Le règlement de Colmars, texte intégral

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Interdites

Autorisées

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public (*)

X

Locaux techniques et industriels (*)

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition (*) des administrations publiques et assimilés

Autorisées sous conditions X

X

1.2. Usages, affectations des sols interdits#

• l’aménagement des terrains de camping, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - l’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares, - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les aires d’accueil des gens du voyage,

1.3. Activités interdites - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. - l’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières, - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées sous conditions#

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

2.1 Sont autorisées sous conditions#

Dans l’ensemble de la zone : Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

• Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;
• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; o Que leur importance (volume, emprise…) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible les nuisances et danger éventuels.
• Les constructions destinées à l’artisanat à conditions que par leur dimension, leur nature et la fréquentation induite, elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité, ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux biens et aux personnes, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public, à condition d’être insérées dans le paysage urbain.

Centre de congrès et d’exposition Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails » et « centre de congrès et d’exposition » :

• Respecter les règles instituées par le périmètre de centralité identifié au plan graphique du PLU, (Cf. Dispositions applicables à l’ensemble des zones-Chapitre 1) ;
• Hors périmètre de centralité, seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants dans la limite de 20% de croissance de la surface de vente existante à la date d’approbation du présent PLU.

Dans l’enceinte historique située au sein des périmètres bâtis d’intérêt patrimonial ou architectural : - Les constructions neuves : o À conditions qu’elles soient à destination de logement ou complémentaires à la destination de la construction principale de caractère et que le langage urbain et architectural des constructions environnantes soit repris. o Dans le cas de reconstruction après démolition, à condition de respecter les règles architecturales du site historique.

• Les travaux sur le bâti existant : o Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, toute autorisation de construire le concernant ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer sa conformité avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard ; o Les travaux de restauration, d’extension ou d’aménagement des constructions dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdites constructions. o Il est rappelé que : ! les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction doivent être précédés d’un permis de démolir ! les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les constructions, extensions ou aménagements exposés ci-dessus ne devront être autorisés que sous-réserve de respecter l’intégration à l’environnement et les conditions de valorisation du patrimoine bâti suivantes :

• Les évolutions du bâti et les constructions nouvelles s’inscrivent de façon harmonieuse dans l’environnement paysager en prenant en compte : o la composition entre le bâti et l’espace public, o la présence d’éléments bâtis complémentaires de qualité contribuant à la structuration du site tels que murs d’enceinte, tours, escaliers, ….
• Les évolutions des éléments bâtis de caractère prennent en compte et respectent l’harmonie d’ensemble et les éléments architecturaux de qualité. Des adaptations, extensions, voire des démolitions partielles ou totales, sont possibles dès lors que le projet ne remet pas en cause la qualité de l’entité identifiée.
• La création et l’amélioration de l’espace public, de places par démolition du bâti, permettant d’améliorer le fonctionnement urbain et de garantir une qualité des espaces constitués par les démolitions.

3.1. Mixité fonctionnelle#

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Interdites Autorisées Autorisées sous

conditions

UB UBr UB UBr UB UBr

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

X

Exploitation forestière

X

X

Habitation

Logement

XX

Hébergement

XX

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

X

Restauration

X

X

Commerce de gros

X

X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

X

Cinéma

X

X

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public (*)

X

X

Locaux techniques et industriels (*)

X

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action X

X

sociale

Salles d’art et de spectacle

X

X

Équipements sportifs

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

X

Entrepôt

X

X

Bureau

X

XX

Centre de congrès et d’exposition

X

X

(*) des administrations publiques et assimilés

1.2. Usages, affectations des sols interdits#

• l’aménagement des terrains de camping et caravaning, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - l’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares, - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables,
• les caravanes isolées, les mobil-homes et les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination.

1.3. Activités interdites - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. - l’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières, - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation,

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées sous conditions#

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

2.1 Sont autorisées sous conditions#

En zone UB et UBr: Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

• Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;
• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; o Que leur importance (volume, emprise…) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible les nuisances et danger éventuels.
• Les constructions destinées à l’artisanat à conditions que par leur dimension, leur nature et la fréquentation induite, elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité, ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux biens et aux personnes, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public, à condition d’être insérées dans le paysage urbain ; - Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

En zone UB : Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails », « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » :

• Respecter les règles instituées par le périmètre de centralité identifié au plan graphique du PLU, (Cf. Dispositions applicables à l’ensemble des zones - Chapitre 1) ;
• Hors périmètre de centralité, seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants dans la limite de 20% de croissance de la surface de vente existante à la date d’approbation du présent PLU.

En zone UBr : Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « Entrepôt et commerce de gros» :

• Seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants dans la limite de 10% de l’emprise au sol ou de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU;
• Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone.

En zone UB et UBr : Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « Équipements sportifs » et « Autres équipements recevant du public » :

• Participer à la dynamique et au bon fonctionnement de la zone; - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone.

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public (*) Locaux techniques et industriels (*) Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition (*) des administrations publiques et assimilés

Interdites UC UD

Autorisées UC UD

Autorisées sous conditions

UC

UD

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

1.2. Usages, affectations des sols interdits#

• l’aménagement des terrains de camping et caravaning, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - l’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports, - les élevages d’animaux - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables, - les caravanes isolées, les mobil-homes et les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination.

1.3. Activités interdites - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. - l’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières, - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation, et l’extension de celles existantes si elles sont susceptibles d’accroitre les nuisances.

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées sous conditions#

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

2.1 Sont autorisées sous conditions#

Dans l’ensemble de la zone :

Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

• Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;
• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; o Que leur importance (volume, emprise…) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible les nuisances et danger éventuels.
• Les constructions destinées à l’artisanat à conditions que par leur dimension, leur nature et la fréquentation induite, elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité, ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux biens et aux personnes, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public, à condition d’être insérées dans le paysage urbain ; - Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

En zone UC :

Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat » :

• Respecter les règles instituées par le périmètre de centralité identifié au plan graphique du PLU, (Cf. Dispositions applicables à l’ensemble des zones - Chapitre 1) ;
• Hors périmètre de centralité, seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants dans la limite de 20% de croissance de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.

En zone UC et UD :

Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « exploitation agricole » :

• Sont autorisées seulement les extensions de bâtiments à usage agricole existants à condition de ne pas nuire à la destination dominante de la zone, et dans la limite de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Interdites

Autorisées

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public

X

Locaux techniques et industriels

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

(*) des administrations publiques et assimilés

Autorisées sous conditions

X X

X

X

1.2. Usages, affectations des sols interdits#

• l’aménagement des terrains de camping et caravaning, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ; - l’aménagement d’un parc d’attractions, - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les piscines à usage privé, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les caravanes isolées, les mobil-homes et les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination.

1.3. Activités interdites - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec les caractéristiques de la zone ; - l’ouverture ou l’exploitation de carrières et gravières installées à titre permanent ; - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation, et l’extension de celles existantes si elles sont susceptibles d’accroitre les nuisances.

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées sous conditions#

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

2.1 Sont autorisées sous conditions#

Dans l’ensemble de la zone : Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : qu’elles n’aggravent pas les risques et n’en provoquent pas de nouveaux, qu’elles ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte et qu’elles respectent le règlement spécifique de la zone.

• Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;
• Les travaux d’entretien et de gestion courants des constructions et installations implantées antérieurement à la publication du PPRn ;
• Les travaux d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics ; - Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques ; - Les réparations effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où la cause des dommages n’a pas de lien avec le risque qui a entraîné le classement en zone rouge ; - Le stockage des matériaux strictement nécessaires à l’activité existante à la date d’approbation du présent PLU.

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

2.1 Sont interdits#

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Interdites

Autorisées Autorisées sous conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public (*)

X

Locaux techniques et industriels (*)

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

(*) des administrations publiques et assimilés

1.2. Usages, affectations des sols interdits - Tous les usages exceptés ceux autorisés sous conditions#

1.3. Activités interdites - Toutes les activités nouvelles après l’approbation du PLU#

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées sous conditions#

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

2.1 Sont autorisées sous conditions#

Dans l’ensemble de la zone :

Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

• Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;
• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; o Que leur importance (volume, emprise…) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible les nuisances et danger éventuels.
• Les aires de stationnement ouvertes au public, à condition d’être insérées dans le paysage urbain.
• Les constructions neuves : o À conditions qu’elles soient complémentaires à la destination de la construction principale et qu’elles ne constituent pas un nouveau logement, et que le langage urbain et architectural des constructions environnantes soit repris. o Dans le cas de reconstruction après démolition, à condition de respecter les règles architecturales du site historique.
• Les travaux sur le bâti existant : o Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, toute autorisation de construire le concernant ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer sa conformité avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard ; o Les travaux de restauration, d’extension ou d’aménagement des constructions dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdites constructions, dès lors que le projet ne remet pas en cause la qualité de l’entité identifiée. o Il est rappelé que : ! les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction doivent être précédés d’un permis de démolir, ! les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les constructions, extensions ou aménagements exposés ci-dessus ne devront être autorisés que sous-réserve de respecter l’intégration à l’environnement et les conditions de valorisation du patrimoine bâti suivantes :

• les évolutions du bâti et les constructions nouvelles s’inscrivent de façon harmonieuse dans l’environnement paysager en prenant en compte la composition entre le bâti et l’espace public,
• La création et l’amélioration de l’espace public, de places par démolition du bâti, permettant d’améliorer le fonctionnement urbain et de garantir une qualité des espaces constitués par les démolitions.

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public (*) Locaux techniques et industriels (*) Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition (*) des administrations publiques et assimilés

Interdites AUc.d

Autorisées AUc.d

Autorisées sous conditions

AUc.d

X X

X X

X X X X X X X X X X X#

X X X X#

1.2. Usages, affectations des sols interdits#

• l’aménagement des terrains de camping et caravaning, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les élevages d’animaux - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les caravanes isolées, les mobil-homes et les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination.

1.3. Activités interdites - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. - l’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières, - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation, et l’extension de celles existantes si elles sont susceptibles d’accroitre les nuisances.

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées sous conditions#

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

2.1 Sont autorisées sous conditions#

Dans l’ensemble de la zone : Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

• Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;
• Les annexes non accolées des constructions principales, dans la limite de deux maximum (hors piscine mais y compris celles existantes à la date d’approbation du PLU) par construction principale, et d’une surface totale cumulée de 40 m2.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone doit être réalisée par une opération d’aménagement d’ensemble au sens du code de l’urbanisme.

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public (*) Locaux techniques et industriels (*) Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition (*) des administrations publiques et assimilés

Interdites AUs.b X X

X X X X X#

Autorisées AUs.b

Autorisées sous conditions

AUs.b

X X

X X X X X X#

X X X X#

1.2. Usages, affectations des sols interdits#

• l’aménagement des terrains de camping et caravaning, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les élevages d’animaux - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les caravanes isolées, les mobil-homes et les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination.

1.3. Activités interdites - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. - l’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières, - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation, et l’extension de celles existantes si elles sont susceptibles d’accroitre les nuisances.

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées sous conditions#

Tout ce qui n’est pas autorisé sous condition est interdit.

2.1 Sont autorisées sous conditions#

Dans l’ensemble de la zone :

Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

• Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;
• Les travaux de mise en sécurité par rapport aux risques naturels existants ; - L’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usages d’habitation existantes, sans changement de destination, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante ; - Les annexes non accolées des constructions principales existantes, dans la limite de deux maximum (hors piscine mais y compris celles existantes à la date d’approbation du PLU) par construction principale, et d’une surface totale cumulée de 40 m2. - Les ouvrages, aménagements et équipements nécessaires à la sécurisation des voies de circulation.

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Interdites

Autorisées

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail.

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public (*)

X

Locaux techniques et industriels (*)

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

(*) des administrations publiques et assimilés

Autorisées sous conditions X X X

X

1.2. Usages, affectations des sols interdits#

• l’aménagement des terrains de camping et caravaning, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les caravanes isolées, les mobil-homes et les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination.

1.3. Activités interdites - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec le voisinage des zones habitées de la zone..

• l’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières, - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation, et l’extension de celles existantes si elles sont susceptibles d’accroitre les nuisances.

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées ou autorisées sous conditions

Dans l’ensemble de la zone, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées ou autorisées sous conditions.

Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

La zone A comprend par ailleurs des espaces et secteurs contribuant à la préservation des continuités écologiques inscrites dans le cadre de la trame verte et bleue, pour lesquels il sera fait application des dispositions définies à l’article 17 des dispositions générales du présent règlement. Le règlement graphique et l’OAP.T3 sont complémentaires au règlement.

2.1 Sont autorisées en zone A#

• Les locaux techniques et industriels nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration, à condition d’être autorisées dans la zone A et aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; o Que leur importance (volume, emprise…) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible les nuisances et danger éventuels.
• Les bassins et réservoirs hors sol destinés à l’irrigation et à la défense contre l’incendie. - La création d’impluvium (petits bassins de stockage pour l’abreuvement des animaux) à condition d’être adapté à la taille du cheptel et d’être située en zone avérée de pastoralisme ; - Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ; - Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et à condition d’être nécessaires et proportionnées à l’exploitation agricole et de justifier d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ; - Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement, l’entretien, la mise

Non réglementé.

3.1. Mixité fonctionnelle#

La zone UBr est concernée par :

• Un périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme reporté au règlement graphique du PLU

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 1- Dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques 8. Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme

3.2. Mixité sociale Non réglementé.

3.1. Mixité fonctionnelle Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 1- Dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques 8. Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme

3.2. Mixité sociale Non réglementé.

3.1. Mixité fonctionnelle#

Non réglementé.

3.2. Mixité sociale#

Non réglementé.

3.1. Mixité fonctionnelle#

Non réglementé

3.2. Mixité sociale#

Non réglementé.

3.1. Mixité fonctionnelle Non réglementé#

3.2. Mixité sociale Non réglementé.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter en alignement des façades voisines. Dispositions particulières Des implantations différentes pourront être admises dans les cas suivants :
• Opérations portant sur la rénovation d’un îlot
• Si la parcelle est comprise entre deux voies
• Pour des motifs architecturaux après accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Toutefois, l’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions peuvent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, soit sur l’une des limites latérales en respectant une distance d’au moins 2 mètres par rapport à l’autre limite latérale ;
• En fond de parcelle, l’implantation pourra être établie soit sur la limite séparative, soit à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative.

Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies ci-dessus, au 4.2 du présent article, pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Afin de favoriser l’accroche avec des bâtiments existants, le projet peut s’implanter en continuité avec les bâtiments situés sur un terrain contigu ne respectant pas les règles prescrites par le présent article, sous réserve : o De s’inscrire dans un gabarit similaire (profondeur et hauteur), o De respecter la hauteur maximale et les dispositions générales d’implantation ci-dessus définies sur les autres limites séparatives,
• Pour la préservation ou la restauration d’un élément patrimonial classé ou inscrit, ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
• Pour réaliser une isolation par l’extérieur d’une construction existante.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public ne créant pas de surface de plancher (de type poteau, pylône, etc), les constructions doivent s’implanter soit en continuité avec le bâtiment existant, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètres, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche d’une autre construction non accolée;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter soit en continuité avec le bâtiment existant, soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche d’une autre construction, au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 2 mètres.

Les annexes (garages, remises, ateliers, …) seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal, sauf impossibilité technique dûment justifiée. En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle :

• à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie - à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Dans l’ensemble des zones :

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou en alignement des façades voisines.
• Pour les autres constructions, elles peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou en retrait pour permettre des aménagements urbains liés au projet de construction.

Dispositions particulières Des implantations différentes pourront être admises dans les cas suivants :

• Opérations portant sur la rénovation d’un îlot
• Si la parcelle est comprise entre deux voies
• Pour des motifs architecturaux après accord de l’Architecte des Bâtiments de France (lorsque celui-ci est concerné).

Toutefois, l’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

En zone UBr :

• Le long de la RD908, les nouvelles constructions seront implantées à 8 mètres de l’axe de la voie ; cette règle ne s’applique pas pour les constructions existantes qui ne respectent pas cette implantation ;
• Dans le cas où les constructions présentent des dépassées, c’est l’extrémité du bâtiment, c’est à dire le bord extérieur de la dépassée, qui doit être à l’aplomb de la distance minimale de recul,
• Cette règle s’applique également pour les annexes,
• Cette règle ne s’applique pas pour les équipements publics.
• Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,50 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

En zone UB, UBr :

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.
• Si les constructions sont des piscines, celles-ci peuvent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives mesurée à compter du bord extérieur de piscine.

Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies ci-dessus, au 4.2 du présent article, pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Afin de favoriser l’accroche avec des bâtiments existants, le projet peut s’implanter en continuité avec les bâtiments situés sur un terrain contigu ne respectant pas les règles prescrites par le présent article, sous réserve : o De s’inscrire dans un gabarit similaire (profondeur et hauteur), o De respecter la hauteur maximale et les dispositions générales d’implantation ci-dessus définies sur les autres limites séparatives,
• Pour la préservation ou la restauration d’un élément patrimonial classé ou inscrit, ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
• Pour réaliser une isolation par l’extérieur d’une construction existante.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

En zone UB :

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public ne créant pas de surface de plancher (de type poteau, pylône, etc), les constructions doivent s’implanter soit en continuité avec le bâtiment existant, soit à une distance au moins égale à 2 mètres, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche d’une autre construction non accolée;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter soit en continuité avec le bâtiment existant, soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche d’une autre construction, au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 2 mètres.

Les annexes (garages, remises, ateliers, …) seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal, sauf impossibilité technique dûment justifiée. En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle :

• à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie - à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

En zone UBr : Non réglementé.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Dans l’ensemble des zones :

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit à une distance minimale de 0,50 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter à une distance : o de 3 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées autres que les voies départementales

Dispositions particulières

• Dans le cas où la parcelle est comprise entre deux voies, des implantations différentes pourront être admises ;
• Dans le cas d’une topographie difficile : o un recul d’au moins 8 mètres par rapport à l’axe de la voie pourra être exigé pour toutes les nouvelles constructions. Ce recul ne s’applique pas aux constructions existantes implantées dans la bande de recul dès lors que leur destination n’est pas modifiée et que leur recul existant n’est pas diminué ; o Pour les installations techniques de services publics, ces reculs ne s’appliquent pas, toutefois lorsque les constructions se situent dans la zone de sécurité (7 mètres en aménagement neuf et 4 mètres en aménagement de routes existantes) un dispositif de retenue pourra être demandé dont la pose et l’entretien sont à la charge du pétitionnaire.

Dans tous les cas, l’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter :
• Soit en contiguïté avec le bâtiment existant, o Soit sur une limite séparative ou sur une des limites latérales, o Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.
• Si les constructions sont des piscines, celles-ci peuvent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives, mesurée à compter du bord extérieur de la piscine ;
• Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin, tout ouvrage devra être implanté au moins à 5 mètres de la berge du ravin. Cette distance minimale devra être affinée au cas par cas en fonction du risque encouru.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public ne créant pas de surface de plancher (de type poteau, pylône, etc), les constructions doivent s’implanter soit en continuité avec le bâtiment existant, soit à une distance au moins égale à 2 mètres, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche d’une autre construction non accolée;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter soit en continuité avec le bâtiment existant, soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche d’une autre construction, au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 2 mètres.

En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie - à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

4.4. Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions pour la sous-destination « artisanat » ne peut dépasser 100m2, dans la limite de l’emprise au sol autorisée dans la zone. En zone UC : L’emprise au sol maximale des constructions à destination « habitat » ne pourra excéder 40% de la surface de la parcelle, y compris les annexes. En zone UD : L’emprise au sol maximale des constructions à destination « habitat » ne pourra excéder 30% de la surface de la parcelle, y compris les annexes.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Dans l’ensemble de la zone :

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit à une distance minimale de 0,50 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.
• Pour les autres constructions nécessaires à la mise en sécurité des biens et des personnes, elles doivent s’implanter à une distance : o de 3 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées autres que les voies départementales o de 15 mètres de de l’axe de la RD 908

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter : o Soit sur la limite séparative, o Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.
• Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin, tout ouvrage devra être implanté au moins à 5 mètres de la berge du ravin. Cette distance minimale devra être affinée au cas par cas en fonction du risque encouru.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé#

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter en alignement des façades voisines

Dispositions particulières Des implantations différentes pourront être admises dans les cas suivants :

• Opérations portant sur la rénovation d’un îlot
• Si la parcelle est comprise entre deux voies

Toutefois, l’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, soit sur l’une des limites latérales en respectant une distance d’au moins 2 mètres par rapport à l’autre limite latérale ;
• En fond de parcelle, l’implantation pourra être établie soit sur la limite séparative, soit à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative.

Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies ci-dessus, au 4.2 du présent article, pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Afin de favoriser l’accroche avec des bâtiments existants, le projet peut s’implanter en continuité avec les bâtiments situés sur un terrain contigu ne respectant pas les règles prescrites par le présent article, sous réserve : o De s’inscrire dans un gabarit similaire (profondeur et hauteur), o De respecter la hauteur maximale et les dispositions générales d’implantation ci-dessus définies sur les autres limites séparatives,
• Pour la préservation ou la restauration d’un élément patrimonial classé ou inscrit, ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
• Pour réaliser une isolation par l’extérieur d’une construction existante.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie - à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Dans l’ensemble des zones AUc.d :

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques et privée où en alignement des façades voisines.
• Pour les autres constructions, elles peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques et privée où en retrait pour permettre des aménagements urbains liés au projet de construction

Dans tous les cas, l’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter : o Soit en contiguïté avec le bâtiment existant, o Soit sur une limite séparative ou sur une des limites latérales, o Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.
• Si les constructions sont des piscines, celles-ci peuvent être implantées à un mètre minimum des limites séparatives ;
• Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin, tout ouvrage devra être implanté au moins à 5 mètres de la berge du ravin. Cette distance minimale devra être affinée au cas par cas en fonction du risque encouru.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public ne créant pas de surface de plancher (de type poteau, pylône, etc), les constructions doivent s’implanter soit en continuité avec le bâtiment existant, soit à une distance au moins égale à 2 mètres, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche d’une autre construction non accolée;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter soit en continuité avec le bâtiment existant, soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche d’une autre construction, au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 2 mètres.

En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie - à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

L’aménagement et l’extension des constructions existantes seront établis en continuité du bâtiment principal existant.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’aménagement et l’extension des constructions existantes seront établis en continuité du bâtiment principal existant. 4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies Dans toute la zone A :

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit à une distance minimale de 0,50 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

Dispositions particulières

• Dans le cas où la parcelle est comprise entre deux voies, des implantations différentes pourront être admises ;
• Dans le cas d’une topographie difficile : o Pour les installations techniques de services publics, ces reculs ne s’appliquent pas, toutefois lorsque les constructions se situent dans la zone de sécurité (7 mètres en aménagement neuf et 4 mètres en aménagement de routes existantes) un dispositif de retenue pourra être demandé dont la pose et l’entretien sont à la charge du pétitionnaire.

Dans tous les cas, l’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;
• Pour les autres constructions, il doit être respecté un recul minimum de 8 mètres par rapport aux limites séparatives des propriétés voisines ;
• Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin, tout ouvrage devra être implanté au moins à 5 mètres de la berge du ravin. Cette distance minimale devra être affinée au cas par cas en fonction du risque encouru.
• Une distance de recul règlementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (voir le Règlement sanitaire départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés (habitations) afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour les logements liés à une activité d’exploitation agricole, le nouveau bâtiment soit s’implanter soit en continuité du siège d’exploitation, soit à une distance maximale de 50 mètres d’un bâtiment existant d’exploitation. Pour les annexes, la distance au bâtiment principal, ne peut excéder 25 mètres, sauf en cas d’extension d’annexes existantes.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions principales et leurs extensions mesurée à l’égout du toit devra être équivalente à celle des bâtiments existants sur les parcelles contiguës. Dans le cas où les hauteurs de constructions mitoyennes préexistantes sont de hauteurs différentes, la construction à édifier devra s’harmoniser au maximum avec la hauteur la plus haute des constructions avoisinantes.

L’aspect général des constructions devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Dispositions particulières - Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines ; - Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site ; - Les annexes peuvent être édifiées à 4 mètres maximum, mesurée à l’égout du toit.

Constructions existantes : Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.5 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisées dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

En zone UB, La hauteur des constructions principales et leurs extensions, mesurée à l’égout du toit, doit être sensiblement égale à la hauteur des bâtiments existants dans la rue afin de conserver son volume général sans toutefois dépasser 12 mètres à l’égout du toit.

En zone UBr, La hauteur des constructions principales et leurs extensions, mesurée à l’égout du toit, ne peut excéder 13 mètres correspondant à du R+2 + combles/attique.

Dispositions particulières - Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. - Les annexes peuvent être édifiées à une hauteur de 4 mètres maximum, mesurée à l’égout du toit.

Les dispositions définies au 4.5 du présent article ne s’appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site :

• constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, - constructions repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d’intérêt patrimonial ou architectural. L’aspect général des constructions devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

En zone UC,

• La hauteur des constructions principales et leurs extensions, mesurée à l’égout du toit, ne pourra dépasser 9 mètres.

En zone UD, - La hauteur des constructions principales et leurs extensions, mesurée à l’égout du toit, ne pourra dépasser 7 mètres.

Dispositions particulières - Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. - Les annexes peuvent être édifiées à une hauteur de 4 mètres maximum, mesurée à l’égout du toit.

Les dispositions définies au 4.5 du présent article ne s’appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site :

• constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, - constructions repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d’intérêt patrimonial ou architectural.

L’aspect général des constructions devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, ne pourra dépasser 10 mètres.

Les dispositions définies au 4.5 du présent article ne s’appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site :

• constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics,

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions principales et leurs extensions ne peut excéder 8 mètres mesurés à l’égout du toit. Elle devra être équivalente à celle des bâtiments existants sur les parcelles contiguës. Dans le cas où la hauteur de construction mitoyenne préexistante dépasse celle maximum autorisée, la construction à édifier ne pourra excéder celle de la construction préexistante.

L’aspect général des constructions devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Dispositions particulières - Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site ; - Les annexes peuvent être édifiées à 4 mètres maximum, mesurée à l’égout du toit.

Constructions existantes : Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.5 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisées dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

En zone AUc.d : La hauteur des constructions principales et leurs extensions, mesurée à l’égout du toit, ne pourra dépasser 7 mètres, correspondant à du R+1

Dispositions particulières - Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. - Les annexes peuvent être édifiées à une hauteur de 4 mètres maximum, mesurée à l’égout du toit.

Les dispositions définies au 4.5 du présent article ne s’appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site :

• constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, - constructions repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d’intérêt patrimonial ou architectural.

L’aspect général des constructions devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m (R+1)

La hauteur des constructions autorisées, mesurée à l’égout du toit, doit s’intégrer dans le site et ne doit pas dépasser au maximum :

• Pour l’extension des constructions à destination d’habitation existantes : 7 mètres; - Pour l’annexe des constructions à destination d’habitation existantes : 4,5 mètres - Pour l’extension des constructions de cabanes pastorales : 6 mètres - Pour les constructions à destination d’habitation à usage agricole : 7 mètres - Pour les constructions à destination d’exploitation agricole : 10 mètres.

Les dispositions définies au 4.5 du présent article ne s’appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site :

• constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Non réglementé

En zone UB, UBr : Non réglementé

En zone UB et UBr: L’emprise au sol des abris de jardin doit être inférieure ou égale à 20 m2.

En zone AUc.d : L’emprise au sol maximale ne pourra excéder 30% de la surface de la parcelle, y compris les annexes.

Dans toute la zone A : - L’extension des constructions à destination d’habitation existantes et l’annexe ne doivent pas dépasser plus de 30% de la surface d’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite d’une emprise au sol totale de 200m2. - Les annexes ne doivent pas dépasser une emprise au sol de 50 m2 - Les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, peuvent faire l’objet de démolition de surface pour partie et reconstruction à condition que l’emprise au sol avant et après reconstruction soit identique, et ceci sans que les surfaces reconstruites ne soient comptées comme surface d’extension telles que définies ci-avant.

Pour les chalets d’alpage et bâtiments d’estive à usage agricole : - L’emprise au sol maximale de l’extension de la construction existante ne pourra excéder 50m2 y compris l’emprise au sol existante.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du bourg.

En zone UAp, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera obligatoire quelle que soit la nature du projet. En outre, les projets situés aux abords des bâtiments patrimoniaux doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

Tout style de construction spécifique à un autre pays ou à une autre région française est proscrit.

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toit, éléments de toiture).

Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d’intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction affirmant un caractère contemporain, le recours à des matériaux contemporains ou renouvelables, ainsi qu’à leur technique de mise en œuvre, peut être autorisé.

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Le rapport entre l’espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini (recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement).

Aspect des façades

Les façades sont enduites au mortier de chaux et sable. Pour les bâtiments à usage de remise en moellons de pierre, les enduits sont réalisés à pierres - vues avec joints largement beurrés. Seules les façades en pierre de taille appareillées ne sont pas enduites.

Le blanc pur et les teintes sombres sont interdits. Les couleurs admises sont en harmonie avec les couleurs existantes : jaune orangé, beige clair, jaune pâle, blanc cassé, gris clair, rose clair (gypse).

Les constructions devront avoir un aspect enduit, ou à pierre apparentes (à pierre-vue). Les enduits lissés sont recommandés, tandis que les enduits dits "tyroliens" ne sont pas admis.

Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade ; les rejets d’eaux pluviales des balcons doivent être canalisés afin d’éviter les salissures des façades. Les descentes d'eau et gouttières en plastique PVC ne sont pas admis.

Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint. Lors des travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, encadrements en maçonnerie ou en pierre, bandeaux ou appuis de baie en pierre, …) ils doivent être conservés ou restitués.

Le ravalement de la façade sera l’occasion d’éliminer des éléments parasites qui la défigurent : - descentes d’eaux usées qui doivent être intégrées à l’intérieur du bâtiment ; - climatiseurs, ventilateurs, câbles qui doivent être intégrés à l’intérieur de la façade ; - éléments de décors anachroniques ou déplacés par rapport au style de la façade tels que : rangs de tuiles sur les fenêtres « sourcils », auvent en tuile sur les portes d’entrée.

Les éléments architecturaux locaux seront traités selon les principes définis par les fiches conseils de l’UDAP04 mises en annexe du PLU.

Percements et menuiseries, volets roulants

Les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties des façades situées sous les combles. Les percements sur rue ou directement visibles de celle-ci, devront respecter les proportions traditionnelles de l’architecture locale. Les alignements d’ouverture doivent être maintenus.

• Les volets roulants sont interdits. - Les volets bois existants sont conservés ou restitués, peints de couleur non blanche. Les pentures doivent être de la même teinte que les volets ; - Les fenêtres seront plus hautes que larges ;
• Les fenêtres, portes, portails et volets seront peints ou teintés dans la masse et les couleurs seront choisies selon la palette des couleurs adaptée au local (voir fiches conseil UDAP04 « la couleur en façade » en annexe du PLU) ;

Devantures commerciales L’aménagement de devanture commerciale doit être étudié de façon à prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale.

• Pour les devantures existantes et remarquables : leur valeur patrimoniale justifie leur conservation et restauration ; dans ce cas seule l’enseigne peut être modifiée.
• Pour les devantures à créer : o elle doit respecter la trame parcellaire et ne pas chevaucher deux façades contiguës ; o la hauteur de l’aménagement, enseignes comprises, doit se limiter à celle de l’allège des baies du premier niveau ; o l’accès à l’immeuble doit être maintenu ; o les équipements de commerce doivent être intégrés à la devanture sans saillie permanente sur le domaine public

Climatiseurs, panneaux solaires, conduits techniques Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits et autres éléments techniques doivent être non visibles depuis l’espace public, afin de préserver le caractère ancien de la zone. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, dans le cadre d’une réhabilitation à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisances pour le voisinage, et ne nuise pas à la mise en valeur du patrimoine historique. Les sorties de cheminée doivent être regroupées dans la mesure du possible et situées à proximité du faîtage.

Afin de préserver l’harmonie des toitures et les perspectives monumentales, l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques pourront être autorisée à condition d’être intégrée dans le plan de la toiture.

L’implantation de panneaux solaires en toiture n’est pas admise en centre historique et sur les couvertures visibles depuis l’espace public en secteur protégé, aux abords de monuments historiques.

5.3. Traitement des toitures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

La pente des toitures à pan doit être supérieure ou égale à 40%. Toutefois des pentes inférieures ou supérieures pourront être admises, dans les cas suivants :

• extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 40% ; - annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, … - abris de jardins de moins de 10 m2 ou aucune pente minimale n’est imposée.

Les couvertures de toit des constructions principales et leurs annexes seront réalisées avec des matériaux traditionnels (tuile écaille ou canal, tuile plate en terre cuite, bardeaux de mélèze, tôle, ardoise grise). D’autres matériaux peuvent être utilisés pour les éléments de toiture complexes ou la restauration de bâtiments traditionnels existants. Les teintes sont : brun terre cuite, Gris lauze- RAL 7006 ou Gris Terre d'ombre - RAL 7022. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions ou éléments de construction de type véranda, verrière. Sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques et adossés, au chemin de ronde et enceintes, concernant le traitement des toitures et façades : seuls les matériaux traditionnels en restauration ou restitution sont admis. Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit pour les toitures des constructions principales.

Les toitures devront être exécutées selon les prescriptions suivantes : - en tuile écaille ou en bardeaux de mélèzes ou autres matériaux traditionnels dont la typologie devra s’accorder avec le bâtiment sur lequel elles seront posées - sous-toiture non visible en rives et à l’égout

Les terrasses de type tropéziennes ne sont pas admises.

Les panneaux solaires : en secteur dense leur installation doit être intégrée à l'architecture et non visible depuis l'espace public, situés au sol ou sur des volumes annexes. L'installation en façade et toiture principale des fronts bâtis perceptibles depuis l'espace public n'est pas admise.

5.4. Les clôtures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux.

5.5. Performances énergétiques et environnementales des constructions Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 8- Dispositions réglementaires relatives aux performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Dans l’ensemble des zones,

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du bourg. Les projets situés aux abords des bâtiments patrimoniaux doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. Tout style de construction spécifique à un autre pays ou à une autre région française est proscrit. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toit, éléments de toiture). Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d’intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction affirmant un caractère contemporain, le recours à des matériaux contemporains ou renouvelables, ainsi qu’à leur technique de mise en œuvre, peut être autorisé.

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Dans l’ensemble des zones,

Le rapport entre l’espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini (recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement).

Aspect des façades Les façades sont enduites au mortier de chaux et sable. Pour les bâtiments à usage de remise en moellons de pierre, les enduits sont réalisés à pierres - vues avec joints largement beurrés. Seules les façades en pierre de taille appareillées ne sont pas enduites. Le blanc pur et les teintes sombres sont interdits. Les couleurs admises sont en harmonie avec les couleurs existantes : jaune orangé, beige clair, jaune pâle, blanc cassé, gris clair, rose clair (gypse). Les constructions devront avoir un aspect enduit, ou à pierre apparentes (à pierre-vue). Les enduits lissés sont recommandés, tandis que les enduits dits "tyroliens" ne sont pas admis Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade ; les rejets d’eaux pluviales des balcons doivent être canalisés afin d’éviter les salissures des façades. Les descentes d'eau et gouttières en plastique PVC ne sont pas admis. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint.

• Les balcons fermés (pour la réalisation de véranda ou d’autre local) devront respecter une uniformité de teinte et de volume avec la construction.
• Dans le cas d’aménagement de sas d’entrée qui permettent de limiter la déperdition énergétique des bâtiments, ces sas devront respecter les règles des caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions. Par ailleurs les couleurs des matériaux utilisés devront être de la même teinte que celles du bâtiment principal.

Percements et menuiseries, volets roulants Les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties des façades situées sous les combles. Les percements sur rue ou directement visibles de celle-ci, devront respecter les proportions traditionnelles de l’architecture locale. Les alignements d’ouverture doivent être maintenus.

• Les fenêtres, portes, portails et volets seront peints ou teintés dans la masse et les couleurs seront choisies selon la palette des couleurs adaptée au local (voir fiches conseil UDAP04 « la couleur en façade » en annexe du PLU) ;

Devantures commerciales L’aménagement de devanture commerciale doit être étudié de façon à prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale.

• Pour les devantures à créer : o elle doit respecter la trame parcellaire et ne pas chevaucher deux façades contiguës ; o la hauteur de l’aménagement, enseignes comprises, doit se limiter à celle de l’allège des baies du premier niveau ; o l’accès à l’immeuble doit être maintenu ; o les équipements de commerce doivent être intégrés à la devanture sans saillie permanente sur le domaine public

Climatiseurs, panneaux solaires, conduits techniques Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits et autres éléments techniques doivent être non visibles depuis l’espace public, afin de préserver le caractère ancien de la zone. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, dans le cadre d’une réhabilitation à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisances pour le voisinage, et ne nuise pas à la mise en valeur du patrimoine historique. Les sorties de cheminée doivent être regroupées dans la mesure du possible et situées à proximité du faîtage.

Afin de préserver l’harmonie des toitures et les perspectives monumentales, l’implantation de panneaux solaires en toiture n’est pas admise en centre historique et sur les couvertures visibles depuis l’espace public en secteur protégé, aux abords de monuments historiques. L’implantation de panneaux solaires pourra être autorisée sur les autres secteurs à condition d’être composée et intégrée à l’architecture des façades ou des toitures.

5.3. Traitement des toitures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Dans l’ensemble des zones,

La pente des toitures à pan doit être supérieure ou égale à 40%. Toutefois des pentes inférieures ou supérieures pourront être admises, dans les cas suivants :

• extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 40% ; - annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, … - abris de jardins de moins de 10 m2 ou aucune pente minimale n’est imposée.

Les couvertures de toit des constructions principales et leurs annexes seront réalisées avec des matériaux traditionnels (tuile écaille ou canal, tuile plate en terre cuite, bardeaux de mélèze, tôle, ardoise grise). D’autres matériaux peuvent être utilisés pour les éléments de toiture complexes ou la restauration de bâtiments traditionnels existants. Les teintes sont : brun terre cuite, Gris lauze- RAL 7006 ou Gris Terre d'ombre - RAL 7022. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions ou éléments de construction de type véranda, verrière.

Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit pour les toitures des constructions principales.

Les toitures devront être exécutées selon les prescriptions suivantes : - en tuile écaille ou en bardeaux mélèzes ou autres matériaux traditionnels dont la typologie devra s’accorder avec le bâtiment sur lequel elles seront posées - sous-toiture non visible en rives et à l’égout

Les terrasses de type tropéziennes ne sont pas admises. Exceptionnellement, le recours à une toiture-terrasse pourra être autorisée pour les constructions autres que principales, si les exigences architecturales et environnementales du projet le justifient ou lorsqu’elle participe ponctuellement en tant qu’élément d'accompagnement d’une toiture en pente à une composition architecturale d’ensemble le justifiant (éléments de liaison, annexes ou extensions par exemple) et à condition d’intégrer techniquement les conditions climatiques inhérentes à la commune de Colmars. Les panneaux solaires et photovoltaïques et les toitures végétalisées sont autorisés, à condition d’être parfaitement intégrés à la construction. Ils feront au préalable et obligatoirement l’objet d’une déclaration auprès du service instructeur. Les panneaux solaires : en secteur dense leur installation doit être intégrée à l'architecture et non visible depuis l'espace public, situés au sol ou sur des volumes annexes. L'installation en façade et toiture principale des fronts bâtis perceptibles depuis l'espace public n'est pas admise.

5.4. Les clôtures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Les clôtures sont facultatives. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

5.5. Performances énergétiques et environnementales des constructions Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 8- Dispositions réglementaires relatives aux performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Dans l’ensemble des zones, Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les projets situés aux abords des bâtiments patrimoniaux doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. Tout style de construction spécifique à un autre pays ou à une autre région française est proscrit. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toit, éléments de toiture). Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d’intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction affirmant un caractère contemporain, le recours à des matériaux contemporains ou renouvelables, ainsi qu’à leur technique de mise en œuvre, peut être autorisé.

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Dans l’ensemble des zones, Le rapport entre l’espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini (recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement).

Aspect des façades Les façades sont enduites au mortier de chaux et sable. Pour les bâtiments à usage de remise en moellons de pierre, les enduits sont réalisés à pierres - vues avec joints largement beurrés. Seules les façades en pierre de taille appareillées ne sont pas enduites. Le blanc pur et les teintes sombres sont interdits. Les couleurs admises sont en harmonie avec les couleurs existantes : jaune orangé, beige clair, jaune pâle, blanc cassé, gris clair, rose clair (gypse). Les constructions devront avoir un aspect enduit, ou à pierre apparentes (à pierre-vue). Les enduits lissés sont recommandés, tandis que les enduits dits "tyroliens" ne sont pas admis.

Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade ; les rejets d’eaux pluviales des balcons doivent être canalisés afin d’éviter les salissures des façades. Les descentes d'eau et gouttières en plastique PVC ne sont pas admis. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint.

• Les balcons fermés (pour la réalisation de véranda ou d’autre local) devront respecter une uniformité de teinte et de volume avec la construction.
• Dans le cas d’aménagement de sas d’entrée qui permettent de limiter la déperdition énergétique des bâtiments, ces sas devront respecter les règles des caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions. Par ailleurs les couleurs des matériaux utilisés devront être de la même teinte que celles du bâtiment principal.

Percements et menuiseries, volets roulants Les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties des façades situées sous les combles. Les percements sur rue ou directement visibles de celle-ci, devront respecter les proportions traditionnelles de l’architecture locale. Les alignements d’ouverture doivent être maintenus.

• Les fenêtres, portes, portails et volets seront peints ou teintés dans la masse et les couleurs seront choisies selon la palette des couleurs adaptée au local (voir fiches conseil UDAP04 « la couleur en façade » en annexe du PLU) ;
• De préférence, les menuiseries, portes fenêtres, volets, sont en bois avec mise en peinture de couleurs traditionnelles de la palette locale bleu - gris ,rouge - brun, vert amande.

Climatiseurs, panneaux solaires, conduits techniques Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits et autres éléments techniques doivent être non visibles depuis l’espace public, afin de préserver le caractère ancien de la zone. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, dans le cadre d’une réhabilitation à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisances pour le voisinage, et ne nuise pas à la mise en valeur du patrimoine historique. Les sorties de cheminée doivent être regroupées dans la mesure du possible et situées à proximité du faîtage.

Afin de préserver l’harmonie des toitures et les perspectives monumentales, l’implantation de panneaux solaires en toiture n’est pas admise en centre historique et sur les couvertures visibles depuis l’espace public en secteur protégé, aux abords de monuments historiques. L’implantation de panneaux solaires pourra être autorisée sur les autres secteurs à condition d’être composée et intégrée à l’architecture des façades ou des toitures.

5.3. Traitement des toitures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Dans l’ensemble des zones,

La pente des toitures à pan doit être supérieure ou égale à 40%. Toutefois des pentes inférieures ou supérieures pourront être admises, dans les cas suivants :

• extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 40% ; - annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, … - abris de jardins de moins de 10 m2 ou aucune pente minimale n’est imposée.

Les couvertures de toit des constructions principales et leurs annexes seront réalisées avec des matériaux traditionnels (tuile écaille ou canal, tuile plate en terre cuite, bardeaux de mélèze, tôle, ardoise grise). D’autres matériaux peuvent être utilisés pour les éléments de toiture complexes ou la restauration de bâtiments traditionnels existants. Les teintes sont : brun terre cuite, Gris lauze- RAL 7006 ou Gris Terre d'ombre - RAL 7022. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions ou éléments de construction de type véranda, verrière.

Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit pour les toitures des constructions principales.

Les toitures devront être exécutées selon les prescriptions suivantes : - en tuile écaille ou en bardeaux de mélèzes ou autres matériaux traditionnels dont la typologie devra s’accorder avec le bâtiment sur lequel elles seront posées - sous-toiture non visible en rives et à l’égout

Les terrasses de type tropéziennes ne sont pas admises. Exceptionnellement, le recours à une toiture-terrasse pourra être autorisée pour les constructions autres que principales, si les exigences architecturales et environnementales du projet le justifient ou lorsqu’elle participe ponctuellement en tant qu’élément d'accompagnement d’une toiture en pente à une composition architecturale d’ensemble le justifiant (éléments de liaison, annexes ou extensions par exemple) et à condition d’intégrer techniquement les conditions climatiques inhérentes à la commune de Colmars.

Les panneaux solaires et photovoltaïques et les toitures végétalisées sont autorisées, à condition d’être parfaitement intégrés à la construction. Ils feront au préalable et obligatoirement l’objet d’une déclaration auprès du service instructeur. Les panneaux solaires : en secteur dense leur installation doit être intégrée à l'architecture et non visible depuis l'espace public, situés au sol ou sur des volumes annexes. L'installation en façade et toiture principale des fronts bâtis perceptibles depuis l'espace public n'est pas admise.

5.4. Les clôtures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

5.5. Performances énergétiques et environnementales des constructions#

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 8- Dispositions réglementaires relatives aux performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Non réglementé#

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations#

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Non réglementé#

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Non réglementé#

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

Non réglementé

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

Non réglementé

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments techniques agricoles.

Les abords des constructions seront plantés de bosquets et de haies libres composées d’essences variées pour organiser une transition entre le bâti et l’espace agricole.

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Non réglementé#

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 7- Dispositions réglementaires relatives au stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 7- Dispositions réglementaires relatives au stationnement

Non réglementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Pour être constructible, un terrain dit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsqu’un projet concerne un terrain limité par deux ou plusieurs rues, un passage pourra être exigé à l’intérieur de l’opération réalisée pour faciliter la circulation piétonne d’une voie vers l’autre. Les nouvelles voies auront une largeur circulable minimale de 4 mètres et les impasses seront aménagées à leur extrémité par une aire de retournement pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies Pour être constructible, un terrain dit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsqu’un projet concerne un terrain limité par deux ou plusieurs rues, un passage pourra être exigé à l’intérieur de l’opération réalisée pour faciliter la circulation piétonne d’une voie vers l’autre. Les nouvelles voies auront une largeur circulable minimale de 7 mètres ; les impasses seront aménagées avec une aire de retournement à leur extrémité pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies Non réglementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsqu’un projet concerne un terrain limité par deux ou plusieurs rues, un passage pourra être exigé à l’intérieur de l’opération réalisée pour faciliter la circulation piétonne d’une voie vers l’autre.

Les nouvelles voies auront une largeur circulable minimale de 6 mètres et les impasses seront aménagées d’une aire de retournement à leur extrémité pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

III.2 Dispositions applicables aux zones UB, UBr#

Extrait du rapport de présentation : Les zones UB caractérisent des zones mixtes à dominante d’habitat de type villageois et de type individuel. Elles sont affectées principalement à l'habitation ainsi qu'aux établissements et services qui en sont le complément habituel. Elles se caractérisent par des espaces d’aération localisés en continuité d’une zone urbaine dense formée par l’enceinte historique. Elles forment une ceinture autour des remparts sur la rive droite du Verdon, du pied du Fort de Savoie jusqu’au pied du Fort de France.

UB

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, concernée par une OAP thématique

UBr

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles correspondant à un secteur de renforcement urbain par requalification, densification et renouvellement urbain, concernée par une OAP thématique et un périmètre de centralité

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

III.3 Dispositions applicables aux zones UC, UD#

Extrait du rapport de présentation : Les zones UC et UD englobent les parties urbanisées du territoire communal qui se sont développées en périphérie sous forme d’opérations d’ensemble ou individuelle à partir des années soixante. La zone UC caractérise des zones à dominante d’habitat de type discontinu. Elle est affectée principalement à l'habitation. Elle se caractérise par des logements de type individuel ou petit immeuble collectif sous la forme de grosse maison regroupant plusieurs logements. Zone à dominante d’habitat individuel, elle assure une transition des espaces plus denses vers les espaces à dominante naturelle, notamment au quartier La Coste. La zone UD caractérise des zones à dominante d’habitat de type discontinu. Elle correspond à un tissu pavillonnaire aéré. Le site et le niveau d’équipement ne permettent pas une urbanisation importante. Elle constitue une zone d’habitat située à proximité des hameaux et éloignée du bourg.

UC

Zone urbaine à vocation d’habitat de densité moyenne, concernée par une OAP thématique

UD

Zone urbaine à vocation d’habitat de faible densité, concernée par une OAP sectorielle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

III.4 Dispositions applicables à la zone UEi#

Extrait du rapport de présentation : La zone UEi caractérise une zone équipée, affectée principalement aux activités économiques, située en entrée de ville Sud de Colmars entre la D908 et les bords du Verdon, entre le ravin de la Chapelle et le Pont de Buissière. Elle accueille des constructions existantes occupées par une activité artisanale de vente et d’entreposage de matériaux de construction. Son indice « i » affiche le caractère fortement inondable de la zone. Cette zone a vocation à maintenir les activités existantes et accueillir les activités autorisées sous conditions afin de ne pas aggraver les risques et la vulnérabilité du secteur. Le stockage strictement nécessaire à l’activité existante est autorisé.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

III.5 Dispositions applicables aux zones UH#

Extrait du rapport de présentation La zone UH correspond à des zones résidentielles équipées, où l’habitat est organisé sous forme de hameau formant un groupement bâti traditionnel de montagne. Elle est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux aménagements publics qui en sont le complément habituel. Cette zone regroupe les anciens hameaux de montagne de Colmars localisés au Nord-Est du territoire : Chaumie Haut et Clignon Haut. Ces hameaux sont aujourd’hui pour partie environnés d’une urbanisation plus récente développée en piémont à Chaumie bas et Clignon bas.

UH

Zone urbaine à vocation dominante d’habitat de type traditionnel

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

Titre IV. Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

IV.1 Dispositions applicables à la zone AUc#

Extrait du rapport de présentation La zone AU correspond à des secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation à court ou moyen terme. Elle est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux aménagements publics qui en sont le complément habituel. La zone AU est composée de deux zones situées :

• à la Buissière, AUc.d, en continuité d’un groupe d’habitations existantes La zone AUc.d répond aux caractéristiques urbaines de la zone UD.

AUc.d

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, concernée par une OAP sectorielle

Au sein de l’ensemble des zones à urbaniser :

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unité foncières contigües, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLU.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

IV.2 Dispositions applicables à la zone AUs#

Extrait du rapport de présentation La zone AUs correspond aux zones d’urbanisation future du territoire, sur lesquelles la commune envisage de se développer à moyen et long terme. Ce sont des secteurs à caractère naturel, non équipés, destinés à être ouverts à l’urbanisation à long terme. Elle est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux aménagements publics qui en sont le complément habituel. Leur ouverture est subordonnée à une modification ou une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone. Cette zone est fermée à l’urbanisation et n’autorise pas les nouvelles constructions. Le règlement sera révisé lors de l’ouverture à l’urbanisation. La zone AUs est composée d’une zone située :

• à Les Condamines, AUs.b, en continuité de la zone urbaine, en périphérie immédiate du centre bourg, La zone AUs.b répondra aux caractéristiques urbaines de la zone UB.

AUs.b

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, concernée par une OAP sectorielle

Au sein de l’ensemble des zones à urbaniser :

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unité foncières contigües, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLU.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte Non réglementé

Titre V. Dispositions applicables à la zone agricole#

V.1 Dispositions applicables à la zone A#

Extrait du rapport de présentation La zone A correspond à des secteurs de culture et de pastoralisme implantés sur le territoire communal, qui sont à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de ces terres. La zone regroupe des espaces où existent et pourraient être développés des bâtiments liés et nécessaires à l’exploitation agricole des terres ou à la diversification des activités économiques de l’exploitation.

A

Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

Titre VI. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

VI.1 Dispositions applicables aux zones N, Ntc, Ns (à vocations spécifiques)#

Extrait du rapport de présentation

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Interdites Autorisées Autorisées sous

conditions

UB UBr UB UBr UB UBr

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

X

Exploitation forestière

X

X

Habitation

Logement

XX

Hébergement

XX

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

X

Restauration

X

X

Commerce de gros

X

X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

X

Cinéma

X

X

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public (*)

X

X

Locaux techniques et industriels (*)

X

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action X

X

sociale

Salles d’art et de spectacle

X

X

Équipements sportifs

X

X

Autres équipements recevant du public

X

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

X

Entrepôt

X

X

Bureau

X

XX

Centre de congrès et d’exposition

X

X

(*) des administrations publiques et assimilés

1.2. Usages, affectations des sols interdits#

• l’aménagement des terrains de camping et caravaning, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - l’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares, - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables,
• les caravanes isolées, les mobil-homes et les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination.

1.3. Activités interdites - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. - l’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières, - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation,

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées sous conditions#

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

2.1 Sont autorisées sous conditions#

En zone UB et UBr: Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

• Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;
• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; o Que leur importance (volume, emprise…) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible les nuisances et danger éventuels.
• Les constructions destinées à l’artisanat à conditions que par leur dimension, leur nature et la fréquentation induite, elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité, ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux biens et aux personnes, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public, à condition d’être insérées dans le paysage urbain ; - Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

En zone UB : Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat et commerce de détails », « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » :

• Respecter les règles instituées par le périmètre de centralité identifié au plan graphique du PLU, (Cf. Dispositions applicables à l’ensemble des zones - Chapitre 1) ;
• Hors périmètre de centralité, seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants dans la limite de 20% de croissance de la surface de vente existante à la date d’approbation du présent PLU.

En zone UBr : Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « Entrepôt et commerce de gros» :

• Seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants dans la limite de 10% de l’emprise au sol ou de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU;
• Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone.

En zone UB et UBr : Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « Équipements sportifs » et « Autres équipements recevant du public » :

• Participer à la dynamique et au bon fonctionnement de la zone; - Ne pas remettre en cause les possibilités d’aménagement ultérieur de la zone.

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public (*) Locaux techniques et industriels (*) Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition (*) des administrations publiques et assimilés

Interdites UC UD

Autorisées UC UD

Autorisées sous conditions

UC

UD

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

1.2. Usages, affectations des sols interdits#

• l’aménagement des terrains de camping et caravaning, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - l’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports, - les élevages d’animaux - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs et les résidences démontables, - les caravanes isolées, les mobil-homes et les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination.

1.3. Activités interdites - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. - l’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières, - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation, et l’extension de celles existantes si elles sont susceptibles d’accroitre les nuisances.

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées sous conditions#

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

2.1 Sont autorisées sous conditions#

Dans l’ensemble de la zone :

Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

• Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;
• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; o Que leur importance (volume, emprise…) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible les nuisances et danger éventuels.
• Les constructions destinées à l’artisanat à conditions que par leur dimension, leur nature et la fréquentation induite, elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité, ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux biens et aux personnes, même en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public, à condition d’être insérées dans le paysage urbain ; - Les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité professionnelle de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

En zone UC :

Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « artisanat » :

• Respecter les règles instituées par le périmètre de centralité identifié au plan graphique du PLU, (Cf. Dispositions applicables à l’ensemble des zones - Chapitre 1) ;
• Hors périmètre de centralité, seules sont autorisées les extensions des bâtiments existants dans la limite de 20% de croissance de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.

En zone UC et UD :

Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « exploitation agricole » :

• Sont autorisées seulement les extensions de bâtiments à usage agricole existants à condition de ne pas nuire à la destination dominante de la zone, et dans la limite de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.

Non réglementé.

3.1. Mixité fonctionnelle#

La zone UBr est concernée par :

• Un périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme reporté au règlement graphique du PLU

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 1- Dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques 8. Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme

3.2. Mixité sociale Non réglementé.

3.1. Mixité fonctionnelle Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 1- Dispositions réglementaires liées à des représentations graphiques 8. Périmètre de centralité délimité au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme

3.2. Mixité sociale Non réglementé.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter en alignement des façades voisines. Dispositions particulières Des implantations différentes pourront être admises dans les cas suivants :
• Opérations portant sur la rénovation d’un îlot
• Si la parcelle est comprise entre deux voies
• Pour des motifs architecturaux après accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Toutefois, l’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions peuvent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, soit sur l’une des limites latérales en respectant une distance d’au moins 2 mètres par rapport à l’autre limite latérale ;
• En fond de parcelle, l’implantation pourra être établie soit sur la limite séparative, soit à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative.

Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies ci-dessus, au 4.2 du présent article, pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Afin de favoriser l’accroche avec des bâtiments existants, le projet peut s’implanter en continuité avec les bâtiments situés sur un terrain contigu ne respectant pas les règles prescrites par le présent article, sous réserve : o De s’inscrire dans un gabarit similaire (profondeur et hauteur), o De respecter la hauteur maximale et les dispositions générales d’implantation ci-dessus définies sur les autres limites séparatives,
• Pour la préservation ou la restauration d’un élément patrimonial classé ou inscrit, ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
• Pour réaliser une isolation par l’extérieur d’une construction existante.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public ne créant pas de surface de plancher (de type poteau, pylône, etc), les constructions doivent s’implanter soit en continuité avec le bâtiment existant, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètres, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche d’une autre construction non accolée;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter soit en continuité avec le bâtiment existant, soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche d’une autre construction, au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 2 mètres.

Les annexes (garages, remises, ateliers, …) seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal, sauf impossibilité technique dûment justifiée. En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle :

• à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie - à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Dans l’ensemble des zones :

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou en alignement des façades voisines.
• Pour les autres constructions, elles peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou en retrait pour permettre des aménagements urbains liés au projet de construction.

Dispositions particulières Des implantations différentes pourront être admises dans les cas suivants :

• Opérations portant sur la rénovation d’un îlot
• Si la parcelle est comprise entre deux voies
• Pour des motifs architecturaux après accord de l’Architecte des Bâtiments de France (lorsque celui-ci est concerné).

Toutefois, l’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

En zone UBr :

• Le long de la RD908, les nouvelles constructions seront implantées à 8 mètres de l’axe de la voie ; cette règle ne s’applique pas pour les constructions existantes qui ne respectent pas cette implantation ;
• Dans le cas où les constructions présentent des dépassées, c’est l’extrémité du bâtiment, c’est à dire le bord extérieur de la dépassée, qui doit être à l’aplomb de la distance minimale de recul,
• Cette règle s’applique également pour les annexes,
• Cette règle ne s’applique pas pour les équipements publics.
• Les débords de toit surplombant l’emprise publique sont autorisés à condition qu’ils n’excèdent pas 0,50 mètre par rapport au nu de la façade et que leur hauteur verticale mesurée du sol à l’égout principal du toit soit supérieure à 5,50 mètres.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

En zone UB, UBr :

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.
• Si les constructions sont des piscines, celles-ci peuvent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives mesurée à compter du bord extérieur de piscine.

Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies ci-dessus, au 4.2 du présent article, pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Afin de favoriser l’accroche avec des bâtiments existants, le projet peut s’implanter en continuité avec les bâtiments situés sur un terrain contigu ne respectant pas les règles prescrites par le présent article, sous réserve : o De s’inscrire dans un gabarit similaire (profondeur et hauteur), o De respecter la hauteur maximale et les dispositions générales d’implantation ci-dessus définies sur les autres limites séparatives,
• Pour la préservation ou la restauration d’un élément patrimonial classé ou inscrit, ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
• Pour réaliser une isolation par l’extérieur d’une construction existante.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

En zone UB :

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public ne créant pas de surface de plancher (de type poteau, pylône, etc), les constructions doivent s’implanter soit en continuité avec le bâtiment existant, soit à une distance au moins égale à 2 mètres, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche d’une autre construction non accolée;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter soit en continuité avec le bâtiment existant, soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche d’une autre construction, au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 2 mètres.

Les annexes (garages, remises, ateliers, …) seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal, sauf impossibilité technique dûment justifiée. En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle :

• à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie - à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

En zone UBr : Non réglementé.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Dans l’ensemble des zones :

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit à une distance minimale de 0,50 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter à une distance : o de 3 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées autres que les voies départementales

Dispositions particulières

• Dans le cas où la parcelle est comprise entre deux voies, des implantations différentes pourront être admises ;
• Dans le cas d’une topographie difficile : o un recul d’au moins 8 mètres par rapport à l’axe de la voie pourra être exigé pour toutes les nouvelles constructions. Ce recul ne s’applique pas aux constructions existantes implantées dans la bande de recul dès lors que leur destination n’est pas modifiée et que leur recul existant n’est pas diminué ; o Pour les installations techniques de services publics, ces reculs ne s’appliquent pas, toutefois lorsque les constructions se situent dans la zone de sécurité (7 mètres en aménagement neuf et 4 mètres en aménagement de routes existantes) un dispositif de retenue pourra être demandé dont la pose et l’entretien sont à la charge du pétitionnaire.

