Zone 2AUEZone à Codognan

Pour Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique 4-2 Aléas inondation comme étant exposés au risque, des prescriptions particulières pourront être opposées, se référer au chapitre 7 du présent règlement. Toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

1. Les espaces identifiés au titre du R151-43 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espaces de Bon Fonctionnement (EBF), par un tramage au titre du Code de l’Urbanisme sont interdits tout travaux, tout aménagement, toute construction et toute installation exceptés ceux prévus à l’article 2 ainsi que les travaux d’adaptation, de réfection ou d’entretien courant des constructions existantes.

Article 2 - Occupations et utilisations soumise à des conditions particulières#

Pour Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique 4-2 Aléas inondation comme étant exposés au risque, des prescriptions particulières pourront être opposées, se référer au chapitre 7 du présent règlement. Sont autorisés sous conditions :

• Les opérations d’aménagement d’ensemble sous réserve :
• De la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ;
• De la compatibilité du projet avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone.
• Les constructions destinées aux activités industrielles ;
• Les constructions destinées aux activités agricoles ;
• Les constructions destinées aux activités commerciales, sous réserve que ces vocations soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités de la zone.
• Les extensions des constructions destinées à l’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30% de surface de plancher.
• Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
• les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale) ainsi que les installations et les ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.

1. Les espaces identifiés au titre du L.151-23 du Code de l’Urbanisme#

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espaces de Bon Fonctionnent (EBF) par un tramage au titre du L.151-23 du Code de l’Urbanisme sont autorisés :

• les aménagements, travaux ou installations à conditions qu’ils soient liés à l’amélioration de l’hydromorphologie, tels que les exhaussement et affouillements du sol, ainsi que ceux liés à leur valorisation dans le cadre de l’ouverture au public tels que les cheminements piétonniers et cyclables, les objets de mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation milieux.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, y compris leurs réfections et extensions, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

. Abords Les dépôts extérieurs sont interdits à moins d’être intégrés au paysage par des écrans de verdure.

Pour Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique 4-2 Aléas inondation comme étant exposés au risque, des prescriptions particulières pourront être opposées, se référer au chapitre 7 du présent règlement. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone.

1. Les espaces identifiés au titre du L.151-43 du Code de l’Urbanisme Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espaces de Bon Fonctionnement (EBF), par un tramage au titre du Code de l’Urbanisme sont interdits tout travaux, tout aménagement, toute construction et toute installation exceptés ceux prévus à l’article 2 ainsi que les travaux d’adaptation, de réfection ou d’entretien courant des constructions existantes.

Article 2 - Occupations et utilisations soumises à des conditions particulères#

Pour Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique 4-2 Aléas inondation comme étant exposés au risque, des prescriptions particulières pourront être opposées, se référer au chapitre 7 du présent règlement.

1. Dans la zone A, sont autorisés sous conditions :

1.1. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à savoir#

• Les bâtiments d’exploitations (hangars, remises…) et leur extension ;
• Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole) dont la surface de plancher ne dépasse pas 200 m² de surface de plancher (annexes et dépendances comprises).
• La construction devra être implantée de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation.
• Les annexes et les dépendances de la construction principale sont autorisées sous réserve que leur surface de plancher ne dépasse pas 20m². Les garages sont autorisés sous réserve que l’emprise au sol ne dépasse pas 50m². L’ensemble (annexes, dépendances, garages et piscines) ne devra pas dépasser 100m² d’emprise au sol et devra être implanté dans un rayon de 15 mètres par rapport à la construction principale. L’implantation des annexes ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• L’extension mesurée des constructions existantes, à la date d’approbation du PLU à usage d’habitation et liées à une exploitation agricole, en une seule fois dans la limite de 200 m² de surface de plancher après extension (annexes et dépendances comprises) ;
• Les constructions destinées à la commercialisation des produits de l’exploitation dans une limite de 100m² de surface de plancher. Elles doivent être implantées dans un rayon de 20 mètres par rapport au siège de l’exploitation.
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) liées à une exploitation agricole.
• La diversification des activités de l’exploitation agricole sous forme d’hébergement touristique sous réserve :
• Que l’activité d’hébergement touristique ou l’activité d’accueil soit nécessaire et reste accessoire à une exploitation agricole existantes ;
• Que la création d’hébergement touristique ou de locaux d’accueil soit réalisée dans le volume des bâtiments existants à vocation d’habitat à la date d’approbation du PLU, et en continuité de l’exploitation agricole en dépendant.

Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :

• Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation ;
• Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

1.2. Les constructions à destinations d’habitat existantes avant l’approbation du PLU, non liées et non nécessaires à l’exploitation agricoles, à savoir :

• L’extension qui doit être réalisée en une seule fois, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante avant la date d’approbation du PLU, et sans jamais dépasser 200 m² de surface de plancher après extension (annexes et dépendances comprises). Cette extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

En dessous de 100m², les bâtiments d’habitation ne pourront pas bénéficier de cette extension.

• Les annexes et les dépendances (hors piscine) de la construction principale sont autorisées sous réserve que leur surface de plancher ne dépasse pas 20m².
• Les garages sont autorisés sous réserve que l’emprise au sol ne dépasse pas 50m².

L’ensemble (annexes, dépendances, garages et piscines) ne devra pas dépasser 100m² d’emprise au sol et devra être implanté dans un rayon de 15 mètres par rapport à la construction principale. L’implantation des annexes ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

1.3. Autres constructions autorisées sous condition#

• Les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées ; et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les infrastructures de transports.
• Les aménagements nécessaires aux ouvrages hydrauliques (digues), et les affouillements et exhaussement des sols associés.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
• les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale) ainsi que les installations et les ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.

2. Dans le STECAL Ae uniquement, sont autorisés sous conditions#

• Les installations, aménagements et ouvrages des bassins en lien et nécessaire au fonctionnement de la cave et du chai, et les constructions nécessaires au fonctionnement du site.
• Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

3. Les espaces identifiés au titre du R.151-43 4° du Code de l’Urbanisme#

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espaces de Bon Fonctionnent (EBF) par un tramage au titre du R.151-23 4° du Code de l’Urbanisme sont autorisés :

• les aménagements, travaux ou installations à conditions qu’ils soient liés à l’amélioration de l’hydromorphologie, tels que les exhaussement et affouillements du sol, ainsi que ceux liés à leur valorisation dans le cadre de l’ouverture au public tels que les cheminements piétonniers et cyclables, les objets de mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation milieux.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, y compris leurs réfections et extensions, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique 4-2 Aléas inondation comme étant exposés au risque, des prescriptions particulières pourront être opposées, se référer au chapitre 7 du présent règlement. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone.

1. Les espaces identifiés au titre du R151-43 4° du Code de l’Urbanisme#

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espaces de Bon Fonctionnement (EBF), par un tramage au titre du Code de l’Urbanisme sont interdits tout travaux, tout aménagement, toute construction et toute installation exceptés ceux prévus à l’article 2 ainsi que les travaux d’adaptation, de réfection ou d’entretien courant des constructions existantes.

Article 2 - Occupations et utilisations soumises à des conditions particulères#

Pour Rappel : dans les secteurs identifiés au document graphique 4-2 Aléas inondation comme étant exposés au risque, des prescriptions particulières pourront être opposées, se référer au chapitre 7 du présent règlement. Dans la zone N uniquement, hors sous-secteur Nl, sont autorisés sous conditions :

• les constructions et installations directement liées et nécessaires à l’exploitation, à l’entretien, à la surveillance des forêts et à la défense contre l’incendie.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• L’aménagement et l’entretien des chemins ;

1. Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter en respectant un recul de 40 mètres par rapport à l’axe de la RD 979.

2. Dispositions particulières Les principes définis au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en matière d’implantation des constructions devront être respectés. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter :

• en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction (ou à l’acrotère des toitures-terrasses), avec un minimum de 3 mètres, tous débords confondus.

2. Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

3. Zones non aedificandi Dès lors que des espaces non aedificandi sont inscrits aux documents graphiques, les constructions, y compris les parties enterrées, mais non compris les clôtures, doivent être implantées au-delà de ces espaces, dans le respect des retraits imposés dans les articles 6 et 7 de la présente zone.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

. Volumétrie Les constructions doivent présenter une homogénéité et une compacité des volumes, ainsi qu’une régularité d’aspect.

3. Matériaux L'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, est interdit.

1. Dispositions générales Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions (y compris les annexes, les dépendances et les piscines) doivent s’implanter :

• En respectant un retrait de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie de la RN 113 ;
• En respectant un retrait de 25 mètres par rapport à l’axe de la voie de la RD 979 ;
• En respectant un retrait de 20 mètres par rapport à l’axe de la voie pour les autres routes départementales :
• En respectant un retrait de 8 mètres par rapport à l’axe de la voie, pour les voies de plus de 8 mètres de large ;
• Au-délà de l’emprise des Espaces de Bon Fonctionnement des cours d’eau, au

1. Dispositions générales#

Les constructions doivent s’implanter :

• En respectant un retrait minimum de 5 mètres ;
• En respectant un retrait de 4 mètres par rapport aux berges des canaux et des canalisations d’irrigation.

2. Dispositions particulière Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

3. Zones non aedificandi Dès lors que des espaces non aedificandi sont inscrits aux documents graphiques, les constructions, y compris les parties enterrées, mais non compris les clôtures, doivent être implantées au-delà de ces espaces, dans le respect des retraits imposés dans les articles 6 et 7 de la présente zone.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Pour les constructions à destination d’habitat :

• les annexes de la construction principale doivent être implantées dans un rayon de 15 m de la construction principale.
• Les extensions doivent être réalisées en continuité de la construction principale.

Schéma illustratif

Zones a#

1. Hauteur des constructions#

La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• Hauteur au faîtage : 19 mètres par rapport au terrain naturel.

2. Dispositions particulières Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

1. Hauteur des constructions 1.1. Dans la zone A uniquement La hauteur des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe générale des constructions existantes sur le même alignement sans que la hauteur n’excède :

• Pour les constructions destinées à de l’habitat :
• Hauteur à l’égout : 7 mètres par rapport au terrain naturel ;
• Hauteur au faîtage: 9 mètres par rapport au terrain naturel. Dans le cas des toitures terrasses, la hauteur maximale à l’acrotère est de 7 mètres.
• Les annexes ne devront pas dépasser une hauteur au faîtage de 4 mètres.
• Les extensions doivent s’inscrire dans l’enveloppe générale de la construction principale à destination d’habitat.
• Pour les autres constructions autorisées dans la zone :
• Hauteur à l’égout : 12 mètres par rapport au terrain naturel ;
• Hauteur au faîtage: 15 mètres par rapport au terrain naturel.
• Pour les silos agricoles :
• Hauteur au faîtage maximale : 25 mètres par rapport au terrain naturel

1.2. Dans le STECAL Ae uniquement#

Les constructions nécessaires au fonctionnement du site ne pourront pas dépasser une hauteur maximale au faîtage ou à l’acrotère des toitures-terrasses, de 4 mètres, par rapport au terrain naturel.

2. Hauteur des clôtures#

Les clôtures des terrains d’habitations seront construites en respectant une hauteur de 1,70 mètre maximum, sauf dans le cas d’une reconstruction d’un mur préexistant excédant cette hauteur et pour des raisons d’harmonie avec les clôtures adjacentes. Dans ces cas, la hauteur sera identique à la hauteur préexistante ou à celle des clôtures adjacentes. Les clôtures pour les prairies, parc et autres activités agricoles, doivent respecter une hauteur maximale de 1,30 mètre.

3. Dispositions particulières#

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface totale de l’unité foncière.

1. Dans la zone A uniquement Pour les constructions à destinations d’habitat :

• l’emprise au sol total des annexes (dont les piscines) ne devra pas dépasser 100 m².

