Zone AU

Dans les zones 2AU sont interdits

Dans les zones AU stricte, toute construction et toute installation nouvelle est interdite, à l’exception de celles autorisées à l’article 2.

Dans les zones AUb sont interdits :

- les constructions destination d’industrie - les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière - les constructions à destination exclusive d'entrepôt

- les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation - l’ouverture de carrières - les dépôts de véhicules épaves, de déchets ou de matériaux inertes

- les habitations légères de loisirs - les activités de camping ou de caravaning

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Prise en compte des risques : avant toute construction et tout aménagement, il est nécessaire de se reporter au PIZ joint en annexe au rapport de présentation, afin de connaître le risque et les prescriptions ou recommandations qui lui sont associées.

Dans les zones 2AU sont autorisées sous conditions

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à la condition d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. La réhabilitation du bâti existant ne sera possible que dans les conditions et destinations prévues aux OAP.

Dans la zone AUb sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations des sols suivantes :

Les projets autorisés devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

La réalisation devra se faire en une seule opération d’ensemble portant sur la totalité de la zone.

L’édification de clôtures est soumise à déclaration. Les prescriptions qui les concernent sont définies à l’article 10 du règlement.

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Règlement

Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

L’extension et la création de constructions à destination d’artisanat sont autorisées à condition de ne pas présenter de graves dangers pour la sécurité ou la salubrité publiques. La surface des constructions à destination artisanale est limitée à 100 m² de surface de plancher.

Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition d’être sur le même site qu’un commerce ou établissement d’artisanat. Leur surface de plancher est limitée à 100 m².

Les surfaces à destinations artisanales et d’entrepôt ne sont pas cumulatives.

Les affouillements et les exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics autorisés.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (code civil).

Accès

1. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de la défense contre l’incendie, du déneigement et de la collecte des déchets.

Voiries nouvelles

1. Les voiries doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, du déneigement et de collecte des déchets.

2. Les voies en impasse desservant 3 constructions ou plus doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

3. La conception du projet doit prendre en compte la problématique du déneigement : stockage ou évacuation en dehors des voies et emprises publiques et des zones destinées au stationnement.

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Règlement

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI

QUE, DANS LES ZONES RELEVANT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol.

4.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, dont la destination le nécessite, doit être raccordée à une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement

421. Zones desservies

Toute construction ou installation nouvelle ou toute construction ancienne faisant l’objet d’une restauration ou d’un changement de destination, doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales et être raccordée au réseau public d’assainissement correspondant.

L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales et agricoles dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement approprié si cela est nécessaire.

422. Zones non desservies

En l’absence de réseau d’assainissement séparatif, ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conçu de façon à être mis hors circuit.

La filière d’assainissement sera conforme à la réglementation en vigueur.

4.3. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain ne devront pas aggraver la situation antérieure.

Toute création ou réhabilitation de surface imperméable doit être accompagnée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure leur collecte (chéneaux, gouttières, canalisations) et leur rétention avant rejet dans un exutoire (ruisseau ou réseau séparatif) et/ou infiltration sur le terrain d’assiette, à concevoir en fonction de l’aptitude des sols à l’infiltration des eaux.

Les accès à partir des voies publiques devront maintenir le fil d’eau des fossés traversés et être équipés de grille avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.

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Règlement

4.4. Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements dans les parcelles privatives aux réseaux électriques et de télécommunication devront être réalisés en souterrain.

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de :

- 4 mètres par rapport à l’axe des chemins ruraux existants ou à créer ; - 5 mètres par rapport à l’axe des voies communales existantes ou à créer ; - 10 mètres par rapport à l’axe des voies départementales ; - 3 mètres par rapport à la limite des emprises publiques (cf. glossaire du titre I)

La distance se mesure en tout point de la construction (débords de toit, balcons, escaliers extérieurs,… compris).