Dans tous les cas, l’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter :
• Soit en contiguïté avec le bâtiment existant, o Soit sur une limite séparative ou sur une des limites latérales, o Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.
• Si les constructions sont des piscines, celles-ci peuvent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives, mesurée à compter du bord extérieur de la piscine ;
• Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin, tout ouvrage devra être implanté au moins à 5 mètres de la berge du ravin. Cette distance minimale devra être affinée au cas par cas en fonction du risque encouru.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public ne créant pas de surface de plancher (de type poteau, pylône, etc), les constructions doivent s’implanter soit en continuité avec le bâtiment existant, soit à une distance au moins égale à 2 mètres, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche d’une autre construction non accolée;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter soit en continuité avec le bâtiment existant, soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche d’une autre construction, au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 2 mètres.

En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie - à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

4.4. Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions pour la sous-destination « artisanat » ne peut dépasser 100m2, dans la limite de l’emprise au sol autorisée dans la zone. En zone UC : L’emprise au sol maximale des constructions à destination « habitat » ne pourra excéder 40% de la surface de la parcelle, y compris les annexes. En zone UD : L’emprise au sol maximale des constructions à destination « habitat » ne pourra excéder 30% de la surface de la parcelle, y compris les annexes.

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions principales et leurs extensions mesurée à l’égout du toit devra être équivalente à celle des bâtiments existants sur les parcelles contiguës. Dans le cas où les hauteurs de constructions mitoyennes préexistantes sont de hauteurs différentes, la construction à édifier devra s’harmoniser au maximum avec la hauteur la plus haute des constructions avoisinantes.

L’aspect général des constructions devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Dispositions particulières - Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines ; - Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site ; - Les annexes peuvent être édifiées à 4 mètres maximum, mesurée à l’égout du toit.

Constructions existantes : Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.5 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisées dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

En zone UB, La hauteur des constructions principales et leurs extensions, mesurée à l’égout du toit, doit être sensiblement égale à la hauteur des bâtiments existants dans la rue afin de conserver son volume général sans toutefois dépasser 12 mètres à l’égout du toit.

En zone UBr, La hauteur des constructions principales et leurs extensions, mesurée à l’égout du toit, ne peut excéder 13 mètres correspondant à du R+2 + combles/attique.

Dispositions particulières - Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. - Les annexes peuvent être édifiées à une hauteur de 4 mètres maximum, mesurée à l’égout du toit.

Les dispositions définies au 4.5 du présent article ne s’appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site :

• constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, - constructions repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d’intérêt patrimonial ou architectural. L’aspect général des constructions devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

En zone UC,

• La hauteur des constructions principales et leurs extensions, mesurée à l’égout du toit, ne pourra dépasser 9 mètres.

En zone UD, - La hauteur des constructions principales et leurs extensions, mesurée à l’égout du toit, ne pourra dépasser 7 mètres.

Dispositions particulières - Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. - Les annexes peuvent être édifiées à une hauteur de 4 mètres maximum, mesurée à l’égout du toit.

Les dispositions définies au 4.5 du présent article ne s’appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site :

• constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, - constructions repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d’intérêt patrimonial ou architectural.

L’aspect général des constructions devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Non réglementé

En zone UB, UBr : Non réglementé

En zone UB et UBr: L’emprise au sol des abris de jardin doit être inférieure ou égale à 20 m2.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du bourg.

En zone UAp, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera obligatoire quelle que soit la nature du projet. En outre, les projets situés aux abords des bâtiments patrimoniaux doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

Tout style de construction spécifique à un autre pays ou à une autre région française est proscrit.

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toit, éléments de toiture).

Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d’intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction affirmant un caractère contemporain, le recours à des matériaux contemporains ou renouvelables, ainsi qu’à leur technique de mise en œuvre, peut être autorisé.

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Le rapport entre l’espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini (recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement).

Aspect des façades

Les façades sont enduites au mortier de chaux et sable. Pour les bâtiments à usage de remise en moellons de pierre, les enduits sont réalisés à pierres - vues avec joints largement beurrés. Seules les façades en pierre de taille appareillées ne sont pas enduites.

Le blanc pur et les teintes sombres sont interdits. Les couleurs admises sont en harmonie avec les couleurs existantes : jaune orangé, beige clair, jaune pâle, blanc cassé, gris clair, rose clair (gypse).

Les constructions devront avoir un aspect enduit, ou à pierre apparentes (à pierre-vue). Les enduits lissés sont recommandés, tandis que les enduits dits "tyroliens" ne sont pas admis.

Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade ; les rejets d’eaux pluviales des balcons doivent être canalisés afin d’éviter les salissures des façades. Les descentes d'eau et gouttières en plastique PVC ne sont pas admis.

Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint. Lors des travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, encadrements en maçonnerie ou en pierre, bandeaux ou appuis de baie en pierre, …) ils doivent être conservés ou restitués.

Le ravalement de la façade sera l’occasion d’éliminer des éléments parasites qui la défigurent : - descentes d’eaux usées qui doivent être intégrées à l’intérieur du bâtiment ; - climatiseurs, ventilateurs, câbles qui doivent être intégrés à l’intérieur de la façade ; - éléments de décors anachroniques ou déplacés par rapport au style de la façade tels que : rangs de tuiles sur les fenêtres « sourcils », auvent en tuile sur les portes d’entrée.

Les éléments architecturaux locaux seront traités selon les principes définis par les fiches conseils de l’UDAP04 mises en annexe du PLU.

Percements et menuiseries, volets roulants

Les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties des façades situées sous les combles. Les percements sur rue ou directement visibles de celle-ci, devront respecter les proportions traditionnelles de l’architecture locale. Les alignements d’ouverture doivent être maintenus.

• Les volets roulants sont interdits. - Les volets bois existants sont conservés ou restitués, peints de couleur non blanche. Les pentures doivent être de la même teinte que les volets ; - Les fenêtres seront plus hautes que larges ;
• Les fenêtres, portes, portails et volets seront peints ou teintés dans la masse et les couleurs seront choisies selon la palette des couleurs adaptée au local (voir fiches conseil UDAP04 « la couleur en façade » en annexe du PLU) ;

Devantures commerciales L’aménagement de devanture commerciale doit être étudié de façon à prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale.

• Pour les devantures existantes et remarquables : leur valeur patrimoniale justifie leur conservation et restauration ; dans ce cas seule l’enseigne peut être modifiée.
• Pour les devantures à créer : o elle doit respecter la trame parcellaire et ne pas chevaucher deux façades contiguës ; o la hauteur de l’aménagement, enseignes comprises, doit se limiter à celle de l’allège des baies du premier niveau ; o l’accès à l’immeuble doit être maintenu ; o les équipements de commerce doivent être intégrés à la devanture sans saillie permanente sur le domaine public

Climatiseurs, panneaux solaires, conduits techniques Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits et autres éléments techniques doivent être non visibles depuis l’espace public, afin de préserver le caractère ancien de la zone. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, dans le cadre d’une réhabilitation à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisances pour le voisinage, et ne nuise pas à la mise en valeur du patrimoine historique. Les sorties de cheminée doivent être regroupées dans la mesure du possible et situées à proximité du faîtage.

Afin de préserver l’harmonie des toitures et les perspectives monumentales, l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques pourront être autorisée à condition d’être intégrée dans le plan de la toiture.

L’implantation de panneaux solaires en toiture n’est pas admise en centre historique et sur les couvertures visibles depuis l’espace public en secteur protégé, aux abords de monuments historiques.

5.3. Traitement des toitures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

La pente des toitures à pan doit être supérieure ou égale à 40%. Toutefois des pentes inférieures ou supérieures pourront être admises, dans les cas suivants :

• extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 40% ; - annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, … - abris de jardins de moins de 10 m2 ou aucune pente minimale n’est imposée.

Les couvertures de toit des constructions principales et leurs annexes seront réalisées avec des matériaux traditionnels (tuile écaille ou canal, tuile plate en terre cuite, bardeaux de mélèze, tôle, ardoise grise). D’autres matériaux peuvent être utilisés pour les éléments de toiture complexes ou la restauration de bâtiments traditionnels existants. Les teintes sont : brun terre cuite, Gris lauze- RAL 7006 ou Gris Terre d'ombre - RAL 7022. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions ou éléments de construction de type véranda, verrière. Sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques et adossés, au chemin de ronde et enceintes, concernant le traitement des toitures et façades : seuls les matériaux traditionnels en restauration ou restitution sont admis. Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit pour les toitures des constructions principales.

Les toitures devront être exécutées selon les prescriptions suivantes : - en tuile écaille ou en bardeaux de mélèzes ou autres matériaux traditionnels dont la typologie devra s’accorder avec le bâtiment sur lequel elles seront posées - sous-toiture non visible en rives et à l’égout

Les terrasses de type tropéziennes ne sont pas admises.

Les panneaux solaires : en secteur dense leur installation doit être intégrée à l'architecture et non visible depuis l'espace public, situés au sol ou sur des volumes annexes. L'installation en façade et toiture principale des fronts bâtis perceptibles depuis l'espace public n'est pas admise.

5.4. Les clôtures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux.

5.5. Performances énergétiques et environnementales des constructions Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 8- Dispositions réglementaires relatives aux performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Dans l’ensemble des zones,

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du bourg. Les projets situés aux abords des bâtiments patrimoniaux doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. Tout style de construction spécifique à un autre pays ou à une autre région française est proscrit. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toit, éléments de toiture). Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d’intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction affirmant un caractère contemporain, le recours à des matériaux contemporains ou renouvelables, ainsi qu’à leur technique de mise en œuvre, peut être autorisé.

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Dans l’ensemble des zones,

Le rapport entre l’espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini (recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement).

Aspect des façades Les façades sont enduites au mortier de chaux et sable. Pour les bâtiments à usage de remise en moellons de pierre, les enduits sont réalisés à pierres - vues avec joints largement beurrés. Seules les façades en pierre de taille appareillées ne sont pas enduites. Le blanc pur et les teintes sombres sont interdits. Les couleurs admises sont en harmonie avec les couleurs existantes : jaune orangé, beige clair, jaune pâle, blanc cassé, gris clair, rose clair (gypse). Les constructions devront avoir un aspect enduit, ou à pierre apparentes (à pierre-vue). Les enduits lissés sont recommandés, tandis que les enduits dits "tyroliens" ne sont pas admis Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade ; les rejets d’eaux pluviales des balcons doivent être canalisés afin d’éviter les salissures des façades. Les descentes d'eau et gouttières en plastique PVC ne sont pas admis. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint.

• Les balcons fermés (pour la réalisation de véranda ou d’autre local) devront respecter une uniformité de teinte et de volume avec la construction.
• Dans le cas d’aménagement de sas d’entrée qui permettent de limiter la déperdition énergétique des bâtiments, ces sas devront respecter les règles des caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions. Par ailleurs les couleurs des matériaux utilisés devront être de la même teinte que celles du bâtiment principal.

Percements et menuiseries, volets roulants Les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties des façades situées sous les combles. Les percements sur rue ou directement visibles de celle-ci, devront respecter les proportions traditionnelles de l’architecture locale. Les alignements d’ouverture doivent être maintenus.

• Les fenêtres, portes, portails et volets seront peints ou teintés dans la masse et les couleurs seront choisies selon la palette des couleurs adaptée au local (voir fiches conseil UDAP04 « la couleur en façade » en annexe du PLU) ;

Devantures commerciales L’aménagement de devanture commerciale doit être étudié de façon à prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale.

• Pour les devantures à créer : o elle doit respecter la trame parcellaire et ne pas chevaucher deux façades contiguës ; o la hauteur de l’aménagement, enseignes comprises, doit se limiter à celle de l’allège des baies du premier niveau ; o l’accès à l’immeuble doit être maintenu ; o les équipements de commerce doivent être intégrés à la devanture sans saillie permanente sur le domaine public

Climatiseurs, panneaux solaires, conduits techniques Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits et autres éléments techniques doivent être non visibles depuis l’espace public, afin de préserver le caractère ancien de la zone. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, dans le cadre d’une réhabilitation à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisances pour le voisinage, et ne nuise pas à la mise en valeur du patrimoine historique. Les sorties de cheminée doivent être regroupées dans la mesure du possible et situées à proximité du faîtage.

Afin de préserver l’harmonie des toitures et les perspectives monumentales, l’implantation de panneaux solaires en toiture n’est pas admise en centre historique et sur les couvertures visibles depuis l’espace public en secteur protégé, aux abords de monuments historiques. L’implantation de panneaux solaires pourra être autorisée sur les autres secteurs à condition d’être composée et intégrée à l’architecture des façades ou des toitures.

5.3. Traitement des toitures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Dans l’ensemble des zones,

La pente des toitures à pan doit être supérieure ou égale à 40%. Toutefois des pentes inférieures ou supérieures pourront être admises, dans les cas suivants :

• extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 40% ; - annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, … - abris de jardins de moins de 10 m2 ou aucune pente minimale n’est imposée.

Les couvertures de toit des constructions principales et leurs annexes seront réalisées avec des matériaux traditionnels (tuile écaille ou canal, tuile plate en terre cuite, bardeaux de mélèze, tôle, ardoise grise). D’autres matériaux peuvent être utilisés pour les éléments de toiture complexes ou la restauration de bâtiments traditionnels existants. Les teintes sont : brun terre cuite, Gris lauze- RAL 7006 ou Gris Terre d'ombre - RAL 7022. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions ou éléments de construction de type véranda, verrière.

Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit pour les toitures des constructions principales.

Les toitures devront être exécutées selon les prescriptions suivantes : - en tuile écaille ou en bardeaux mélèzes ou autres matériaux traditionnels dont la typologie devra s’accorder avec le bâtiment sur lequel elles seront posées - sous-toiture non visible en rives et à l’égout

Les terrasses de type tropéziennes ne sont pas admises. Exceptionnellement, le recours à une toiture-terrasse pourra être autorisée pour les constructions autres que principales, si les exigences architecturales et environnementales du projet le justifient ou lorsqu’elle participe ponctuellement en tant qu’élément d'accompagnement d’une toiture en pente à une composition architecturale d’ensemble le justifiant (éléments de liaison, annexes ou extensions par exemple) et à condition d’intégrer techniquement les conditions climatiques inhérentes à la commune de Colmars. Les panneaux solaires et photovoltaïques et les toitures végétalisées sont autorisés, à condition d’être parfaitement intégrés à la construction. Ils feront au préalable et obligatoirement l’objet d’une déclaration auprès du service instructeur. Les panneaux solaires : en secteur dense leur installation doit être intégrée à l'architecture et non visible depuis l'espace public, situés au sol ou sur des volumes annexes. L'installation en façade et toiture principale des fronts bâtis perceptibles depuis l'espace public n'est pas admise.

5.4. Les clôtures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Les clôtures sont facultatives. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

5.5. Performances énergétiques et environnementales des constructions Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 8- Dispositions réglementaires relatives aux performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Dans l’ensemble des zones, Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les projets situés aux abords des bâtiments patrimoniaux doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. Tout style de construction spécifique à un autre pays ou à une autre région française est proscrit. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toit, éléments de toiture). Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d’intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction affirmant un caractère contemporain, le recours à des matériaux contemporains ou renouvelables, ainsi qu’à leur technique de mise en œuvre, peut être autorisé.

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Dans l’ensemble des zones, Le rapport entre l’espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini (recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement).

Aspect des façades Les façades sont enduites au mortier de chaux et sable. Pour les bâtiments à usage de remise en moellons de pierre, les enduits sont réalisés à pierres - vues avec joints largement beurrés. Seules les façades en pierre de taille appareillées ne sont pas enduites. Le blanc pur et les teintes sombres sont interdits. Les couleurs admises sont en harmonie avec les couleurs existantes : jaune orangé, beige clair, jaune pâle, blanc cassé, gris clair, rose clair (gypse). Les constructions devront avoir un aspect enduit, ou à pierre apparentes (à pierre-vue). Les enduits lissés sont recommandés, tandis que les enduits dits "tyroliens" ne sont pas admis.

Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade ; les rejets d’eaux pluviales des balcons doivent être canalisés afin d’éviter les salissures des façades. Les descentes d'eau et gouttières en plastique PVC ne sont pas admis. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint.

• Les balcons fermés (pour la réalisation de véranda ou d’autre local) devront respecter une uniformité de teinte et de volume avec la construction.
• Dans le cas d’aménagement de sas d’entrée qui permettent de limiter la déperdition énergétique des bâtiments, ces sas devront respecter les règles des caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions. Par ailleurs les couleurs des matériaux utilisés devront être de la même teinte que celles du bâtiment principal.

Percements et menuiseries, volets roulants Les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties des façades situées sous les combles. Les percements sur rue ou directement visibles de celle-ci, devront respecter les proportions traditionnelles de l’architecture locale. Les alignements d’ouverture doivent être maintenus.

• Les fenêtres, portes, portails et volets seront peints ou teintés dans la masse et les couleurs seront choisies selon la palette des couleurs adaptée au local (voir fiches conseil UDAP04 « la couleur en façade » en annexe du PLU) ;
• De préférence, les menuiseries, portes fenêtres, volets, sont en bois avec mise en peinture de couleurs traditionnelles de la palette locale bleu - gris ,rouge - brun, vert amande.

Climatiseurs, panneaux solaires, conduits techniques Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits et autres éléments techniques doivent être non visibles depuis l’espace public, afin de préserver le caractère ancien de la zone. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, dans le cadre d’une réhabilitation à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisances pour le voisinage, et ne nuise pas à la mise en valeur du patrimoine historique. Les sorties de cheminée doivent être regroupées dans la mesure du possible et situées à proximité du faîtage.

Afin de préserver l’harmonie des toitures et les perspectives monumentales, l’implantation de panneaux solaires en toiture n’est pas admise en centre historique et sur les couvertures visibles depuis l’espace public en secteur protégé, aux abords de monuments historiques. L’implantation de panneaux solaires pourra être autorisée sur les autres secteurs à condition d’être composée et intégrée à l’architecture des façades ou des toitures.

5.3. Traitement des toitures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Dans l’ensemble des zones,

La pente des toitures à pan doit être supérieure ou égale à 40%. Toutefois des pentes inférieures ou supérieures pourront être admises, dans les cas suivants :

• extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 40% ; - annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, … - abris de jardins de moins de 10 m2 ou aucune pente minimale n’est imposée.

Les couvertures de toit des constructions principales et leurs annexes seront réalisées avec des matériaux traditionnels (tuile écaille ou canal, tuile plate en terre cuite, bardeaux de mélèze, tôle, ardoise grise). D’autres matériaux peuvent être utilisés pour les éléments de toiture complexes ou la restauration de bâtiments traditionnels existants. Les teintes sont : brun terre cuite, Gris lauze- RAL 7006 ou Gris Terre d'ombre - RAL 7022. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions ou éléments de construction de type véranda, verrière.

Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit pour les toitures des constructions principales.

Les toitures devront être exécutées selon les prescriptions suivantes : - en tuile écaille ou en bardeaux de mélèzes ou autres matériaux traditionnels dont la typologie devra s’accorder avec le bâtiment sur lequel elles seront posées - sous-toiture non visible en rives et à l’égout

Les terrasses de type tropéziennes ne sont pas admises. Exceptionnellement, le recours à une toiture-terrasse pourra être autorisée pour les constructions autres que principales, si les exigences architecturales et environnementales du projet le justifient ou lorsqu’elle participe ponctuellement en tant qu’élément d'accompagnement d’une toiture en pente à une composition architecturale d’ensemble le justifiant (éléments de liaison, annexes ou extensions par exemple) et à condition d’intégrer techniquement les conditions climatiques inhérentes à la commune de Colmars.

Les panneaux solaires et photovoltaïques et les toitures végétalisées sont autorisées, à condition d’être parfaitement intégrés à la construction. Ils feront au préalable et obligatoirement l’objet d’une déclaration auprès du service instructeur. Les panneaux solaires : en secteur dense leur installation doit être intégrée à l'architecture et non visible depuis l'espace public, situés au sol ou sur des volumes annexes. L'installation en façade et toiture principale des fronts bâtis perceptibles depuis l'espace public n'est pas admise.

