Zone NAT

Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Interdites

Autorisées

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public

X

Locaux techniques et industriels

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

(*) des administrations publiques et assimilés

Autorisées sous conditions

X X

X

X

1.2. Usages, affectations des sols interdits

- l’aménagement des terrains de camping et caravaning, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ; - l’aménagement d’un parc d’attractions, - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les piscines à usage privé, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les caravanes isolées, les mobil-homes et les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination.

1.3. Activités interdites - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec les caractéristiques de la zone ; - l’ouverture ou l’exploitation de carrières et gravières installées à titre permanent ; - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation, et l’extension de celles existantes si elles sont susceptibles d’accroitre les nuisances.

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées sous conditions

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

2.1 Sont autorisées sous conditions

Dans l’ensemble de la zone : Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : qu’elles n’aggravent pas les risques et n’en provoquent pas de nouveaux, qu’elles ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte et qu’elles respectent le règlement spécifique de la zone.

- Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;

- Les travaux d’entretien et de gestion courants des constructions et installations implantées antérieurement à la publication du PPRn ;

- Les travaux d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics ; - Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques ; - Les réparations effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où la cause des dommages n’a pas de lien avec le risque qui a entraîné le classement en zone rouge ; - Le stockage des matériaux strictement nécessaires à l’activité existante à la date d’approbation du présent PLU.

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2.1 Sont interdits

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Interdites

Autorisées Autorisées sous conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public (*)

X

Locaux techniques et industriels (*)

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

(*) des administrations publiques et assimilés

1.2. Usages, affectations des sols interdits - Tous les usages exceptés ceux autorisés sous conditions

1.3. Activités interdites - Toutes les activités nouvelles après l’approbation du PLU

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées sous conditions

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

2.1 Sont autorisées sous conditions

Dans l’ensemble de la zone :

Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

- Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;

- Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; o Que leur importance (volume, emprise…) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible les nuisances et danger éventuels.

- Les aires de stationnement ouvertes au public, à condition d’être insérées dans le paysage urbain.

- Les constructions neuves : o À conditions qu’elles soient complémentaires à la destination de la construction principale et qu’elles ne constituent pas un nouveau logement, et que le langage urbain et architectural des constructions environnantes soit repris. o Dans le cas de reconstruction après démolition, à condition de respecter les règles architecturales du site historique.

- Les travaux sur le bâti existant : o Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, toute autorisation de construire le concernant ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer sa conformité avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard ; o Les travaux de restauration, d’extension ou d’aménagement des constructions dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdites constructions, dès lors que le projet ne remet pas en cause la qualité de l’entité identifiée. o Il est rappelé que : ! les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction doivent être précédés d’un permis de démolir, ! les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les constructions, extensions ou aménagements exposés ci-dessus ne devront être autorisés que sous-réserve de respecter l’intégration à l’environnement et les conditions de valorisation du patrimoine bâti suivantes :

- les évolutions du bâti et les constructions nouvelles s’inscrivent de façon harmonieuse dans l’environnement paysager en prenant en compte la composition entre le bâti et l’espace public,

- La création et l’amélioration de l’espace public, de places par démolition du bâti, permettant d’améliorer le fonctionnement urbain et de garantir une qualité des espaces constitués par les démolitions.

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public (*) Locaux techniques et industriels (*) Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition (*) des administrations publiques et assimilés

Interdites AUc.d

Autorisées AUc.d

Autorisées sous conditions

AUc.d

X X

X X

X X X X X

X X X X X X

X X X X

1.2. Usages, affectations des sols interdits

- l’aménagement des terrains de camping et caravaning, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les élevages d’animaux - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les caravanes isolées, les mobil-homes et les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination.

1.3. Activités interdites - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. - l’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières, - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation, et l’extension de celles existantes si elles sont susceptibles d’accroitre les nuisances.

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées sous conditions

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

2.1 Sont autorisées sous conditions

Dans l’ensemble de la zone : Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

- Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;

- Les annexes non accolées des constructions principales, dans la limite de deux maximum (hors piscine mais y compris celles existantes à la date d’approbation du PLU) par construction principale, et d’une surface totale cumulée de 40 m2.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone doit être réalisée par une opération d’aménagement d’ensemble au sens du code de l’urbanisme.

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public (*) Locaux techniques et industriels (*) Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition (*) des administrations publiques et assimilés

Interdites AUs.b X X

X X X X X

Autorisées AUs.b

Autorisées sous conditions

AUs.b

X X

X X X X X X

X X X X

1.2. Usages, affectations des sols interdits

- l’aménagement des terrains de camping et caravaning, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les élevages d’animaux - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les caravanes isolées, les mobil-homes et les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination.

1.3. Activités interdites - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. - l’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières, - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation, et l’extension de celles existantes si elles sont susceptibles d’accroitre les nuisances.

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées sous conditions

Tout ce qui n’est pas autorisé sous condition est interdit.

2.1 Sont autorisées sous conditions

Dans l’ensemble de la zone :

Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

- Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;

- Les travaux de mise en sécurité par rapport aux risques naturels existants ; - L’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usages d’habitation existantes, sans changement de destination, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante ; - Les annexes non accolées des constructions principales existantes, dans la limite de deux maximum (hors piscine mais y compris celles existantes à la date d’approbation du PLU) par construction principale, et d’une surface totale cumulée de 40 m2. - Les ouvrages, aménagements et équipements nécessaires à la sécurisation des voies de circulation.

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Interdites

Autorisées

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail.

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public (*)

X

Locaux techniques et industriels (*)

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

(*) des administrations publiques et assimilés

Autorisées sous conditions X X X

X

1.2. Usages, affectations des sols interdits

- l’aménagement des terrains de camping et caravaning, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les caravanes isolées, les mobil-homes et les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination.

1.3. Activités interdites - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec le voisinage des zones habitées de la zone..

- l’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières, - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation, et l’extension de celles existantes si elles sont susceptibles d’accroitre les nuisances.

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées ou autorisées sous conditions

Dans l’ensemble de la zone, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées ou autorisées sous conditions.

Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

La zone A comprend par ailleurs des espaces et secteurs contribuant à la préservation des continuités écologiques inscrites dans le cadre de la trame verte et bleue, pour lesquels il sera fait application des dispositions définies à l’article 17 des dispositions générales du présent règlement. Le règlement graphique et l’OAP.T3 sont complémentaires au règlement.

2.1 Sont autorisées en zone A

- Les locaux techniques et industriels nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

- Les nouvelles ICPE soumises à déclaration, à condition d’être autorisées dans la zone A et aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; o Que leur importance (volume, emprise…) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible les nuisances et danger éventuels.

- Les bassins et réservoirs hors sol destinés à l’irrigation et à la défense contre l’incendie. - La création d’impluvium (petits bassins de stockage pour l’abreuvement des animaux) à condition d’être adapté à la taille du cheptel et d’être située en zone avérée de pastoralisme ; - Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ; - Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et à condition d’être nécessaires et proportionnées à l’exploitation agricole et de justifier d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ; - Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement, l’entretien, la mise en valeur et la renaturation des cours d’eau ainsi qu’à la protection contre les risques naturels tels que l’inondation.

2.2 Sont autorisées sous conditions :

A condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, au stockage (hangars de stockage pour fourrage ou matériel, bâtiments d’élevage …), à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;

- Les bâtiments pastoraux démontables de type serres tunnel, nécessaires au pastoralisme, à condition d’optimiser l’intégration paysagère ; une saisine pour avis simple de la CDNPS pourra être réalisée à la demande de la Mairie ;

- Le logement, et son extension, s’il est lié et nécessaire à l’exploitation agricole possédant le même accès, à condition d’être implanté à une distance n’excédant pas 50 mètres d’un bâtiment existant d’exploitation et de ne pas dépasser 200 m2 de surface de plancher (extension comprise) ;

- Les annexes ne pourront pas être implantées à plus de 25 mètres des constructions principales, et seront d’une surface totale maximale de 50 m2 ; les piscines ne pourront pas être couvertes.

- Le camping et l’hôtellerie de plein air peuvent être autorisées à condition d’être lié à une diversification agricole et dans la limite par exploitation de 6 emplacements et de 20 campeurs sous tentes, caravanes et campings-car et d’un bloc sanitaire ;

Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - L’extension limitée, la réfection et l’adaptation des constructions à destination d’habitation (non liée à une exploitation agricole) régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, se réalisera dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et à concurrence d’une emprise au sol totale de 200 m2, - Les annexes des constructions à destination d’habitation (non liées à l’activité agricole) régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à hauteur de 50m2 d’emprise au sol cumulée (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une même unité foncière, à compter de la date d’approbation du PLU), et aux conditions cumulatives suivantes : o Que cette extension et l’annexe respectent les dispositions de l’article 4.4 ci-après; o Que l’annexe soit implantée à moins de 25 m de la construction principale, et qu’elle respecte les dispositions de l’article 4.5 ci-après ; o De ne pas compromettre l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière o D’une bonne insertion dans le site. - Dans le cas particulier d’une unité foncière concernée par deux zonages (zone A et zone U ou AU) : o L’extension de la construction principale à destination d’habitation et les annexes à cette construction, pourront se faire sur la partie de la zone A contiguë à la zone U ou AU sur laquelle est édifiée la construction principale, dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus, uniquement si elles ne peuvent se réaliser sur la partie classée U ou AU..

Conditions complémentaires spécifiques aux « chalets d’alpage et bâtiments d’estive, ou cabanes pastorales » : Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones //Chapitre 2 - Dispositions règlementaires générales // Article 9 - Procédure spécifique pour la restauration, reconstruction et l’extension limitée d’anciens chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive au titre de l’article L.122-11 du code de l’urbanisme. Voir également l’Annexe 5 du règlement du présent PLU.

- La restauration, la reconstruction, l’extension limitée des constructions existantes, lorsque leur destination est liée et nécessaire à une activité d’exploitation pastorale ou forestière, à condition : o Que la restauration ou la reconstruction soit réalisée dans le respect du volume existant et des prescriptions patrimoniales. o Que l’extension de la cabane pastorale soit nécessaire à une activité pastorale avérée, et qu’elle soit de taille limitée.