2. Dans le STECAL Ae uniquement Pour les constructions d’usage technique liées et nécessaires au fonctionnement du site, l’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 20 m².

En accord avec l’Article R111-27 « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

1. Dispositions générales L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, devra s'harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général. Une architecture de facture contemporaine de qualité n’est pas à exclure lorsque la construction répond aux critères d’insertion dans le site ou à des objectifs environnementaux.

En accord avec l’Article R111-27 « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

1. Dispositions générales#

Les demandes d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol devront préciser par des documents graphiques et photos l’insertion dans l’environnement et l’impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords. Les clôtures, les gardes corps et les portails également. Les constructions seront implantées de manière à s’adapter au mieux au terrain naturel, afin de minimiser les remblais ou déblais. Il conviendra le cas échéant de donner un aspect naturel à ceux-ci lors de leur constitution (pentes adoucies, absence de rupture de pentes brutales avec le terrain naturel, végétalisation…). Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent être traités comme le bâtiment principal. Les abris en matériaux hétéroclites sont interdits.

2. Volume de la construction#

Les volumes de la construction devront rester simples et tenir compte dans leur architecture des éléments correspondant des bâtiments voisins en bon état de conservation.

3. Matériaux et enduits#

3.1. Les façades#

Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits devront respecter par leur couleur les tons des enduits et badigeons traditionnels locaux. Les enduits à finition lisse ou grattée seront privilégiés. La coloration des façades sera compatible avec la palette établie pour la commune. Pour toutes les constructions les couleurs des façades et des menuiseries doivent être en harmonie avec le site environnant. 3.2. Les cheminées

Les gaines de cheminées en saillie maçonnées doivent être enduites dans la même tonalité que la façade. 3.3. Les toitures

Les toitures à pentes des bâtiments principaux doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes de grandes ondulations, ou plates de teinte rouge ou rouge nuancé, ou rouge vieilli. Le panachage des couleurs de tuiles est interdit. En cas d’extension d’une construction les tuiles devront être de même nature que celles du bâtiment existant (sauf contrainte technique). Lors de réaménagement, l’aspect extérieur des toitures devra être conservé à l’identique sauf impossibilité technique dument justifiée. Les remplacements s’effectueront par des tuiles de type identique. Les vérandas pourront être différentes. Les toitures des bâtiments annexes de moins de 20m² peuvent être recouvertes de matériaux modernes, d’une couleur à dominante rouge conforme à celle déposée en Mairie. L’emploi de matériaux tels que le zinc, le cuivre ou autres matériaux nobles peuvent être autorisés.

4. Devantures et façades commerciales#

L’aménagement d’une devanture doit respecter la composition de la façade à l’intérieur de laquelle elle s’inscrit. Il ne doit pas y avoir d’aménagements continus et uniformes sur des bâtiments contigus. Les devantures d’une même façade doivent s’accorder (apparence, disposition des enseignes…). La façade commerciale ne doit pas dépasser la hauteur du rez-de-chaussée. L’enduit de façade ne doit pas être interrompu au rez-de-chaussée, sauf en présence d’une devanture ancienne en applique (bois). Les teintes choisies pour la devanture (menuiserie des vitrines, stores, enseignes) doivent être en accord avec les teintes de la façade. Les climatiseurs devront être intégrés aux vitrines (pas de pose en saillie et visible depuis la rue). Le caisson des rideaux de protection métallique ne doit pas être positionné en saillie, ni rester apparent. Les enseignes ne pourront pas dépasser l’acrotère ou l’égout des toitures. Elles seront intégrées à l’architecture des bâtiments.

5. Ouvertures#

Les proportions et les modénatures existantes seront respectées avec la plus grande dimension dans le sens de la hauteur. Les ouvertures en Rez-de-chaussée pourront avoir d’autres proportions. La création d’ouvertures nouvelles devra respecter les axes de composition verticaux et horizontaux.

