Construire à Musles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/05/2024
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux de terrassement, d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet. En sont exclus, les ouvrages ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mus
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mus
- Agrandir à Mus
- Construire une piscine à Mus
- Poser un abri de jardin à Mus
- Clôturer à Mus
- Refaire la façade à Mus
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Musrisque naturel
Sa zone
- M-NUPrescriptions
PPRT - SYNGENTArisque technologique
Ses 2 zones
- B6cInterdiction stricte
- DelDelaissementDélaissement possible
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 15 place de la Mairie, 30121 Mus
- Téléphone
- 04 66 35 04 60
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- mairie-mus.fr
Mus en chiffres
- 1 646habitants
- 1 565 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 6 ventes en 2024
- 155permis de construire depuis 2013
- 165logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mus ?
Le document opposable est 30185_PLU_20240524, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mai 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mus ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mus ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mus est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mus ?
169 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 155 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 165 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mus ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mus ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Aigues-Vives3 331 hab.
- Vergèze5 788 hab.
- Codognan2 529 hab.
- Calvisson6 486 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 30185_PLU_20240524, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/05/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 466 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 133 m².
- Code INSEE
- 30185
- Code postal
- 30121
- Département
- Gard, Occitanie
- Fibre
- 800 locaux raccordables sur 802 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.