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Edifiable

Construire à Codognanles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 04/07/2022
  • 9 zones
Plan de zonage
2AU : Zone à urbaniser à court terme2AUe : Zone à urbaniser à court terme, correspondant au périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 relative à la création d'une Cave viticoleA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAe : Secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) visant à permettre l'installation, l'aménagement de bassins en lien et nécessaires au fonctionnement de la cave et du chaiN : Zone naturelle à protégerUC : Zone d'extension dense à vocation principalement résidentielle, de type pavillonnaireUEs : Ouvrages d'assainissement collectifUY : Zone urbaine à vocation industrielle, correspondant à l'emprise de l'usine de béton2AUh : Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) soumise à la réalisation d'une opération d'ensembleUA : Zone urbaine à caractère central où les constructions sont implantées en ordre continu correspondant au centre historique et au hameau ancien, aujourd'hui englobé dans l'enveloppe urbaineUB : Zone urbaine en continuité du coeur de village, caractérisé par une forte densité et une mixité des fonctionsUX : Zone urbaine à vocation d'activités économiquesNl : Emprise du parcours de santé et des jardins familiaux, il s'agit d'une zone naturelle de loisir, faisant l'objet d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil LimitéUA1 : Centre historique au Nord de la communeUE : Zone urbaine rassemblant les équipements publics ou d'intérêt collectifAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    1. Règle quantitative

  • Zone 2AUE

    1. Règle quantitative Au minimum 20% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4. 2. Règle qualitative Dispositions relat...

  • Zone N

    1. Règles quantitatives Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. 2. Règles qualitatives Les nouvelles plantations devront être d’essence loca...

  • Zone UA

    Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbuste...

  • Zone UB

    1. Règle quantitative Sur l’ensemble de la zone pour les constructions autre que le commerce et pour chaque unité foncière, au minimum 30 % de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispo...

  • Zone UC

    1. Règle quantitative Sur l’ensemble de la zone et pour chaque unité foncière, au minimum 40% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionné...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Codognan

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
39 rue de la Mairie, 30920 Codognan
Téléphone
04 66 35 03 07
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.codognan.fr

Codognan en chiffres

Les 197 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Codognan ?

Le document opposable est 30083_PLU_20220704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Codognan ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AU, 2AUE, N, UA, UB, UC, UE, UX, UY. Ils portent 76 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Codognan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Codognan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Codognan ?

197 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 188 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 281 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Codognan ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Codognan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30083_PLU_20220704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/07/2022
Contenu
149 pages, 9 zones, 76 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 751 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 224 m².

Code INSEE
30083
Code postal
30920
Département
Gard, Occitanie
Fibre
1 351 locaux raccordables sur 1 359 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.