6. Toitures#

6.1. Les pentes#

Les toitures doivent être de disposition simple dans le sens convexe. Les pans de toiture devront être plans (sans cassure). Leur pente doit être comprise entre 30 et 35 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Toutefois, des pentes inférieures peuvent être admises pour les vérandas ou pour les bâtiments annexes de moins de 20 m², sauf dans le cas d’une continuité avec un toit, où elles auront la même pente ou seront traitées en toitures terrasses. Le faîtage pourra être réalisé dans le sens de la plus petite dimension, pour les constructions en plusieurs volumes, concernant le plus petit volume. Les toitures terrasses sont admises et doivent s’intégrer dans une cohérence architecturale, elles peuvent avoir une pente maximale de 8 %. Les terrasses tropéziennes sont autorisées. Elles ne devront toutefois pas dépasser 35 % de la surface totale de la toiture. Pour toutes annexes non habitables d’une superficie supérieure ou égale à 15m² et d’une hauteur supérieure à 2,20 mètres, les toitures devront être traitées avec le même soin que celles du bâtiment principal. 6.2. Ouvertures dans les toitures

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis, jacobines, etc.). Les châssis de toitures, fenêtre de toit sont limités en nombre et en taille et soumis à déclaration d’urbanisme. Ils seront disposés de façon alignée sur la toiture et ne devront pas dénaturer la prescription de l’article 3.3 les toitures du présent article.

7. Clôtures#

Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. Les clôtures doivent être édifiées à l’alignement des voies sauf contrainte technique. Elles respecteront les hauteurs définies dans l’article 10 de chaque zone.

Sur l’ensemble de la zone A, pour les clôtures des parcs et prairies, seules les clôtures perméables permettant la libre circulation de la faune sont autorisées : clôtures de type barbelé, en bois, électriques ou végétales présentant un espace minimum de 25 cm entre le sol et le bas de la clôture et une hauteur maximum de 1,3 m. Sur l’ensemble de la zone, les clôtures des constructions à usage d’habitation devront permettre l’écoulement des eaux et le passage de la petite faune ; pour cela, elles devront être constituées :

• D’une haie végétale, respectant les dispositions de l’article 13 ;
• La pose d’un grillage est autorisée, mais il devra être largement ajouré afin de permettre obligatoirement la circulation de la petite faune

Les brises vues imitant les haies, le bois, les paillages et les bâches sont interdits. Aux abords des cours d’eau, canaux, valats et dans les zones soumises à risque d’inondation par débordement (aléas fort et modéré), les clôtures seront constituées de grillage afin de respecter la transparence hydraulique. Se reporter au plan 4.2 Aléa inondation. Les espaces identifiés au titre du L.151-23 4°du Code de l’Urbanisme Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme EBF, par un tramage au titre du L.151-23 4°du Code de l’Urbanisme, les clôtures seront uniquement constituées d’un grillage à maillage large afin d’assurer la transparence hydraulique.

8. Restauration de bâtiments anciens#

L’architecture et le volume général des bâtiments devront absolument être respectés. L’aspect et les matériaux utilisés se référeront à ceux des bâtiments existants. Les ouvertures devront être en harmonie avec celles existantes.

Les éléments bâtis repérés sur le document graphique du règlement au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sont à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique. Les travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation doivent être réalisés en préservant les formes, volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause, les travaux entrepris sur ces bâtiments devront respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions.

9. Bâtiments agricoles#

Dans le cas des bâtiments agricoles, les règles suivantes complètent l’ensemble des dispositions déjà présentées. Les façades arrière et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle. Dans le cas d’une longueur de bâtiment supérieur à 30 mètres, il est recommandé de réaliser plusieurs volumes décrochés.

Les toitures-terrasses, ainsi que les toitures à faible pente sont admises. Dans ce cas, il est recommandé de les végétaliser. La pente des toitures ne doit pas excéder 35% pour les toitures traditionnelles dans le sens convexe, avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les couleurs seront mates et en harmonie avec la façade et le site. Les couvertures métalliques respecteront la palette de couleurs établie pour la commune et consultable en mairie.

