Parcelle BD 73 à Clisson
13 213 m² au plan cadastral. Identifiant 44043000BD0073. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
A, N, Ah rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ah)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesServitude d'Utilité Publique de catégorie A4 sur le département de LOIRE-ATLANTIQUEZone de protection
- AC1Abords d'un monument historiqueLa Garenne-ValentinPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Clisson (AVAP)Périmètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondation dans le Val de la MoineEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 1°) du Code de l'UrbanismeER-03
- 07Boisement de priorité forte identifié au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme
- 07Haie de priorité forte identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- 07Haie de priorité moyenne identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
- 31Zone humide identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 avril 2026, 1 130 m² créésChantier ouvert - ROUTE DE BOURNIGAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.