Zone UV

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

 Toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception : • des constructions et installations nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des parcs, des installations sportives et des jardins vivriers. • Les aménagements d’utilité publique concernant l’accessibilité, l’hygiène, l’isolation phonique et thermique ou de sécurité, la production d’énergie renouvelable. • Des aménagements viaires rendus nécessaires.

Intitulé du document : UV 2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

64

ARTICLE UV 3 HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

64

ARTICLE UV 4 BIODIVERSITE ET ESPACES PARTAGES

65

 Implantation des constructions* par rapport aux voies

publiques ou privées  Les constructions devront s’implanter :

• soit à l’alignement*, • soit en observant un retrait supérieur ou égal à 1 mètre

à compter de l’alignement*.

 Par rapport aux limites séparatives*

 Les constructions devront s’implanter : • soit en limites séparatives, • soit en retrait*, sans que celui-ci soit inférieur à 2,50 mètres.

HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

 Les hauteurs de façade maximales (le plénum) sont mesurées : • du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère*, • au point de milieu de la construction ou, le cas échéant, des différents volumes la composant.

 La hauteur pour les constructions est limitée à 8m.  Une hauteur maximale de 15m est fixée pour les

constructions ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, hors éventuelles constructions techniques en hauteur de type mâts ou antennes, qui ne sont pas règlementées.

ARTICLE UV 4 ARTICLE UV 5 ARTICLE UV 6

BIODIVERSITE ET ESPACES PARTAGES

 Il n’est pas fixé de CBS. Cependant, les constructions* et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

 Dans le cadre d'une construction nouvelle, les surfaces imperméabilisées ne pourront excéder 5% de la surface totale de la parcelle.

Intitulé du document : • Les parcs, les jardins, les principaux espaces verts publics, les vergers,

• Les parcs de sports et les plaines sportives, • Le secteur de jardins maraîchers. • Abords des grandes infrastructures

Le PLU vise, selon la nature des espaces concernés : • A assurer leur préservation et à améliorer leur dimension écologique ou patrimoniale,

ARTICLE UV 1 ARTICLE UV 2 ARTICLE UV 3

64

Intitulé du document : UV 5 STATIONNEMENT

65

ARTICLE UV 6 ARCHITECTURE ET PAYSAGE URBAIN

65

Il n’est pas fixé de règle  Les stationnements destinés aux visiteurs et aux besoins propres des constructions devront faire l’objet de projet d’aménagement comprenant au moins 15 % de zone plantée en pleine terre*  Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

ARCHITECTURE ET PAYSAGE URBAIN

 Il n’est pas fixé de règle, toutefois les constructions* doivent s’intégrer dans la composition d’ensemble de l’espace paysager.

Document approuvé le : 15 décembre 2016 Modification simplifiée n°1 approuvée : 28 mars 2019 Modification simplifiée n°2 approuvée : 10 juillet 2020

Modification n°1 approuvée : le 16 décembre 2021 Modification n°2 approuvée : le 20 avril 2023

HABITER COLLEGIEN

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Collégien fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.

Il repose sur un principe de coresponsabilité des élus et des pétitionnaires de permis de construire ou de déclaration de travaux sur le devenir de la commune. Il doit permettre à chacun d’inscrire son projet dans une démarche de coproduction de la commune.

Aujourd’hui un ensemble de textes de loi, de directives et d’accords internationaux tente de s’opposer à la détérioration de notre environnement et au réchauffement climatique. Les élus de Collégien ont voulu que ce PLU soit une réponse locale et cohérente à ces enjeux, non pas une soumission à de nouvelles normes environnementales mais une réponse architecturale et urbaine, créatrice de richesses et de solidarités nouvelles pour les générations futures. Cette transition repose sur une idée simple, compréhensible par tous, même si elle représente encore un défi : vivre et produire sans détruire, ce à quoi l’on tient vraiment.

Le volet règlementaire était la finalité du POS. Avec le futur PLU, il joue à part égale avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui ont une dimension plus stratégique et opérationnelle. Ces dernières doivent permettre de mieux faire travailler ensemble les différents acteurs intervenant sur le territoire de la commune.

Le volet règlementaire fait toujours une distinction entre zones urbaines, zones naturelles et zones agricoles. Le nombre d’articles a été réduit et leur contenu est plus soucieux de sens que d’ordre urbain. Pour chaque zone, l’article 1 s’intéresse à construire une commune active plus juste et équitable. Les articles 2, 3, 4 cherchent à mettre en relation les investissements de la commune en accord avec les droits à construire. L’article 5 concerne la réglementation des aires de stationnements et enfin, l’article 6 concerne l’accompagnement des particuliers dans leur démarche pour mieux intégrer leur projet dans le contexte urbain. Le volet règlementaire se concentre sur l’essentiel et repose sur des complémentarités entre acteurs. C’est pourquoi le Plan Local d’Urbanisme de Collégien a été synthétisé dans l’expression « Co-produire la ville y compris avec la Nature ». Toute personne peut contacter le service de l’Urbanisme de Collégien pour connaître l’ensemble des règles supra communales à la base du présent PLU. Avant de déposer une déclaration de travaux ou un permis de construire, il est recommandé de contacter le service instructeur pour :

• Evaluer la faisabilité de votre projet au regard des règles du PLU

• Apprécier, sans surcoût, ses capacités à s’intégrer dans une démarche environnementale plus large.

• Assurer une intégration architecturale parfaite du projet dans son environnement.

Chacun de nous doit se sentir impliqué dans le devenir de Collégien. Le PLU a pour principale fonction de faire que les actions de chacun, même limitées soient un engagement pour l’avenir.

MODE D’EMPLOI

7

1. PRESENTATION DU PLU

8

2. DIVISIONS DU TERRITOIRE

10

3. COMPOSITION DU REGLEMENT DES ZONES

13

4. AIDE ARCHITECTURALE ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL

13

DISPOSITIONS GENERALES

15

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLU

16

2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS

16

3. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX

19

4. DISPOSITIONS RELATIVES AU METABOLISME URBAIN

20

5. DISPOSITIONS POUR LA PROTECTION DU CADRE BATI ET NATUREL

24

6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS URBAINS ET A LA

MAITRISE DE L’URBANISATION

28

7. CONDITIONS DE DESSERTE

30

8. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

32