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Edifiable

Construire à Codognanles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 04/07/2022
  • 9 zones
Plan de zonage
2AU : Zone à urbaniser à court terme2AUe : Zone à urbaniser à court terme, correspondant au périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 relative à la création d'une Cave viticoleA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAe : Secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) visant à permettre l'installation, l'aménagement de bassins en lien et nécessaires au fonctionnement de la cave et du chaiN : Zone naturelle à protégerUC : Zone d'extension dense à vocation principalement résidentielle, de type pavillonnaireUEs : Ouvrages d'assainissement collectifUY : Zone urbaine à vocation industrielle, correspondant à l'emprise de l'usine de béton2AUh : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) soumise à la réalisation d'une opération d'ensembleUA : Zone urbaine à caractère central où les constructions sont implantées en ordre continu correspondant au centre historique et au hameau ancien, aujourd'hui englobé dans l'enveloppe urbaineUB : Zone urbaine en continuité du coeur de village, caractérisé par une forte densité et une mixité des fonctionsUX : Zone urbaine à vocation d'activités économiquesNl : Emprise du parcours de santé et des jardins familiaux, il s'agit d'une zone naturelle de loisir, faisant l'objet d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil LimitéUA1 : Centre historique au Nord de la communeUE : Zone urbaine rassemblant les équipements publics ou d'intérêt collectifAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    1. Dispositions générales Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, dans la zone 2AU, hors sous-secteur 2AUh, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 2 mètres p...

  • Zone 2AUE

    1. Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en respectant un recul de 40 mètres par rapport à l’axe de la RD 979. 2. Dispositions particulières Les principes définis au sein des Orientations d’Amé...

  • Zone N

    1. Dispositions générales Dans l’ensemble de la zone N et sous-secteur Nl, sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions (y compris les annexes, les dépendances et les piscines) doivent s’implanter :  ...

  • Zone UA

    1. Dispositions générales Sauf, indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter à l’alignement des voies et du domaine public existant, à modifier ou à créer. Si la ...

  • Zone UB

    1. Dispositions générales Sauf, indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :  Soit à l’alignement des voies et du domaine public existant, à modifier ou à crée...

  • Zone UC

    1. Dispositions générales Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter :  En respectant un retrait de 4 mètres par rapport à l’emprise de la voie, tous débo...

  • Zone UE

    1. Dispositions générales Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent s’implanter :  En respectant un retrait minimal de 3 mètres par rapport à l’emprise des voies. 2. Dispositions particuliè...

  • Zone UX

    1. Dispositions générales Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent s’implanter :  Soit à l’alignement du domaine public ;  Soit en respectant un retrait minimal de 4 mètres par rapport à ...

  • Zone UY

    1. Dispositions générales Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait minimal de 25 mètres par rapport à l’emprise des voies. 2. Dispositions particulières...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Codognan

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
39 rue de la Mairie, 30920 Codognan
Téléphone
04 66 35 03 07
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.codognan.fr

Codognan en chiffres

Les 197 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Codognan ?

Le document opposable est 30083_PLU_20220704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Codognan ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AU, 2AUE, N, UA, UB, UC, UE, UX, UY. Ils portent 76 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Codognan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Codognan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Codognan ?

197 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 188 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 281 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Codognan ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Codognan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30083_PLU_20220704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/07/2022
Contenu
149 pages, 9 zones, 76 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 751 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 224 m².

Code INSEE
30083
Code postal
30920
Département
Gard, Occitanie
Fibre
1 351 locaux raccordables sur 1 359 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.