Division du territoire en zones#
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre types de zones délimitées sur les documents graphiques du règlement :
1. Les zones urbaines – U#
Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Secteur Ua : Secteur urbanisé ancien, dense, à vocation principale d’habitat, de commerces, de bureaux et de services publics ou d’intérêt collectif.
Secteur Uc :
Secteur d’urbanisation récente à vocation principale d’habitat moins dense, accompagné ou non de commerces, de bureaux et de services publics ou d’intérêt collectif.
Secteur Up : Elément de paysage à préserver, délimité en application du 2° du III de l’article L.123-1-5 du Code de l’urbanisme.
Secteur Ucef Secteur urbanisé compris dans l’espace de fonctionnalité d’une zone humide.
2. Les zones à urbaniser – AU#
Les zones à urbaniser englobent des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.
On distingue :
Les zones AUb, pour lesquelles les équipements en périphérie immédiate sont suffisants pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone.
Les zones 2AU, dites strictes, pour lesquelles les équipements en périphérie immédiate sont insuffisants pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Leur urbanisation est subordonnée à une modification ou révision du PLU.
3. Les zones agricoles – A#
Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Secteur A :
Secteur agricole dans lequel les constructions et installations nécessaires aux activités agricoles sont autorisées.
Secteurs As : Secteurs destinés à la protection des terres agricoles et du paysage.
Secteur Azh : Secteur agricole concerné par une zone humide.
Règlement
4. Les zones naturelles - N#
Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Secteur N : Secteur naturel.
Secteur Np : Site à préserver pour des motifs paysagers et culturels, délimité en application du 2° du III de l’article L.123-1-5 du Code de l’urbanisme.
Secteur Nzh : Secteur naturel concerné par une zone humide.
5. Les secteurs et indices#
Les secteurs complètent le zonage général et permettent, selon les nécessités d’urbanisme local, de différencier par un indice certaines parties de zones dans lesquelles des dispositions spécifiques s’appliquent :
Indice F :
Présence de bâtiment d’exploitation agricole, soumis à des conditions de distance d’implantation ou d’extension vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers. Cette exigence est réciproque pour les nouvelles constructions à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions existantes.
Indice c :
Chalet d’alpage ou d’estive au titre de l’article L.145-3 du Code de l’urbanisme
Indice d :
Bâtiment pouvant changer de destination.
Indice p :
Elément d’intérêt patrimonial.
6. LES DOCUMENTS GRAPHIQUES DU REGLEMENT (plans de zonage) comportent par ailleurs :
- Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (R.123-11 i) du Code de l’urbanisme).
- Les emplacements définis au titre de l’article R.123-11 b) du code de l’urbanisme, qui permettent de limiter l’usage des sols pour les nécessités du fonctionnement des services publics.
Ces périmètres, qui se superposent aux zones du P.L.U., engendrent des restrictions ou des interdictions d’occuper ou d’utiliser le sol.