Il est recommandé d’implanter les portails à 5 mètres au minimum de la limite de la voie.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter jusqu’à l’alignement de la voie.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (débords de toit, balcons, escaliers extérieurs,… compris) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres.

2. La construction dans le prospect est autorisée sous les conditions suivantes : - hauteur maximale dans le prospect de 3 mètres et - longueur de chaque façade (y compris débords de toiture de part et d’autre) bordant la

limite inférieure ou égale à 8 mètres. La distance se mesure en tout point de la construction (débords de toit, balcons, escaliers extérieurs,… compris).

Dans le cas d’implantation sur la limite, pour préserver l’architecture et l’équilibre de la construction, le volume V2 à implanter est défini par le croquis ci-dessous.

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Limite

Règlement

Le schéma ci-dessus ne s’applique pas en cas de constructions mitoyennes.

3. Les constructions peuvent également s’implanter sur la limite séparative, pour constituer simultanément des constructions mitoyennes ou en cas d’adossement à une construction déjà existante.

4. Les piscines enterrées doivent s’implanter à une distance minimale de 3 (trois) mètres (bassin) par rapport aux limites séparatives.

Equipements publics

Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif pourront s’implanter jusque sur la limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

1. Dispositions générales

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais.

Dans le cas du garage enterré selon les schémas ci-après, la hauteur du garage n’est pas prise en compte dans le calcul de la hauteur si b≤a/2.

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Règlement

La hauteur ne doit pas excéder :

- 3,50 mètres au point le plus haut pour les constructions à toiture plate ou terrasse. La hauteur du garde-corps, en cas de toiture terrasse, n’est pas prise en compte dans la limite de 1,00 mètre.

- 10 mètres au faîtage pour les autres types de constructions.

Dans le cas d’une construction présentant plusieurs volumes étagés dans la pente, la hauteur se mesure pour chaque volume.

2. Dispositions particulières

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Il pourra être fait application de l’article R.111-21 du code de l’urbanisme qui prévoit que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1. L’implantation des constructions et accès, volumétrie

Les orientations d’aménagement et de programmation traitent de l’intégration des constructions à la pente, de la gestion des accès et du traitement des talus ; il convient de s’y référer. Ainsi, les constructions s’adapteront au terrain et les exhaussements et affouillements seront à justifier et contribuer à l’insertion des constructions et aménagements dans la pente. Quand l’accès se fait par l’amont du terrain, les garages et stationnements ne pourront être en aval du bâti.

Les constructions devront présenter des volumes simples, de type parallélépipède, cube ou L.

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Règlement

Les enrochements supérieurs aux modules 50/70 cm sont interdits pour les constructions et leurs accès.

2 Toiture des constructions de 20 m² et plus d’emprise au sol

Les toitures à pans inversés (toitures papillons) sont interdites.

Dans le cas de toiture à deux pans ou plus, la pente sera comprise entre 55 et 80%. Au moins une croupe partielle ou totale est imposée. La ligne de faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Dans les terrains plats, la ligne de faîtage principal sera parallèle ou perpendiculaire à la voie de desserte. Les extensions sous forme d’appentis à un pan pourront avoir une pente différente de celle de la construction principale. Les matériaux de toiture seront de couleur gris ardoise, brun foncé ou gris graphite, sauf toiture végétalisée ou en verre.

Les débords de toit seront de 0,80 m au minimum.

Les toitures plates ne sont autorisées que si elles sont terrasses ou végétalisées. Les toitures à un pan ne sont autorisées que pour les extensions accolées à une construction principale.

3. Façade des constructions de 20 m² et plus d’emprise au sol

Les matériaux prévus pour être enduits devront l’être. Les couleurs vives sont interdites ; les enduits de façades seront dans les tons « pastel ». Les tableaux de fenêtres, portes d’entrée, angles, modénatures…peuvent être soulignés par une teinte vive complémentaire à celle des façades.