5.4. Les clôtures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

5.5. Performances énergétiques et environnementales des constructions#

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 8- Dispositions réglementaires relatives aux performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Non réglementé#

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations#

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 7- Dispositions réglementaires relatives au stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Pour être constructible, un terrain dit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsqu’un projet concerne un terrain limité par deux ou plusieurs rues, un passage pourra être exigé à l’intérieur de l’opération réalisée pour faciliter la circulation piétonne d’une voie vers l’autre. Les nouvelles voies auront une largeur circulable minimale de 4 mètres et les impasses seront aménagées à leur extrémité par une aire de retournement pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

III.2 Dispositions applicables aux zones UB, UBr#

Extrait du rapport de présentation : Les zones UB caractérisent des zones mixtes à dominante d’habitat de type villageois et de type individuel. Elles sont affectées principalement à l'habitation ainsi qu'aux établissements et services qui en sont le complément habituel. Elles se caractérisent par des espaces d’aération localisés en continuité d’une zone urbaine dense formée par l’enceinte historique. Elles forment une ceinture autour des remparts sur la rive droite du Verdon, du pied du Fort de Savoie jusqu’au pied du Fort de France.

UB

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, concernée par une OAP thématique

UBr

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles correspondant à un secteur de renforcement urbain par requalification, densification et renouvellement urbain, concernée par une OAP thématique et un périmètre de centralité

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

III.3 Dispositions applicables aux zones UC, UD#

Extrait du rapport de présentation : Les zones UC et UD englobent les parties urbanisées du territoire communal qui se sont développées en périphérie sous forme d’opérations d’ensemble ou individuelle à partir des années soixante. La zone UC caractérise des zones à dominante d’habitat de type discontinu. Elle est affectée principalement à l'habitation. Elle se caractérise par des logements de type individuel ou petit immeuble collectif sous la forme de grosse maison regroupant plusieurs logements. Zone à dominante d’habitat individuel, elle assure une transition des espaces plus denses vers les espaces à dominante naturelle, notamment au quartier La Coste. La zone UD caractérise des zones à dominante d’habitat de type discontinu. Elle correspond à un tissu pavillonnaire aéré. Le site et le niveau d’équipement ne permettent pas une urbanisation importante. Elle constitue une zone d’habitat située à proximité des hameaux et éloignée du bourg.

UC

Zone urbaine à vocation d’habitat de densité moyenne, concernée par une OAP thématique

UD

Zone urbaine à vocation d’habitat de faible densité, concernée par une OAP sectorielle

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

III.4 Dispositions applicables à la zone UEi#

Extrait du rapport de présentation : La zone UEi caractérise une zone équipée, affectée principalement aux activités économiques, située en entrée de ville Sud de Colmars entre la D908 et les bords du Verdon, entre le ravin de la Chapelle et le Pont de Buissière. Elle accueille des constructions existantes occupées par une activité artisanale de vente et d’entreposage de matériaux de construction. Son indice « i » affiche le caractère fortement inondable de la zone. Cette zone a vocation à maintenir les activités existantes et accueillir les activités autorisées sous conditions afin de ne pas aggraver les risques et la vulnérabilité du secteur. Le stockage strictement nécessaire à l’activité existante est autorisé.

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service (accueil d’une clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public (*) Locaux techniques et industriels (*) Établts d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition (*) des administrations publiques et assimilés

Interdites N Ntc Ns

Autorisées sous conditions

N Ntc Ns

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1.2. Usages, affectations des sols interdits#

Dans l’ensemble des zones N : - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les caravanes isolées, les mobil-homes et les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination.

Dans la zone N : - l’aménagement des terrains de camping et caravaning, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs, - l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

1.3. Activités interdites#

Dans l’ensemble des zones N : - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. - l’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières, - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation, et l’extension de celles existantes si elles sont susceptibles d’accroitre les nuisances.

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées ou autorisées sous conditions

Dans l’ensemble de la zone, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées ou autorisées sous conditions.

Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

La zone N comprend par ailleurs des espaces et secteurs contribuant à la préservation des continuités écologiques inscrites dans le cadre de la trame verte et bleue, pour lesquels il sera fait application des dispositions définies à l’article 17 des dispositions générales du présent règlement. Le règlement graphique et l’OAP.T3 sont complémentaires au règlement.

2.1 Sont autorisées#

En zone N : - Les locaux techniques et industriels nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ; - Les EICSP de type Centre Incendie et de Secours à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ; Il peut s’agir par exemple de locaux techniques nécessaires à la transformation d’énergie produite par des panneaux photovoltaïques, d’ombrières, de stations d’épuration, etc. - Les nouvelles ICPE soumises à déclaration, à condition d’être autorisées dans la zone N et aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; o Que leur importance (volume, emprise…) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible les nuisances et danger éventuels. - Les bassins et réservoirs hors sol destinés à l’irrigation et à la défense contre l’incendie. - La création d’impluvium (petits bassins de stockage pour l’abreuvement des animaux) à condition d’être adapté à la taille du cheptel et d’être située en zone avérée de pastoralisme ; - Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ; - Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et à condition d’être nécessaires et proportionnées à l’exploitation agricole et de justifier d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ; - Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement, l’entretien, la mise en valeur et la renaturation des cours d’eau ainsi qu’à la protection contre les risques naturels tels que l’inondation.

En zone Np : - L’installation d’impluvium (petits bassins de stockage pour l’abreuvement des animaux). Les dimensions devront correspondre aux besoins du cheptel.

• Les abris démontables pour les troupeaux (serres d’élevage) sous conditions d’être nécessaires à l’activité pastorale et d’optimiser l’intégration paysagère, et de ne pas nuire à la préservation des espèces présentes sur le site.

2.2 Sont autorisées sous conditions#

A condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

Dans la zone N : Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » :

• L’extension limitée, la réfection et l’adaptation des constructions à destination d’habitation (non liée à une exploitation agricole) régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, se réalisera dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et à concurrence d’une emprise au sol totale de 200 m2,
• Les annexes des constructions à destination d’habitation (non liées à l’activité agricole) régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à hauteur de 50m2 d’emprise au sol cumulée (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une même unité foncière, à compter de la date d’approbation du PLU), et aux conditions cumulatives suivantes : o Que cette extension et l’annexe respectent les dispositions de l’article 4.4 ci-après; o Que l’annexe soit implantée à moins de 25 m de la construction principale, et qu’elle respecte les dispositions de l’article 4.5 ci-après ; o De ne pas compromettre l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière o D’une bonne insertion dans le site.
• Dans le cas particulier d’une unité foncière concernée par deux zonages (zone N ainsi que tous secteurs confondus de ladite zone, et zone U ou AU) : o L’extension de la construction principale à destination d’habitation et les annexes à cette construction, pourront se faire sur la partie de la zone N (ainsi que tous secteurs confondus de ladite zone) contiguë à la zone U ou AU sur laquelle est édifiée la construction principale, dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus, uniquement si elles ne peuvent se réaliser sur la partie classée U ou AU.

Conditions complémentaires spécifiques à la destination « exploitations agricole et forestière » :

A condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité pastorale ou forestière, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Les travaux et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole et forestière ; - Les bâtiments pastoraux démontables de type serres tunnel, nécessaires au pastoralisme, à condition d’optimiser l’intégration paysagère ; une saisine pour avis simple de la CDNPS pourra être réalisée à la demande de la Mairie ; - Les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole de la couverture végétale (coupes et exportation, broyage in-situ) ; - Les coupes de bois, abattages d’arbres et défrichements, à condition de respecter la réglementation applicable aux espaces boisés classés, ou aux éléments naturels protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. - Les constructions, aménagements et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, et ceux nécessaires au développement des pistes de ski, ainsi que les installations de production de neige de culture, les installations techniques légères …,

Conditions complémentaires spécifiques aux « chalets d’alpage et bâtiments d’estive, ou cabanes pastorales » : Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones // Chapitre 2 – Dispositions règlementaires générales // Article 9- Procédure spécifique pour la restauration, reconstruction et l’extension limitée d’anciens chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive au titre de l’article L.122-11 du code de l’urbanisme. Voir également l’Annexe 4.5 du règlement du présent PLU.

• La restauration, la reconstruction, l’extension limitée des constructions existantes, lorsque leur destination est liée et nécessaire à une activité d’exploitation pastorale ou forestière, à condition : o Que la restauration ou la reconstruction soit réalisée dans le respect du volume existant et des prescriptions patrimoniales. o Que l’extension de la cabane pastorale soit nécessaire à une activité pastorale avérée, et qu’elle soit de taille limitée.
• Les bâtiments pastoraux démontables de type serres tunnel, nécessaires au pastoralisme, sont autorisés à condition d’optimiser l’intégration paysagère ; une saisine pour avis simple de la CDNPS pourra être réalisée à la demande de la Mairie ;

Dans la zone Ntc et Ns : Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logements » :

• Le logement de fonction ou de gardiennage, à condition qu’il soit lié et nécessaire aux activités autorisées dans la zone, et qu’il soit intégré aux constructions desquelles il dépend, existantes à la date d’approbation du PLU ;
• Aucun autre logement n’est autorisé ; - Le logement ne peut dépasser un maximum de 100 m2 70m2 de surface de plancher ; - Les habitations existantes pourront faire l’objet d’extension et/ou annexes dans la limite de 20% d’emprise au sol supplémentaire à l’emprise existante à la date d’approbation du PLU ; - Le logement de fonction est limité à un seul par activité.

Dans la zone Ntc : Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « hébergement touristique et hôtelier » :

• L’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire, à condition d’être lié à l’activité touristique présente sur le site, et d’être intégré dans l’un des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ;
• La création des équipements et installations liés et nécessaires à l’exercice de l’activité de camping de plein air existante, de types sanitaires, bâtiments d’accueil, ou lié à la mise en sécurité des personnes et disposant d’un arrêté d’exploitation de terrain de camping, dans la limite de 30% de la surface de plancher en une fois ;
• Les nouvelles constructions devront obtenir l’avis de la CDNPS, leur usage est strictement limité à l’activité touristique ;
• Les nouveaux bâtiments d’hébergement ne sont pas autorisés ; - L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; - L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs ;

Dans la zone Ns : Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « équipements sportifs » et « hébergements touristiques », « activité de service (accueil d’une clientèle) »:

• La restauration, la reconstruction, ainsi que l’extension limitée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, lorsque leur destination est liée à une activité professionnelle saisonnière, aux conditions suivantes : o Que l’extension soit réalisée dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire à condition d’être lié à l’activité touristique présente sur le site (dont la restauration), et intégré dans l’un des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ; o Que les travaux poursuivent un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard, o Que leur alimentation en eau potable soit possible par le réseau public ou par une source répondant aux normes de salubrité publique.
• Les nouvelles constructions devront obtenir l’avis de la CDNPS, leur usage est strictement limité à l’activité touristique, d’accueil d’une clientèle, ou sportive ;
• L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs (y compris les yourtes), - Les aménagements et installations nécessaires à l’exploitation et au développement du domaine skiable, ainsi que les installations techniques légères…,
• L’aménagement d’aires naturelles publiques de stationnement liées à la fréquentation des sites et des espaces naturels, s’il ne remet pas en cause les dynamiques forestières et hydrauliques du secteur, à condition d’être réalisées en matériaux perméables et de justifier d’une intégration paysagère.

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service (accueil d’une clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public (*) Locaux techniques et industriels (*) Établts d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition (*) des administrations publiques et assimilés

Interdites

Nj Np Npr, Npe

Autorisées sous conditions

Nj Np Npr, Npe

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1.2. Usages, affectations des sols interdits#

• l’aménagement des terrains de camping et caravaning, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les caravanes isolées, les mobil-homes et les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination.

1.3. Activités interdites - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. - l’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières, - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation, et l’extension de celles existantes si elles sont susceptibles d’accroitre les nuisances.

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées sous conditions#

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

2.1 Sont autorisées sous conditions#

Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

Dans la zone Nj : Conditions complémentaires spécifiques aux abris de jardins et aménagement des espaces verts : Seuls sont autorisés les abris de jardin aux conditions cumulatives suivantes :

• être en lien avec une habitation existante ou en lien avec l’existence de potagers individuels ou collectifs,
• qu’ils soient démontables, et que leur implantation et leur volumétrie soient en harmonie avec les caractéristiques du site,
• que l’emprise au sol maximale de chaque construction ne dépasse pas 10 m2, - qu’ils ne portent pas atteinte au paysage, à la sauvegarde des espaces naturels et respectent les prescriptions de l’Article 4 ci-dessous.

Dans tous les secteurs Nj sont autorisés : - Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ; - Les travaux liés à la sécurité, les infrastructures publiques et tout élément de signalétique à condition d’être intégré à l’environnement et au paysage.

Dans les zones Npr et Npe :

• Seuls sont autorisés les travaux, installations et aménagements nécessaires à la protection des périmètres de captage des sources ;

Dans la zone Np :

Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « exploitation forestière » et la sous-destination « exploitation agricole » :

A condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité pastorale ou forestière, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Les bassins et réservoirs hors sol destinés à l’irrigation et à la défense contre l’incendie ; - La réalisation d’aménagements légers, sans soubassement, à vocation pédagogique et/ou de conservation des habitats naturels et des espèces sauvages ; - Les travaux qui s’avèreraient indispensables à une bonne gestion de la zone humide, dans le sens du maintien de sa biodiversité ; - Les travaux d’entretien ou d’exploitation agricole de la couverture végétale (coupes et exportation, broyage in-situ) ; - Les coupes de bois, abattages d’arbres et défrichements, à condition de respecter la réglementation applicable éléments naturels protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.
• Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ;
• Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement, l’entretien, la mise en valeur et la renaturation des cours d’eau ainsi qu’à la protection contre les risques naturels tels que l’inondation.

Conditions complémentaires spécifiques aux « chalets d’alpage et bâtiments d’estive, ou cabanes pastorales » : Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones //Chapitre 2 - Dispositions règlementaires générales // Article 9 - Procédure spécifique pour la restauration, reconstruction et l’extension limitée d’anciens chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive au titre de l’article L.122-11 du code de l’urbanisme. Voir également l’Annexe 4.5 du règlement du présent PLU.

• La restauration, la reconstruction, des constructions existantes, lorsque leur destination est liée et nécessaire à une activité d’exploitation pastorale ou forestière, à condition : o D’être réalisée dans le respect du volume existant et des prescriptions patrimoniales.

Ces travaux sont soumis à autorisation par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

3.1. Mixité fonctionnelle Non réglementé 3.2. Mixité sociale Non réglementé.

3.1. Mixité fonctionnelle#

Non réglementé

3.2. Mixité sociale#

Non réglementé.

Une marge de recul pour l’implantation des constructions par rapport à certaines voies départementales a été édictée par le Conseil Départemental, hors zone bâtie agglomérée, en fonction du type de voie, à savoir :

• la voie RD 908 identifiée comme réseau structurant : les habitations doivent être implantées à 35 mètres de l’axe de la route et 25 mètres pour les autres constructions
• le RD 326, RD 426 et RD 2 identifiées comme axes de liaison et de desserte : toutes les constructions doivent être implantées à 15 mètres de l’axe de la route.

En zone bâtie agglomérée, les constructions devront être implantées : - Pour les ouvrages techniques d’intérêt public : soit sur l’alignement des voies, soit en alignement avec les façades voisines, - Pour les autres constructions : se reporter à chacune des zones.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Dans toute la zone N :

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit à une distance minimale de 0,50 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

Dispositions particulières

• Dans le cas où la parcelle est comprise entre deux voies, des implantations différentes pourront être admises ;
• Dans le cas d’une topographie difficile : o Pour les installations techniques de services publics, ces reculs ne s’appliquent pas, toutefois lorsque les constructions se situent dans la zone de sécurité (7 mètres en aménagement neuf et 4 mètres en aménagement de routes existantes) un dispositif de retenue pourra être demandé dont la pose et l’entretien sont à la charge du pétitionnaire.

L’implantation des cabanes pastorales se fera préférentiellement sur les secteurs peu ou pas visibles depuis les points de vue remarquables et vues panoramiques.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;
• Pour les autres constructions, il doit être respecté un recul minimum de 6 mètres par rapport aux limites séparatives des propriétés voisines ;
• Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin, tout ouvrage devra être implanté au moins à 5 mètres de la berge du ravin. Cette distance minimale devra être affinée au cas par cas en fonction du risque encouru.
• Une distance de recul règlementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (voir le Règlement sanitaire départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés (habitations) afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit à une distance minimale de 0,50 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé#

La hauteur des constructions autorisées, mesurée à l’égout du toit, doit s’intégrer dans le site et ne doit pas dépasser au maximum :

• Pour l’extension des constructions à destination d’habitation existantes : 7 mètres ; - Pour l’annexe des constructions à destination d’habitation existantes : 4,5 mètres, - Pour l’extension des constructions à destination de cabane pastorales : 6 mètres. - Pour les constructions à destination d’hébergement touristique, et les locaux d’accueil des campings :

7 mètres - Blocs sanitaires : 4,5 mètres, - Pour les constructions à destination de locaux techniques et industriels relevant des administrations publiques et assimilés : 10 mètres

Les dispositions définies au 4.5 du présent article ne s’appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site :

• constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans la zone Ntc : - L’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder 15% de l’unité foncière d’implantation

Dans la zone Ns : - L’emprise au sol maximale des constructions pourra excéder 20% de l’unité foncière d’implantation

Dans toute la zone N : - L’extension des constructions à destination d’habitation existantes et l’annexe ne doivent pas dépasser plus de 30% de la surface d’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite d’une emprise au sol totale de 200m2. - Les annexes ne doivent pas dépasser une emprise au sol de 50 m2 - Les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, peuvent faire l’objet de démolition de surface pour partie et reconstruction à condition que l’emprise au sol avant et après reconstruction soit identique, et ceci sans que les surfaces reconstruites ne soient comptées comme surface d’extension telles que définies ci-avant.

Pour les chalets d’alpage et bâtiments d’estive à usage agricole : - L’emprise au sol maximale de l’extension de la construction existante ne pourra excéder 50 m2 y compris l’emprise au sol existante.

Dans la zone Nj :

• L’emprise au sol maximale des abris de jardin doit être inférieure ou égale à 10 m2.

Dans la zone Np : Pour les chalets d’alpage et bâtiments d’estive à usage agricole :

• L’emprise au sol maximale de l’extension de la construction existante ne pourra excéder 50 m2 y compris l’emprise au sol existante.

4.5. Volumétrie et hauteur La hauteur des constructions autorisées, mesurée à l’égout du toit, doit s’intégrer dans le site et ne doit pas dépasser au maximum :

• Pour les abris de jardin : 3,5 mètres au point le plus haut ;

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Dans l’ensemble des zones,

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toit, éléments de toiture). Les volumes des constructions seront simples. Si la construction de plusieurs bâtiments non contigus est nécessaire, il sera recherché une disposition des bâtiments les uns par rapport aux autres la plus compacte possible : la dispersion des éléments bâtis est à éviter. Notamment lorsqu’un logement est nécessaire, celui-ci sera autant que possible intégré au bâtiment d’activité agricole.

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Dans l’ensemble des zones,

Le rapport entre l’espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini (recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement). Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments techniques.

Aspect des façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. Le blanc pur et les teintes sombres sont interdits. Les couleurs admises sont en harmonie avec les couleurs existantes : jaune orangé, beige clair, jaune pâle, blanc cassé, gris clair, rose clair (gypse). Les constructions devront avoir un aspect enduit, ou à pierre apparentes (à pierre-vue). Les enduits lissés sont recommandés, tandis que les enduits dits "tyroliens" ne sont pas admis. Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade ; les rejets d’eaux pluviales des balcons doivent être canalisés afin d’éviter les salissures des façades. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint.

• Les balcons fermés (pour la réalisation de véranda ou d’autre local) devront respecter une uniformité de teinte et de volume avec la construction.
• Dans le cas d’aménagement de sas d’entrée qui permettent de limiter la déperdition énergétique des bâtiments, ces sas devront respecter les règles des caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions. Par ailleurs les couleurs des matériaux utilisés devront être de la même teinte que celles du bâtiment principal.

Percements et menuiseries, volets roulants Les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties des façades situées sous les combles. Les percements sur rue ou directement visibles de celle-ci, devront respecter les proportions traditionnelles de l’architecture locale. Les alignements d’ouverture doivent être maintenus.

• Les fenêtres, portes, portails et volets seront peints ou teintés dans la masse et les couleurs seront choisies selon la palette des couleurs adaptée au local (voir fiches conseil UDAP04 « la couleur en façade » en annexe du PLU) ;

Climatiseurs, panneaux solaires, conduits techniques

Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits et autres éléments techniques doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l’espace public. Les sorties de cheminée doivent être regroupées dans la mesure du possible et situées à proximité du faîtage.

Afin de préserver l’harmonie des toitures et les perspectives monumentales, l’implantation de panneaux solaires en toiture n’est pas admise en centre historique et sur les couvertures visibles depuis l’espace public en secteur protégé, aux abords de monuments historiques. L’implantation de panneaux solaires pourra être autorisée sur les autres secteurs à condition d’être composée et intégrée à l’architecture des façades ou des toitures.

Pour les cabanes pastorales Il est conseillé de privilégier l’utilisation du bois pour la structure des nouvelles cabanes pastorales. Le choix des couleurs en façade et en toiture devra être en accord avec les bâtiments traditionnels du Haut Verdon, sur base de tons sable et de nuances grisées, ou de teinte sombre. L’utilisation de couleurs vives ou de blanc est interdite. Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, par leur dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leur abords, et doivent contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

5.3. Traitement des toitures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments techniques.

Dans l’ensemble des zones,

La pente des toitures à pan doit être supérieure ou égale à 40%. Toutefois des pentes inférieures ou supérieures pourront être admises, dans les cas suivants :

• extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 40% ; - annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, … - abris de jardins de moins de 10 m2 ou aucune pente minimale n’est imposée.

Les couvertures de toit des constructions principales et leurs annexes seront réalisées avec des matériaux traditionnels (tuile écaille ou canal, tuile plate en terre cuite, bardeaux de mélèze, tôle, ardoise grise).. D’autres matériaux peuvent être utilisés pour les éléments de toiture complexes ou la restauration de bâtiments traditionnels existants. Les teintes sont : brun terre cuite, Gris lauze- RAL 7006 ou Gris Terre d'ombre - RAL 7022.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions ou éléments de construction de type véranda, verrière.

Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit pour les toitures des constructions principales.

Les terrasses de type tropéziennes ne sont pas admises.

Exceptionnellement, le recours à une toiture-terrasse pourra être autorisée pour les constructions autres que principales, si les exigences architecturales et environnementales du projet le justifient ou lorsqu’elle participe ponctuellement en tant qu’élément d'accompagnement d’une toiture en pente à une composition architecturale d’ensemble le justifiant (éléments de liaison, annexes ou extensions par exemple) et à condition d’intégrer techniquement les conditions climatiques inhérentes à la commune de Colmars. Les panneaux solaires et photovoltaïques et les toitures végétalisées sont autorisés, à condition d’être parfaitement intégrés à la construction. Ils feront au préalable et obligatoirement l’objet d’une déclaration auprès du service instructeur.

En cas d’usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture, ces derniers doivent respecter la pente générale du toit et être d’aspect non réfléchissant.

5.4. Les clôtures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements. Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la petite faune, elles doivent présenter un espace minimum de 25 cm de hauteur entre le sol et le bas de la clôture. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,30 mètre. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures à usage agricole et pastoral.

5.5. Performances énergétiques et environnementales des constructions Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 8- Dispositions réglementaires relatives aux performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

5.3. Traitement des toitures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

5.4. Les clôtures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la petite faune, elles doivent présenter un espace minimum de 25 cm de hauteur entre le sol et le bas de la clôture. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,30 mètre. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures à usage agricole et pastoral.

5.5. Performances énergétiques et environnementales des constructions Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 8- Dispositions réglementaires relatives aux performances énergétiques et environnementales

1. Plantations ! Privilégier les essences locales et variées (Cf. Annexe 6 du règlement du présent PLU). ! Interdire le recours aux espèces invasives (Cf. Annexe 6 du règlement du présent PLU). ! Rechercher une valorisation des végétaux existants. ! Étudier l’implantation des constructions pour préserver au maximum les plantations existantes. ! Réaliser des écrans paysagers par des haies diversifiées pour atténuer l’impact de certaines constructions ou installations susceptibles de nuire à l’aspect des lieux environnants (protection visuelle pour les dépôts, aires de stockage, réservoirs, etc). Les haies mono-végétales et continues ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux sont interdites sur le pourtour des limites parcellaires (notamment de type conifères).

2. Espaces perméables ou de pleine terre Toute opération de construction nouvelle (hors travaux de réfection et/ou d’extension de construction existante) doit comporter un minimum d’espaces perméables correspondant à une part de la surface des espaces libres de toute construction.

• En zone UB, UBr, UC : au moins 30 % - En zone UD et AUc.d : au moins 40 % - En zone UEi : aucune aggravation de la situation d’imperméabilisation n’est autorisée, dans le respect du règlement du PPR inondation

Les espaces perméables doivent être clairement identifiables et quantifiés dans les demandes d’autorisation d’urbanisme. En cas de division d’un foncier bâti existant, ce pourcentage doit être maintenu sur le tènement foncier de la construction préexistante. Les places de stationnement de surface doivent être réalisées, sauf contraintes techniques, en matériaux perméables.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions situées en zone UAp et UH.

Dans l’ensemble des zones : De plus, dans l’espace de bon fonctionnement du Verdon (EBF), dans les unités foncières concernées, il est obligatoire de conserver un minimum de 50% de la surface de l’unité foncière en espace de pleine terre.

3. Gestion de la pente#

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Pour l'aménagement des abords de la construction : - en cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée. Cette disposition ne concerne pas les accès aux stationnements souterrains et aux locaux en sous-sol. - concernant les ouvrages de soutènement non liés à la construction, ils ne peuvent excéder 1 m de hauteur par rapport au terrain naturel, doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives et limites du domaine public, et faire l'objet d'une bonne intégration paysagère ; - concernant les ouvrages de soutènement en décaissement du terrain naturel liés à la construction, ils ne peuvent excéder 2,5 m de hauteur par rapport au terrain naturel, et doivent faire l'objet d'une bonne intégration paysagère.

En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être calibrés et ceux de type cyclopéen (composés de blocs de plus d’un mètre cube) sont interdits. Les soutènements en enrochements sont interdits aux abords des constructions repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural.

Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne s’appliquent pas au soutènement des rampes d’accès aux stationnements souterrains, ni à celui des voies et emprises publiques.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

Les abords des constructions seront plantés de bosquets et de haies libres composées d’essences variées pour organiser une transition entre le bâti et l’espace naturel ou agricole.

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Non réglementé#

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu. 6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations 6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

Sauf dispositions particulières mentionnées dans la zone, les constructions de toute nature devront respecter les prescriptions générales suivantes :

1. Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos, et modalités de calcul

! Lorsque le nombre de places à réaliser n’est pas un nombre entier, il sera arrondi au nombre entier supérieur.

! Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total de places de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

1.1. Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée#

" Pour les extensions de construction : Hors habitat : il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créées par les projets d’extensions. Pour l’habitat : dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement. Dans le cas contraire, le nombre minimal de places de stationnement exigible est égal à l’accroissement des besoins générés. Toutefois, lorsque le projet entraine la suppression d’aires de stationnement existantes et que cette suppression a pour effet de ne plus répondre au nombre minimum de places requis définit dans les règles du présent chapitre, une compensation des aires supprimées sera demandée.

" Pour les changements de destination : Lors de changement de destination, il est exigé la réalisation d’un nombre de places de stationnement calculé par différence entre le nombre de places existant et les besoins du projet en appliquant les normes indiquées.

" Pour les travaux de réhabilitation : Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires.

" Pour les rénovations urbaines : Les opérations de rénovations urbaines sont traitées de la même manière que les constructions neuves.

1.2. En cas d’impossibilité technique avérée (Configuration de la parcelle, protection du patrimoine bâti, nécessité de protéger une composante végétale, respect des prescriptions du zonage pluvial etc.)

• Les projets pourraient être exonérés de réaliser tout ou partie du nombre d’aires de stationnement (véhicule ou vélo) définies par les règles fixées au sein du présent règlement.

1.3. Dans le cas de parcs de stationnement mutualisés Les normes définies ci-après peuvent être réduites mais le dimensionnement du parc doit répondre aux besoins réels de tous les projets et de toutes les destinations et sous-destinations des constructions envisagées.

2. Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos, et règles quantitatives

Lorsque le nombre de places à réaliser n’est pas un nombre entier, il sera arrondi au nombre entier supérieur. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total de places de stationnement exigible sera déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, extensions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies ou emprises publiques et organisé sous la forme d’un garage ou d’une aire aménagée.

Lorsque les besoins en stationnement sont déterminés par rapport à des tranches de surfaces de plancher, dès que le projet entame une tranche de surface supérieure, la norme correspondante s’y applique en totalité.

Le tableau qui suit indique le nombre de place minimum à réaliser selon les destinations et sous destinations.

Destination

Réglementation véhicule Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux aménagements d’immeubles existants dont le volume n’est pas modifié et dont la destination ne change pas ou n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation. Pour les zones U (hormis UAp et UH) : Pour les constructions neuves et lors de travaux de rénovation urbaine, il est exigé a minima : - 1 place de stationnement pour 60 m2 de surface de plancher, sans être inférieur à 1 place par logement ni excéder 3 places par logements réalisés.

Réglementation Vélo

Pour l’ensemble des secteurs : Dès la création de plus de 9 places de stationnement véhicule, il est exigé la création d’1 emplacement vélo par tranche entamée de 3 places de stationnement, correspondant à 1 m2 par logement.

Habitation

Lorsque l’opération réalise des places de stationnement mutualisées, il est exigé a minima : - 1,5 places par logement

Pour les zones AUc : Lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, il est exigé pour les visiteurs : - 1 place supplémentaire par tranche entamée de 3 logements

Dans l’ensemble des zones, concernant les logement sociaux, les logements locatifs intermédiaires et l’hébergement des personnes âgées : - Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement créé. - L’obligation de réaliser des aires de stationnement ne s’applique pas aux travaux de transformation ou d’amélioration des bâtiments affectés à ces types de logements.

Commerces et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Artisanat et commerces de détail : 1 place de stationnement jusqu’à 50m2 de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 25m2 supplémentaire.

Activité de service avec accueil d’une clientèle : 1 place de stationnement par tranche de 25m2

Hébergement hôtelier et touristique, restauration : 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par tranche de 10m2 de salle de restaurant

Établissements d’enseignement du 1er degré : 1 place de stationnement par classe

Établissements de santé et d’action sociale, ou salle de spectacle : 1 place de stationnement pour 4 lits, ou 1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies

Le nombre de place de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation.

15m2 de stationnement par classe minimum Le nombre de place de stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation.

Autres destinations

Une place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de Le nombre de place de plancher (ou le cas échéant suivant étude spécifique jointe au projet). stationnement devra être adapté aux besoins du projet et à sa localisation.

Pour les établissements artisanaux, commerces, de soins et d’enseignement, il est recommandé des aires de livraison et de services hors voirie publique, pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l’activité de ces établissements. Les places nécessaires aux besoins en stationnement du personnel devront être prévues dans le cadre du projet.

3. Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos, et modalités de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques et sur le terrain d’assiette ou dans une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

A titre indicatif, les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 m X 5 m. Les places de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR), doivent avoir pour dimensions minimales 3,30 m X 5 m. Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, les places de stationnement peuvent être réalisées de manière groupée à l’intérieur du périmètre et selon les phases de l’opération.

4. Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement des véhicules et des vélos, et règles qualitatives

Sur tout le territoire, lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements, ...) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental. Il devra être privilégié les aires de stationnement perméables présentant un revêtement adapté qui permettra dans les secteurs favorables l’infiltration des eaux de pluie et de réduire les effets d’îlot de chaleur urbain. Pour les parc de stationnement extérieurs :

• d’une superficie de plus de 1500 m2, la loi ApER du 10 mars 2023, rend obligatoire l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrière, pour une surface d’au moins 50% de l’aire de stationnement,
• d’une superficie de plus de 500 m2, l’article L.111-19-1 du code de l’urbanisme rend obligatoire l’intégration de dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à l’ombrage des nouveaux parcs de stationnement sur au moins la moitié de leur surface. S’il est choisi d’installer des ombrières, cellesci doivent intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables sur l’intégralité de leur surface.

La variété des arbres retenue devra offrir une canopée à maturité suffisamment large pour favoriser l’ombrage. Il est exigé un arbre par tranche de trois places. Lorsque le nombre de places n’est pas un multiple de trois, le nombre d’arbres à planter sera arrondi à l’unité supérieure.

Cependant, ces dispositifs ne doivent pas être incompatibles avec la nature du projet ou le secteur d’implantation, ni porter atteinte à la préservation du patrimoine architectural ou paysager. Ces obligations ne s’appliquent pas non plus aux parcs de stationnement présentant des contraintes techniques, de sécurité, architecturales ou patrimoniales, ne permettant pas de telles installations de dispositifs ou ne satisfaisant pas à des conditions économiques acceptables.

Les stationnements vélos doivent être réalisés sous la forme de locaux clos ou sécurisés, couverts et aisément accessibles depuis l’espace public ou les points d’entrée du bâtiment, de préférence au même niveau que l’espace public. Ils doivent être équipés d’un système d’attache.

5. Obligations en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) Constructions neuves concernées par la réglementation : Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, notamment l'article R.111.18 du Code de la Construction et de l'Habitation. Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs doivent être accessibles par un cheminement praticable sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant. Ces places de stationnement doivent être adaptées aux besoins particuliers de ces personnes conformément à la réglementation en vigueur.

Opération de rénovation : Conformément à l’article L.152-4-°3 du Code de l’Urbanisme « L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : - des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. »

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 7- Dispositions réglementaires relatives au stationnement

Sauf dispositions particulières mentionnées à chaque zone, les constructions de toute nature devront respecter les prescriptions générales suivantes :

• Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères ;
• Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil ;
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à éviter tout danger pour la circulation publique ;
• Les voies publiques ou privées devront posséder des caractéristiques géométriques adaptées aux opérations qu’elles desservent et aux trafics qu’elles supportent. De plus, elles devront permettre commodément l’approche des véhicules de service et de lutte contre l’incendie.
• Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.
• Tout nouvel accès sur une route départementale (RD) est soumis à l’accord du gestionnaire de voirie.

3. Conditions relatives aux voies nouvelles#

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

4. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

Déchets ménagers Conformément au règlement de la collecte en point d’apport volontaire (PAV) de la CCPAV: Toute nouvelle implantation d’un PAV supplémentaire ou transformation d’un PAV existant sur le territoire de la CCAPV rendue nécessaire par une nouvelle urbanisation privée (permis d’aménager pour création d’un lotissement...) sera prise en charge par l’aménageur. Dans tous les cas, chaque nouveau PAV devra faire l’objet d’une consultation du service Environnement de la CCAPV et de la commune afin d’étudier la faisabilité du projet et de définir les modalités d’implantation. Les préconisations suivantes devront être prises en compte :

• Pour les immeubles collectifs, le PAV doit se situer au plus près des allées d’immeubles le long des cheminements piétons les plus fréquentés.
• Pour les lotissements ou les voies en impasse, le PAV doit se situer à l’entrée du lotissement ou de l’impasse.
• Le PAV doit être accessible aux piétons et aux personnes à mobilité réduite pour lesquelles les normes en vigueur doivent être respectées.
• L’emplacement doit être exempt de tout obstacle aux abords des colonnes (bord d’une place de stationnement, poteaux, arbres et câbles aériens, etc.) et de tout obstacle aérien à moins de 9 m audessus des colonnes susceptibles de gêner la manœuvre du bras de levage (poteaux, arbres, câbles aériens, etc.).

Le PAV doit être accessible au camion de collecte des déchets (26t) en évitant de perturber la circulation à l’occasion des opérations de levage et de vidage. L’accès au PAV doit se faire directement à partir de la voie publique, ou d’une voie privée ouverte au public et doit être adapté au passage régulier des véhicules poids lourds (26t). Globalement, les aménagements doivent permettre une facilité d’accès pour l’entretien courant des équipements et la vidange des ordures.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsqu’un projet concerne un terrain limité par deux ou plusieurs rues, un passage pourra être exigé à l’intérieur de l’opération réalisée pour faciliter la circulation piétonne d’une voie vers l’autre.

Les nouvelles voies auront une largeur circulable minimale de 6 mètres et les impasses seront aménagées à leur extrémité pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

Réseaux publics de transport d’électricité, de communications électriques et électroniques La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques, téléphoniques, de télédistribution et numérique devront être établis en souterrain. Les coffrets de distribution et les transformateurs doivent être intégrés harmonieusement à la construction ou dans les clôtures. En cas d’impossibilité technique, à l’exclusion des opérations d’ensemble pour lesquelles cette disposition est impérative, leur implantation devra tenir compte de l’harmonie du paysage et s’intégrer dans le site.

Ouvrages publics de transport d’électricité Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB du Réseau Public de Transport d’Électricité.

Éclairage extérieur Tous les appareils d’éclairage extérieur, publics ou privés, devront être équipés de dispositifs (abat-jour ou réflecteur) permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant de la sorte toute diffusion de la lumière vers le ciel.

Réseaux câblés Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation de fourreaux enterrés, suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d’informations numériques et téléphoniques, est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, …) ; celle-ci doit prévoir la possibilité d’y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier.

3. Conditions de desserte et de raccordement aux réseaux publics d’assainissement Dans les zones concernées par le Plan de Prévention des Risques, et plus spécifiquement celles soumises aux chutes de pierres, écroulements, glissement de terrain, ravinement, l’assainissement collectif pourra être imposé.

3 .1. Au sein des zones U et AU couvertes par le zonage d’assainissement collectif : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux dispositions du Schéma Directeur des eaux usées de Colmars figurant en annexe du PLU.

• Eaux usées domestiques :

En zone d’assainissement collectif existant : toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte et de traitement.

En zone d’assainissement collectif futur : toute habitation doit disposer d’un assainissement autonome conforme. Les habitations futures devront prévoir une canalisation de raccordement au réseau collectif futur (à la charge du constructeur ou de l’aménageur).

Lorsque le projet est situé dans une zone d’assainissement autonome, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est obligatoire.

• Eaux usées non domestiques : Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord du service gestionnaire du réseau.

3.2. Au sein des zones et secteur U, AU, A et N non couverts par le zonage d’assainissement collectif#

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, tout bâtiment à usage autre qu’agricole doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement, s’il existe au droit des parcelles.

En l’absence d’un tel réseau, les nouveaux bâtiments ne seront autorisés que s’ils peuvent être assainis par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément aux avis de l’autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La mise en place d’un système d’assainissement non collectif (dit également assainissement autonome) est précédée par les études pédologiques requises, par la réalisation de schéma d’assainissement non collectif et s’accompagne de la mise en place de filières adaptées et du contrôle obligatoire des installations par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

3.3. Vidange de piscine#

En l’absence de réseaux d’eaux pluviales, les eaux de piscine ne pourront en aucun cas être rejetées dans le réseau des eaux usées.

Pour déroger à cette règle, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de rejet auprès du maire ou du gestionnaire du réseau pour la vidange des piscines dans le réseau d’assainissement public, conformément aux articles R.1331-2 et L.1331-10 du Code de la santé publique, sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte, et à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final.

Le propriétaire est également libre de recourir à un vidangeur professionnel ou d’user de ces eaux pour son usage domestique. Dans tous les cas, la vidange sera effectuée après au moins 15 jours d’arrêt de traitement des eaux.

3.4. Défense incendie#

Le permis de construire pourra être refusé si les constructions ne sont pas correctement protégées du risque d’incendie, suivant la réglementation en vigueur.

Opérations d’urbanisme : l’autorisation d’aménager sera assujettie à la création des bornes incendie nécessaires, si celles-ci ne pas suffisantes à proximité.

Constructions à risque d’incendie particulier : l’implantation et les caractéristiques des poteaux incendie ou d’autres dispositifs, sont à la charge du constructeur et devront recevoir l’agrément du service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

4. Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maîtrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Toutes les opérations d’urbanisme et tous les aménagements devront se conformer aux dispositions déclinées par le zonage d’assainissement pluvial, figurant en annexe du PLU.

Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux usées.

En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance, la délivrance de l’autorisation de construire ou du permis d’aménager peut être subordonnée à des aménagements rendus nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales ou pour limiter les débits. Ceux-ci sont à la charge exclusive du propriétaire du terrain.

Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l’autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées directement sur le terrain d’assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d’eaux pluviales s’il existe, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public.

Le rejet des eaux pluviales provenant d’aires de stationnement imperméables de plus de dix emplacements est soumis à un prétraitement adapté (hydrocarbures, graisses, etc).

