Zone NL

Intitulé du document : Volumétrie générale

Les volumétries des maisons traditionnelles Bressanes sont diversifiées mais certaines dispositions sont communes et prédominantes, à respecter dans le cas de construction neuve :

 Le nouvel édifice doit se fondre avec l’habitat rural existant et ne pas présenter de volume disproportionné qui se distinguerait au regard des constructions voisines

 Privilégier un plan rectangulaire généralement allongé : rapport entre L/l de 1,6 environ.

 Répartir les espaces de vie sur un seul niveau (R+C) qui laissent prédominer les vastes toitures dans le paysage

 Privilégier les formes simples et compactes ; proscrire aux volumes surajoutés dénaturant avec les volumes traditionnels

Volumes traditionnels à respecter

Volumes surajoutés à proscrire

 Les sous-sols semi-enterrés qui provoquent un effet de butte inesthétique, lorsque le terrain n’est pas en pente, sont à proscrire.

Toitures : formes et ouvertures

Pour la forme de la toiture, reprendre les caractéristiques traditionnelles de la Bresse du Nord :  Pente de toiture importante,  Toiture généralement à deux pans. Les toits peuvent également être à 4 pans, mais attention, cette solution ne permet pas d’extensions ultérieures (dans ce cas des demi-croupes peuvent également exister),  Présence d’un coyau ou contre pente en partie inférieure (supérieur ou égal à 35% sans pouvoir dépasser 45%) pour éloigner l’eau de la façade. Cette disposition donne une certaine légèreté qui peut être réutilisée même si on créé aujourd’hui des chéneaux ou des gouttières recueillant l’eau de ruissellement  L’avant toit largement débordant, le « sevron » est soutenu par des consoles en bois ou par des piliers pour former alors la « galerie » (les poteaux en bois sont rares car ils peuvent gêner l’accès).

Pentes de toitures à respecter, à minima

Pente ≥

Pente≥ 35% et ≤ 45%

L’importance de la toiture dans les maisons traditionnelles bressanes est dominante. Afin de ne pas modifier les proportions de la construction on veillera à :

 Éviter toute surélévation de la toiture  Conserver les larges débords qui protègent les murs des intempéries.

L’habitat traditionnel bressan possède de très petites ouvertures en toiture, seules les maisons nobles pouvaient posséder des lucarnes. Néanmoins pour s’adapter aux modes de vie actuels, des ouvertures en toiture sont possible, moyennant le respect de certains principes :

 L’aménagement des combles ne doit pas dénaturer la volumétrie de l’ensemble

 Pour des toitures à deux pans, il est possible de créer des ouvertures en pignon (voir chap 3. Les façades)

 Les ouvertures sur la toiture doivent reprendre les l’ordonnancement des ouvertures en façade.

 En cas d’ouverture de type lucarne, ces dernières doivent être plus hautes que large et ne pas être disproportionnées par rapport à la toiture.

Châssis de toit

Types d’ouvertures de toit adaptés, rencontrés sur la commune Lucarnes

Extensions

L’évolution des besoins de la vie quotidienne nécessite parfois l’agrandissement de l’habitat initial. Ces ajouts doivent être considérés comme faisant partie intégrante de l’ensemble du bâtiment et le nouveau volume doit se concevoir en harmonie avec les proportions du bâtiment initial :

 Préférer allonger le bâtiment et répartir le volume sur toute la largeur du pignon  Possibilité de créer une galerie ou fermer l’existante en partie ou totalement  Eviter d’ajouter des volumes trop petits et décalés  Respecter les pentes du toit et des débords de toit  Les vérandas ne s’intégrant pas aux volumes existants (volumes, matériaux, …) sont à proscrire.

Exemple d’extensions à privilégier

Exemple d’extensions à proscrire

Les environs de la ferme

 En cas de construction d’annexes et autres dépendances, on veillera à respecter une harmonie entre les différentes constructions : couleurs, matériaux, volumes simples, …

 On peut aussi s’inspirer des types d’organisations entre le bâtiment principal et les annexes rencontrées traditionnellement :

1. L’habitation et l’ensemble grange-écurie sont parallèles.

1

2

Elles se font face de part et d’autre d’une cour ouverte

ou entourée d’une haie vive au milieu de laquelle est

généralement creusée un puits à margelle en pierre.

Habitation Grange/écurie Four/soue

2. L’ensemble s’organise selon une juxtaposition linéaire. La grange-écurie et l’habitation sont regroupés sous le même toit pour former un seul bâtiment allongé plus ou moins imposant suivant les dimensions de l’exploitation. Traditionnellement, la grange est disposée entre les étables et l’habitation palliant ainsi les inconvénients nés de la proximité du bétail.

 Dans le cas de réhabilitation, conserver les éléments annexes existants à la ferme : - grange, écurie, fournil et soue pouvant être reconvertis en espaces de rangement, - puits qui peuvent considérés comme faisant partie intégrante du patrimoine bâti sur la commune et

peuvent être utilisés. - frêne ou tilleul devant la façade principale, qui procurent ombre et fraicheur en été.

2. LES MATERIAUX ET LEUR MISE EN ŒUVRE

Les bâtiments bressans sont généralement construits dans le matériau du sous-sol qui les porte, et les charpentes sont taillées dans les arbres des bois proches. L’habitat local a eu recours à l’usage de la terre sous des formes et des fonctions très variées, dans un contexte de rareté de la pierre. En Bresse du Nord, le choix s’est porté sur la technique du colombage hourdé et couvert de tuile plate. Façades : pans de bois et mur en pierre En Bresse, les maisons sont pour certaines constituées d’une carcasse en chêne où la charpente se combine avec les pans de bois des colombages. Le colombage constitue l’armature du bâtiment. Cette technique permettait autrefois le démontage et le transfert des maisons. A l’origine, le remplissage était constitué d’un torchis armé de branches puis remplacé par des briques maçonnées au mortier de chaux. Les maisons en pans de bois reposent sur un soubassement fait de moellons de pierres ou de briques, et forment une ossature qui engendre les murs porteurs des façades et des refends.

Sur la commune, certaines constructions anciennes sont en moellons de pierre. Bruts de carrière, ils ont des dimensions et des formes irrégulières et sont montés au mortier de chaux. La solidité des murs est assurée par les boutisses (pierres traversantes). Ces murs sont destinés à être enduits pour protéger les pierres de l’humidité notamment.

Types de matériaux rencontrés à Commenailles

Pans de bois

Pour la rénovation

 Préconiser un traitement des bois incolore ou de couleur claire  Dans le cas d’une structure à pan de bois apparent, la surface finie de l’enduit du matériau doit être au même niveau que le pan de bois. Les enduits en saillie sont à éviter  Jointoyer les parties de mur en pierre ou en brique de la même façon (couleur jaune pour les briques à fleur de parement). L’enduit pourra être à « pierres vues » (pratique qui consiste à compléter les joints par du mortier de chaux d’une couleur proche de la pierre jusqu’au nu approximatif de mur laissant apparaître la partie saillante du moellon).

Entretien et réparation des pans de bois

Les pans de bois utilisés dans l’armature des fermes bressanes sont fragiles et très sensibles à l’humidité qui peut entraîner le pourrissement des pièces en bois et déstabiliser ainsi la structure. Il est donc préférable de : - Réaliser un caniveau le long de la façade pour évacuer l’eau (voir partie 1. La relation au site) - Veiller à ce que les sablières basses (poutres basses du colombage) soient au moins à 5 cm du sol.

Lors d’un changement d’une partie de la structure, les nouveaux éléments doivent reprendre les mêmes positions que les précédents et travailler de la même façon. On évitera de remplacer un pan de bois défectueux par un mur en parpaing béton qui rompt le système porteur en bois et dénature l’esthétique de la façade. Une imprégnation du bois avec une peinture à base d’huile de lin est une bonne protection contre les méfaits des intempéries.

La pose de gouttière doit être prévue en fonction du débord de toit.

Pierre et enduits

Pour la rénovation

 Les murs en terre doivent être enduits à la chaux. La propriété de ce type d’enduit est de protéger le mur de l’humidité tout en laissant respirer.

