Parcelle ZA 64 à Combertault
5 570 m² au plan cadastral. Identifiant 21185000ZA0064. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
AU1e, A, N, Ua rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone AU1E (secteur AU1e)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Ua)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint HippolytePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 01Espace Boise ClasseEBC
- 05Emplacement reserve 1 - extension equipement sportif communal et espace vertER 1
- infoDroit de Preemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 20 mai 2026Autorisé - 21 ROUTE DE CHALLANGES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.