L’utilisation de bardages métalliques doit être strictement limitée, et s’inscrire dans un projet architectural de qualité. Leurs couleurs devront s’intégrer dans l’environnement immédiat et obligatoirement figurer à la demande de permis de construire. Les couleurs vives sont interdites. La couleur devra s’intégrer dans le site. Les tunnels, châssis, serres seront de couleurs sombre. Les couleurs vives sont interdites.

10. Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs#

Les panneaux solaires doivent s’intégrer à la toiture ou à la façade qui leur sert de support sauf en cas d’impossibilité technique. Ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit de sorte à s’apparenter à un châssis de toit lorsque la toiture présente des pentes. Le matériau devra être anti- réfléchissant et non éblouissant. Les paraboles et antennes de toit devront être le moins possible perceptible depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation en façade est déconseillée. Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique.

1. Règle quantitative Au minimum 20% de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestion des eaux pluviales mentionnés à l’article 4.

2. Règle qualitative#

Dispositions relatives aux zones agricoles (A) Dispositions applicables à la zone A A LA ZONE A#

La zone A est une zone de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le sous-secteur Ae correspond à un secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) visant à permettre l’installation, l’aménagement de bassins en lien et nécessaires au fonctionnement de la cave et du chai.

L’intégralité de la zone est localisée en zone de sismicité n°2, dite faible. A ce titre, les constructions sont soumises aux nouvelles règles de constructions parasismiques.

➔ Dispositions générales – Article 7 – Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels : risque sismique

La zone A est concernée en tout ou partie par l’emprise des zones de danger identifiées par la présence de la canalisation de transport de matières dangereuses (GRT GAZ). Se référer à l’article 18 des dispositions générales.

1. Règles quantitatives#

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés.

2. Règles qualitatives#

Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, enherbé et planté d’arbres et arbustes. Les haies mono-spécifiques sont interdites.

3. Les espaces identifiés au titre du R151-43 4° du Code de l’Urbanisme#

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme EBF par un tramage au titre du R151-43 4°du Code de l’Urbanisme, les éléments végétaux constitutifs de l’EBF (arbres, haies, alignements, buissons, bosquets…) doivent être conservés et protégés. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage est interdite, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs. Dans ce cas, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique.

Article R151-43 4° du Code de l’Urbanisme : « Afin de contribuer à la qualité du cadre de vie, assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres et répondre aux enjeux environnementaux, le règlement peut : […] Délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état ; […] »

4. Les espaces boisés classés (EBC) identifiés au titre du L.113-1 du code de l’urbanisme#

Les ensembles d’éléments identifiés aux documents graphiques, en application de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une conservation et d’une préservation. A ce titre, les espaces boisés à créer, les arbres et alignement d’arbres à conserver, repérés sur le document graphique, sont soumis à la règlementation suivante :

• Les coupes et abattages d’arbre sont soumis à déclaration préalable ;
• Le changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection, ou la création de boisements sont interdits

Dispositions relatives aux zones naturelles (N) Dispositions applicables à la zone N A LA ZONE N#

La zone N est une zone à protéger en raison : soit, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiques ; soit, de l’existence d’une exploitation forestière ; soit, de leur caractère d’espaces naturels. La zone N comprend un sous-secteur Nl. Le sous-secteur Nl correspond à l’emprise du parcours de santé et des jardins familiaux, il s’agit d’une zone naturelle de loisir, faisant l’objet d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL).

L’intégralité de la zone est localisée en zone de sismicité n°2, dite faible. A ce titre, les constructions sont soumises aux nouvelles règles de constructions parasismiques.

➔ Dispositions générales – Article 7 – Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels : risque sismique

La zone N est concernée en tout ou partie par l’emprise des zones de danger identifiées par la présence de la canalisation de transport de matières dangereuses (GRT GAZ). Se référer à l’article 18 des dispositions générales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Les besoins en stationnement poids lourds, cars et livraison sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.