 Proscrire les enduits plastiques imperméables empêchant la migration de la vapeur d’eau contenue dans le mur.  Lorsqu’on crée des percements sur une façade, pensez aux raccords d’enduits, ne pas laisser apparente sur la maison la trace de l’intervention  Conserver la différenciation de typologies de matériaux entre le soubassement et le reste de la façade. L’enduit unique sur la totalité du mur n’est pas recommandé.  Les teintes des enduits doivent être naturelles et la finition grattée mettant en évidence la granulométrie du sable. La construction doit se fondre dans le paysage. Les couleurs : ton pierre ou chaux à l’exclusion du blanc. Les imitations des pans de bois en peinture sont interdites.  Les métaux, tuiles (mureuses notamment), pierres peuvent être utilisés comme parement ou bardage. Ils offrent une grande variété de couleurs et de textures

La coloration de la construction concerne les murs ainsi que tous les autres éléments architecturaux tels que les volets, les menuiseries, les portes sans oublier la toiture.

Il est difficilement envisageable de poser une isolation extérieure qui serait pourtant efficace. La pose d’un isolant intérieur, en matériaux écologique de préférence (chanvre, cellulose, lin, laine de bois...), sera l’alternative indispensable.

Pour la construction neuve

 Les teintes des enduits doivent être naturelles et la finition grattée mettant en évidence la granulométrie du sable. La construction doit se fondre dans le paysage. Les couleurs : ton pierre ou chaux à l’exclusion du blanc. Les imitations des pans de bois en peinture sont interdites.

 Les métaux, tuiles (mureuses notamment), pierres peuvent être utilisés comme parement ou bardage. Ils offrent une grande variété de couleurs et de textures

La coloration de la construction concerne les murs ainsi que tous les autres éléments architecturaux tels que les volets, les menuiseries, les portes sans oublier la toiture.

La toiture

En Bresse du Nord, la couverture primitive était recouverte de chaume (1). Ce matériau fut remplacé par la petite tuile plate (2) qui convenait à la forte pente du toit.

1

2

 Les matériaux préconisés sont : - la tuile plate petit moule (70 par m²) - la tuile plate mécanique moyen moule (23 par m²) - la tuile mécanique Les tuiles canal ainsi que les tuiles ciment ou plastique sont interdites.

 Les teintes : rouge-brun ou rouge (les teintes grises et noires sont interdites)

Types de couvertures rencontrés sur la commune

 En cas de restauration, les tuiles abîmées pourront être remplacées par des neuves en réalisant un panachage avec les anciennes. Il est possible de poser des tuiles différentes mais de la même teinte sur le toit et le débord.

3. LES FAÇADES

Les ouvertures et percements

 Les percements doivent être particulièrement étudiés notamment au regard des ouvertures de la façade pour ne pas perturber l’équilibre de la façade. Eviter la multiplicité des dimensions des ouvertures.  Les percements doivent être plus hauts que larges (hors baies vitrées).

Pour la rénovation

 Le pignon d’une ferme traditionnelle comporte très peu d’ouvertures et celles-ci doivent être disposées sur l’axe central afin de respecter l’équilibre et l’ordonnancement de cette façade.

Ouvertures en pignon A privilégier

Exemple d’ouvertures en façade harmonieuses

A éviter

 Lorsqu’on crée une ouverture, essayer dans la mesure du possible de créer un cadre en reprenant l’un des dispositifs traditionnels ou en s’en inspirant : pierre taillée, briques appareillée ou bois. L’appui de fenêtre ne doit lui jamais être saillant.

Encadrement en bois et porte pleine

Linteau délardé en pierre (qui permet de gagner en luminosité)

 Dans un mur en pan de bois, inscrire les ouvertures dans la « grille » que dessine l’ossature de la maison.

 En ce qui concerne la position de la menuiserie dans la maçonnerie : - en cas de restauration, placer la menuiserie dans la feuillure existante - en cas de création d’une nouvelle ouverture, aligner sa position avec celles des menuiseries existantes.

 Lorsqu’on bouche une ouverture existante, laisser apparent l’encadrement en pierre, en brique ou en bois et boucher en léger retrait : l’enduit ne tiendrait pas longtemps sur la pierre et cela conserve la mémoire du bâtiment d’origine.

Les menuiseries  Couleurs : les menuiseries extérieures (fenêtres et volets) étaient traditionnellement toujours peintes. On préfèrera les tons «atténués » de la Bresse : jamais de couleur pure. La couleur blanche pour les menuiseries des maisons à pans de bois est proscrite. La gamme est celle des gris colorés : gris-clair, gris-bleu, gris-vert, parfois lie de vin ou bordeaux.

