Zone U

Intitulé du document : 2

. Destinations des constructions, usage des sols et nature d’activités interdites ou soumises à conditions

Dans l’ensemble de la zone U sont interdits : • l’ouverture et l’exploitation de carrière ; • les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf au sein des zones UE si la nature des activités le justifie ; • les terrains de caravaning, de camping et de camping-car ainsi que les caravanes, les habitations légères de loisirs isolées et les résidences mobiles constituant un habitat permanent, en dehors des terrains du domaine public aménagés à cet effet ou mentionnés spécifiquement au sein des secteurs particuliers. Dans l’ensemble de la zone U sont soumis à conditions particulières : • la création, l’aménagement et l’extension d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu’elles ne présentent pas pour le voisinage des nuisances ou risques particuliers et que soient mises en oeuvre toutes dispositions permettant de réduire les risques et nuisances ; • Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté.

B

DISPOSITIONS DE LA ZONE UC

ARTICLE 1

1. Liste des destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous condition

Le tableau suivant établit la liste des destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone UC.

Destination et sous-destination

UC

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Habitation (logement, hébergement)

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Equipement d’intérêt collectif et service public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

La destination ou la sous-destination est : autorisée

X interdite

autorisée sous condition

28 PLU DE LA MÉTROPOLE / RÈGLEMENT

2. Destinations et sous-destinations autorisées sous condition

Exploitation agricole

La sous-destination exploitation agricole est autorisée au sein de la zone UC sous réserve : UC • de ne pas créer ou étendre un périmètre de réciprocité ;

• de ne pas créer ou aggraver une nuisance avérée sur la tranquillité, la sécurité ou la salubrité du voisinage (nuisances sonores, olfactives, visuelles, vibratoires...).

Artisanat et commerce de détail   Dans la zone UC, s’agissant de la sous-destination artisanat et commerce

de détail, seuls sont autorisés : • les annexes, les extensions et l’adaptation des constructions existantes ;

UC • les constructions nouvelles et changements de destination sous réserve de créer moins de 300m² de surface de vente, à l’exception de la zone UC de Cournon d’Auvergne où un seuil de 500m² est fixé et de la zone UC de Clermont-Ferrand pour laquelle la création de surface de vente n’est pas limitée.

Hôtel / Autres hébergements touristiques

Dans la zone UC, s’agissant des sous-destinations hôtel et autres hébergements touristiques, seuls sont autorisés : UC • les annexes, les extensions et l’adaptation des constructions existantes ;

• les constructions nouvelles et changements de destination dans la limite de 50 chambres ou unités d’hébergement.

Industrie   Dans la zone UC, s’agissant de la sous-destination industrie : • les annexes, les extensions et l’adaptation des constructions existantes sont autorisées sous réserve de ne pas créer ou aggraver une nuisance avérée

UC sur la tranquillité, la sécurité ou la salubrité du voisinage (nuisances sonores, olfactives, visuelles, vibratoires...) ; • les constructions nouvelles et changements de destination vers la sousdestination «industrie» sont interdits.

Entrepôts

Dans la zone UC, s’agissant de la sous-destination entrepôt : • les annexes, les extensions et l’adaptation des constructions existantes sont autorisées ; UC • les changements de destinations sont autorisés sous réserve de ne pas résulter de la transformation d’«habitation» ou de «commerces et activités de service» vers la sous-destination «entrepôt» lorsque le local est situé en rez-de-chaussée sur rue ; • les constructions nouvelles sont interdites.

Centre de congrès et d’exposition

La sous-destination centre de congrès et d’exposition est autorisée dans UC la zone UC de Clermont-Ferrand, interdite dans les zones UC des autres

communes.

DISPOSITIONS DE LA ZONE UG

ARTICLE 1

1. Liste des destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous condition

Le tableau suivant établit la liste des destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein des secteurs du Plan des Fonctions Urbaines qui composent la zone UG. Des dispositions alternatives à la règle générale peuvent s’appliquer dans les secteurs particuliers ou au sein des secteurs de projet.

Destination et

sous-destination

Mi

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Habitation (logement, hébergement)

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

X

Equipement d’intérêt collectif et service public (sauf sous destination suivante)

Lieux de culte

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

La destination ou la sous-destination est :

autorisée

X interdite

autorisée sous condition

30

Po

Mu

Secteurs du Plan des

Fonctions Urbaines

Intitulé du document : Mi Mixité des fonctions

X

X

Po

Polarité urbaine et de proximité

Mu Mutation

X

X

X

X

X

X

2. Destinations et sous-destinations autorisées sous condition

Intégration urbaine des moyennes et grandes surfaces commerciales dans les Polarités

Exploitation agricole / Industrie

Les sous-destinations exploitation agricole et industrie sont autorisées au Mi sein de l’ensemble des secteurs de la zone UG sous réserve : Po • de ne pas créer ou étendre un périmètre de réciprocité ;

• de ne pas créer ou aggraver une nuisance avérée sur la tranquillité, la Mu sécurité ou la salubrité du voisinage (nuisances sonores, olfactives, visuelles,

vibratoires...).

Habitation (logement, hébergement)

Dans les secteurs de Mutation, s’agissant des sous-destinations logement et hébergement, seuls sont autorisés :

• les constructions nouvelles destinées au logement de personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou la sécurité des bâtiments d’activités (gardiennage), à condition d’être intégrées aux bâtiments d’activités et de ne pas dépasser 70m² de Surface de Plancher Mu (SdP) ; • les constructions nouvelles et les changements de destination à partir d’un seuil minimal de création d’au moins 5 logements ou hébergements. Les changements de destination vers un usage d’habitation ne seront admis que dans le cadre de la reconversion de bureaux ; • l’adaptation, les extensions, les annexes des habitations existantes, sans création de logements ou d’hébergements supplémentaires.

Artisanat et commerce de détail

Dans les secteurs de Mixité des fonctions, s’agissant de la sous-destination artisanat et commerce de détail, seuls sont autorisés :

• les constructions nouvelles et changements de destination, dans la limite Mi de 150 m² de surface de vente ;

• l’adaptation, les extensions et les annexes des constructions existantes, dans la limite de 20% de Surface de Plancher (SdP) supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLU de la Métropole.

au sein d’une opération mixte

sur plusieurs niveaux

Dans les secteurs de Polarités urbaines et de proximité, s’agissant de la sous-destination artisanat et commerce de détail, seuls sont autorisés :

• les constructions nouvelles de moins de 300 m² de surface de vente ;

• les constructions nouvelles de plus de 300 m² de surface de vente, sous

Po

réserve :

- de s’implanter au sein d’une construction ou d’une opération d’ensemble

comprenant des habitations ou des bureaux,

- ou de comporter au moins deux niveaux (R+1 minimum) ;

• les changements de destination, l’adaptation, les extensions et les annexes des constructions existantes.

DAAC

ARTICLE 1

Po

Intitulé du document : FONCTIONS URBAINES ARTICLE 2 DIVERSITÉ DE L’HABITAT ARTICLE 3 DESSERTE ET STATIONNEMENT ARTICLE 4 RÉSEAUX ET PERFORMANCE

ZONES AU

ZONES A

P.4 P.8

P.23

P.24 P.42 P.47 P.62 P.70 P.80 P.89 P.97 P.109

P.113

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

PLAN LOCAL D’URBANISME

de la Métropole

4

4.1 RÈGLEMENT

PLUi APPROUVÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025

RÈGLEMENT

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES