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ouvertes à la circulation Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. La libre implantation des constructions laisse la possibilité de positionner la construction de façon à ce qu’elle bénéficie d’une orientation optimale en matière d’ensoleillement, notamment pour l’aménagement des espaces non bâtis.

Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants :

• Pour assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;
• Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple) ;
• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;

76 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

• Pour tenir compte du recul imposé par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire ou par rapport au schéma routier départemental ou communal, s’il existe ;
• Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ;
• Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante, pour permettre une implantation en continuité du bâti préexistant.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

L’implantation des constructions est libre. Elles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait.

Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants :

• Pour permettre la mise en œuvre de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques des constructions existantes.
• Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple) ;
• Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ;
• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé#

Emprise au sol maximale des constructions

Au sein de la sous-destination « logement » :

• Les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :
• Qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant et dans la limite de 250m² de surface de plancher, pour les constructions existantes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100m², pour la durée du PLUiH et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire ;
• Ou bien, qu’elles soient limitées à 30m² d’emprise au sol pour les constructions existantes d’une emprise au sol inférieure à 100 m², pour la durée du PLUiH, et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire.
• Les annexes à l’habitat (à l’exception des piscines), sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol.
• Les piscines (couvertes ou non) sont autorisées dans la limite de 60m² d’emprise au sol.
• Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites sous forme de plusieurs projets distincts.

Des emprises au sol spécifiques peuvent être admises ou imposées pour tenir compte :

• De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction

Hauteur des constructions

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus :

Des hauteurs spécifiques pourront être admises ou imposées pour tenir compte :

• Des éventuels impératifs techniques ;
• De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes ;
• De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction ;
• De l’intégration paysagère.

. Règle relative à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus :

77 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures, si elles sont constituées de haies vives ou d’un grillage doublé de haies vives doivent impérativement être accompagnées d’une bordure maçonnée côté espace public, afin de faciliter l’entretien du domaine public par les agents. Les grillages doivent être métalliques (type treillis soudé). Les surfaces non imperméabilisées devront représenter au minimum 50% des espaces libres de l’unité foncière. Les aires de stockage ou de dépôt autorisées doivent être masquées par une trame végétale afin de limiter leur impact visuel.

. Règle relative au stationnement#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Non réglementé.

Article 2AUE-1. destinations et sous-destinations#

ARTICLE 2AUE-2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article 2AUE-1, sont interdits les usages et activités suivants :

• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent PLUiH.

ARTICLE 2AUE-3. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS

Et/ou sous destinations susvisées#

Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation sont uniquement autorisés :

• La création ou l’extension des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d'intérêt collectif ;
• Les équipements d’infrastructure ayant vocation à desservir les futures constructions ;
• L’aménagement de liaisons douces.

Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

Mixité sociale

Non réglementé.

. Mixité fonctionnelle et sociale#

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Implantation des constructions

Non réglementé.

Emprise au sol maximale des constructions

Non règlementé

72 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Hauteur des constructions

Non règlementé

. Règle relative à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Non règlementé

Non règlementé

. Règle relative au stationnement#

Non réglementé.

Article 2AUH/2AUHZ-1. destinations et sous-destinations#

ARTICLE 2AUH/2AUHZ-2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article 2AUH/2AUHZ-1, sont interdits les usages et activités suivants :

• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent PLUiH.

ARTICLE 2AUH/2AUHZ-3. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES

Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation sont uniquement autorisés :

• La création ou l’extension des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d'intérêt collectif ;
• Les équipements d’infrastructure ayant vocation à desservir les futures constructions ;
• L’aménagement de liaisons douces.

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

Mixité sociale

Non réglementé.

. Volumétrie et implantation des constructions#

Implantation des constructions

Non réglementé.

Emprise au sol maximale des constructions

Non règlementé 65

PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026

Hauteur des constructions

Non règlementé

. Règle relative à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Non règlementé

Non règlementé

. Règle relative au stationnement#

Non réglementé.

Article 2AUY/2AUYZ-1. destinations et sous-destinations#

ARTICLE 2AUY/2AUYZ-2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article 2AUY/2AUYZ-1, sont interdits les usages et activités suivants :

• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent PLUiH.

ARTICLE 2AUY/2AUYZ-3. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES

Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation sont uniquement autorisés :

• La création ou l’extension des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d'intérêt collectif ;
• Les équipements d’infrastructure ayant vocation à desservir les futures constructions ;
• L’aménagement de liaisons douces.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article A-1, sont interdits les usages et activités suivants :

• Les constructions nouvelles relevant de la sous-destination « logement » à usage de logements nouveaux ;
• Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs ;
• L’implantation de terrains de camping et le stationnement des caravanes quelle qu’en soit la durée sauf pour l’hivernage pour le particulier ;
• Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• Le stockage extérieur et le dépôt, visible depuis l’espace public, de combustibles, ferrailles, déchets ou matériaux de construction ainsi que les véhicules sous forme d’épaves ; Ne sont pas concernés les installations de stockage des déchets inertes ou les dépôts de matériaux autorisés au sein des zones de carrière identifiées au règlement graphique (voir dispositions générales du présent règlement)
• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent PLUiH.

Au sein du secteur Ap uniquement :

• Sont interdits les usages et activités listés ci-dessus ;
• Sont également interdites : o Les constructions nouvelles relevant de la sous-destination « exploitation agricole » ayant pour effet la création de nouveaux sièges d’exploitation agricole ou viticole ; o Les constructions nouvelles relevant de la sous-destination « exploitation agricole » à vocation de diversification des activités agricoles. o Les CUMA et les méthaniseurs portés par plusieurs agriculteurs.

Au sein du secteur Av uniquement :

• Sont interdits les usages et activités listés ci-dessus ;
• Sont également interdites : o Les constructions nouvelles relevant de la sous-destination « exploitation agricole » à vocation de diversification des activités agricoles. o Les CUMA et les méthaniseurs portés par plusieurs agriculteurs.