La porte d’entrée

 La porte d’entrée doit être particulièrement soignée. On peut s’inspirer des nombreuses variantes traditionnelles : porte pleine surmontée d’une imposte vitrée pour améliorer l’éclairage ou porte éclairée par deux à neuf carreaux, sans ferronneries.

Exemples de dessins de porte traditionnels

Les fenêtres et volets

 Les fenêtres sont généralement verticales, à deux pans et six carreaux.  La présence de volets n’est pas systématique sur les fenêtres des maisons bressanes.  Lorsque les fenêtres sont trop proches et gênent la pose de volets ouvrants (en bois), les persiennes en bois pourront être utilisées. Lors de la pose de volets roulants, les accessoires sont à encastrer dans le cadre.

Exemples de dessins de volets à privilégier

La porte de grange

 Préserver la forme initiale de la porte de grange, et en particulier son linteau en bois ou en anse de panier en pierre.  L’ouverture de la grange peut devenir une ouverture vitrée qui amène de la lumière dans le logement. - Pour la composition, on choisira de préférence un dessin symétrique. - Pour la mise en place de cette menuiserie on choisit le même

principe de construction que pour une menuiserie non vitrée (en retrait par rapport à la maçonnerie). - Pour l’obturation de cette ouverture, la meilleure solution, dans le cas d’un linteau en anse de panier, est de créer une traverse horizontale en bois derrière laquelle on vient cacher un volet roulant.

LES BATIMENTS AGRICOLES ET AUTRES BATIMENTS DE

GROS VOLUME

COMPOSER AVEC LE PAYSAGE ET L’ENVIRONNEMENT DU SITE

Chaque lieu révèle un paysage unique avec des caractéristiques particulières. Les bâtiments agricoles doivent s’enraciner dans leur paysage, qu’ils s’implantent dans le village, à proximité de celui-ci ou bien encore en rase campagne.

Pour choisir le terrain d’implantation du bâtiment, différents critères paysagers seront à prendre en compte :

 La topographie des lieux. Un terrain accidenté est souvent beaucoup plus contraignant qu’un terrain plat. D’une façon générale, éviter les terrassements et essayer de retrouver des talutages proches de la pente du terrain naturel. Dans cet objectif, les longs bâtiments seront implantés parallèlement aux courbes de niveau. Autant que possible le dénivelé du terrain sera mis à profit dans la construction.

Mise à profit du dénivelé dans la construction

 La végétation existante (forêts, haies, bosquets, arbres isolés...). Elle est utile aussi bien comme protection que comme éléments favorisant l’insertion du bâtiment.

 Les vues lointaines et rapprochées sur le site. En zone très exposée à la vue, l’intégration du bâtiment devra être irréprochable.

 L’orientation du terrain. Se protéger au mieux des vents dominants tout en profitant d’une ventilation naturelle optimale. Rechercher un ensoleillement maximal l’hiver.

 Le bâti existant. Construire dans la continuité du bâti existant, respecter l’orientation des faîtages, les volumes et les couleurs des constructions en place.

 La présence des réseaux (chemins, routes, eau, électricité). La présence de tous les réseaux à proximité du site évitera de coûteux travaux de viabilisation. Quand cela est possible, enterrer les lignes aériennes.

 Les ambiances. Les couleurs, formes et textures du bâtiment devront se rapprocher le plus possible de celles du paysage local (teintes dominantes sur toute l’année comme par exemple le vert clair des pâturages ou le vert foncé des forêts).

CONCEVOIR UN BATIMENT FONCTIONNEL, ESTHETIQUE ET ECONOMIQUE

Volumétrie  Éviter les formes trop complexes et privilégier celles plus simples, aux proportions harmonieuses.

Percements et ouvertures

 Un percement sert non seulement à faire entrer de la lumière mais aussi à cadrer des vues. Les percements rythment les façades, les équilibrent, accentuent des effets de barres ou créent des impressions de verticalité. Pour toutes ces raisons, le percement doit se composer avec l’ensemble du bâtiment.

Volume simple

Toitures

 Elles sont souvent les parties les plus visibles du bâtiment et se doivent donc d’être discrètes.

 Opter pour une toiture dont la couleur fait référence aux tuiles à proximité des villages. En site isolé, une toiture végétalisée ou de couleur sombre (mate ou satinée) s’harmonisera avec l’environnement végétal.