Les parties réalisées en bardage seront réalisées en planches verticales limitées à environ 30% de la surface des façades (partie haute, triangle supérieur des pignons). Les ouvertures extérieures (portes, fenêtres, volets) seront réalisées de teinte bois avec des couleurs prescrites ci-dessous. Teinte du bois : noyer, châtaignier ou chêne foncé.

Les constructions d’aspect rondin et madrier sont interdites.

4. Les constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol

Les façades : elles seront de teinte pastel ou d’aspect et couleur bois (teinte noyer, châtaigner ou chêne foncé). Les matériaux de toiture seront de couleur gris ardoise, brun foncé ou gris graphite, sauf toiture végétalisée ou en verre.

5. Clôtures

Rappel : elles sont soumises à déclaration préalable.

Les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité le long des voies et des carrefours. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 mètre, y compris, le cas échéant, le muret.

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Règlement

Elles seront réalisées en barrières d’aspect bois ou en grillage de teinte mate foncée ou grise. Tout dispositif de type brise vue (ex. panneau bois, canisse, toiles…) est interdit.

Caractéristiques des murets, le cas échéant : - teinte identique à celle de la façade de la construction principale, ton pastel ou parement

pierres ; - hauteur maximale : 0,50 mètre.

6. Equipements techniques

Les paraboles et autres équipements techniques feront l’objet d’un traitement (couleur, position,…) permettant leur meilleure intégration possible.

Les dépôts et citernes sont invisibles des voies ou masqués par traitement végétal

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages.

2. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement par tranche commencée de 90 m² de surface de plancher, avec un minimum de deux places par logement, dont une couverte.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place par logement.

3. Pour toute création de nouveaux logements dans le volume existant, les règles du 2. s’appliquent, sauf l’obligation de la place couverte.

4. En cas de restauration d’immeubles dans leur volume existant, sans changement de destination, ni augmentation du nombre de logements et n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées.

5. Il est exigé :

- pour les constructions à destination de bureau, commerce, artisanat : 2 places de stationnement au minimum.

- pour les constructions à destination de restaurant : 1 place pour 20 m² de salle de restaurant

- pour les constructions à destination d’hôtel : 2 places pour 3 chambres

En cas d’hôtel-restaurant, les places ne sont pas cumulatives.

6. En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires sur le terrain de l’opération, le constructeur peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain, dans un rayon de 200 m.

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Règlement

7. Stationnement des deux roues pour les immeubles d’habitation et de bureaux

Dès lors qu’il y a quatre logements ou plus dans une construction, un local spécifique, ou un emplacement clos et couvert, réservé au stationnement des deux roues non motorisés, dont la surface ne peut être inférieure à 8 m², devra être réalisé. Ce local doit être - Bien identifiable et signalé - Proche de l’entrée du bâtiment, en rez-de-chaussée au 1er sous-sol ou au 1er étage - Accessible (accès à niveau ou à plan incliné) et fonctionnel - Eclairé et équipé d’éléments fixes permettant l’attache des cadres

La surface minimale d’une place de stationnement vélo (espace de manœuvre compris) est fixée à 1,5 m².

Il est exigé

- 1 place par logement - 1 place pour 100 m² de surface de plancher destinée au bureau.

Cette règle s’applique également lors de la création de nouveaux logements dans le volume existant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

A titre informatif, le Parc Naturel Régional du Massif des Bauges a édité un document sur les essences locales pouvant être plantées. Il est possible de s’y référer.

Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière seront traitées en espace vert.

Par souci d’intégration au paysage local, les plantations seront réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de hauteur et floraison diverses. Les haies unitaires continues en végétaux à feuillage persistant (ex. thuyas, laurier…) sont interdites. La plantation de végétaux exotiques envahissants (Buddleia de David, Renouée géante, Ailante de Chaine, Robinier faux acacia…) est interdite.

La réalisation de dépôts ou la construction d’installations techniques ne pouvant bénéficier d’un traitement architectural sera obligatoirement assujettie à la réalisation d’un masque végétal assurant une protection visuelle suffisante.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER

ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle particulière supplémentaire aux règlementations existantes.

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Règlement

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Lors des travaux portant sur les réseaux enterrés, les fourreaux pour les communications électroniques seront prévus.

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Règlement

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

ZONES A

Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Dans cette zone, seules peuvent être autorisées :

- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des

services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

La zone A comporte des secteurs où, compte tenu des spécificités locales analysées dans le diagnostic du rapport de présentation, des dispositions spécifiques s’appliquent :

Secteur A :

Secteur agricole dans lequel les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles sont autorisées.

Secteurs As : Secteurs destinés à la protection des terres agricoles et du paysage.

Secteur Azh : Secteur agricole concerné par une zone humide.

Indice F :

Indice c : Indice d : Indice p :

Présence de bâtiment d’exploitation agricole, soumis à des conditions de distance d’implantation ou d’extension vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers. Cette exigence est réciproque pour les nouvelles constructions à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions existantes (article L.111-3 du code rural).

Chalet d’alpage ou d’estive au titre de l’article L.145-3 du Code de l’urbanisme

Bâtiment pouvant changer de destination.

Elément d’intérêt patrimonial.

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Règlement

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Commune de Cléry.

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

1. Les dispositions du présent règlement se substituent au Règlement National d’Urbanisme (RNU) dans les conditions précisées à l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme :

« a) Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24-2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ; »

2. Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

a) Les périmètres visés à l’article R.123-13 et R.123-14, tels qu’ils figurent aux documents graphiques annexes du PLU, qui ont des effets sur l’occupation ou l’utilisation des sols, notamment :

- Les servitudes d’utilité publique mentionnées à l’annexe 5.1 du PLU - les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain - Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le permis de démolir - les périmètres d’actions forestières

b) Les règles spécifiques des lotissements de moins de 10 ans ou des lotissements de plus de 10 ans dont les règles d'urbanisme ont été maintenues en application du deuxième alinéa de l'article L. 315-2-1.

c) Le régime des monuments classés – pour mémoire, l’église de Cléry est classée aux monuments historiques.

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Règlement

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre types de zones délimitées sur les documents graphiques du règlement :

1. Les zones urbaines – U

Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Secteur Ua : Secteur urbanisé ancien, dense, à vocation principale d’habitat, de commerces, de bureaux et de services publics ou d’intérêt collectif.

Secteur Uc :

Secteur d’urbanisation récente à vocation principale d’habitat moins dense, accompagné ou non de commerces, de bureaux et de services publics ou d’intérêt collectif.

Secteur Up : Elément de paysage à préserver, délimité en application du 2° du III de l’article L.123-1-5 du Code de l’urbanisme.

Secteur Ucef Secteur urbanisé compris dans l’espace de fonctionnalité d’une zone humide.

2. Les zones à urbaniser – AU

Les zones à urbaniser englobent des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.

On distingue :

Les zones AUb, pour lesquelles les équipements en périphérie immédiate sont suffisants pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.

Les zones 2AU, dites strictes, pour lesquelles les équipements en périphérie immédiate sont insuffisants pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Leur urbanisation est subordonnée à une modification ou révision du PLU.

3. Les zones agricoles – A

Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Secteur A :

Secteur agricole dans lequel les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles sont autorisées.

Secteurs As : Secteurs destinés à la protection des terres agricoles et du paysage.

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Commune de Cléry

Secteur Azh : Secteur agricole concerné par une zone humide.

Règlement

4. Les zones naturelles - N

Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Secteur N : Secteur naturel.

Secteur Np : Site à préserver pour des motifs paysagers et culturels, délimité en application du 2° du III de l’article L.123-1-5 du Code de l’urbanisme.

Secteur Nzh : Secteur naturel concerné par une zone humide.

5. Les secteurs et indices

Les secteurs complètent le zonage général et permettent, selon les nécessités d’urbanisme local, de différencier par un indice certaines parties de zones dans lesquelles des dispositions spécifiques s’appliquent :

Indice F :

Présence de bâtiment d’exploitation agricole, soumis à des conditions de distance d’implantation ou d’extension vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers. Cette exigence est réciproque pour les nouvelles constructions à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions existantes.