1. Accès#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L'accès assure le désenclavement des parcelles. Il constitue la portion franchissable de la limite séparant l'unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d'accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière. Toute création de nouvel accès ou de transformation d’un accès existant reste soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

2. Voirie#

1. Accès#

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L'accès assure le désenclavement des parcelles. Il constitue la portion franchissable de la limite séparant l'unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d'accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière.

Les accès directs sur la RN 113 sont interdits s’il existe une possibilité d’accès par une voie de moindre importance, dans le cas contraire, il ne sera admis qu’un seul accès par unité foncière. Toute création de nouvel accès ou de transformation d’un accès existant reste soumis à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde, avec possibilité de refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

2. Voirie#

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1. Alimentation en Eau Potable (AEP)#

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2. Assainissement – Eaux Usées#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents dits « non domestiques » doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l’intercommunalité compétente. Cette autorisation pourra donner lieu à la mise en place d’un prétraitement spécifique.

3. Assainissement – Eaux Pluviales#

L’urbanisation future est possible dans cette zone à condition de respecter les dispositions constructives suivantes. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les eaux de ruissellement doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis rejetée dès que la capacité du réseau le permet. En l’absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés (bassin de rétention ou noues…) à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration. Les eaux de ruissellement dues à l’occupation du sol doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis infiltrées.

• Dans le sous-secteur 2AUe uniquement :
• pour les opérations d’ensemble, les eaux de ruissellement dues à l’occupation des bâtiments peuvent être stockées et éventuellement réutilisées,
• les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées autres sont stockées dans un bassin de rétention d’un volume de rétention de 100 m3/ha, avec un volume minimal de 15m3 et un débit de fuite de 7l/s/ha.
• Les bâtiments abritant des intérêts vulnérables aux inondations doivent avoir leur radier fini à la cote 16,25.

4. Réseaux divers#

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous corniches. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie.

1. Alimentation en Eau Potable (AEP)#

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique).

• Pour les adductions d’eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privée) : elles sont soumises à déclaration à al Mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 2224-9) mais nécessite l’avis de l’autorité de santé qui s’appuie sur une analyse fine de la qualité de l’eau ainsi que sur l’absence de risque de pollution potentielle dans un périmètre de 35 mètres de rayon minimum.
• Pour les adductions d’eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activités agro-alimentaires…), elles sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de la Santé Publique à ala suite d’une procédure nécessitant une analyse assez complète et l’intervention d’un hydrogéologue agréé.
• Pour tous les points d’eau destinée à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du règlement sanitaire départemental (RSD-arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites et notamment celle demandant que « le puits ou le forage [soi] situé au minimum à 35 mètres des limites des propriétés qu’il dessert ».

2. Assainissement – Eaux Usées#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Elle peut se faire dans le réseau pluvial sous réserve de l’autorisation préalable de la mairie.

Toutefois, en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les caractéristiques de l’assainissement autonome adapté au projet, à la nature du terrain et aux contraintes réglementaires devront s’appuyer sur une étude de sol et d’assainissement à la parcelle, produite par le pétitionnaire. Dans les terrains dominants, le dispositif d’infiltration dans le sol des eaux usées après traitements devra être implanté à 10 mètres minimum des fonds voisins dominés.

Les effluents d’origine agricole doivent subir un prétraitement avant d’être rejetés. Les effluents dits « non domestiques » doivent subir un traitement avant d’être rejetés. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l’intercommunalité compétente. Cette autorisation pourra donner lieu à la mise en place d’un prétraitement spécifique.

3. Assainissement – Eaux Pluviales#

Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les eaux de ruissellement doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis rejetée dès que la capacité du réseau le permet.

En l’absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés (bassin de rétention ou noues…) à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration. Les eaux de ruissellement dues à l’occupation du sol doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis infiltrées.

4. Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous corniches. Les installations de comptage doivent être disposées en limite de voie.

Article 5 - Caractéristiques des terrains#

Non réglementé.