Les surfaces de traitement des liaisons douces, des trottoirs et des stationnements devront être revêtues de matériaux drainants. Chaque opération devra être neutre au regard du ruissellement pluvial par rapport à la situation avant aménagement. Sont autorisés et encouragés :

• les dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales, avec réutilisation appropriées à des fins non domestiques (arrosage des espaces verts, eaux sanitaires, eaux de lavage, etc, …) ;
• la mise en place de fossés ou noues d’infiltration, ou de puits perdus si le sol a de bonnes capacités infiltrantes, ou micro-rétentions ..

Dans tous les cas, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée et notamment en zones rurales ou au sein des zones d’habitat de faible densité.

Points noirs exposés par le schéma directeur d’assainissement : - les abords du torrent du Verdon et du torrent de la Lance, - le jardin public en centre village, - le jardin de l’hôtel « Le Chamois » en centre village

Les jardins forment des dépressions où l’eau ruisselle préférentiellement lors des pluies et ne peut s’infiltrer rapidement du fait de la nature argileuse du terrain.

Dans ces secteurs : - « les projets ne devront en aucun cas modifier les conditions de sécurité des populations intéressées, - les projets devront préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver les risques pour les zones situées en amont et en aval, - les projets devront sauvegarder l’équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité des paysages » liée à la présence de l’eau et au caractère naturel des espaces.

(Extrait du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA/zonage pluvial)).

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

VI.2 Dispositions applicables aux zones Nj, Np, Npe, Npr (zones naturelles protégées)#

Extrait du rapport de présentation La zone N correspond aux secteurs naturels du territoire, équipés ou non, à protéger en raison :

• de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue paysager, historique ou écologique ;
• de l’existence d’une activité forestière, - de leur caractère d’espace naturel. Cette zone est composée de 4 zones à préserver en prenant en compte les caractéristiques et dynamiques écologiques auxquelles elles appartiennent.

Nj

Zone naturelle à préserver à vocation de jardin en milieu urbain

Np

Zone naturelle à protéger présentant de forts enjeux paysagers et écologiques

Npe, Npr

Zone naturelle soumise à la protection de captage d’eau potable

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Interdites

Autorisées

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public

X

Locaux techniques et industriels

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

(*) des administrations publiques et assimilés

Autorisées sous conditions

X X

X

X

1.2. Usages, affectations des sols interdits#

• l’aménagement des terrains de camping et caravaning, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ; - l’aménagement d’un parc d’attractions, - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les piscines à usage privé, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les caravanes isolées, les mobil-homes et les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination.

1.3. Activités interdites - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec les caractéristiques de la zone ; - l’ouverture ou l’exploitation de carrières et gravières installées à titre permanent ; - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation, et l’extension de celles existantes si elles sont susceptibles d’accroitre les nuisances.

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées sous conditions#

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

2.1 Sont autorisées sous conditions#

Dans l’ensemble de la zone : Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : qu’elles n’aggravent pas les risques et n’en provoquent pas de nouveaux, qu’elles ne présentent qu’une vulnérabilité restreinte et qu’elles respectent le règlement spécifique de la zone.

• Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;
• Les travaux d’entretien et de gestion courants des constructions et installations implantées antérieurement à la publication du PPRn ;
• Les travaux d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics ; - Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques ; - Les réparations effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où la cause des dommages n’a pas de lien avec le risque qui a entraîné le classement en zone rouge ; - Le stockage des matériaux strictement nécessaires à l’activité existante à la date d’approbation du présent PLU.

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

2.1 Sont interdits#

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Interdites

Autorisées Autorisées sous conditions

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public (*)

X

Locaux techniques et industriels (*)

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

(*) des administrations publiques et assimilés

1.2. Usages, affectations des sols interdits - Tous les usages exceptés ceux autorisés sous conditions#

1.3. Activités interdites - Toutes les activités nouvelles après l’approbation du PLU#

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées sous conditions#

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

2.1 Sont autorisées sous conditions#

Dans l’ensemble de la zone :

Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

• Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;
• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne, à la commodité des habitants ou aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; o Que leur importance (volume, emprise…) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible les nuisances et danger éventuels.
• Les aires de stationnement ouvertes au public, à condition d’être insérées dans le paysage urbain.
• Les constructions neuves : o À conditions qu’elles soient complémentaires à la destination de la construction principale et qu’elles ne constituent pas un nouveau logement, et que le langage urbain et architectural des constructions environnantes soit repris. o Dans le cas de reconstruction après démolition, à condition de respecter les règles architecturales du site historique.
• Les travaux sur le bâti existant : o Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, toute autorisation de construire le concernant ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer sa conformité avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard ; o Les travaux de restauration, d’extension ou d’aménagement des constructions dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdites constructions, dès lors que le projet ne remet pas en cause la qualité de l’entité identifiée. o Il est rappelé que : ! les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction doivent être précédés d’un permis de démolir, ! les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les constructions, extensions ou aménagements exposés ci-dessus ne devront être autorisés que sous-réserve de respecter l’intégration à l’environnement et les conditions de valorisation du patrimoine bâti suivantes :

• les évolutions du bâti et les constructions nouvelles s’inscrivent de façon harmonieuse dans l’environnement paysager en prenant en compte la composition entre le bâti et l’espace public,
• La création et l’amélioration de l’espace public, de places par démolition du bâti, permettant d’améliorer le fonctionnement urbain et de garantir une qualité des espaces constitués par les démolitions.

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public (*) Locaux techniques et industriels (*) Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition (*) des administrations publiques et assimilés

Interdites AUc.d

Autorisées AUc.d

Autorisées sous conditions

AUc.d

X X

X X

X X X X X X X X X X X#

X X X X#

1.2. Usages, affectations des sols interdits#

• l’aménagement des terrains de camping et caravaning, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les élevages d’animaux - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les caravanes isolées, les mobil-homes et les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination.

1.3. Activités interdites - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. - l’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières, - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation, et l’extension de celles existantes si elles sont susceptibles d’accroitre les nuisances.

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées sous conditions#

Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé.

2.1 Sont autorisées sous conditions#

Dans l’ensemble de la zone : Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

• Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;
• Les annexes non accolées des constructions principales, dans la limite de deux maximum (hors piscine mais y compris celles existantes à la date d’approbation du PLU) par construction principale, et d’une surface totale cumulée de 40 m2.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone doit être réalisée par une opération d’aménagement d’ensemble au sens du code de l’urbanisme.

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation Logement Hébergement

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Équipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public (*) Locaux techniques et industriels (*) Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition (*) des administrations publiques et assimilés

Interdites AUs.b X X

X X X X X#

Autorisées AUs.b

Autorisées sous conditions

AUs.b

X X

X X X X X X#

X X X X#

1.2. Usages, affectations des sols interdits#

• l’aménagement des terrains de camping et caravaning, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les élevages d’animaux - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les caravanes isolées, les mobil-homes et les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination.

1.3. Activités interdites - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. - l’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières, - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation, et l’extension de celles existantes si elles sont susceptibles d’accroitre les nuisances.

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées sous conditions#

Tout ce qui n’est pas autorisé sous condition est interdit.

2.1 Sont autorisées sous conditions#

Dans l’ensemble de la zone :

Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en l’application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

• Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils soient compatibles avec le voisinage des zones habitées et ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;
• Les travaux de mise en sécurité par rapport aux risques naturels existants ; - L’aménagement et l’extension mesurée des constructions à usages d’habitation existantes, sans changement de destination, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante ; - Les annexes non accolées des constructions principales existantes, dans la limite de deux maximum (hors piscine mais y compris celles existantes à la date d’approbation du PLU) par construction principale, et d’une surface totale cumulée de 40 m2. - Les ouvrages, aménagements et équipements nécessaires à la sécurisation des voies de circulation.

Les destinations et sous destinations suivantes, pour la construction neuve et le changement de destination des constructions existantes :

Destination / Sous-destination

Interdites

Autorisées

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail.

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public (*)

X

Locaux techniques et industriels (*)

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

(*) des administrations publiques et assimilés

Autorisées sous conditions X X X

X

1.2. Usages, affectations des sols interdits#

• l’aménagement des terrains de camping et caravaning, - les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, - les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les caravanes isolées, les mobil-homes et les abris à caractère précaire quelle qu’en soit la nature et la destination.

1.3. Activités interdites - les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec le voisinage des zones habitées de la zone..

• l’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières, - les installations classées pour l’environnement soumises à enregistrement ou autorisation, et l’extension de celles existantes si elles sont susceptibles d’accroitre les nuisances.

Article 2 : Usages et affectations des sols, constructions et types d’activités autorisées ou autorisées sous conditions

Dans l’ensemble de la zone, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées ou autorisées sous conditions.

Les constructions, équipements et installations devront respecter les prescriptions figurant au règlement du PPR annexé au PLU. En dehors du périmètre étudié par le PPR, une étude de risques pourra être exigée, en application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

La zone A comprend par ailleurs des espaces et secteurs contribuant à la préservation des continuités écologiques inscrites dans le cadre de la trame verte et bleue, pour lesquels il sera fait application des dispositions définies à l’article 17 des dispositions générales du présent règlement. Le règlement graphique et l’OAP.T3 sont complémentaires au règlement.

2.1 Sont autorisées en zone A#

• Les locaux techniques et industriels nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ;
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
• Les nouvelles ICPE soumises à déclaration, à condition d’être autorisées dans la zone A et aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent aux besoins des constructions autorisées dans la zone ; o Que leur importance (volume, emprise…) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible les nuisances et danger éventuels.
• Les bassins et réservoirs hors sol destinés à l’irrigation et à la défense contre l’incendie. - La création d’impluvium (petits bassins de stockage pour l’abreuvement des animaux) à condition d’être adapté à la taille du cheptel et d’être située en zone avérée de pastoralisme ; - Les cheminements piétonniers et cyclables s’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ; - Les aires de stationnement si elles ne remettent pas en cause les dynamiques agricoles et hydrauliques du secteur, et à condition d’être nécessaires et proportionnées à l’exploitation agricole et de justifier d’une intégration paysagère (perméabilité du sol, plantation, etc.) ; - Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’aménagement, l’entretien, la mise en valeur et la renaturation des cours d’eau ainsi qu’à la protection contre les risques naturels tels que l’inondation.

2.2 Sont autorisées sous conditions :

A condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés, et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, au stockage (hangars de stockage pour fourrage ou matériel, bâtiments d’élevage …), à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;
• Les bâtiments pastoraux démontables de type serres tunnel, nécessaires au pastoralisme, à condition d’optimiser l’intégration paysagère ; une saisine pour avis simple de la CDNPS pourra être réalisée à la demande de la Mairie ;
• Le logement, et son extension, s’il est lié et nécessaire à l’exploitation agricole possédant le même accès, à condition d’être implanté à une distance n’excédant pas 50 mètres d’un bâtiment existant d’exploitation et de ne pas dépasser 200 m2 de surface de plancher (extension comprise) ;
• Les annexes ne pourront pas être implantées à plus de 25 mètres des constructions principales, et seront d’une surface totale maximale de 50 m2 ; les piscines ne pourront pas être couvertes.
• Le camping et l’hôtellerie de plein air peuvent être autorisées à condition d’être lié à une diversification agricole et dans la limite par exploitation de 6 emplacements et de 20 campeurs sous tentes, caravanes et campings-car et d’un bloc sanitaire ;

Conditions complémentaires spécifiques à la sous-destination « logement » : - L’extension limitée, la réfection et l’adaptation des constructions à destination d’habitation (non liée à une exploitation agricole) régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, se réalisera dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et à concurrence d’une emprise au sol totale de 200 m2, - Les annexes des constructions à destination d’habitation (non liées à l’activité agricole) régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à hauteur de 50m2 d’emprise au sol cumulée (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une même unité foncière, à compter de la date d’approbation du PLU), et aux conditions cumulatives suivantes : o Que cette extension et l’annexe respectent les dispositions de l’article 4.4 ci-après; o Que l’annexe soit implantée à moins de 25 m de la construction principale, et qu’elle respecte les dispositions de l’article 4.5 ci-après ; o De ne pas compromettre l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière o D’une bonne insertion dans le site. - Dans le cas particulier d’une unité foncière concernée par deux zonages (zone A et zone U ou AU) : o L’extension de la construction principale à destination d’habitation et les annexes à cette construction, pourront se faire sur la partie de la zone A contiguë à la zone U ou AU sur laquelle est édifiée la construction principale, dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus, uniquement si elles ne peuvent se réaliser sur la partie classée U ou AU..

Conditions complémentaires spécifiques aux « chalets d’alpage et bâtiments d’estive, ou cabanes pastorales » : Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones //Chapitre 2 - Dispositions règlementaires générales // Article 9 - Procédure spécifique pour la restauration, reconstruction et l’extension limitée d’anciens chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive au titre de l’article L.122-11 du code de l’urbanisme. Voir également l’Annexe 5 du règlement du présent PLU.

• La restauration, la reconstruction, l’extension limitée des constructions existantes, lorsque leur destination est liée et nécessaire à une activité d’exploitation pastorale ou forestière, à condition : o Que la restauration ou la reconstruction soit réalisée dans le respect du volume existant et des prescriptions patrimoniales. o Que l’extension de la cabane pastorale soit nécessaire à une activité pastorale avérée, et qu’elle soit de taille limitée.

Ces travaux sont soumis à autorisation par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

3.1. Mixité fonctionnelle#

Non réglementé.

3.2. Mixité sociale#

Non réglementé.

3.1. Mixité fonctionnelle#

Non réglementé

3.2. Mixité sociale#

Non réglementé.

3.1. Mixité fonctionnelle Non réglementé#

3.2. Mixité sociale Non réglementé.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Dans l’ensemble de la zone :

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit à une distance minimale de 0,50 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.
• Pour les autres constructions nécessaires à la mise en sécurité des biens et des personnes, elles doivent s’implanter à une distance : o de 3 mètres de l’alignement des voies publiques ou privées autres que les voies départementales o de 15 mètres de de l’axe de la RD 908

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter : o Soit sur la limite séparative, o Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.
• Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin, tout ouvrage devra être implanté au moins à 5 mètres de la berge du ravin. Cette distance minimale devra être affinée au cas par cas en fonction du risque encouru.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé#

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter en alignement des façades voisines

Dispositions particulières Des implantations différentes pourront être admises dans les cas suivants :

• Opérations portant sur la rénovation d’un îlot
• Si la parcelle est comprise entre deux voies

Toutefois, l’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter soit en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, soit sur l’une des limites latérales en respectant une distance d’au moins 2 mètres par rapport à l’autre limite latérale ;
• En fond de parcelle, l’implantation pourra être établie soit sur la limite séparative, soit à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative.

Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies ci-dessus, au 4.2 du présent article, pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• Afin de favoriser l’accroche avec des bâtiments existants, le projet peut s’implanter en continuité avec les bâtiments situés sur un terrain contigu ne respectant pas les règles prescrites par le présent article, sous réserve : o De s’inscrire dans un gabarit similaire (profondeur et hauteur), o De respecter la hauteur maximale et les dispositions générales d’implantation ci-dessus définies sur les autres limites séparatives,
• Pour la préservation ou la restauration d’un élément patrimonial classé ou inscrit, ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
• Pour réaliser une isolation par l’extérieur d’une construction existante.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie - à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Dans l’ensemble des zones AUc.d :

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques et privée où en alignement des façades voisines.
• Pour les autres constructions, elles peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques et privée où en retrait pour permettre des aménagements urbains liés au projet de construction

Dans tous les cas, l’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter : o Soit en contiguïté avec le bâtiment existant, o Soit sur une limite séparative ou sur une des limites latérales, o Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.
• Si les constructions sont des piscines, celles-ci peuvent être implantées à un mètre minimum des limites séparatives ;
• Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin, tout ouvrage devra être implanté au moins à 5 mètres de la berge du ravin. Cette distance minimale devra être affinée au cas par cas en fonction du risque encouru.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public ne créant pas de surface de plancher (de type poteau, pylône, etc), les constructions doivent s’implanter soit en continuité avec le bâtiment existant, soit à une distance au moins égale à 2 mètres, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche d’une autre construction non accolée;
• Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter soit en continuité avec le bâtiment existant, soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche d’une autre construction, au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 2 mètres.

En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie - à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

L’aménagement et l’extension des constructions existantes seront établis en continuité du bâtiment principal existant.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’aménagement et l’extension des constructions existantes seront établis en continuité du bâtiment principal existant. 4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

4.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies Dans toute la zone A :

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit à une distance minimale de 0,50 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques.

Dispositions particulières

• Dans le cas où la parcelle est comprise entre deux voies, des implantations différentes pourront être admises ;
• Dans le cas d’une topographie difficile : o Pour les installations techniques de services publics, ces reculs ne s’appliquent pas, toutefois lorsque les constructions se situent dans la zone de sécurité (7 mètres en aménagement neuf et 4 mètres en aménagement de routes existantes) un dispositif de retenue pourra être demandé dont la pose et l’entretien sont à la charge du pétitionnaire.

Dans tous les cas, l’implantation ne devra pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Pour les ouvrages techniques d’intérêt public, les constructions doivent s’implanter soit sur la limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 m, comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative;
• Pour les autres constructions, il doit être respecté un recul minimum de 8 mètres par rapport aux limites séparatives des propriétés voisines ;
• Dans le cas où la limite séparative est constituée par un ravin, tout ouvrage devra être implanté au moins à 5 mètres de la berge du ravin. Cette distance minimale devra être affinée au cas par cas en fonction du risque encouru.
• Une distance de recul règlementaire devra être respectée entre les bâtiments d’élevage (voir le Règlement sanitaire départemental en vigueur) et les locaux régulièrement occupés (habitations) afin de limiter les risques de nuisances liés à la présence d’animaux.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pour les logements liés à une activité d’exploitation agricole, le nouveau bâtiment soit s’implanter soit en continuité du siège d’exploitation, soit à une distance maximale de 50 mètres d’un bâtiment existant d’exploitation. Pour les annexes, la distance au bâtiment principal, ne peut excéder 25 mètres, sauf en cas d’extension d’annexes existantes.

La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, ne pourra dépasser 10 mètres.

Les dispositions définies au 4.5 du présent article ne s’appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site :

• constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics,

Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions principales et leurs extensions ne peut excéder 8 mètres mesurés à l’égout du toit. Elle devra être équivalente à celle des bâtiments existants sur les parcelles contiguës. Dans le cas où la hauteur de construction mitoyenne préexistante dépasse celle maximum autorisée, la construction à édifier ne pourra excéder celle de la construction préexistante.

L’aspect général des constructions devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Dispositions particulières - Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site ; - Les annexes peuvent être édifiées à 4 mètres maximum, mesurée à l’égout du toit.

Constructions existantes : Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les règles de hauteur fixées au 4.5 du présent article, les aménagements, transformations ou extensions pourront être réalisées dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité.

En zone AUc.d : La hauteur des constructions principales et leurs extensions, mesurée à l’égout du toit, ne pourra dépasser 7 mètres, correspondant à du R+1

Dispositions particulières - Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-dessus pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines. - Les annexes peuvent être édifiées à une hauteur de 4 mètres maximum, mesurée à l’égout du toit.

Les dispositions définies au 4.5 du présent article ne s’appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site :

• constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, - constructions repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d’intérêt patrimonial ou architectural.

L’aspect général des constructions devra s’harmoniser par les volumes et les proportions avec la typologie architecturale dominante du secteur.

La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m (R+1)

La hauteur des constructions autorisées, mesurée à l’égout du toit, doit s’intégrer dans le site et ne doit pas dépasser au maximum :

• Pour l’extension des constructions à destination d’habitation existantes : 7 mètres; - Pour l’annexe des constructions à destination d’habitation existantes : 4,5 mètres - Pour l’extension des constructions de cabanes pastorales : 6 mètres - Pour les constructions à destination d’habitation à usage agricole : 7 mètres - Pour les constructions à destination d’exploitation agricole : 10 mètres.

Les dispositions définies au 4.5 du présent article ne s’appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s’intégrer dans le site :

• constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

En zone AUc.d : L’emprise au sol maximale ne pourra excéder 30% de la surface de la parcelle, y compris les annexes.

Dans toute la zone A : - L’extension des constructions à destination d’habitation existantes et l’annexe ne doivent pas dépasser plus de 30% de la surface d’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite d’une emprise au sol totale de 200m2. - Les annexes ne doivent pas dépasser une emprise au sol de 50 m2 - Les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, peuvent faire l’objet de démolition de surface pour partie et reconstruction à condition que l’emprise au sol avant et après reconstruction soit identique, et ceci sans que les surfaces reconstruites ne soient comptées comme surface d’extension telles que définies ci-avant.