ARTICLE A-3. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU

Sous destinations susvisées#

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article A-1, les constructions, installations ou aménagements autorisés doivent répondre aux conditions de volumétrie et d’implantation décrites au sein de l’article A-5.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Au sein de la zone A uniquement :

• Les constructions d’abris pour animaux, non liées au siège d’une exploitation agricole sont admises, sous réserve de : o Ne pas déjà en avoir d’implanter sur l’unité foncière ; o Présenter une structure démontable permettant un retour à l’état naturel du site ; o Être non closes ;

Au sein de la sous-destination « exploitation agricole » :

• Les constructions si elles sont liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles (constructions nécessaires à l’exploitation, serres démontables, tunnels plastiques, installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles, …etc.) sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et dans le paysage.
• Les constructions et activités liées et nécessaires aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) sont admises ;

84 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

• Les projets de méthaniseur uniquement s’ils sont liés et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, portés par un agriculteur ou plusieurs (si regroupement en coopérative).
• Les affouillements et exhaussements liés à une activité agricole
• Les constructions à usage de logements (assimilées à des « logements de fonction ») devront respecter les conditions suivantes : o Le pétitionnaire doit justifier de la nécessité d’une permanence sur place, que ce soit pour une production animale ou végétale. o Le type de production doit correspondre à une activité agricole d’élevage ou autres activités agricoles qui nécessitent une présence permanente sur l’exploitation agricole (surveillance, vêlage, traite…). A titre informatif : C’est à l’exploitant d’apporter les éléments objectifs, mesurables et comparables, de la nécessité d’un logement de fonction. o L’activité agricole concernée doit être une activité à temps plein. o Le logement ne peut être envisagé que pour un exploitant en activité, et non pour sa retraite. Le logement doit répondre à un besoin qui s’inscrit dans la durée. o Concernant le nombre de logements pouvant être admis :
• Dans les exploitations non sociétaires : un seul logement peut être admis.
• Dans les exploitations sociétaires peuvent être admis :
• En présence d’élevage : jusqu’à deux logements par site d’activités qui justifient une présence permanente ;
• En l’absence d’élevage : un seul logement par site d’activités. o En cas de création d’une nouvelle exploitation agricole, l’édification du logement ne peut intervenir que postérieurement à l’édification des bâtiments d’exploitation. o La parcelle détachée pour le logement ne doit pas dépasser une superficie de 700m². L’implantation du logement ne doit pas avoir pour effet de gêner l’exploitation agricole présente et future (A titre d’exemple : ne pas implanter le logement au milieu de la parcelle).
• Les activités qui s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de production et qui constituent l’accessoire de l’activité agricole peuvent être admises, sous réserve de respecter les dispositions suivantes : o Les activités d’hébergement, de restauration, d’accueil de groupes, de camping à la ferme…. (Gîte, chambre d’hôtes, ferme auberge, salle d’accueil de groupes…) sont autorisées uniquement par la valorisation du bâti existant, l’aménagement d’habitation ou le changement de destination des bâtiments. o L’activité de vente directe de produits agricoles peut être autorisée, soit dans du bâti existant ou dans une construction neuve, sous réserve que :
• Les produits commercialisés proviennent exclusivement de l’exploitation,
• Le projet soit implanté à proximité d’une exploitation existante.

Au sein de la sous-destination « logement » :

• Les extensions mesurées et les annexes des logements existants sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et extensions à l’habitat sont autorisées même si l’habitation existante, implantée sur la même unité foncière, se situe dans une autre zone du PLUiH. Les changements de destination de bâtiments existants vers la sous-destination « logement » sont uniquement admis sur les bâtiments repérés aux documents graphiques, et dès lors qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole et qu'ils ne se trouvent pas dans un périmètre de 100m autour d'un bâtiment agricole.

Au sein de la sous-destination « autres hébergements touristiques » :

• Seuls sont autorisés les changements de destination sur les bâtiments repérés aux documents graphiques, et dès lors qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole et qu'ils ne se trouvent pas dans un périmètre de 100m autour d'un bâtiment agricole.

Au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

• Les constructions sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont également autorisés les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires au déploiement des énergies renouvelables et à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux, si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

85 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Au sein du secteur Ap uniquement :

• Les constructions d’abris pour animaux, non liées à une exploitation agricole sont admises, sous réserve de : o Ne pas déjà en avoir d’implanter sur l’unité foncière ; o Présenter une structure démontable permettant un retour à l’état naturel du site ; o Être non closes ;

Au sein de la sous-destination « exploitation agricole » :

• Les constructions si elles sont liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles (constructions nécessaires à l’exploitation, serres démontables, tunnels plastiques, installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles, …etc.) sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et dans le paysage.
• Les affouillements et les exhaussements liés à une activité agricole
• Les constructions à usage de logements (assimilées à des « logements de fonction ») doivent respecter les conditions suivantes : o Le pétitionnaire doit justifier de la nécessité d’une permanence sur place, que ce soit pour une production animale ou végétale. o Le type de production doit correspondre à une activité agricole d’élevage ou autres activités agricoles qui nécessitent une présence permanente sur l’exploitation agricole (surveillance, vêlage, traite…). A titre informatif : C’est à l’exploitant d’apporter les éléments objectifs, mesurables et comparables, de la nécessité d’un logement de fonction. o L’activité agricole concernée doit être une activité à temps plein. o Le logement ne peut être envisagé que pour un exploitant en activité, et non pour sa retraite. Le logement doit répondre à un besoin qui s’inscrit dans la durée. o Concernant le nombre de logements pouvant être admis :
• Dans les exploitations non sociétaires : un seul logement peut être admis.
• Dans les exploitations sociétaires peuvent être admis :
• En présence d’élevage : jusqu’à deux logements par site d’activités qui justifient une présence permanente ;
• En l’absence d’élevage : un seul logement par site d’activités. o En cas de création d’une nouvelle exploitation agricole, l’édification du logement ne peut intervenir que postérieurement à l’édification des bâtiments d’exploitation. o La parcelle détachée pour le logement ne doit pas dépasser une superficie de 700m². L’implantation du logement ne doit pas avoir pour effet de gêner l’exploitation agricole présente et future (A titre d’exemple : ne pas implantation le logement au milieu de la parcelle).
• Les activités qui s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de production et qui constituent l’accessoire de l’activité agricole peuvent être admises, sous réserve de respecter les dispositions suivantes : o Les activités d’hébergement, de restauration, d’accueil de groupes, de camping à la ferme…. (Gîte, chambre d’hôtes, ferme auberge, salle d’accueil de groupes…) sont autorisées uniquement par la valorisation du bâti existant, l’aménagement d’habitation ou le changement de destination des bâtiments. o L’activité de vente directe de produits agricoles est autorisée uniquement par la valorisation du bâti existant, l’aménagement d’habitation ou le changement de destination des bâtiments, sous réserve que :
• Les produits commercialisés proviennent exclusivement de l’exploitation,
• Le projet soit implanté à proximité d’une exploitation existante.