Indice c :

Chalet d’alpage ou d’estive au titre de l’article L.145-3 du Code de l’urbanisme

Indice d :

Bâtiment pouvant changer de destination.

Indice p :

Elément d’intérêt patrimonial.

6. LES DOCUMENTS GRAPHIQUES DU REGLEMENT (plans de zonage) comportent par ailleurs :

- Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (R.123-11 i) du Code de l’urbanisme).

- Les emplacements définis au titre de l’article R.123-11 b) du code de l’urbanisme, qui permettent de limiter l’usage des sols pour les nécessités du fonctionnement des services publics.

Ces périmètres, qui se superposent aux zones du P.L.U., engendrent des restrictions ou des interdictions d’occuper ou d’utiliser le sol.

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Règlement

ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions des articles 1 à 16 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures définies à l’article L.1231-9 du code de l’urbanisme.

« Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »

MODIFICATIONS DES BATIMENTS EXISTANTS NON CONFORMES A CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

RAPPELS

L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable, en application de la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2015 (Art. R.421-12 du Code de l’Urbanisme). Les prescriptions qui les concernent sont définies à l’article 10 du règlement.

Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de la délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2015 (Art. R.421-27 du Code de l’urbanisme).

La commune est classée en zone 4 au regard du risque sismique (zone de sismicité moyenne).

GLOSSAIRE

Annexes : sont considérés comme annexes les locaux accessoires constituant une dépendance d’un bâtiment à usage principal d’habitation (garages, abri de jardin, piscine, bûcher...), qui n’est pas dédié à l’occupation permanente et n’est pas accolé à la construction principale. Les règles applicables aux constructions non accessoires sont celles de la construction principale.

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Règlement

Emprise au sol correspond à la projection verticale de la construction, à l’exception : - des débords de toit (non portés par des poteaux) et autres surplombs (balcons, auvents,

éléments de modénature, marquises…) en suspension, - des rampes d’accès ou escaliers extérieurs, - des constructions non couvertes : pergolas, locaux pour déchets, bassins de stockage

des eaux pluviales, - des terrasses, piscines non couvertes et des constructions enterrées ou semi-enterrées

ne dépassant pas de 0,60 m le sol naturel fini.

Emprise publique : espace public à usage public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Constituent ainsi une emprise publique les jardins et parcs publics, les aires de stationnement public, les places publiques, les cimetières… A contrario, l'enceinte d'un groupe scolaire est affectée à un service public sans être affectée à l'usage du public ; ce n’est donc pas une emprise publique.

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Règlement

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

ZONES U

Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les installations et constructions de cette zone sont majoritairement destinées aux fonctions de logement. Cependant, l’objectif de mixité urbaine doit permettre de réunir, au sein de cette zone, des activités ou services compatibles avec la présence d’habitat : commerces, équipements d’animation culturelle,…

La zone U comporte des secteurs où des dispositions spécifiques s’appliquent :

Secteur Ua : Secteur urbanisé ancien, dense, à vocation principale d’habitat, de commerces, de bureaux et de services publics ou d’intérêt collectif.

Secteur Uc :

Secteur d’urbanisation récente à vocation principale d’habitat moins dense, accompagné ou non de commerces, de bureaux et de services publics ou d’intérêt collectif.

Secteur Up : Elément de paysage à préserver, délimité en application du 2° du III de l’article L.123-1-5 du Code de l’urbanisme

Secteur Ucef Secteur urbanisé compris dans l’espace de fonctionnalité d’une zone humide.

Indice F : Indice p :

Présence de bâtiment d’exploitation agricole, soumis à des conditions de distance d’implantation ou d’extension vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers. Cette exigence est réciproque pour les nouvelles constructions à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions existantes.

Elément d’intérêt patrimonial.

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Règlement