Construire à Codognanles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/07/2022
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
1. Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède : Hauteur à l’égout : 7 mètres par rapport au terrain nat...
- Zone 2AUE
1. Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder : Hauteur au faîtage : 19 mètres par rapport au terrain naturel. 2. Dispositions particulières Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements pon...
- Zone N
1. Hauteur des constructions Dans la zone N, la hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède : Hauteur à l’égout : 7 mètres par rappor...
- Zone UA
1. Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède : Hauteur à l’égout : 9 mètres par rapport au terrain nat...
- Zone UB
1. Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède : Hauteur à l’égout : 8 mètres par rapport au terrain nat...
- Zone UC
1. Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède : Hauteur à l’égout : 7 mètres par rapport au terrain nat...
- Zone UE
1. Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède : Hauteur à l’égout : 9 mètres par rapport au terrain nat...
- Zone UX
1. Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède : Hauteur à l’égout : 9 mètres par rapport au terrain nat...
- Zone UY
1. Hauteur des constructions La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède : Hauteur à l’égout : 12 mètres par rapport au terrain na...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Codognan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Codognan
- Agrandir à Codognan
- Construire une piscine à Codognan
- Poser un abri de jardin à Codognan
- Clôturer à Codognan
- Refaire la façade à Codognan
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Codognanrisque naturel
Ses 2 zones
- M-UcuPrescriptions
- F-UInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 39 rue de la Mairie, 30920 Codognan
- Téléphone
- 04 66 35 03 07
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.codognan.fr
Codognan en chiffres
- 2 529habitants
- 8 203 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 188permis de construire depuis 2013
- 281logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Codognan ?
Le document opposable est 30083_PLU_20220704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Codognan ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AU, 2AUE, N, UA, UB, UC, UE, UX, UY. Ils portent 76 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Codognan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Codognan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Codognan ?
197 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 188 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 281 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Codognan ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Codognan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vergèze5 788 hab.
- Aigues-Vives3 331 hab.
- Le Cailar2 578 hab.
- Mus1 646 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 30083_PLU_20220704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/07/2022
- Contenu
- 149 pages, 9 zones, 76 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 751 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 224 m².
- Code INSEE
- 30083
- Code postal
- 30920
- Département
- Gard, Occitanie
- Fibre
- 1 351 locaux raccordables sur 1 359 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.