Zone NX

Intitulé du document : NX 1 : Destinations et sous-destinations autorisées ________________________________________________ 92 SECTION 1 : DEST

ARTICLE NX 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________________ 93 ARTICLE NX 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________ 93 SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE _________ 93 ARTICLE NX 4 : Règles volumétriques et d’implantation ____________________________________________________ 93 ARTICLE NX 5 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale __________________________________________ 95 ARTICLE NX 6 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement___________________________________________ 95 SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX _______________________________________________________________ 95

ANNEXES AU REGLEMENT ECRIT_________________________________________________________96

La Charte Paysagère et Architecturale du Pays Ouest Charente – Pays du Cognac_______________________________ 97

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PREAMBULE

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PREAMBULE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac.

CONTENU DU REGLEMENT

Le règlement se compose du présent document écrit et des documents graphiques qui lui sont associés.

Les documents graphiques du règlement délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières. Ils font également apparaître d’autres éléments limitant l’occupation et l’utilisation du sol, à savoir :

• des emplacements réservés, • des éléments de paysage et de patrimoine identifiés en vertu du Code de l’urbanisme, • les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques, • Les linéaires et locaux commerciaux, • Les changements de destination, • Les zones inondables issues du Plan de prévention du risque Inondation et des Atlas des

Zones Inondables

Le présent document écrit est constitué de : • lexique • dispositions générales applicables à l’ensemble des zones délimitées sur les documents graphiques du règlement • dispositions communes à toutes les zones du règlement • dispositions spécifiques applicables à chaque zone: - zones urbaines - zones à urbaniser - zones agricoles - zones naturelles • Annexes au règlement écrit : - Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente- Pays du cognac

Par ailleurs, le présent document peut contenir des croquis explicatifs permettant d’en faciliter la compréhension. A contrario des dispositions écrites ou graphiques, ces croquis n’ont aucune valeur réglementaire.

Il est rappelé que conformément à la jurisprudence du Conseil d’État en date du 26 novembre 2010, MEEDDM n° 320871, « le fait que la construction ne nécessite ni permis de construire, ni déclaration de travaux est sans incidence sur l’opposabilité des dispositions réglementaires contenues dans le PLU ». Aussi, pour être plus explicite, le règlement du PLUi est opposable à toutes occupations et utilisations du sol, même ne nécessitant pas d’autorisation.

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LEXIQUE

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L’emploi de certains mots doit être explicité afin d’assurer la lisibilité du document, la sécurité juridique des actes administratifs unilatéraux et permettre l’information éclairée des pétitionnaires.

La fiche technique n°13 en date du 27 juin 2017, éditée par la DHUP et dénommée « lexique national d’urbanisme » est le document de référence pour la définition des termes employés dans le présent règlement. Les définitions seront automatiquement mises à jour à chaque subrogation du document.

Les définitions suivantes complètent le lexique national d’urbanisme :

Aire de stationnement : Zone dédiée au stationnement comprenant les places de parking, mais aussi les aménagements et installations accompagnant ces places (voiries de desserte internes reliant les différentes places de parking, espaces végétalisés, cheminements …).

Alignement : L'alignement est la délimitation du domaine public de voirie au droit des terrains riverains.

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Accolée à la maison

Séparée de la maison Architecture archaïque : Une architecture archaïque est une construction qui présente un ou plusieurs traits appartenant à une époque antérieure à celle où il est employé.

Architecture bioclimatique » : Une architecture bioclimatique s’inscrit dans son environnement, et donc s'y adapte : géographie environnante, climat, biodiversité existante, risques naturels... Une architecture bioclimatique se fixe par ailleurs des objectifs précis du point de vue du bilan énergétique global sur la durée de vie du projet, mais également sur la pression environnementale qu'il va générer, sur le confort et la santé des futurs utilisateurs du bâtiment. Elle s’appuie ainsi sur trois axes :

• capter l'énergie solaire et celle apportée par les activités intérieures, • la diffuser ou s'en protéger, • la conserver ou l'évacuer en fonction du confort recherché.

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Architecture contemporaine : La notion d’architecture contemporaine fait référence à un travail de recherche architecturale qui s’émancipe des codes architecturaux antérieurs et traditionnels. C’est une construction qui utilise des techniques, des procédés, des matériaux et des connaissances propres à l'époque où celle-ci est construite. Elle est par définition actuelle, en constante évolution, elle ne peut donc être caractérisée de façon absolue. Les caractéristiques de l’architecture contemporaine, à la date d’élaboration du présent PLUi, ont un lien étroit avec celles de l’architecture bioclimatique.

Architecture passive : L’architecture passive se définit comme une construction à très basse consommation. Ces bâtiments sont conçus et implantés pour capter le plus possible de chaleur solaire tout en évitant les surchauffes l’été.

Architecture traditionnelle : La notion d’architecture traditionnelle fait référence à des codes architecturaux anciens. Elle est spécifique à une région, à un territoire d’appartenance.

Brise-vue : Un brise-vue est un élément de clôture, qui se présente sous forme de parois ajourées ou non, jouant un rôle de séparation et de préservation de l’intimité. Ce dispositif ne laisse pas de perméabilité visuelle. (voir exemples sur photographies ci-dessous).

Construction nouvelle : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Il peut s’agir par exemple d’une habitation légère de loisirs, d’une résidence démontable, d’une annexe à l’habitat, d’une extension à l’habitat, d’une construction agricole…. Un mur de clôture n’est pas considéré comme une construction nouvelle.

Dispositif à claire-voie : Un dispositif à claire-voie est ajouré, non opaque, formé d’éléments horizontaux ou verticaux, espacés et laissant du jour entre eux. Ce dispositif permet une perméabilité visuelle. (voir exemples sur photographies ci-dessous).

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les

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débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements Emprise publique : L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Il peut s’agir par exemple, d’une place publique, d’un parc public, d’un complexe sportif public ou d’une aire de loisirs publique… Le domaine public est défini par le code général de la propriété des personnes publiques.

Espace agro-naturel : Espace situé en dehors des enveloppes bâties des bourgs et des villages et qui présente un caractère agricole et/ou naturel, au-delà du zonage PLUi qui lui est attribué, et composé notamment de :

• terres arables (prairies artificielles, maraîchères, …) • cultures (vignobles, vergers …) • forêts ou boisements • prairies (plaines, vallées, …) La zone de « frange urbaine » représente l’espace de transition entre l’enveloppe bâtie et l’espace agronaturel

Extension : L’extension (bâtimentaire) consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Haute qualité : La « haute qualité », en termes de conservation ou de réhabilitation, s’entend par le respect des spécificités architecturales d’origine de la construction (volumes, ordonnancement, rythme des niveaux, dimensions des ouvertures, matériaux d’origine, couleurs…), afin de proposer un projet cohérent et harmonieux avec la construction originelle. La « haute qualité » concerne également la qualité et la durabilité des matériaux choisis, leur aspect (harmonie avec les matériaux d’origine), sans que cela n’interdise l’architecture contemporaine ou l’approche bioclimatique.

Les extensions et annexes de ces immeubles devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante (emplacement, hauteur, volumes, matériaux, ordonnancement).

Les volets roulants sont autorisés, les coffres apparents en extérieur (en débord ou non) sont interdits, si impossibilité technique, un habillage avec lambrequin pourra être autorisé.

Les dispositifs d’énergie renouvelable tels que les éoliennes domestiques, l’isolation par l’extérieur, les panneaux solaires et photovoltaïques… sont autorisés, ils ne devront cependant pas porter atteinte, par leurs implantations, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à l’architecture des immeubles remarquables, au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives sur ces immeubles. Ils doivent être conçus de manière à s’insérer dans leur environnement.

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Hauteur : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques (les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité -garde-corps-) sont exclues du calcul de la hauteur.

Bâtiment toit à deux pentes

Bâtiment toit plat : la hauteur s’apprécie à l’acrotère

Bâtiment toit courbe

Bâtiment construit sur un terrain à topographie forte

Installation : Une installation est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace non utilisable par l'Homme. Ce sont par exemple les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, poste de transformation, canalisations ...).

Lambrequin : Ornement découpé souvent ajouré en bois ou en métal. Il est fixé en bordure de toit ou à la partie supérieure d’une fenêtre. (voir exemples sur photographies ci-dessous).