Ces travaux sont soumis à autorisation par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

3.1. Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

3.2. Mixité sociale

Non réglementé.

3.1. Mixité fonctionnelle

Non réglementé

3.2. Mixité sociale

Non réglementé.

3.1. Mixité fonctionnelle Non réglementé

3.2. Mixité sociale Non réglementé.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Dans l’ensemble de la zone : • Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit à une distance minimale de 0,50 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. • Pour les autres constructions nécessaires à la mise en sécurité des biens et des personnes, elles doivent s’implanter à une distance : o de 3 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées autres que les voies départementales o de 15 mètres de de l’axe de la RD 908

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative; • Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter : o Soit sur la limite séparative, o Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres. • Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin, tout ouvrage devra être implanté au moins à 5 mètres de la berge du ravin. Cette distance minimale devra être affinée au cas par cas en fonction du risque encouru.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques

• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter en alignement des façades voisines

Dispositions particulières Des implantations différentes pourront être admises dans les cas suivants :

• Opérations portant sur la rénovation d’un îlot • Si la parcelle est comprise entre deux voies

Toutefois, l’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;

• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, soit sur l’une des limites latérales en respectant une distance d’au moins 2 mètres par rapport à l’autre limite latérale ;

• En fond de parcelle, l’implantation pourra être établie soit sur la limite séparative, soit à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative.

Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies ci-dessus, au 4.2 du présent article, pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- Afin de favoriser l’accroche avec des bâtiments existants, le projet peut s’implanter en continuité avec les bâtiments situés sur un terrain contigu ne respectant pas les règles prescrites par le présent article, sous réserve : o De s’inscrire dans un gabarit similaire (profondeur et hauteur), o De respecter la hauteur maximale et les dispositions générales d’implantation ci-dessus définies sur les autres limites séparatives,

- Pour la préservation ou la restauration d’un élément patrimonial classé ou inscrit, ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

- Pour réaliser une isolation par l’extérieur d’une construction existante.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie - à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Dans l’ensemble des zones AUc.d : • Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques et privée où en alignement des façades voisines. • Pour les autres constructions, elles peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques et privée où en retrait pour permettre des aménagements urbains liés au projet de construction

Dans tous les cas, l’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;

• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter : o Soit en contiguïté avec le bâtiment existant, o Soit sur une limite séparative ou sur une des limites latérales, o Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

• Si les constructions sont des piscines, celles-ci peuvent être implantées à un mètre minimum des limites séparatives ;

• Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin, tout ouvrage devra être implanté au moins à 5 mètres de la berge du ravin. Cette distance minimale devra être affinée au cas par cas en fonction du risque encouru.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public ne créant pas de surface de plancher (de type poteau, pylône, etc), les constructions doivent s’implanter soit en continuité avec le bâtiment existant, soit à une distance au moins égale à 2 mètres, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche d’une autre construction non accolée;

• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter soit en continuité avec le bâtiment existant, soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche d’une autre construction, au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 2 mètres.

En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie - à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

L’aménagement et l’extension des constructions existantes seront établis en continuité du bâtiment principal existant.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’aménagement et l’extension des constructions existantes seront établis en continuité du bâtiment principal existant. 4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies Dans toute la zone A :

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit à une distance minimale de 0,50 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

Dispositions particulières • Dans le cas où la parcelle est comprise entre deux voies, des implantations différentes pourront être admises ; • Dans le cas d’une topographie difficile : o Pour les installations techniques de services publics, ces reculs ne s’appliquent pas, toutefois lorsque les constructions se situent dans la zone de sécurité (7 mètres en aménagement neuf et 4 mètres en aménagement de routes existantes) un dispositif de retenue pourra être demandé dont la pose et l’entretien sont à la charge du pétitionnaire.

Dans tous les cas, l’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;

• Pour les autres constructions, il doit être respecté un recul minimum de 8 mètres par rapport aux limites séparatives des propriétés voisines ;

• Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin, tout ouvrage devra être implanté au moins à 5 mètres de la berge du ravin. Cette distance minimale devra être affinée au cas par cas en fonction du risque encouru.

• Une distance de recul règlementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (voir le Règlement sanitaire départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés (habitations) afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour les logements liés à une activité d’exploitation agricole, le nouveau bâtiment soit s’implanter soit en continuité du siège d’exploitation, soit à une distance maximale de 50 mètres d’un bâtiment existant d’exploitation. Pour les annexes, la distance au bâtiment principal, ne peut excéder 25 mètres, sauf en cas d’extension d’annexes existantes.

Intitulé du document : Volumétrie et hauteur

La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, ne pourra dépasser 10 mètres.

Les dispositions définies au 4.5 du présent article ne s’appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site :

- constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics,

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions principales et leurs extensions ne peut excéder 8 mètres mesurés à l’égout du toit. Elle devra être équivalente à celle des bâtiments existants sur les parcelles contiguës. Dans le cas où la hauteur de construction mitoyenne préexistante dépasse celle maximum autorisée, la construction à édifier ne pourra excéder celle de la construction préexistante.

L’aspect général des constructions devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Dispositions particulières - Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site ; - Les annexes peuvent être édifiées à 4 mètres maximum, mesurée à l’égout du toit.

Constructions existantes : Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.5 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisées dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

En zone AUc.d : La hauteur des constructions principales et leurs extensions, mesurée à l’égout du toit, ne pourra dépasser 7 mètres, correspondant à du R+1

Dispositions particulières - Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. - Les annexes peuvent être édifiées à une hauteur de 4 mètres maximum, mesurée à l’égout du toit.

Les dispositions définies au 4.5 du présent article ne s’appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site :

- constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, - constructions repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d’intérêt patrimonial ou architectural.

L’aspect général des constructions devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m (R+1)

La hauteur des constructions autorisées, mesurée à l’égout du toit, doit s’intégrer dans le site et ne doit pas dépasser au maximum :

- Pour l’extension des constructions à destination d’habitation existantes : 7 mètres; - Pour l’annexe des constructions à destination d’habitation existantes : 4,5 mètres - Pour l’extension des constructions de cabanes pastorales : 6 mètres - Pour les constructions à destination d’habitation à usage agricole : 7 mètres - Pour les constructions à destination d’exploitation agricole : 10 mètres.

Les dispositions définies au 4.5 du présent article ne s’appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site :

- constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : Emprise au sol

En zone AUc.d : L’emprise au sol maximale ne pourra excéder 30% de la surface de la parcelle, y compris les annexes.

Dans toute la zone A : - L’extension des constructions à destination d’habitation existantes et l’annexe ne doivent pas dépasser plus de 30% de la surface d’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite d’une emprise au sol totale de 200m2. - Les annexes ne doivent pas dépasser une emprise au sol de 50 m2 - Les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, peuvent faire l’objet de démolition de surface pour partie et reconstruction à condition que l’emprise au sol avant et après reconstruction soit identique, et ceci sans que les surfaces reconstruites ne soient comptées comme surface d’extension telles que définies ci-avant.

Pour les chalets d’alpage et bâtiments d’estive à usage agricole : - L’emprise au sol maximale de l’extension de la construction existante ne pourra excéder 50m2 y compris l’emprise au sol existante.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

5.3. Traitement des toitures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

5.4. Les clôtures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

5.5. Performances énergétiques et environnementales des constructions Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 8- Dispositions réglementaires relatives aux performances énergétiques et environnementales

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du bourg. Tout style de construction spécifique à un autre pays ou à une autre région est proscrit. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toit, éléments de toiture).

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Le rapport entre l’espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini (recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement).

Aspect des façades Les projets de façades doivent s’inscrire dans la continuité de l’architecture, matériaux et formes des façades et toitures traditionnelles caractéristiques du secteur. Les façades sont enduites au mortier de chaux et sable. Pour les bâtiments à usage de remise en moellons de pierre, les enduits sont réalisés à pierres - vues avec joints largement beurrés. Seules les façades en pierre de taille appareillées ne sont pas enduites. Le blanc pur et les teintes sombres sont interdits. Les couleurs admises sont en harmonie avec les couleurs existantes : jaune orangé, beige clair, jaune pâle, blanc cassé, gris clair, rose clair (gypse).

Les constructions devront avoir un aspect enduit, ou à pierre apparentes (à pierre-vue). Les enduits lissés sont recommandés, tandis que les enduits dits "tyroliens" ne sont pas admis. Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade ; les rejets d’eaux pluviales des balcons doivent être canalisés afin d’éviter les salissures des façades. Les descentes d'eau et gouttières en plastique PVC ne sont pas admis. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint.

Lors des travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou en pierre, bandeaux ou appuis de baie en pierre, …) ils doivent être conservés ou restitués. Le ravalement de la façade sera l’occasion d’éliminer des éléments parasites qui la défigurent :

- descentes d’eaux usées qui doivent être intégrées à l’intérieur du bâtiment ; - climatiseurs, ventilateurs, câbles qui doivent être intégrés à l’intérieur de la façade ; - éléments de décors anachroniques ou déplacés par rapport au style de la façade tels que : rangs de tuiles sur les fenêtres « sourcils », auvent en tuile sur les portes d’entrée.

Les éléments architecturaux locaux seront traités selon les principes définis par les fiches conseils de l’UDAP04 mises en annexe du PLU.

Percements et menuiseries, volets roulants Les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties des façades situées sous les combles. Les percements sur rue ou directement visibles de celle-ci, devront respecter les proportions traditionnelles de l’architecture locale. Les alignements d’ouverture doivent être maintenus.

- Les volets roulants sont interdits. - Les volets bois existants sont conservés ou restitués, peints de couleur non blanche. Les pentures doivent être de la même teinte que les volets ; - Les fenêtres seront plus hautes que larges ; - Les fenêtres, portes, portails et volets seront peints ou teintés dans la masse et les couleurs seront choisies selon la palette des couleurs adaptée au local (voir fiches conseil UDAP04 « la couleur en façade » en annexe du PLU) ; - De préférence, les menuiseries, portes fenêtres, volets, sont en bois avec mise en peinture de couleurs traditionnelles de la palette locale bleu - gris ,rouge - brun, vert amande.

