Zone AUEH

Intitulé du document : AU 2 : USAGES, AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATION

Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article AU 1, sont interdits :

• Les terrains de camping • Les parcs résidentiels de loisirs • Les résidences démontables et mobiles à l’exception de ceux constituant l’habitat permanent

de leurs utilisateurs • Les dépôts en extérieur de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences

mobiles de loisirs • Les dépôts de déchets de toutes natures (ferrailles, véhicules usagés, déchets inertes issus de

la construction ou de la démolition…) • Le stationnement isolé de caravanes • Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan

local d’urbanisme intercommunal.

ARTICLE AU 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Le stationnement d’une caravane est autorisé uniquement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de son utilisateur.

Les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes et les installations sont autorisées sous réserve de ne pas être incompatibles avec le voisinage (odeur, pollution, bruit, …) et sous réserve de ne pas créer des nuisances vis-à-vis de ce voisinage.

Seules les opérations d’aménagement d’ensemble (permis d’aménager, zone d’aménagement concerté, permis « groupé » …) sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Pour le secteur AUeh uniquement : Les constructions relevant de la destination « habitation » ne sont autorisées que si elles sont en lien avec l’activité hospitalière (logement personnel de santé par exemple).

ARTICLE AUX 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES

Zone AUX

destinations

sous-destinations

Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce et Commerce de gros

X

activité de Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

service

Hébergement hôtelier

Hébergement touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations Equipements publiques ou et assimilés

X

d’intérêt

collectif et Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale services

publics Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres Industrie

X

activités des Entrepôt

X

secteurs secondaire ou

Bureau

X

tertiaire Centre de congrès et d’exposition

Intitulé du document : 1

. Hauteur

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.

Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées, pour tenir compte : • Des éventuels impératifs techniques • De la cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes • De l’intégration paysagère

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Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Zone AU

Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement. Se reporter également à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest-Charente – Pays du Cognac.

Intitulé du document : AU 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Zone AU

Intitulé du document : 2

. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à :

• Ne pas dénaturer les fronts bâtis existants relevant d’une forme urbaine qualitative, • Permettre la densification du tissu urbain • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

3. Distances par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter :

• en stricte limite séparative • ou en observant un retrait de 2 mètres minimum par rapport à la limite séparative. Il est possible

de déroger à cette règle, dans le cas de l’évolution d’une construction existante implantée au sein de cette bande de 0 à 2m de la limite séparative. Dans ce cas-là, le retrait de la nouvelle construction pourra suivre celui de la construction existante.

Tout en veillant à : • Permettre la densification du tissu urbain • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

Topographie, espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ____________ 25 ARTICLE 2 : Obl

igation de réalisation d’aires de stationnement ______________________________________________ 25 ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale _____________________________________________ 25 ARTICLE 4 : Clôtures _______________________________________________________________________________ 26 ARTICLE 5 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux _____________________________________________ 29 ARTICLE 6 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ______________________________ 30 ARTICLE 7 : Dispositifs de production et d’économie d’énergie _______________________________________________ 30

DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE ZONE _____________________________________________31