Pour les chalets d’alpage et bâtiments d’estive à usage agricole : - L’emprise au sol maximale de l’extension de la construction existante ne pourra excéder 50m2 y compris l’emprise au sol existante.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

5.3. Traitement des toitures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

5.4. Les clôtures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

5.5. Performances énergétiques et environnementales des constructions Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 8- Dispositions réglementaires relatives aux performances énergétiques et environnementales

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du bourg. Tout style de construction spécifique à un autre pays ou à une autre région est proscrit. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toit, éléments de toiture).

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Le rapport entre l’espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini (recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement).

Aspect des façades Les projets de façades doivent s’inscrire dans la continuité de l’architecture, matériaux et formes des façades et toitures traditionnelles caractéristiques du secteur. Les façades sont enduites au mortier de chaux et sable. Pour les bâtiments à usage de remise en moellons de pierre, les enduits sont réalisés à pierres - vues avec joints largement beurrés. Seules les façades en pierre de taille appareillées ne sont pas enduites. Le blanc pur et les teintes sombres sont interdits. Les couleurs admises sont en harmonie avec les couleurs existantes : jaune orangé, beige clair, jaune pâle, blanc cassé, gris clair, rose clair (gypse).

Les constructions devront avoir un aspect enduit, ou à pierre apparentes (à pierre-vue). Les enduits lissés sont recommandés, tandis que les enduits dits "tyroliens" ne sont pas admis. Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade ; les rejets d’eaux pluviales des balcons doivent être canalisés afin d’éviter les salissures des façades. Les descentes d'eau et gouttières en plastique PVC ne sont pas admis. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint.

Lors des travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou en pierre, bandeaux ou appuis de baie en pierre, …) ils doivent être conservés ou restitués. Le ravalement de la façade sera l’occasion d’éliminer des éléments parasites qui la défigurent :

• descentes d’eaux usées qui doivent être intégrées à l’intérieur du bâtiment ; - climatiseurs, ventilateurs, câbles qui doivent être intégrés à l’intérieur de la façade ; - éléments de décors anachroniques ou déplacés par rapport au style de la façade tels que : rangs de tuiles sur les fenêtres « sourcils », auvent en tuile sur les portes d’entrée.

Les éléments architecturaux locaux seront traités selon les principes définis par les fiches conseils de l’UDAP04 mises en annexe du PLU.

Percements et menuiseries, volets roulants Les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties des façades situées sous les combles. Les percements sur rue ou directement visibles de celle-ci, devront respecter les proportions traditionnelles de l’architecture locale. Les alignements d’ouverture doivent être maintenus.

• Les volets roulants sont interdits. - Les volets bois existants sont conservés ou restitués, peints de couleur non blanche. Les pentures doivent être de la même teinte que les volets ; - Les fenêtres seront plus hautes que larges ; - Les fenêtres, portes, portails et volets seront peints ou teintés dans la masse et les couleurs seront choisies selon la palette des couleurs adaptée au local (voir fiches conseil UDAP04 « la couleur en façade » en annexe du PLU) ; - De préférence, les menuiseries, portes fenêtres, volets, sont en bois avec mise en peinture de couleurs traditionnelles de la palette locale bleu - gris ,rouge - brun, vert amande.

Climatiseurs, panneaux solaires, conduits techniques Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits et autres éléments techniques doivent être non visibles depuis l’espace public, afin de préserver le caractère ancien de la zone. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, dans le cadre d’une réhabilitation à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisances pour le voisinage, et ne nuise pas à la mise en valeur du patrimoine historique. Les sorties de cheminée doivent être regroupées dans la mesure du possible et situées à proximité du faîtage.

Afin de préserver l’harmonie des toitures et les perspectives monumentales, l’implantation de panneaux solaires en toiture n’est pas admise en centre historique et sur les couvertures visibles depuis l’espace public en secteur protégé, aux abords de monuments historiques. L’implantation de panneaux solaires pourra être autorisée sur les autres secteurs à condition d’être composée et intégrée à l’architecture des façades ou des toitures.

5.3. Traitement des toitures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

La pente des toitures à pan doit être supérieure ou égale à 40%. Toutefois des pentes inférieures ou supérieures pourront être admises, dans les cas suivants :

• extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 40% ; - annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, … - abris de jardins de moins de 10 m2 ou aucune pente minimale n’est imposée.

Les couvertures de toit des constructions principales et leurs annexes seront réalisées avec des matériaux traditionnels (tuile écaille ou canal, tuile plate en terre cuite, bardeaux de mélèze, tôle, ardoise grise). D’autres matériaux peuvent être utilisés pour les éléments de toiture complexes ou la restauration de bâtiments traditionnels existants. Les teintes sont : brun terre cuite, Gris lauze- RAL 7006 ou Gris Terre d'ombre - RAL 7022.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions ou éléments de construction de type véranda, verrière. Sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques et adossés, au chemin de ronde et enceintes, concernant le traitement des toitures et façades : seuls les matériaux traditionnels en restauration ou restitution sont admis.

Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit pour les toitures des constructions principales.

Les toitures devront être exécutées selon les prescriptions suivantes : - en tuile écaille ou en bardeaux de mélèzes ou autres matériaux traditionnels dont la typologie devra s’accorder avec le bâtiment sur lequel elles seront posées - sous-toiture non visible en rives et à l’égout

Les terrasses de type tropéziennes ne sont pas admises.

Les panneaux solaires : en secteur dense leur installation doit être intégrée à l'architecture et non visible depuis l'espace public, situés au sol ou sur des volumes annexes. L'installation en façade et toiture principale des fronts bâtis perceptibles depuis l'espace public n'est pas admise.

5.4. Les clôtures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

5.5. Performances énergétiques et environnementales des constructions#

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 8- Dispositions réglementaires relatives aux performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Dans l’ensemble des zones, Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les projets situés aux abords des bâtiments patrimoniaux doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. Tout style de construction spécifique à un autre pays ou à une autre région est proscrit. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toit, éléments de toiture). Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d’intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction affirmant un caractère contemporain, le recours à des matériaux contemporains ou renouvelables, ainsi qu’à leur technique de mise en œuvre, peut être autorisé.

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Dans l’ensemble des zones,

Le rapport entre l’espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade. Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini (recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement).

Aspect des façades Les façades sont enduites au mortier de chaux et sable. Pour les bâtiments à usage de remise en moellons de pierre, les enduits sont réalisés à pierres - vues avec joints largement beurrés. Seules les façades en pierre de taille appareillées ne sont pas enduites. Le blanc pur et les teintes sombres sont interdits. Les couleurs admises sont en harmonie avec les couleurs existantes : jaune orangé, beige clair, jaune pâle, blanc cassé, gris clair, rose clair (gypse). Les constructions devront avoir un aspect enduit, ou à pierre apparentes (à pierre-vue). Les enduits lissés sont recommandés, tandis que les enduits dits "tyroliens" ne sont pas admis. Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade ; les rejets d’eaux pluviales des balcons doivent être canalisés afin d’éviter les salissures des façades. Les descentes d'eau et gouttières en plastique PVC ne sont pas admis. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint.

• Les balcons fermés (pour la réalisation de véranda ou d’autre local) devront respecter une uniformité de teinte et de volume avec la construction.
• Dans le cas d’aménagement de sas d’entrée qui permettent de limiter la déperdition énergétique des bâtiments, ces sas devront respecter les règles des caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions. Par ailleurs les couleurs des matériaux utilisés devront être de la même teinte que celles du bâtiment principal.

Percements et menuiseries, volets roulants Les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties des façades situées sous les combles. Les percements sur rue ou directement visibles de celle-ci, devront respecter les proportions traditionnelles de l’architecture locale. Les alignements d’ouverture doivent être maintenus.

• Les menuiseries, fenêtres, portes, portails et volets seront peints ou teintés dans la masse et les couleurs seront choisies selon la palette des couleurs adaptée au local (voir fiches conseil UDAP04 « la couleur en façade » en annexe du PLU) ;
• De préférence, les menuiseries, portes fenêtres, volets, sont en bois avec mise en peinture de couleurs traditionnelles de la palette locale bleu - gris ,rouge - brun, vert amande

Climatiseurs, panneaux solaires, conduits techniques Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits et autres éléments techniques doivent être non visibles depuis l’espace public, afin de préserver le caractère ancien de la zone. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, dans le cadre d’une réhabilitation à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisances pour le voisinage, et ne nuise pas à la mise en valeur du patrimoine historique. Les sorties de cheminée doivent être regroupées dans la mesure du possible et situées à proximité du faîtage.

Afin de préserver l’harmonie des toitures et les perspectives monumentales l’implantation de panneaux solaires en toiture n’est pas admise en centre historique et sur les couvertures visibles depuis l’espace public en secteur protégé, aux abords de monuments historiques. L’implantation de panneaux solaires pourra être autorisée sur les autres secteurs à condition d’être composée et intégrée à l’architecture des façades ou des toitures.

5.3. Traitement des toitures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Dans l’ensemble des zones,

La pente des toitures à pan doit être supérieure ou égale à 40%. Toutefois des pentes inférieures ou supérieures pourront être admises, dans les cas suivants :

• extension de constructions existantes ayant une pente de toiture inférieure à 40% ; - annexes ou traitements architecturaux particuliers : porches, auvents, coyaux, levées de toiture, … - abris de jardins de moins de 10 m2 ou aucune pente minimale n’est imposée.

Les couvertures de toit des constructions principales et leurs annexes seront réalisées avec des matériaux traditionnels (tuile écaille ou canal, tuile plate en terre cuite, bardeaux de mélèze, tôle, ardoise grise). D’autres matériaux peuvent être utilisés pour les éléments de toiture complexes ou la restauration de bâtiments traditionnels existants. Les teintes sont : brun terre cuite, Gris lauze- RAL 7006 ou Gris Terre d'ombre - RAL 7022.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions ou éléments de construction de type véranda, verrière.

Sur les immeubles protégés au titre des monuments historiques et adossés, au chemin de ronde et enceintes, concernant le traitement des toitures et façades : seuls les matériaux traditionnels en restauration ou restitution sont admis.

Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit pour les toitures des constructions principales.

Les toitures devront être exécutées selon les prescriptions suivantes : - en tuile écaille ou en bardeaux de mélèzes ou autres matériaux traditionnels dont la typologie devra s’accorder avec le bâtiment sur lequel elles seront posées - sous-toiture non visible en rives et à l’égout

Les terrasses de type tropéziennes ne sont pas admises. Exceptionnellement, le recours à une toiture-terrasse pourra être autorisée pour les constructions autres que principales, si les exigences architecturales et environnementales du projet le justifient ou lorsqu’elle participe ponctuellement en tant qu’élément d'accompagnement d’une toiture en pente à une composition architecturale d’ensemble le justifiant (éléments de liaison, annexes ou extensions par exemple) et à condition d’intégrer techniquement les conditions climatiques inhérentes à la commune de Colmars.

Les panneaux solaires et photovoltaïques et les toitures végétalisées sont autorisés, à condition d’être parfaitement intégrés à la construction. Ils feront au préalable et obligatoirement l’objet d’une déclaration auprès du service instructeur. Les panneaux solaires : en secteur dense leur installation doit être intégrée à l'architecture et non visible depuis l'espace public, situés au sol ou sur des volumes annexes. L'installation en façade et toiture principale des fronts bâtis perceptibles depuis l'espace public n'est pas admise. En cas d’usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture, ces derniers doivent respecter la pente générale du toit et être d’aspect non réfléchissant.

5.4. Les clôtures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

5.5. Performances énergétiques et environnementales des constructions Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 8- Dispositions réglementaires relatives aux performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Pour les constructions existantes,

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les projets situés aux abords des bâtiments patrimoniaux doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

Tout style de construction spécifique à un autre pays ou à une autre région est proscrit. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toit, éléments de toiture).

Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d’intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction affirmant un caractère contemporain, le recours à des matériaux contemporains ou renouvelables, ainsi qu’à leur technique de mise en œuvre, peut être autorisé.

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Aspect des façades Pour les constructions existantes, Les façades sont enduites au mortier de chaux et sable. Pour les bâtiments à usage de remise en moellons de pierre, les enduits sont réalisés à pierres - vues avec joints largement beurrés. Seules les façades en pierre de taille appareillées ne sont pas enduites. Le blanc pur et les teintes sombres sont interdits. Les couleurs admises sont en harmonie avec les couleurs existantes : jaune orangé, beige clair, jaune pâle, blanc cassé, gris clair, rose clair (gypse). Les constructions devront avoir un aspect enduit, ou à pierre apparentes (à pierre-vue). Les enduits lissés sont recommandés, tandis que les enduits dits "tyroliens" ne sont pas admis. Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade ; les rejets d’eaux pluviales des balcons doivent être canalisés afin d’éviter les salissures des façades. Les descentes d'eau et gouttières en plastique PVC ne sont pas admis. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint. Les façades ou éléments de façade à structure bois apparente seront traitées en recherchant une harmonie entre la couleur du bois et celle de l’enduit. Le bois sera soit laissé dans sa teinte naturelle et traité par une projection neutre (incolore), soit peint.

• Les balcons fermés (pour la réalisation de véranda ou d’autre local) devront respecter une uniformité de teinte et de volume avec la construction.
• Dans le cas d’aménagement de sas d’entrée qui permettent de limiter la déperdition énergétique des bâtiments, ces sas devront respecter les règles des caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions. Par ailleurs les couleurs des matériaux utilisés devront être de la même teinte que celles du bâtiment principal.

Percements et menuiseries, volets roulants Pour les constructions existantes, Les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux parties des façades situées sous les combles. Les percements sur rue ou directement visibles de celle-ci, devront respecter les proportions traditionnelles de l’architecture locale. Les alignements d’ouverture doivent être maintenus.

• Les menuiseries, fenêtres, portes, portails et volets seront peints ou teintés dans la masse et les couleurs seront choisies selon la palette des couleurs adaptée au local (voir fiches conseil UDAP04 « la couleur en façade » en annexe du PLU) ;
• De préférence, les menuiseries, portes fenêtres, volets, sont en bois avec mise en peinture de couleurs traditionnelles de la palette locale bleu - gris ,rouge - brun, vert amande

Climatiseurs, panneaux solaires, conduits techniques Pour les constructions existantes, Les appareils de climatisation, les prises ou rejets d’air de type « ventouse », les conduits et autres éléments techniques doivent être non visibles depuis l’espace public, afin de préserver le caractère ancien de la zone. Toutefois, leur intégration en façade pourra être tolérée, de manière exceptionnelle, dans le cadre d’une réhabilitation à condition que ce dispositif ne crée pas de nuisances pour le voisinage, et ne nuise pas à la mise en valeur du patrimoine historique. Les sorties de cheminée doivent être regroupées dans la mesure du possible et situées à proximité du faîtage.

Afin de préserver l’harmonie des toitures et les perspectives monumentales, l’implantation de panneaux solaires en toiture n’est pas admise en centre historique et sur les couvertures visibles depuis l’espace public en secteur protégé, aux abords de monuments historiques. L’implantation de panneaux solaires pourra être autorisée sur les autres secteurs à condition d’être composée et intégrée à l’architecture des façades ou des toitures.

5.3. Traitement des toitures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Non réglementé

5.4. Les clôtures Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

5.5. Performances énergétiques et environnementales des constructions Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 8- Dispositions réglementaires relatives aux performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

5.1. Intégration architecturale et paysagère des projets Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures Dans l’ensemble de la zone, Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toit, éléments de toiture). Les volumes des constructions seront simples. Si la construction de plusieurs bâtiments non contigus est nécessaire, il sera recherché une disposition des bâtiments les uns par rapport aux autres la plus compacte possible : la dispersion des éléments bâtis est à éviter.

5.2. Traitement des façades Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 3- Dispositions réglementaires relatives aux caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Les dispositi

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Non réglementé#

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Non réglementé#

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

Non réglementé

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations

Non réglementé

L’ensemble des dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels une intégration dans le site doit être recherchée en s’inspirant du sens du lieu.

6.1. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et plantations Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 4- Dispositions réglementaires relatives aux espaces libres et plantations Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments techniques agricoles.

Les abords des constructions seront plantés de bosquets et de haies libres composées d’essences variées pour organiser une transition entre le bâti et l’espace agricole.

6.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Non réglementé#

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 7- Dispositions réglementaires relatives au stationnement

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 7- Dispositions réglementaires relatives au stationnement

Non réglementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies Pour être constructible, un terrain dit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères. Lorsqu’un projet concerne un terrain limité par deux ou plusieurs rues, un passage pourra être exigé à l’intérieur de l’opération réalisée pour faciliter la circulation piétonne d’une voie vers l’autre. Les nouvelles voies auront une largeur circulable minimale de 7 mètres ; les impasses seront aménagées avec une aire de retournement à leur extrémité pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies Non réglementé

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 6- Dispositions réglementaires relatives aux accès et aux voies

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsqu’un projet concerne un terrain limité par deux ou plusieurs rues, un passage pourra être exigé à l’intérieur de l’opération réalisée pour faciliter la circulation piétonne d’une voie vers l’autre.

Les nouvelles voies auront une largeur circulable minimale de 6 mètres et les impasses seront aménagées d’une aire de retournement à leur extrémité pour faciliter aux véhicules le demi-tour.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

III.5 Dispositions applicables aux zones UH#

Extrait du rapport de présentation La zone UH correspond à des zones résidentielles équipées, où l’habitat est organisé sous forme de hameau formant un groupement bâti traditionnel de montagne. Elle est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux aménagements publics qui en sont le complément habituel. Cette zone regroupe les anciens hameaux de montagne de Colmars localisés au Nord-Est du territoire : Chaumie Haut et Clignon Haut. Ces hameaux sont aujourd’hui pour partie environnés d’une urbanisation plus récente développée en piémont à Chaumie bas et Clignon bas.

UH

Zone urbaine à vocation dominante d’habitat de type traditionnel

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

Titre IV. Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

IV.1 Dispositions applicables à la zone AUc#

Extrait du rapport de présentation La zone AU correspond à des secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation à court ou moyen terme. Elle est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux aménagements publics qui en sont le complément habituel. La zone AU est composée de deux zones situées :

• à la Buissière, AUc.d, en continuité d’un groupe d’habitations existantes La zone AUc.d répond aux caractéristiques urbaines de la zone UD.

AUc.d

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, concernée par une OAP sectorielle

Au sein de l’ensemble des zones à urbaniser :

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unité foncières contigües, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLU.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

IV.2 Dispositions applicables à la zone AUs#

Extrait du rapport de présentation La zone AUs correspond aux zones d’urbanisation future du territoire, sur lesquelles la commune envisage de se développer à moyen et long terme. Ce sont des secteurs à caractère naturel, non équipés, destinés à être ouverts à l’urbanisation à long terme. Elle est affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux aménagements publics qui en sont le complément habituel. Leur ouverture est subordonnée à une modification ou une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone. Cette zone est fermée à l’urbanisation et n’autorise pas les nouvelles constructions. Le règlement sera révisé lors de l’ouverture à l’urbanisation. La zone AUs est composée d’une zone située :

• à Les Condamines, AUs.b, en continuité de la zone urbaine, en périphérie immédiate du centre bourg, La zone AUs.b répondra aux caractéristiques urbaines de la zone UB.

AUs.b

Zone urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles, concernée par une OAP sectorielle

Au sein de l’ensemble des zones à urbaniser :

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unité foncières contigües, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le PLU.

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte Non réglementé

Titre V. Dispositions applicables à la zone agricole#

V.1 Dispositions applicables à la zone A#

Extrait du rapport de présentation La zone A correspond à des secteurs de culture et de pastoralisme implantés sur le territoire communal, qui sont à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de ces terres. La zone regroupe des espaces où existent et pourraient être développés des bâtiments liés et nécessaires à l’exploitation agricole des terres ou à la diversification des activités économiques de l’exploitation.

A

Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles

Cf. Titre II – Dispositions applicables à toutes les zones Chapitre 5- Dispositions réglementaires relatives aux réseaux de distribution et de collecte

Titre VI. Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

VI.1 Dispositions applicables aux zones N, Ntc, Ns (à vocations spécifiques)#

Extrait du rapport de présentation