 Éviter de mettre des translucides (transparents) en toiture. Le cas échéant, veiller à une disposition esthétique de ces derniers : pas de saupoudrage mais une disposition en bande horizontale continue et le moins visible possible.

Matériaux de façades

Autant que possible, utiliser des matériaux constructifs en référence au patrimoine agricole local :

 en soubassements : le bois empilé, le béton brut teinté (si finition soignée), la brique ou le parpaing soit enduits à la chaux, soit recouverts de bardage.

 en bardage : le bois (avantages thermiques, acoustiques, écologiques) ou l’acier thermolaqué de couleur sombre) Le bois peut être posé de différentes manières (à l’horizontal, à la verticale, à claire-voie…). En extérieur, il doit être utilisé brut dans un choix d’essences imputrescibles (mélèze, châtaignier, chêne, douglas ou robinier …), ou traité classe 3 (traitement fongicide et insecticide).

 en menuiseries et huisseries : le bois, le métal (acier ou aluminium) le PVC de couleur foncée ou le mixte bois/PVC (notamment pour les laiteries).

Proportions harmonieuses Translucides bien disposés

Bois posé à claire voie Utilisation de l’acier

SOIGNER LES ABORDS DE L’ENSEMBLE DES BATIMENTS

Le traitement des abords nécessite de réfléchir à un plan d’ensemble, intégrant toutes les composantes du site de l’exploitation.

Intitulé du document : INTEGRATION ARCHITECTURALE

Adaptation au terrain

 Sur des terrains pentus il n’est pas acceptable d’user de facilité qui consiste à faire une plate-forme avec remblais et déblais, prête à recevoir n’importe quelle construction.

Le projet doit s’adapter au terrain et non le terrain au projet.

Contrairement à une idée reçue, faire appel à un architecte pour concevoir une maison adaptée au mieux à la topographie et à son projet n’est pas plus onéreux que les importants travaux de terrassement à effectuer pour pouvoir édifier une maison « standard » de constructeur sur un terrain « plat ». La conception de la maison peut transformer la contrainte de la pente en atout : dégagement des vues, accès de plain-pied à tous les niveaux de l’habitation, moins de vis-à-vis,...

 Pour l’accès et le garage, respecter le relief et limiter les terrassements. Par exemple : - Réfléchir à l’implantation du garage en amont du projet, - Limiter le terrassement, source de couts supplémentaires. Simplifier

l’accès voiture, ainsi la surface destinée au jardin sera plus importante. - le chemin d’accès doit respecter le terrain naturel, contourner les

bosses si elles existent, plutôt que de les éliminer.

 Drainage : plutôt que de dégager complètement le terrain autour de la construction (pour remédier à l’humidité présente dans les murs au contact avec le terrain extérieur), travailler localement à l’aménagement d’un drainage contre les murs concernés : pose de feutres bitumeux, d’une couche de matériaux drainants et d’un drain canalisant l’eau.

Solutions de drainage local

Volumes

Intitulé du document : N-13 – espaces libres et plantations, espaces boisés classés

A l’exception des terrasses extérieures et des espaces strictement nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, pour lesquels la mise en place de systèmes et matériaux drainant est vivement encouragée, l’imperméabilisation des espaces libres est interdite. La plantation d’arbre de haute tige (dont la hauteur du tronc mesure de 180 à 250cm) est interdite à moins de 10m : - des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale - des lignes aériennes électriques et télécom.

Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences forestières doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura. Cette disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins attenants à une habitation.

 Article N - 14 : Obligations imposées en matière de performance énergétique et environnementale

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

 Article N - 15 : Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

Annexes

PLU Commenailles - Règlement

GUIDE DES BONNES PRATIQUES ARCHITECTURALES,

PAYSAGERES ET URBAINES

Les communes de la Bresse possèdent un patrimoine naturel et bâti de qualité qui leur confère une véritable identité. A ce titre, l’architecture des fermes bressanes et l’environnement qui les entoure (bois, prairies, étangs, bocages...) méritent d’être préservés.

La Municipalité a cette volonté de traduire, à travers son Plan Local d’Urbanisme, ces objectifs de qualité architecturale, paysagère, mais aussi urbaine et environnementale.

Toutefois la commune a souhaité aller plus loin, en voulant donner à chacun la possibilité de s’impliquer davantage dans l’amélioration et la valorisation de ce patrimoine, en guidant les choix pris lors d’un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation.