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Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Mur-bahut : Muret sur lequel repose une grille, des barreaux ou des travées de clôture.

Nature en ville : Les projets de « nature en ville » permettent de redonner sa place au vivant à tous les niveaux : trame verte, trame bleue, renaturation des sols, végétalisation, création d'espaces verts, agriculture urbaine, jardins de pluie, …

Fabriquer la ville, c'est aussi redonner sa place au vivant à tous les niveaux : trame verte, renaturation des sols, végétalisation, création d'espaces verts, agriculture urbaine, etc.

Opération d’aménagement d’ensemble : L’opération d’aménagement d’ensemble permet la réalisation d’une urbanisation globale et cohérente, par le biais d’une procédure particulière de type ZAC, permis d’aménager, permis de construire valant division, permis de construire visant à construire plusieurs logements sans division ultérieure. Dans ce dernier cas, le régime de la copropriété permet de gérer les espaces privés et les espaces communs.

Résidences démontables : Les résidences démontables correspondent à des installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis- à-vis des réseaux publics (exemples : yourte, tipis …). Son implantation est réversible.

Résidences mobiles : Les résidences mobiles correspondent à des véhicules terrestres habitables, qui doivent impérativement conserver en permanence leur mobilité, leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Siège d’exploitation agricole : Le siège d’exploitation agricole accueille la structure juridique de l’exploitation agricole. Il s’agit d’une construction relevant de la sous destination exploitation agricole ne pouvant pas être l’habitation de l’exploitant agricole. Il s’agit d’une construction fonctionnelle liée à l’activité de l’exploitation (élevage, culture céréalière …).

Ton pierre de pays : Le ton « pierre de pays » fait référence à la coloration de la pierre naturelle présente sur le territoire d’implantation du futur projet.

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NOMENCLATURE DES ZONES

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NOMENCLATURE DES ZONES

Intitulé zonage U Ue UX

UXot UXv U_709 AU AUe

AUeh AUX AUXh AUXv

A N Nj Nm Np NG (STECAL) NGc (STECAL) NGDV (STECAL) NL (STECAL) NL1 (STECAL) NL2 (STECAL) NPV (STECAL) NT (STECAL) NTh (STECAL) NX (STECAL) NXd (STECAL)

Nomenclature des zones et secteurs du PLUi Zones urbaines mixtes

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A CHAQUE ZONE

ARTICLE NX 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article NX 1, sont interdits :

• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme intercommunal.

ARTICLE NX 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Néant.

Intitulé du document : 4

. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière

Néant

Intitulé du document : 1

. Hauteur

Au sein de la zone NX uniquement :

Pour la destination « commerce et activité de service », sous-destination « artisanat et commerce de détail » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m.

Pour la destination « autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires », sous-destination « entrepôt » et « bureau » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 3m.

Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées ou demandées, pour tenir compte :

• Des éventuels impératifs techniques • De l’intégration paysagère

Au sein du secteur NXd uniquement :

Pour la destination « commerce et activité de service », sous-destination « commerce de gros » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m.

Pour la destination « autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires », sous-destination « entrepôt » et « bureau » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m.

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Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 3m.

Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées ou demandées, pour tenir compte :

• Des éventuels impératifs techniques • De l’intégration paysagère

Intitulé du document : 5

. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions

Au sein de la zone NX uniquement :

Pour la destination « commerce et activité de service », sous-destination « artisanat et commerce de détail » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 300 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

Pour la destination « autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires », sous-destination « entrepôt » et « bureau » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 300 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 10 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A CHAQUE ZONE

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE,

Zone

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

NX

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement, ainsi qu’à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente – Pays du Cognac.

Intitulé du document : NX 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Intitulé du document : 2

. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à :

• Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

3. Distances par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à :

• Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

Topographie, espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ____________ 25 ARTICLE 2 : Obl

igation de réalisation d’aires de stationnement ______________________________________________ 25 ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale _____________________________________________ 25 ARTICLE 4 : Clôtures _______________________________________________________________________________ 26 ARTICLE 5 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux _____________________________________________ 29 ARTICLE 6 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ______________________________ 30 ARTICLE 7 : Dispositifs de production et d’économie d’énergie _______________________________________________ 30

DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE ZONE _____________________________________________31