Zone A

69

ARTICLE A 3

HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

69

ARTICLE A 4

BIODIVERSITE ET ESPACES PARTAGES

70

ARTICLE A 5

 Implantation des constructions par rapport aux voies

publiques ou privées  Les constructions, à l’exception des constructions ou

ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres et de 4 mètres pour les abris de jardin.  Lorsqu’une construction* existante est implantée avec un recul* inférieur à 10 m à compter de l’alignement*, les extensions* pourront s’implanter dans la continuité de la construction principale*.  En bordure de la RD 471 et de la RD 406, les constructions respecteront un recul de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de la voie

 Par rapport aux limites séparatives

 Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres.

 Les abris de jardin peuvent être implantés en limite séparative ou à un recul minimum de 2,50 mètres.

HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS

 Les hauteurs de façade maximales (le plénum) sont mesurées : • du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère*, • au point de milieu de la construction ou, le cas échéant, des différents volumes la composant.

 La hauteur pour les constructions, à l’exception des constructions ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, est limitée à : • 12 mètres pour les constructions à usage d’exploitation agricole • 7 mètres pour les autres constructions*, à l’exception des constructions* ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif pour lesquelles il n’est pas fixé de règle de hauteur • 2,5 mètres pour les abris de jardin

 Dans les cas d’une construction* existante dépassant les hauteurs maximales fixées à la disposition précédente, les extensions* et travaux de réhabilitation* sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.

 Les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale*autorisée

ARTICLE A 4 ARTICLE A 5 ARTICLE A 6

70

BIODIVERSITE ET ESPACES PARTAGES

 Il n’est pas fixé de CBS. Cependant, les constructions* et aménagements veilleront à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.

70

ARTICLE A 6

ARCHITECTURE ET PAYSAGE URBAIN

70

Il n’est pas fixé de règle  Les stationnements destinés aux visiteurs et aux besoins propres des entreprises devront faire l’objet de projet d’aménagement comprenant au moins 15 % de zone plantée en pleine terre*  Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables.

ARCHITECTURE ET PAYSAGE URBAIN

 Intégration architecturale des projets

 Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

 Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur caractère architectural.

 En cas de mise en œuvre, les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables (panneaux thermiques et photovoltaïques…) seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. Cependant, l’installation de ferme type photovoltaïque est interdite.

 Aménagement des abords

 La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60 mètre sauf impératif de sécurité

 Les clôtures* doivent être végétalisées et permettre la circulation de la petite faune (grillages à grandes mailles ou clôtures comportant des ouvertures de 15 cm par 15 cm min., au niveau du sol, tous les 8 mètres).

 Les murs pleins sont interdits, à l’exception des murs en pierres apparentes. Il sera préféré les clôtures du type champêtre (bois, végétaux locaux, grillage non rigide ... )

 Les haies doivent être composées de plusieurs essences végétales, non envahissantes et non exotiques.

Document approuvé le : 15 décembre 2016 Modification simplifiée n°1 approuvée : 28 mars 2019 Modification simplifiée n°2 approuvée : 10 juillet 2020

Modification n°1 approuvée : le 16 décembre 2021 Modification n°2 approuvée : le 20 avril 2023

HABITER COLLEGIEN

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Collégien fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.

Il repose sur un principe de coresponsabilité des élus et des pétitionnaires de permis de construire ou de déclaration de travaux sur le devenir de la commune. Il doit permettre à chacun d’inscrire son projet dans une démarche de coproduction de la commune.

Aujourd’hui un ensemble de textes de loi, de directives et d’accords internationaux tente de s’opposer à la détérioration de notre environnement et au réchauffement climatique. Les élus de Collégien ont voulu que ce PLU soit une réponse locale et cohérente à ces enjeux, non pas une soumission à de nouvelles normes environnementales mais une réponse architecturale et urbaine, créatrice de richesses et de solidarités nouvelles pour les générations futures. Cette transition repose sur une idée simple, compréhensible par tous, même si elle représente encore un défi : vivre et produire sans détruire, ce à quoi l’on tient vraiment.

Le volet règlementaire était la finalité du POS. Avec le futur PLU, il joue à part égale avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui ont une dimension plus stratégique et opérationnelle. Ces dernières doivent permettre de mieux faire travailler ensemble les différents acteurs intervenant sur le territoire de la commune.

Le volet règlementaire fait toujours une distinction entre zones urbaines, zones naturelles et zones agricoles. Le nombre d’articles a été réduit et leur contenu est plus soucieux de sens que d’ordre urbain. Pour chaque zone, l’article 1 s’intéresse à construire une commune active plus juste et équitable. Les articles 2, 3, 4 cherchent à mettre en relation les investissements de la commune en accord avec les droits à construire. L’article 5 concerne la réglementation des aires de stationnements et enfin, l’article 6 concerne l’accompagnement des particuliers dans leur démarche pour mieux intégrer leur projet dans le contexte urbain. Le volet règlementaire se concentre sur l’essentiel et repose sur des complémentarités entre acteurs. C’est pourquoi le Plan Local d’Urbanisme de Collégien a été synthétisé dans l’expression « Co-produire la ville y compris avec la Nature ». Toute personne peut contacter le service de l’Urbanisme de Collégien pour connaître l’ensemble des règles supra communales à la base du présent PLU. Avant de déposer une déclaration de travaux ou un permis de construire, il est recommandé de contacter le service instructeur pour :

• Evaluer la faisabilité de votre projet au regard des règles du PLU

• Apprécier, sans surcoût, ses capacités à s’intégrer dans une démarche environnementale plus large.

• Assurer une intégration architecturale parfaite du projet dans son environnement.

Chacun de nous doit se sentir impliqué dans le devenir de Collégien. Le PLU a pour principale fonction de faire que les actions de chacun, même limitées soient un engagement pour l’avenir.

MODE D’EMPLOI

7

1. PRESENTATION DU PLU

8

2. DIVISIONS DU TERRITOIRE

10

3. COMPOSITION DU REGLEMENT DES ZONES

13

4. AIDE ARCHITECTURALE ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL

13

DISPOSITIONS GENERALES

15

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLU

16

2. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS

16

3. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX

19

4. DISPOSITIONS RELATIVES AU METABOLISME URBAIN

20

5. DISPOSITIONS POUR LA PROTECTION DU CADRE BATI ET NATUREL

24

6. DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS URBAINS ET A LA

MAITRISE DE L’URBANISATION

28

7. CONDITIONS DE DESSERTE

30

8. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

32