Ce Cahier des « bonnes pratiques » architecturales et paysagères, annexé au règlement du PLU, s’applique de différentes manières :

- Comme un guide de recommandation pour tous, qui s’applique pour tous les types de projets et qui joue alors le rôle de conseil ;

- Comme un cahier de prescriptions dans certains cas dont certaines ont valeur de règles. La rédaction détermine alors ce qui est conseillé, recommandé, imposé…. Cela concerne le volet architectural uniquement et s’applique aux fermes traditionnelles et constructions anciennes présentant un intérêt patrimonial et repérées au titre de l’article L 123-1-5 7° (devenu L151-19) dans les plans de zonage. Le règlement des articles 11 des différentes zones fait référence au présent cahier des bonnes pratiques.

L’objectif de ce guide est de contribuer à la valorisation du paysage bâti de la Bresse Jurassienne et d’améliorer la qualité des constructions, des aménagements et des travaux de rénovation.

Il ne s’agit pas de « recettes » à suivre au pied levé qui empêcheraient l’inventivité et la création adaptées au contexte.

Ces recommandations ou ces prescriptions sont une invitation à une meilleure observation et une prise en compte du patrimoine local et de l’environnement.

Une construction nouvelle dans un site donné est un élément supplémentaire qui vient s’ajouter à une composition globale, dans laquelle elle doit être en harmonie. L’intégration d’un projet s’apprécie par rapport à :

 Son environnement urbain et paysager : ordonnancement du bâti, traitement des espaces publics,…  Son environnement naturel : adaptation au climat, dans les paysages et dans la pente,…  Son environnement bâti : volume des bâtiments, couleurs et matériaux,…

C’est autour de ces trois axes que ce Cahier des bonnes pratiques architecturales et paysagères donne des informations sur ce qui est adapté au contexte local, autant sur les objectifs de qualité à atteindre que sur les moyens pour y parvenir.

GESTION DE L’ESPACE : CREATION DE FORMES

URBAINES COMPACTES ET AGREABLES A VIVRE

L’intégration d’un projet passe tout d’abord par sa composition urbaine qui induit une plus ou moins grande consommation d’espace. Le tracé et le dimensionnement des voies ainsi que le découpage parcellaire sont à prendre en compte en amont par les aménageurs. Le particulier pourra quant à lui veiller à optimiser l’occupation de sa parcelle par l’implantation du bâti.

ORGANISER LE PARCELLAIRE POUR RENTABILISER LE TERRAIN

 S’aménager un espace agréable et fonctionnel ne dépend pas nécessairement de la superficie totale de la parcelle mais bien souvent en premier lieu, de la délimitation d’une forme parcellaire adaptée.  Un parcellaire de forme allongée permet une économie d’espace linéaire (voirie et réseau) pour une même superficie de terrain. À superficie égale, les parcelles allongées ont également l’avantage de donner à l’urbanisation une plus grande cohérence, évitant l’aspect visuel de dispersion ou de mitage et réduisant les vis-à-vis entre chaque habitation.  Ainsi, on peut économiser l’espace en proposant des organisations de parcelles plus conviviales et en évitant les espaces résiduels (sans fonction) liés souvent à des mauvais découpages.

A éviter

A privilégier

ADAPTER LA DESSERTE ET LE RESEAU VIAIRE

 Privilégier autant que possible les sens uniques et une desserte par le nord des parcelles.

 Hiérarchiser les voies selon leur usage (voie de desserte, chemin piéton…) et dimensionner les chaussées au strict nécessaire. Dans le cas de voirie à double sens, les aménager pour permettre le croisement de deux véhicules (chicanes, écluses,…), permettant également de réduire la vitesse. Dans tous les cas, les voies de desserte internes aux quartiers d’habitations doivent être traitées sous formes de voies mixtes partagées.

IMPLANTER LE BATI DE FAÇON A OPTIMISER L’UTILISATION DES PARCELLES

 L’implantation du bâti en bordure de parcelle, et non au milieu, donne une plus grande cohérence à l’aménagement, structure l’espace public (effet de rue) et permet une meilleure valorisation des espaces privatifs.