Au sein de la sous-destination « logement » :

• Les extensions mesurées et les annexes des logements existants, sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et extensions à l’habitat sont autorisées même si l’habitation existante, implantée sur la même unité foncière, se situe dans une autre zone du PLUiH.
• Les changements de destination de bâtiments existants vers la sous-destination « logement » sont uniquement admis sur les bâtiments repérés aux documents graphiques, et dès lors qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole et qu'ils ne se trouvent pas dans un périmètre de 100m autour d'un bâtiment agricole.

Au sein de la sous-destination « autres hébergements touristiques » :

• Seuls sont autorisés les changements de destination sur les bâtiments repérés aux documents graphiques, et dès lors qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole et qu'ils ne se trouvent pas dans un périmètre de 100m autour d'un bâtiment agricole.

86 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

• Les constructions sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont également autorisés les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires au déploiement des énergies renouvelables et à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux, si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Au sein du secteur Ar uniquement : Au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

• Les constructions sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont également autorisés les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires au déploiement des énergies renouvelables et à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux, si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les constructions, installations, extensions, travaux et ouvrages techniques s'inscrivant dans le cadre des activités radioélectriques (essais) sont autorisés ;
• Les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve d’être nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Au sein du secteur Av uniquement :

Au sein de la sous-destination « exploitation agricole » :

• Les constructions si elles sont liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et dans le paysage.
• Les affouillements et exhaussements liés à une activité agricole
• Les activités qui s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de production et qui constituent l’accessoire de l’activité agricole peuvent être admises, sous réserve de respecter les dispositions suivantes : o L’activité de vente directe de produits agricoles est autorisée uniquement par la valorisation du bâti existant, l’aménagement d’habitation ou le changement de destination des bâtiments, sous réserve que :
• Les produits commercialisés proviennent exclusivement de l’exploitation,
• Le projet soit implanté à proximité d’une exploitation existante.

Au sein de la sous-destination « logement » :

• Les extensions mesurées et les annexes des logements existants, sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et extensions à l’habitat sont autorisées même si l’habitation existante, implantée sur la même unité foncière, se situe dans une autre zone du PLUiH.

Au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

• Les constructions sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont également autorisés les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux, si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

87 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

Mixité sociale

Non réglementé.

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

Mixité sociale

Non réglementé.

. Volumétrie et implantation des constructions#

Implantation des constructions

Non réglementé.

Emprise au sol maximale des constructions

Non règlementé 80

PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026

Hauteur des constructions

Non règlementé

. Volumétrie et implantation des constructions#

Implantation des constructions

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ouvertes à la circulation Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. La libre implantation des constructions laisse la possibilité de positionner la construction de façon à ce qu’elle bénéficie d’une orientation optimale en matière d’ensoleillement, notamment pour l’aménagement des espaces non bâtis.

Une implantation spécifique peut être imposée dans les cas suivants :

• Pour assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;
• Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple)
• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
• Pour tenir compte du recul imposé par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire ou par rapport au schéma routier départemental ou communal, s’il existe ;
• Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ;
• Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante, pour permettre une implantation en continuité du bâti préexistant.
• Pour permettre une bonne intégration paysagère.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est libre. Elles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait.

Une implantation spécifique peut être imposée dans les cas suivants :

• Pour permettre la mise en œuvre de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques des constructions existantes.
• Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple)
• Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ;
• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
• Pour permettre une bonne intégration paysagère.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

Au sein de la zone A uniquement : Au sein de la sous-destination « exploitation agricole » :

• Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » et liées à la diversification des activités agricoles (vente directe, conditionnement et commercialisation des produits…) doivent être implantées à l’intérieur d’un rayon de 88 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026

100 mètres par rapport au bâtiment le plus proche constitutif du site d’activités. Une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres peut être exceptionnellement autorisée sous réserve de s’inscrire en continuité immédiate d’un hameau ou d’un écart bâti existant.

• Les constructions à usage de logements assimilés à des « logements de fonction » doivent être implantées à l’intérieur d’un rayon de 100 mètres par rapport au bâtiment le plus proche constitutif du site d’activités. Une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres peut être exceptionnellement autorisée sous réserve de s’inscrire en continuité immédiate d’un hameau ou d’un écart bâti existant. Au sein de la sous-destination « logement » :
• Sauf incapacité dûment justifiée par des impératifs techniques, paysagers, sanitaires, fonciers ou de risques justifiés, les constructions à usage d’annexes à l’habitation doivent être implantées à moins de 20 m de l’habitation existante, y compris les piscines, mesuré aux points les plus proches des constructions.

Au sein du secteur Ap uniquement : Au sein de la sous-destination « exploitation agricole » :

• Les constructions à usage de logements assimilés à des « logements de fonction » devront être implantées à l’intérieur d’un rayon de 100 mètres par rapport au bâtiment le plus proche constitutif du site d’activités.

Au sein de la sous-destination « logement » :

• Sauf incapacité dûment justifiée par des impératifs techniques, paysagers, sanitaires, fonciers ou de risques justifiés, les constructions à usage d’annexes à l’habitation devront être implantées à moins de 20 m de l’habitation existante, y compris les piscines, mesuré aux points les plus proches des constructions.

Au sein du secteur Av uniquement : Au sein de la sous-destination « exploitation agricole » :

• Sauf incapacité dûment justifiée par des impératifs techniques, paysagers, sanitaires, fonciers ou de risques justifiés (Plans de Prévention des Risques par exemple), d’enclavement ou de mise aux normes, les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole devront être implantées à l’intérieur d’un rayon de 200 mètres par rapport au bâtiment le plus proche constitutif du site d’activités dont elles dépendent.

Au sein de la sous-destination « logement » :

• Sauf incapacité dûment justifiée par des impératifs techniques, paysagers, sanitaires, fonciers ou de risques justifiés, les constructions à usage d’annexes à l’habitation devront être implantées à moins de 20 m de l’habitation existante, y compris les piscines, mesuré aux points les plus proches des constructions.

Emprise au sol maximale des constructions

Au sein de la zone A uniquement :

• Les constructions d’abris pour animaux sont autorisées dans la limite de 20m² d’emprise au sol.

Au sein de la sous-destination « logement » :

• Les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :
• Qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant et dans la limite de 250m² de surface de plancher, pour les constructions existantes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100m², pour la durée du PLUiH et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire ;
• Ou bien, qu’elles soient limitées à 30m² d’emprise au sol pour les constructions existantes d’une emprise au sol inférieure à 100 m², pour la durée du PLUiH, et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire.
• Les annexes à l’habitat (à l’exception des piscines), sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol.
• Les piscines (couvertes ou non) sont autorisées dans la limite de 60m² d’emprise au sol.
• Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites sous forme de plusieurs projets distincts.

Au sein du secteur Ap uniquement :

• Les constructions d’abris pour animaux sont autorisées dans la limite de 20m² d’emprise au sol.
• Les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :
• Qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant et dans la limite de 250m² de surface de plancher, pour les constructions existantes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100m², pour la durée du PLUiH et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire ;
• Ou bien, qu’elles soient limitées à 30m² pour les constructions existantes d’une emprise au sol inférieure à 100 m², pour la durée du PLUiH, et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire.

89

PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026

Au sein du secteur Ar uniquement : L'emprise au sol cumulée de toutes les constructions est limitée à 800 m².

Au sein du secteur Av uniquement : Au sein de la sous-destination « logement » :

• Les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :
• Qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant et dans la limite de 250m² de surface de plancher, pour les constructions existantes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100m², pour la durée du PLUiH et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire ;
• Ou bien, qu’elles soient limitées à 30m² pour les constructions existantes d’une emprise au sol inférieure à 100 m², pour la durée du PLUiH, et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire.
• Les annexes à l’habitat (à l’exception des piscines), sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol.
• Les piscines (couvertes ou non) sont autorisées dans la limite de 60m² d’emprise au sol.
• Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites sous forme de plusieurs projets distincts. Au sein de la zone A et de tous les secteurs de la zone A : Des emprises au sol spécifiques peuvent être admises ou imposées pour tenir compte :
• De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction

Hauteur des constructions

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus :

• La hauteur maximale des constructions d’abris pour animaux ne doit pas excéder 3.5mètres.

Au sein de la sous-destination « logement » :

• La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres.

Des hauteurs spécifiques peuvent être admises ou imposées pour tenir compte :

• Des éventuels impératifs techniques ;
• De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes ;
• De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction ;
• De l’intégration paysagère.

. Règle relative à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Non règlementé

Non règlementé

. Règle relative à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. Règle relative au stationnement#

. Règle relative au stationnement#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article N-1, sont interdits les usages et activités suivants :

Au sein de la zone N uniquement :

• Les exhaussements et affouillements, sauf ceux liés à l’entretien et à la préservation des milieux naturels ;
• Les constructions nouvelles relevant de la sous-destination « exploitation agricole » ayant pour effet la création de nouveaux sièges d’exploitation agricole ou viticole ;
• Les constructions nouvelles relevant de la sous-destination « exploitation agricole » à vocation de logements ;
• Les activités, constructions, installations nouvelles et aménagements nouveaux relevant de la sous-destination « exploitation agricole » à vocation de diversification des activités agricoles ;
• Les constructions nouvelles relevant de la destination « habitation » à usage de logements nouveaux ;
• Les constructions nouvelles relevant de la sous-destination « Autres hébergements touristiques » ;
• Les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs ;
• L’implantation de terrains de camping et le stationnement des caravanes quelle qu’en soit la durée sauf pour l’hivernage pour le particulier ;
• Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• Le stockage extérieur et le dépôt, visible depuis l’espace public, de combustibles, ferrailles, déchets ou matériaux de construction ainsi que les véhicules sous forme d’épaves ; Ne sont pas concernés les installations de stockage des déchets inertes ou les dépôts de matériaux autorisés au sein des zones de carrière identifiées au règlement graphique (voir dispositions générales du présent règlement)
• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent PLUiH.

ARTICLE N-3. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article N-1, les constructions, installations ou aménagements autorisés doivent répondre aux conditions de volumétrie et d’implantation décrites au sein de l’article N-5.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Au sein de la zone N uniquement :

• Les constructions d’abris pour animaux, non liées à une exploitation agricole sont admises, sous réserve de : o Ne pas déjà en avoir d’implanter sur l’unité foncière ; o Présenter une structure démontable permettant un retour à l’état naturel du site ; o Être non closes ;
• Les installations techniques et les constructions afférentes liées à la gestion de la réserve en eau sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Au sein de la sous-destination « logement » :

• Les extensions mesurées et les annexes des logements existants, sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et extensions à l’habitat sont autorisées même si l’habitation existante, implantée sur la même unité foncière, se situe dans une autre zone du PLUiH. Les changements de destination de bâtiments existants vers la sous-destination « logement » sont uniquement admis sur les bâtiments repérés aux documents graphiques, et dès lors qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole et qu'ils ne se trouvent pas dans un périmètre de 100m autour d'un bâtiment agricole.