Climatiseurs, panneaux solaires, conduits techniques Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits et autres éléments techniques doivent être non visibles depuis l’espace public, afin de préserver le caractère ancien de la zone. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, dans le cadre d’une réhabilitation à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisances pour le voisinage, et ne nuise pas à la mise en valeur du patrimoine historique. Les sorties de cheminée doivent être regroupées dans la mesure du possible et situées à proximité du faîtage.

Afin de préserver l’harmonie des toitures et les perspectives monumentales, l’implantation de panneaux solaires en toiture n’est pas admise en centre historique et sur les couvertures visibles depuis l’espace public en secteur protégé, aux abords de monuments historiques. L’implantation de panneaux solaires pourra être autorisée sur les autres secteurs à condition d’être composée et intégrée à l’architecture des façades ou des toitures.

5.3. Traitement des toitures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

La pente des toitures à pan doit être supérieure ou égale à 40%. Toutefois des pentes inférieures ou supérieures pourront être admises, dans les cas suivants :

- extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 40% ; - annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, … - abris de jardins de moins de 10 m2 ou aucune pente minimale n’est imposée.

Les couvertures de toit des constructions principales et leurs annexes seront réalisées avec des matériaux traditionnels (tuile écaille ou canal, tuile plate en terre cuite, bardeaux de mélèze, tôle, ardoise grise). D’autres matériaux peuvent être utilisés pour les éléments de toiture complexes ou la restauration de bâtiments traditionnels existants. Les teintes sont : brun terre cuite, Gris lauze- RAL 7006 ou Gris Terre d'ombre - RAL 7022.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions ou éléments de construction de type véranda, verrière. Sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques et adossés, au chemin de ronde et enceintes, concernant le traitement des toitures et façades : seuls les matériaux traditionnels en restauration ou restitution sont admis.

Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit pour les toitures des constructions principales.

Les toitures devront être exécutées selon les prescriptions suivantes : - en tuile écaille ou en bardeaux de mélèzes ou autres matériaux traditionnels dont la typologie devra s’accorder avec le bâtiment sur lequel elles seront posées - sous-toiture non visible en rives et à l’égout

Les terrasses de type tropéziennes ne sont pas admises.

Les panneaux solaires : en secteur dense leur installation doit être intégrée à l'architecture et non visible depuis l'espace public, situés au sol ou sur des volumes annexes. L'installation en façade et toiture principale des fronts bâtis perceptibles depuis l'espace public n'est pas admise.

5.4. Les clôtures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

5.5. Performances énergétiques et environnementales des constructions

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 8- Dispositions réglementaires relatives aux performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Dans l’ensemble des zones, Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les projets situés aux abords des bâtiments patrimoniaux doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. Tout style de construction spécifique à un autre pays ou à une autre région est proscrit. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toit, éléments de toiture). Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d’intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction affirmant un caractère contemporain, le recours à des matériaux contemporains ou renouvelables, ainsi qu’à leur technique de mise en œuvre, peut être autorisé.

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Dans l’ensemble des zones,

Le rapport entre l’espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini (recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement).

Aspect des façades Les façades sont enduites au mortier de chaux et sable. Pour les bâtiments à usage de remise en moellons de pierre, les enduits sont réalisés à pierres - vues avec joints largement beurrés. Seules les façades en pierre de taille appareillées ne sont pas enduites. Le blanc pur et les teintes sombres sont interdits. Les couleurs admises sont en harmonie avec les couleurs existantes : jaune orangé, beige clair, jaune pâle, blanc cassé, gris clair, rose clair (gypse). Les constructions devront avoir un aspect enduit, ou à pierre apparentes (à pierre-vue). Les enduits lissés sont recommandés, tandis que les enduits dits "tyroliens" ne sont pas admis. Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade ; les rejets d’eaux pluviales des balcons doivent être canalisés afin d’éviter les salissures des façades. Les descentes d'eau et gouttières en plastique PVC ne sont pas admis. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint.

• Les balcons fermés (pour la réalisation de véranda ou d’autre local) devront respecter une uniformité de teinte et de volume avec la construction.

• Dans le cas d’aménagement de sas d’entrée qui permettent de limiter la déperdition énergétique des bâtiments, ces sas devront respecter les règles des caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions. Par ailleurs les couleurs des matériaux utilisés devront être de la même teinte que celles du bâtiment principal.

Percements et menuiseries, volets roulants Les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties des façades situées sous les combles. Les percements sur rue ou directement visibles de celle-ci, devront respecter les proportions traditionnelles de l’architecture locale. Les alignements d’ouverture doivent être maintenus.

- Les menuiseries, fenêtres, portes, portails et volets seront peints ou teintés dans la masse et les couleurs seront choisies selon la palette des couleurs adaptée au local (voir fiches conseil UDAP04 « la couleur en façade » en annexe du PLU) ;

- De préférence, les menuiseries, portes fenêtres, volets, sont en bois avec mise en peinture de couleurs traditionnelles de la palette locale bleu - gris ,rouge - brun, vert amande

Climatiseurs, panneaux solaires, conduits techniques Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits et autres éléments techniques doivent être non visibles depuis l’espace public, afin de préserver le caractère ancien de la zone. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, dans le cadre d’une réhabilitation à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisances pour le voisinage, et ne nuise pas à la mise en valeur du patrimoine historique. Les sorties de cheminée doivent être regroupées dans la mesure du possible et situées à proximité du faîtage.

Afin de préserver l’harmonie des toitures et les perspectives monumentales l’implantation de panneaux solaires en toiture n’est pas admise en centre historique et sur les couvertures visibles depuis l’espace public en secteur protégé, aux abords de monuments historiques. L’implantation de panneaux solaires pourra être autorisée sur les autres secteurs à condition d’être composée et intégrée à l’architecture des façades ou des toitures.

5.3. Traitement des toitures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Dans l’ensemble des zones,

La pente des toitures à pan doit être supérieure ou égale à 40%. Toutefois des pentes inférieures ou supérieures pourront être admises, dans les cas suivants :

- extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 40% ; - annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, … - abris de jardins de moins de 10 m2 ou aucune pente minimale n’est imposée.

Les couvertures de toit des constructions principales et leurs annexes seront réalisées avec des matériaux traditionnels (tuile écaille ou canal, tuile plate en terre cuite, bardeaux de mélèze, tôle, ardoise grise). D’autres matériaux peuvent être utilisés pour les éléments de toiture complexes ou la restauration de bâtiments traditionnels existants. Les teintes sont : brun terre cuite, Gris lauze- RAL 7006 ou Gris Terre d'ombre - RAL 7022.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions ou éléments de construction de type véranda, verrière.

Sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques et adossés, au chemin de ronde et enceintes, concernant le traitement des toitures et façades : seuls les matériaux traditionnels en restauration ou restitution sont admis.

Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit pour les toitures des constructions principales.

Les toitures devront être exécutées selon les prescriptions suivantes : - en tuile écaille ou en bardeaux de mélèzes ou autres matériaux traditionnels dont la typologie devra s’accorder avec le bâtiment sur lequel elles seront posées - sous-toiture non visible en rives et à l’égout

Les terrasses de type tropéziennes ne sont pas admises. Exceptionnellement, le recours à une toiture-terrasse pourra être autorisée pour les constructions autres que principales, si les exigences architecturales et environnementales du projet le justifient ou lorsqu’elle participe ponctuellement en tant qu’élément d'accompagnement d’une toiture en pente à une composition architecturale d’ensemble le justifiant (éléments de liaison, annexes ou extensions par exemple) et à condition d’intégrer techniquement les conditions climatiques inhérentes à la commune de Colmars.

Les panneaux solaires et photovoltaïques et les toitures végétalisées sont autorisés, à condition d’être parfaitement intégrés à la construction. Ils feront au préalable et obligatoirement l’objet d’une déclaration auprès du service instructeur. Les panneaux solaires : en secteur dense leur installation doit être intégrée à l'architecture et non visible depuis l'espace public, situés au sol ou sur des volumes annexes. L'installation en façade et toiture principale des fronts bâtis perceptibles depuis l'espace public n'est pas admise. En cas d’usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture, ces derniers doivent respecter la pente générale du toit et être d’aspect non réfléchissant.

5.4. Les clôtures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

5.5. Performances énergétiques et environnementales des constructions Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 8- Dispositions réglementaires relatives aux performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Pour les constructions existantes,

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les projets situés aux abords des bâtiments patrimoniaux doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

Tout style de construction spécifique à un autre pays ou à une autre région est proscrit. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toit, éléments de toiture).

Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d’intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction affirmant un caractère contemporain, le recours à des matériaux contemporains ou renouvelables, ainsi qu’à leur technique de mise en œuvre, peut être autorisé.

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Aspect des façades Pour les constructions existantes, Les façades sont enduites au mortier de chaux et sable. Pour les bâtiments à usage de remise en moellons de pierre, les enduits sont réalisés à pierres - vues avec joints largement beurrés. Seules les façades en pierre de taille appareillées ne sont pas enduites. Le blanc pur et les teintes sombres sont interdits. Les couleurs admises sont en harmonie avec les couleurs existantes : jaune orangé, beige clair, jaune pâle, blanc cassé, gris clair, rose clair (gypse). Les constructions devront avoir un aspect enduit, ou à pierre apparentes (à pierre-vue). Les enduits lissés sont recommandés, tandis que les enduits dits "tyroliens" ne sont pas admis. Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade ; les rejets d’eaux pluviales des balcons doivent être canalisés afin d’éviter les salissures des façades. Les descentes d'eau et gouttières en plastique PVC ne sont pas admis. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint.

• Les balcons fermés (pour la réalisation de véranda ou d’autre local) devront respecter une uniformité de teinte et de volume avec la construction.

• Dans le cas d’aménagement de sas d’entrée qui permettent de limiter la déperdition énergétique des bâtiments, ces sas devront respecter les règles des caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions. Par ailleurs les couleurs des matériaux utilisés devront être de la même teinte que celles du bâtiment principal.

Percements et menuiseries, volets roulants Pour les constructions existantes, Les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties des façades situées sous les combles. Les percements sur rue ou directement visibles de celle-ci, devront respecter les proportions traditionnelles de l’architecture locale. Les alignements d’ouverture doivent être maintenus.

- Les menuiseries, fenêtres, portes, portails et volets seront peints ou teintés dans la masse et les couleurs seront choisies selon la palette des couleurs adaptée au local (voir fiches conseil UDAP04 « la couleur en façade » en annexe du PLU) ;

- De préférence, les menuiseries, portes fenêtres, volets, sont en bois avec mise en peinture de couleurs traditionnelles de la palette locale bleu - gris ,rouge - brun, vert amande

Climatiseurs, panneaux solaires, conduits techniques Pour les constructions existantes, Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits et autres éléments techniques doivent être non visibles depuis l’espace public, afin de préserver le caractère ancien de la zone. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, dans le cadre d’une réhabilitation à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisances pour le voisinage, et ne nuise pas à la mise en valeur du patrimoine historique. Les sorties de cheminée doivent être regroupées dans la mesure du possible et situées à proximité du faîtage.

Afin de préserver l’harmonie des toitures et les perspectives monumentales, l’implantation de panneaux solaires en toiture n’est pas admise en centre historique et sur les couvertures visibles depuis l’espace public en secteur protégé, aux abords de monuments historiques. L’implantation de panneaux solaires pourra être autorisée sur les autres secteurs à condition d’être composée et intégrée à l’architecture des façades ou des toitures.

5.3. Traitement des toitures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Non réglementé

5.4. Les clôtures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

5.5. Performances énergétiques et environnementales des constructions Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 8- Dispositions réglementaires relatives aux performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Dans l’ensemble de la zone, Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toit, éléments de toiture). Les volumes des constructions seront simples. Si la construction de plusieurs bâtiments non contigus est nécessaire, il sera recherché une disposition des bâtiments les uns par rapport aux autres la plus compacte possible : la dispersion des éléments bâtis est à éviter.

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Les dispositi

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Non réglementé

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Non réglementé

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

Non réglementé

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

Non réglementé

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments techniques agricoles.

Les abords des constructions seront plantés de bosquets et de haies libres composées d’essences variées pour organiser une transition entre le bâti et l’espace agricole.

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Non réglementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 7- Dispositions réglementaires relatives au stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 7- Dispositions réglementaires relatives au stationnement

Non réglementé

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies Pour être constructible, un terrain dit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsqu’un projet concerne un terrain limité par deux ou plusieurs rues, un passage pourra être exigé à l’intérieur de l’opération réalisée pour faciliter la circulation piétonne d’une voie vers l’autre. Les nouvelles voies auront une largeur circulable minimale de 7 mètres ; les impasses seront aménagées avec une aire de retournement à leur extrémité pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies Non réglementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsqu’un projet concerne un terrain limité par deux ou plusieurs rues, un passage pourra être exigé à l’intérieur de l’opération réalisée pour faciliter la circulation piétonne d’une voie vers l’autre.

Les nouvelles voies auront une largeur circulable minimale de 6 mètres et les impasses seront aménagées d’une aire de retournement à leur extrémité pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

III.5 Dispositions applicables aux zones UH

Extrait du rapport de présentation La zone UH correspond à des zones résidentielles équipées, où l’habitat est organisé sous forme de hameau formant un groupement bâti traditionnel de montagne. Elle est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux aménagements publics qui en sont le complément habituel. Cette zone regroupe les anciens hameaux de montagne de Colmars localisés au Nord-Est du territoire : Chaumie Haut et Clignon Haut. Ces hameaux sont aujourd’hui pour partie environnés d’une urbanisation plus récente développée en piémont à Chaumie bas et Clignon bas.

UH

Zone urbaine à vocation dominante d’habitat de type traditionnel

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

Titre IV. Dispositions applicables aux zones à urbaniser

IV.1 Dispositions applicables à la zone AUc

Extrait du rapport de présentation La zone AU correspond à des secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation à court ou moyen terme. Elle est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux aménagements publics qui en sont le complément habituel. La zone AU est composée de deux zones situées :

• à la Buissière, AUc.d, en continuité d’un groupe d’habitations existantes La zone AUc.d répond aux caractéristiques urbaines de la zone UD.

AUc.d

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, concernée par une OAP sectorielle

Au sein de l’ensemble des zones à urbaniser :

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unité foncières contigües, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLU.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

IV.2 Dispositions applicables à la zone AUs

Extrait du rapport de présentation La zone AUs correspond aux zones d’urbanisation future du territoire, sur lesquelles la commune envisage de se développer à moyen et long terme. Ce sont des secteurs à caractère naturel, non équipés, destinés à être ouverts à l’urbanisation à long terme. Elle est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux aménagements publics qui en sont le complément habituel. Leur ouverture est subordonnée à une modification ou une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone. Cette zone est fermée à l’urbanisation et n’autorise pas les nouvelles constructions. Le règlement sera révisé lors de l’ouverture à l’urbanisation. La zone AUs est composée d’une zone située :

• à Les Condamines, AUs.b, en continuité de la zone urbaine, en périphérie immédiate du centre bourg, La zone AUs.b répondra aux caractéristiques urbaines de la zone UB.