 Le recours à la mitoyenneté permet également d’optimiser l’utilisation des espaces privatifs. Les longueurs de voirie sont réduites en faisant l’économie des espaces peu exploitables entre les maisons (parcelles plus étroites). Ce type d’implantation permet donc de :

- Réduire le coût de construction et la consommation d’énergie grâce à la compacité des habitations ; - Economiser du foncier et des réseaux ; - Mutualiser les équipements de proximité (chaufferie, aires de stationnement, etc.) ; - Renforcer le lien social et assurer une meilleure cohabitation.

 La densité n’est pas synonyme d’uniformité. Elle permet bien au contraire une diversification de l’offre.

INTEGRATION ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1. L’ADAPTATION AU CLIMAT

Une bonne implantation du bâti permet de se protéger des éléments climatiques les plus défavorables (vent froid du nord/nord-est, pluie,…), tout en tirant parti des éléments favorables (ensoleillement,…). Composer avec les éléments permet d’une part d’apporter le confort souhaité aux habitants tout en économisant de l’énergie, réduisant ainsi les coûts et l’impact sur l’environnement.

Profiter au maximum de l’ensoleillement

Orientation et agencement intérieur

 Faire attention que l’optimisation de l’ensoleillement ne se fasse pas au détriment d’une intégration d’ensemble : à la pente, au terrain naturel et au contexte bâti.

 En Bresse, le faîtage des maisons est orienté nord-sud de sorte que les façades soient éclairées le matin et l’après-midi. Même si les principes du bioclimatisme prévoient une orientation de la façade principale plein sud, il est possible de tirer parti de l’ensoleillement tout en respectant une orientation traditionnelle selon un axe nordsud.

 L’organisation interne des espaces doit tenir compte de l’ensoleillement souhaité des différentes pièces de jour et de nuit :

- Orienter de préférence les pièces de vie (cuisine, séjour) au sud/sud-est ou sud/ouest (selon l’orientation de la parcelle) et les pièces de nuit, côté soleil levant (est) ou soleil couchant (ouest).

- Positionner au nord les espaces de service tels que garage, cellier, chaufferie. Ils serviront d’espaces tampons aux pièces habitables.

- Afin d’éviter le long couloir central de liaison entre le garage et l’espace de jour, qui diminue la largeur des chambres, la galerie extérieure ou un débord de toit suffisant peut permettre de rejoindre l’un à l’autre. Ces principes sont autant valables pour la construction neuve que pour la réhabilitation d’une ancienne ferme.

Avant rénovation

Après rénovation / construction

Débord de toit Débord de toit

Écurie Grange

Pièce principale Chambre

Garage Chb Chb

SdB N

Cuisine Séjour

 Capter le soleil en hiver par des surfaces vitrées importantes au sud ; tout en évitant les surchauffe en été par la mise en place : - De végétation à feuilles caduques côté sud pour profiter de son ombre l’été tout en permettant au soleil

de pénétrer l’hiver. - Des débords de toit bien conçus protégeant du soleil l’été tout en le laissant pénétrer l’hiver, - Des volets, brise soleil ou stores.

Energies renouvelables

 La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques doit être particulièrement étudiée et est préconisée sur la toiture des annexes (qui peuvent être orientées plein sud).

 Dans le cas d’une pose sur la toiture principale de l’habitation, il est important de rechercher la meilleure intégration dans le plan de la toiture, d’éviter la multiplicité des dimensions et des implantations et de se référer à l’ordonnancement des ouvertures existantes de la façade.

Se protéger contre les intempéries : vent et humidité  Privilégier les formes compactes de bâti pour réduire les échanges thermiques.  Eviter les grandes baies au nord et au nord-est (sauf en cas de vue exceptionnelle).  Planter des arbres à feuillage persistant du côté nord de la maison afin de se protéger contre les vents froids.  Privilégier une orientation du faîtage dans le sens des vents dominants : sud-ouest/nord-est.  Utiliser ou conserver les larges débords de toit (coyaux) qui protègent les murs en évacuant l’eau de pluie loin des façades et protège les pieds de mur.

Réinterpréter les principes architecturaux Bressans dans les projets d’architecture bioclimatique

Certains des caractéristiques de la maison bressane peuvent être transposées dans la maison bioclimatique :

- Volumétrie générale, compacité - Inertie, cœur lourd, masse - Peau isolante - Large toiture débordante - Indépendance toiture/volume - Grands espaces sous combles - Massivité du socle - