PLUi de Clermont-Créans

PLUi
En vigueur, approuvé le 27/06/2024
4 zones
37 articles
INSEE 72084

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 247200348_PLUi_20240627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/06/2024
Lecture: 216 pages, 4 zones, 37 articles découpés

Le plan de zonage, 17 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247200348_PLUI_20240627. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
En secteur 1AUh, la hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour le logement individuel : - RDC + 1 étage + Comble ou Attique (10 mètres) Pour le logement collectif ou intermédiaire : - RDC + 2 étages + Comble ou Attique (13 mètres) 1AU5 ...
Zone ARCH
Se référer à l’article 4.2 de chaque zone. a) Calcul de la hauteur Le point bas de la hauteur d’une construction est défini par : - Pour les constructions sur rue : le niveau de la limite de la voie ou de l’emprise publique au droit de la ...
Zone N
En zone N, la hauteur maximale autorisée est fixée à : Pour les constructions à usage d’habitation relevant des sous-destinations autorisées dans la zone : - Pour la sous-destination Logement : RDC + 1 étage + Comble ou Attique (10 mètres) ...
Zone U
En secteur Uhc, la hauteur maximale autorisée est fixée à : - RDC+2 étages + Comble ou Attique (13 mètres) Les constructions peuvent déroger à la hauteur maximale dans la limite de celle du bâtiment le plus élevé de l’ilot auquel la constru...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Clermont-Créans

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Feu de forêt
Phénomène lié à l'atmosphère

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi-Loirrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Loir
- zone règlementaire faible urbainezone règlementaire faible urbaine caractérisée par sa situation en zone naturelle et un aléa faible à moyen soit une submersion de 0.50 en crue centennale du LOIRPrescriptions
- Zone règlementaire faible et moyenne naturelleZone règlementaire faible et moyenne naturelle caractérisée par une submersion de 0 a 1 metre en crue centennale du LOIRInterdiction
- Zone règlementaire forteZone règlementaire forte caractérisée par un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale du LOIRInterdiction stricte

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 2 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

75 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

66permis de construire
5déclarations préalables
65logements créés
2autorisations annulées

Les 75 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 4 rue Nationale, 72200 Clermont-Créans
Téléphone: 02 43 94 37 25
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Du mardi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.clermont-creans.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 37 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Clermont-Créans ?

Le document opposable est 247200348_PLUi_20240627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 17 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Clermont-Créans ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, ARCH, N, U. Ils portent 37 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clermont-Créans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Clermont-Créans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Clermont-Créans ?

75 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 65 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Clermont-Créans ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Clermont-Créans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Clermont-Créans, calculées sur les contours de l'IGN.

Mareil-sur-Loir653 hab.
La Flèche14 947 hab.
Ligron494 hab.
Bousse431 hab.
Saint-Jean-de-la-Motte955 hab.

La commune

Population: 1 293 habitants
Code postal: 72200
Code INSEE: 72084
Département: Sarthe, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 705 sur 705 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.