Les versions du document d'urbanismede Codognan

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 04/07/2022Publiée le 03/08/2022, en vigueur30083_PLU_20220704
• PLU approuvé le 22/03/2021Publiée le 03/12/2021, retirée le 03/08/202230083_PLU_20210322

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.