Parcelle 0B 561 Combloux
Aux alentours du 275 Chemin de Plommaz 74920 Combloux. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- B 561
- Contenance
- 2 595 m²
- Zone
- UB
- Zone de moyenne densité, elle correspond à la zone d'habitat périphéri...
Identifiant 740830000B0561Règlement zone U, 9 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UB, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UB.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme4 prescriptions
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme1 information
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques4 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadelAucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques2 595 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UB
Zone de moyenne densité, elle correspond à la zone d'habitat périphérique du centre de Combloux ainsi qu'aux centres des hameaux et villages
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UB)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
22 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 22 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 2,55 m | séparative | 40,2 m |
| 2 | 6,90 m | séparative | 36,5 m |
| 3 | 13,12 m | séparative | 27,6 m |
| 4 | 1,42 m | séparative | 19,8 m |
| 5 | 16,81 m | séparative | 12,6 m |
| 6 | 2,01 m | séparative | 6,3 m |
| 7 | 6,81 m | séparative | 8,2 m |
| 8 | 26,13 m | séparative | 16,3 m |
| 9 | 18,03 m | séparative | 27,4 m |
| 10 | 1,61 m | séparative | 22,9 m |
| 11 | 2,47 m | séparative | 24,3 m |
| 12 | 6,36 m | séparative | 29,3 m |
| 13 | 6,84 m | séparative | 32,2 m |
| 14 | 2,95 m | séparative | 34,2 m |
| 15 | 6,52 m | séparative | 37,4 m |
| 16 | 7,62 m | séparative | 41,8 m |
| 17 | 8,31 m | séparative | 47,9 m |
| 18 | 1,57 m | séparative | 51,9 m |
| 19 | 2,15 m | séparative | 24,4 m |
| 20 | 36,84 m | séparative | 23,0 m |
| 21 | 21,68 m | séparative | 32,4 m |
| 22 | 7,78 m | séparative | 34,0 m |
- Périmètre
- 206,5 m
- Surface du contour
- 2 591 m²
- Écart avec la contenance
- -4 m²
- Bâti sur la parcelle
- 32 m²
- Dénivelé
- 9,58 m
- À l'intérieur des reculs
- 2 590 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,14 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 4 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint Nicolas ; Ferme MartinelliPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Nicolas--Ferme-Martinelli_20241205
Prescriptions du plan
- 07Repérage des zones humides avérées au titre de l'article L151-23 du CU
- 18OAP thématiques A / Qualité des projets et adaptation au changement climatique
- 18OAP thématiques B / Densification du tissu bâti
- 18OAP thématiques C / Milieux naturels & continuités écologiques
- infoPérimètre délimité des abords
Les plans de prévention des risques à Combloux
- PPR de ComblouxRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlement24X Zone à risque fort : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Combloux.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle B 561 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.