93 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Au sein de la sous-destination « autres hébergements touristiques » :

• Seuls sont autorisés les changements de destination sur les bâtiments repérés aux documents graphiques, et dès lors qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole et qu'ils ne se trouvent pas dans un périmètre de 100m autour d'un bâtiment agricole.

Au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

• Les constructions sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont également autorisés les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité́ architecturale et paysagère.

Au sein du secteur Nd uniquement : Au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

• Les constructions, travaux, installations et ouvrages sont autorisés s’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article AE-1, sont interdits les usages et activités suivants :

• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent PLUiH.

ARTICLE AE-3. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article AE-1, les constructions, installations ou aménagements autorisés doivent répondre aux conditions de volumétrie et d’implantation décrites au sein de l’article AE-5.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Au sein du secteur AE1 uniquement : Au sein de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

• Seuls les constructions, aménagements et installations en lien avec la gestion des eaux pluviales, usées et eau potable sont autorisés (bassin tampon, de rétention …).

Au sein des secteurs AE2 et AE3 uniquement : Au sein de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

• Seuls les constructions, aménagements et installations en lien avec la gestion des eaux usées sont autorisés.

Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article AGV-1, sont interdits les usages et activités suivants :

• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent PLUiH.

ARTICLE AGV-3. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS

Et/ou sous destinations susvisées#

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article AGV-1, les constructions, installations ou aménagements autorisés doivent répondre aux conditions de volumétrie et d’implantation décrites au sein de l’article AGV-5. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Au sein de la destination « autres équipements recevant du public » :

• Seules les activités, installations et constructions en lien avec l’accueil des gens du voyage sont autorisées, de même que le stationnement des caravanes constituant un habitat permanent.

Au sein de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

• Les constructions, activités et installations sont autorisées si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article AL-1, sont interdits les usages et activités suivants :

• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent PLUiH.

ARTICLE AL-3. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article AL-1, les constructions, installations ou aménagements autorisés doivent répondre aux conditions de volumétrie et d’implantation décrites au sein de l’article AL-5. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Au sein de la destination « commerce et activités de service » :

• Seules les activités, installations et constructions en lien avec un projet d’un parc de loisirs ou parc de promenade sont autorisées.

Au sein de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

• Les constructions, activités et installations sont autorisées si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article AT-1, sont interdits les usages et activités suivants :

• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent PLUiH.

Au sein du secteur AT1 uniquement : Au sein de la sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » :

• Les constructions nouvelles sont interdites.

Au sein du secteur AT2 uniquement : Au sein de la sous-destination « autres hébergements touristiques » :

• Les constructions nouvelles sont interdites.

Au sein du secteur AT5 uniquement : Au sein de la sous-destination « logement » :

• Les constructions nouvelles relevant de la destination « habitation » à usage de logements nouveaux sont interdites.

ARTICLE AT-3. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article AT-1, les constructions, installations ou aménagements autorisés doivent répondre aux conditions de volumétrie et d’implantation décrites au sein de l’article AT-5.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Au sein de tous les secteurs AT : Au sein de la destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

• Les constructions, activités et installations sont autorisées si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Au sein du secteur AT1 uniquement : Au sein de la sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » :

• Seuls les aménagements et installations en lien avec l’hippodrome sont autorisés.

Au sein du secteur AT2 uniquement : Au sein de la sous-destination « autres hébergements touristiques » :

• Les activités et installations sont autorisées uniquement par la valorisation du bâti existant, l’aménagement d’habitation ou le changement de destination des bâtiments.

Au sein du secteur AT5 uniquement : Au sein de la sous-destination « exploitation agricole » :

• Les constructions si elles sont liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles (constructions nécessaires à l’exploitation, serres démontables, tunnels plastiques, installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles, …etc.) sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement.
• Les logements (assimilés à des « logements de fonction ») sont autorisés uniquement par la valorisation du bâti existant, l’aménagement d’habitation ou le changement de destination des bâtiments.
• Les activités qui s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de production et qui constituent l’accessoire de l’activité agricole peuvent être admises, sous réserve de respecter les dispositions suivantes : o Les activités d’hébergement, de restauration, d’accueil de groupes, de camping à la ferme…. (Gîte, chambre d’hôtes, ferme auberge, salle d’accueil de groupes…) peuvent être autorisées soit dans du bâti existant ou dans une construction neuve. o L’activité de vente directe de produits agricoles peut être autorisée, soit dans du bâti existant ou dans une construction neuve, sous réserve que :
• Les produits commercialisés proviennent exclusivement de l’exploitation, 113 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026
• Le projet soit implanté à proximité d’une exploitation existante.

Au sein de la sous-destination « logement » :

• Les extensions mesurées et les annexes des logements existants, sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les changements de destination de bâtiments existants vers la sous-destination « logement » sont uniquement admis sur les bâtiments repérés aux documents graphiques, et dès lors qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole et qu'ils ne se trouvent pas dans un périmètre de 100m autour d'un bâtiment agricole.

Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article AY-1, sont interdits les usages et activités suivants :

• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent PLUiH.

Au sein du secteur AY2 uniquement : Au sein des sous-destinations « industrie », « entrepôt » et « bureau » :

• Les constructions nouvelles sont interdites.

Au sein du secteur AY7 uniquement : Au sein de la sous-destination « logement » :

• Les constructions nouvelles à usage de logements nouveaux.

Au sein du secteur AY9 uniquement : Au sein de la sous-destination « industrie » :

• Les constructions nouvelles sont interdites.

ARTICLE AY-3. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article AY-1, les constructions, installations ou aménagements autorisés doivent répondre aux conditions de volumétrie et d’implantation décrites au sein de l’article AY-5.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, (sous-secteurs compris s’il y en a). Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Au sein de tous les secteurs AY : Au sein de la destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

• Les constructions, activités et installations sont autorisées si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Au sein du secteur AY1 uniquement : Au sein de la sous-destination « industrie » :

• Les constructions, activités et installations sont autorisées si elles sont liées à des activités du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) : centrale à béton, activités de recyclage, tri, transit de matériaux, compostage et valorisation du bois et des déchets végétaux, bâtiment couvert avec panneaux photovoltaïques, récupération des EP avec décanteur etc.