AUs.b

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, concernée par une OAP sectorielle

Au sein de l’ensemble des zones à urbaniser :

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unité foncières contigües, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLU.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte Non réglementé

Titre V. Dispositions applicables à la zone agricole

V.1 Dispositions applicables à la zone A

Extrait du rapport de présentation La zone A correspond à des secteurs de culture et de pastoralisme implantés sur le territoire communal, qui sont à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de ces terres. La zone regroupe des espaces où existent et pourraient être développés des bâtiments liés et nécessaires à l’exploitation agricole des terres ou à la diversification des activités économiques de l’exploitation.

A

Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

Titre VI. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

VI.1 Dispositions applicables aux zones N, Ntc, Ns (à vocations spécifiques)

Extrait du rapport de présentation

Plan local d’urbanisme

Colmars

Règlement écrit

PLU arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 20 février 2024 PLU approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2025

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit -

Sommaire

Titre I. Préambule Chapitre 1. Lexique Chapitre 2. Destinations et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme réglementées aux articles 1 et 2 des zones

Titre II. Dispositions générales applicables à toutes les zones Chapitre 1. Dispositions réglementaires graphiques Chapitre 2. Dispositions réglementaires générales Chapitre 3. Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Chapitre 4. Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations Chapitre 5. Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et collecte Chapitre 6. Dispositions réglementaires relatives aux voies et accès Chapitre 7. Dispositions réglementaires relatives au stationnement Chapitre 8. Dispositions réglementaires relatives aux performances énergétiques et environnementales

Titre III. Dispositions applicables aux zones urbaines III.1 Dispositions applicables à la zone UAp III.2. Dispositions applicables aux zones UB, UBr III.3. Dispositions applicables aux zones UC, UD III.4 Dispositions applicables à la zone UEi III.5 Dispositions applicables à la zone UH

Titre IV. Dispositions applicables aux zones à urbaniser IV.1 Dispositions applicables aux zones AUc IV.2 Dispositions applicables aux zones AUs

Titre V. Dispositions applicables aux zones agricoles V.1 Dispositions applicables à la zone A

Titre VI. Dispositions applicables aux zones naturelles VI.1. Dispositions applicables aux zones N, Ntc, Ns VI.2. Dispositions applicables aux zones Nj, Np, Npr, Npe

Annexes Les annexes au règlement du PLU figurent dans des documents séparés du règlement : Annexe 4.3. Les emplacements réservés Annexe 4.4. Inventaire // Liste des bâtiments préservés au titre de l’article L.151-19 du CU Annexe 4.5. Conseils pour la restauration et la construction du bâti traditionnel Les annexes suivantes figurent dans le dossier « annexes diverses » du PLU : Annexe 1.1. Régime applicable aux chalets d’alpage et bâtiments d’estive Annexe 1.2. Fiches conseil UDAP Patrimoine bâti Annexe 1.3. Liste des essences locales préconisées et des espèces invasives

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit -

4 8 19

23 24 28 34 41 42 45 47 50

51 52 62 72 81 87

95 96 105 112 113

123 124 135

Titre I. PREAMBULE

Champ d’application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Colmars (dite aussi Colmars-lesAlpes). Il est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes. Il s’applique également :

1. aux installations classées pour la protection de l’environnement, 2. aux démolitions (article L.421-3 du Code de l’Urbanisme).

Division du territoire par zones

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières. Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

• Les Zones Urbaines (U)

Sont classés en zones urbaines les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Différents secteurs sont créés sur le territoire, délimités en fonction de leur vocation principale et de la forme urbaine existante ou à privilégier :

• Secteurs urbains à dominante d’habitat, avec une mixité des fonctions : UAp, UB, UBr. Ces secteurs comprennent un secteur patrimonial soumis à des prescriptions particulières relatives à la protection des monuments historiques et de leurs abords, zone indicée « p » et un secteur de renforcement urbain, zone indicée « r ». Des orientations d’aménagement et de programmation définissent les conditions d’aménagement de certains de ces secteurs.

• Secteurs urbains à dominante d’habitat : UC, UD, UH (hameaux). • Secteurs urbains à vocation de jardin : UBj, UDj. Ces secteurs spécifiques constituent des respirations dans le tissu urbain à préserver, ou des interfaces avec les milieux naturels ou agricoles. • Secteur urbain à vocation d’activités économiques : UEi. Ce secteur est soumis aux règles du PPRi et fait l’objet d’une interdiction de construire de nouveaux bâtiments.

• Les Zones à urbaniser (AU) Sont classés en zones à urbaniser les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

• Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci, elle peut être classée en AUc. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et le règlement définissent ses conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions y sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. o Secteur La Buissière avec OAP h3, classée en AUc.d à dominante d’habitat

• Lorsque la zone est insuffisamment équipée, elle est classée en AUs, et nécessitera une évolution du document d’urbanisme pour être ouverte à l’urbanisation : o Secteur Les Condamines avec OAP h1, classée en AUs à dominante d’habitat

• Les Zones Agricoles (A) Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

• Les Zones Naturelles (N) Sont classés en zone naturelle les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique et écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques naturels.