Au sein du secteur AY2 uniquement : Au sein des sous-destinations « industrie », « entrepôt » et « bureau » :

• Seuls les aménagements, usages et installations en lien avec l’activité existante sont autorisés.

Au sein du secteur AY7 uniquement : Au sein de la sous-destination « logement » :

• Les extensions mesurées des logements existants, sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les changements de destination de bâtiments existants vers la sous-destination « logement » sont uniquement admis sur les bâtiments repérés aux documents graphiques, et dès lors qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole et qu'ils ne se trouvent pas dans un périmètre de 100m autour d'un bâtiment agricole.

Au sein du secteur AY9 uniquement : Au sein de la sous-destination « industrie » :

• Seuls les aménagements, usages et installations liés à une ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes) sont autorisés, sachant qu’ils sont conditionnés au caractère réversible de l’activité et à la restitution des parcelles à l’activité agricole, une fois l’activité de stockage terminée.

119 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Au sein de la sous-destination « exploitation agricole » :

• Les constructions si elles sont liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles (constructions nécessaires à l’exploitation, serres démontables, tunnels plastiques, installations nécessaires à l’irrigation des terres agricoles, …etc.) sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et dans le paysage.
• Les constructions et activités liées et nécessaires aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) sont admises ;
• Les projets de méthaniseur uniquement s’ils sont liés et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, portés par un agriculteur ou plusieurs (si regroupement en coopérative).
• Les affouillements et exhaussements liés à une activité agricole
• Les constructions à usage de logements (assimilées à des « logements de fonction ») devront respecter les conditions suivantes : o Le type de production doit correspondre à une activité agricole d’élevage ou autres activités agricoles qui nécessitent une présence permanente sur l’exploitation agricole (surveillance, vêlage, traite…). A titre informatif : C’est à l’exploitant d’apporter les éléments objectifs, mesurables et comparables, de la nécessité d’un logement de fonction. o L’activité agricole concernée doit être une activité à temps plein. o Le logement ne peut être envisagé que pour un exploitant en activité, et non pour sa retraite. Le logement doit répondre à un besoin qui s’inscrit dans la durée. o Concernant le nombre de logements pouvant être admis :
• Dans les exploitations non sociétaires : un seul logement peut être admis.
• Dans les exploitations sociétaires peuvent être admis :
• En présence d’élevage : jusqu’à deux logements par site d’activités qui justifient une présence permanente ;
• En l’absence d’élevage : un seul logement par site d’activités. o En cas de création d’une nouvelle exploitation agricole, l’édification du logement ne peut intervenir que postérieurement à l’édification des bâtiments d’exploitation. o La parcelle détachée pour le logement ne doit pas dépasser une superficie de 700m². L’implantation du logement ne doit pas avoir pour effet de gêner l’exploitation agricole présente et future (A titre d’exemple : ne pas implanter le logement au milieu de la parcelle).
• Les activités qui s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de production et qui constituent l’accessoire de l’activité agricole peuvent être admises, sous réserve de respecter les dispositions suivantes : o Les activités d’hébergement, de restauration, d’accueil de groupes, de camping à la ferme…. (Gîte, chambre d’hôtes, ferme auberge, salle d’accueil de groupes…) sont autorisées uniquement par la valorisation du bâti existant, l’aménagement d’habitation ou le changement de destination des bâtiments. o L’activité de vente directe de produits agricoles peut être autorisée, soit dans du bâti existant ou dans une construction neuve, sous réserve que :
• Les produits commercialisés proviennent exclusivement de l’exploitation,
• Le projet soit implanté à proximité d’une exploitation existante.

Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

Mixité sociale

Non réglementé.

. Mixité fonctionnelle et sociale#

Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

Mixité sociale

Non réglementé.

. Mixité fonctionnelle et sociale#

Mixité sociale

Non réglementé.

. Mixité fonctionnelle et sociale#

120 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

. Volumétrie et implantation des constructions#

Implantation des constructions

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ouvertes à la circulation Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. La libre implantation des constructions laisse la possibilité de positionner la construction de façon à ce qu’elle bénéficie d’une orientation optimale en matière d’ensoleillement, notamment pour l’aménagement des espaces non bâtis.

Une implantation spécifique peut être imposée dans les cas suivants :

• Pour assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;
• Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple)
• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
• Pour tenir compte du recul imposé par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire ou par rapport au schéma routier départemental ou communal, s’il existe ;
• Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ;
• Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante, pour permettre une implantation en continuité du bâti préexistant.
• Pour permettre une bonne intégration paysagère.

94 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

L’implantation des constructions est libre. Elles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait.

Une implantation spécifique peut être imposée dans les cas suivants :

• Pour permettre la mise en œuvre de procédés d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques des constructions existantes.
• Pour permettre la densification et/ou l’optimisation du tissu urbain (constructions en cœur d’ilot ou fond de parcelle par exemple)
• Dans le cas d’une reconstruction après sinistre ou destruction, afin de tenir compte de l’implantation originelle ;
• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
• Pour permettre une bonne intégration paysagère.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

Au sein de la zone N uniquement :

Au sein de la destination « habitation » :

• Sauf incapacité dûment justifiée par des impératifs techniques, paysagers, sanitaires, fonciers ou de risques justifiés, les constructions nouvelles à usage d’annexes à l’habitation doivent être implantées à moins de 20 m de l’habitation existante, y compris les piscines, mesuré aux points les plus proches des constructions.

Emprise au sol maximale des constructions

Au sein de la zone N uniquement :

• Les constructions nouvelles d’abris pour animaux sont autorisées dans la limite de 20m² d’emprise au sol.

Au sein de la sous-destination « logement » :

• Les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve : o Qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant et dans la limite de 250m² de surface de plancher, pour les constructions existantes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100m², pour la durée du PLUiH et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire ; o Ou bien, qu’elles soient limitées à 30m² pour les constructions existantes d’une emprise au sol inférieure à 100m², pour la durée du PLUiH, et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire.
• Les annexes à l’habitat (à l’exception des piscines), sont autorisées dans la limite de 25 m² d’emprise au sol.
• Les piscines (couvertes ou non) sont autorisées sous réserve qu’elles soient limitées à 50m² d’emprise au sol.
• Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites sous forme de plusieurs projets distincts.

Au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

• Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées dans la limite de 50m² d’emprise au sol et ne devront pas porter atteinte à l’environnement naturel dans lequel elles s’inscrivent.
• Des emprises au sol différentes peuvent néanmoins être autorisées ou imposées, pour tenir compte : o D’éventuels impératifs techniques ; o De l’intégration paysagère.

Au sein du secteur Nd uniquement : Au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

• Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées dans la limite de 100m² d’emprise au sol et ne devront pas porter atteinte à l’environnement naturel dans lequel elles s’inscrivent.
• Des emprises au sol différentes peuvent néanmoins être autorisées ou imposées, pour tenir compte : o D’éventuels impératifs techniques ; o De l’intégration paysagère.

Au sein de la zone N et de tous les secteurs de la zone N : Des emprises au sol spécifiques peuvent être admises ou imposées pour tenir compte :

• De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction

95 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Hauteur des constructions

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. De plus : Au sein de la zone N uniquement : La hauteur maximale des constructions nouvelles d’abris pour animaux ne doit pas excéder 3.5mètres. Au sein de la sous-destination « logement » : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres. Des hauteurs spécifiques pourront être admises ou imposées pour tenir compte :

• Des éventuels impératifs techniques ;
• De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes ;
• De la volumétrie originelle dans le cadre de projet de reconstruction après sinistre ou destruction ;
• De l’intégration paysagère.

. Volumétrie et implantation des constructions#

Implantation des constructions

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ouvertes à la circulation L’implantation des constructions est libre. Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.

Une implantation spécifique peut être imposée dans les cas suivants :

• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
• Pour permettre une bonne intégration paysagère ;
• Pour assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;

100 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

• Pour tenir compte du recul imposé par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire ou par rapport au schéma routier départemental ou communal, s’il existe ;
• Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante, pour permettre une implantation en continuité du bâti préexistant.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

L’implantation des constructions est libre. Elles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. Une implantation spécifique peut être imposée dans les cas suivants :

• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
• Pour permettre une bonne intégration paysagère.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé#

Emprise au sol maximale des constructions

Au sein du secteur AE1 uniquement :

• Les installations et aménagements autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 4000m².

Au sein du secteur AE2 uniquement :

• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 650m².

Au sein du secteur AE3 uniquement :

• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 5600m².

Au sein du secteur AE4 uniquement : Au sein de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 50m². Au sein de la sous-destination « Autres équipements recevant du public » :
• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 250m².

Au sein du secteur AE5 uniquement : Au sein de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 100m². Au sein de la sous-destination « Autres équipements recevant du public » :
• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 50m². Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Hauteur des constructions

Au sein des secteur AE1 uniquement :

• Les installations et aménagements autorisés doivent présenter une profondeur limitée à 8.50m.

Au sein du secteur AE2 uniquement :

• Les constructions autorisées doivent présenter une hauteur limitée à 3.50m.
• Les installations et aménagements autorisés doivent présenter une profondeur limitée à 4.50m.

Au sein du secteur AE3 uniquement :

• Les constructions autorisées doivent présenter une hauteur limitée à 5m.
• Les installations et aménagements autorisés doivent présenter une profondeur limitée à 4.50m.

Au sein des secteurs AE4 et AE5 uniquement : Au sein de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :

101 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

• Les constructions autorisées doivent présenter une hauteur limitée à 4.50m. Au sein de la sous-destination « Autres équipements recevant du public » :
• Les constructions autorisées doivent présenter une hauteur limitée à 4.50m.

. Volumétrie et implantation des constructions#

Implantation des constructions

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ouvertes à la circulation L’implantation des constructions est libre. Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.

Une implantation spécifique peut être imposée dans les cas suivants :

• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
• Pour permettre une bonne intégration paysagère ;
• Pour assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;
• Pour tenir compte du recul imposé par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire ou par rapport au schéma routier départemental ou communal, s’il existe ;
• Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante, pour permettre une implantation en continuité du bâti préexistant.

105 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions est libre. Elles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. Une implantation spécifique peut être imposée dans les cas suivants :

• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
• Pour permettre une bonne intégration paysagère.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé#

Emprise au sol maximale des constructions

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article AGV-1 :

• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 100m².

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Hauteur des constructions

Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article AGV-1 :

• Les constructions autorisées doivent présenter une hauteur limitée à 6m. Les extensions des constructions existantes pourront dépasser 6m, à condition de ne pas dépasser la hauteur des constructions existantes.

. Volumétrie et implantation des constructions#

Implantation des constructions

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ouvertes à la circulation L’implantation des constructions est libre. Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.

Une implantation spécifique peut être imposée dans les cas suivants :

• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
• Pour permettre une bonne intégration paysagère ;
• Pour assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;
• Pour tenir compte du recul imposé par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire ou par rapport au schéma routier départemental ou communal, s’il existe ;
• Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante, pour permettre une implantation en continuité du bâti préexistant.

109 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

L’implantation des constructions est libre. Elles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. Une implantation spécifique peut être imposée dans les cas suivants :

• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
• Pour permettre une bonne intégration paysagère.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé#

Emprise au sol maximale des constructions

Au sein du secteur AL1 uniquement : Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article AL-1 :

• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 100m². Au sein du secteur AL2 uniquement : Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article AL-1 :
• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 3000m².

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Hauteur des constructions

Au sein des secteurs AL1 uniquement :

• Les constructions autorisées doivent présenter une hauteur limitée à 6m. Les extensions des constructions existantes pourront dépasser 6m, à condition de ne pas dépasser la hauteur des constructions existantes.

Au sein des secteurs AL2 uniquement :

• Les constructions autorisées doivent présenter une hauteur limitée à 8m. Les extensions des constructions existantes pourront dépasser 8m, à condition de ne pas dépasser la hauteur des constructions existantes.

. Volumétrie et implantation des constructions#

Implantation des constructions

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ouvertes à la circulation L’implantation des constructions est libre. Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.

Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants :

• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
• Pour permettre une bonne intégration paysagère ;
• Pour assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;
• Pour tenir compte du recul imposé par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire ou par rapport au schéma routier départemental ou communal, s’il existe ;
• Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante, pour permettre une implantation en continuité du bâti préexistant.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

L’implantation des constructions est libre. Elles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. Une implantation spécifique pourra être imposée dans les cas suivants :

• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
• Pour permettre une bonne intégration paysagère.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé#

114 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Emprise au sol maximale des constructions

Au sein du secteur AT3 uniquement : Au sein de la sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » :

• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 350m². Au sein de la sous-destination « autres hébergements touristiques » :
• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 350m².

Au sein du secteur AT4 uniquement : Au sein de la sous-destination « autres hébergements touristiques » :

• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 500m².

Au sein du secteur AT5 uniquement : Au sein de la sous-destination « logement » :

• Les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :
• Qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant et dans la limite de 250m² de surface de plancher, pour les constructions existantes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100m², pour la durée du PLUiH et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire ;
• Ou bien, qu’elles soient limitées à 30m² pour les constructions existantes d’une emprise au sol inférieure à 100 m², pour la durée du PLUiH, et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire.
• Les annexes à l’habitat (à l’exception des piscines), sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol.
• Les piscines (couvertes ou non) sont autorisées dans la limite de 60m² d’emprise au sol.

Au sein des sous-destination « autres hébergements touristiques » et « restauration » :

• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 200m².

Au sein du secteur AT6 uniquement : Au sein des sous-destination « autres hébergements touristiques », « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « restauration » :

• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 2000m².

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Hauteur des constructions

Au sein des secteurs AT3 uniquement :

• Les constructions autorisées doivent présenter une hauteur limitée à 7m. Les extensions des constructions existantes pourront dépasser 4m, à condition de ne pas dépasser la hauteur des constructions existantes.

Au sein des secteurs AT4 uniquement :

• Les constructions autorisées doivent présenter une hauteur limitée à 5m. Les extensions des constructions existantes pourront dépasser 4m, à condition de ne pas dépasser la hauteur des constructions existantes.

Au sein des secteurs AT5 et AT6 uniquement :

• Les constructions autorisées doivent présenter une hauteur limitée à 5m. Les extensions des constructions existantes pourront dépasser 5m, à condition de ne pas dépasser la hauteur des constructions existantes.

115 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

. Volumétrie et implantation des constructions#

Implantation des constructions

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies ouvertes à la circulation L’implantation des constructions est libre. Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul.

Une implantation spécifique peut être imposée dans les cas suivants :

• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
• Pour permettre une bonne intégration paysagère ;
• Pour assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;
• Pour tenir compte du recul imposé par rapport à l’emprise du domaine public ferroviaire ou par rapport au schéma routier départemental ou communal, s’il existe ;
• Dans le cas de l’extension ou de la réhabilitation d’une construction existante, pour permettre une implantation en continuité du bâti préexistant.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

L’implantation des constructions est libre. Elles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. Une implantation spécifique peut être imposée dans les cas suivants :

• Pour tenir compte d’éventuels impératifs techniques ;
• Pour permettre une bonne intégration paysagère.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé#

Emprise au sol maximale des constructions

Au sein du secteur AY1 uniquement : Au sein de la sous-destination « industrie » :

• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 9000m².

Au sein du secteur AY3 uniquement : Au sein de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » :

• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 30m².

Au sein du secteur AY4 uniquement : Au sein des sous-destinations « industrie », « entrepôt » et « bureau » :

• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 350m².

Au sein du secteur AY5 uniquement : Au sein des sous-destinations « industrie », « entrepôt » et « bureau » :

• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 4500m². Au sein de la sous-destination « activité de service avec accueil d’une clientèle » :
• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 600m².

Au sein du secteur AY6 uniquement : Au sein des sous-destinations « industrie », « entrepôt » et « bureau » :

• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 2800m².

121 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#

Au sein du secteur AY7 uniquement : Au sein des sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « industrie », « entrepôt » et « bureau » :

• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 350m².

Au sein de la sous-destination « logement » :

• Les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :
• Qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment existant et dans la limite de 250m² de surface de plancher, pour les constructions existantes d’une emprise au sol supérieure ou égale à 100m², pour la durée du PLUiH et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire ;
• Ou bien, qu’elles soient limitées à 30m² pour les constructions existantes d’une emprise au sol inférieure à 100 m², pour la durée du PLUiH, et qu’elles ne conduisent pas à la possibilité de création d’un logement supplémentaire.

Au sein du secteur AY8 uniquement : Au sein des sous-destinations « industrie », « entrepôt » et « bureau » :

• Les constructions autorisées doivent présenter emprise au sol limitée à 3500m².

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Hauteur des constructions

Au sein du secteur AY1 uniquement :

• Les constructions autorisées doivent présenter une hauteur limitée à 15m.

Au sein du secteur AY3 uniquement :

• Les constructions autorisées doivent présenter une hauteur limitée à 3.50m.

Au sein du secteur AY4 uniquement :

• Les constructions autorisées doivent présenter une hauteur limitée à 10m.

Au sein du secteur AY5 uniquement :

• Les constructions autorisées doivent présenter une hauteur limitée à 15m.

Au sein du secteur AY6 uniquement :

• Les constructions autorisées doivent présenter une hauteur limitée à 14m.

Au sein du secteur AY7 uniquement : Au sein des sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « industrie », « entrepôt » et « bureau » :

• Les constructions autorisées doivent présenter une hauteur limitée à 5m. Au sein de la sous-destination « logement » :
• Les constructions autorisées doivent présenter une hauteur limitée à 9m.

Au sein du secteur AY8 uniquement :

• Les constructions autorisées doivent présenter une hauteur limitée à 15m.

. Règle relative à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. Règle relative au stationnement#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

. Règle relative au stationnement#

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

122 PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026#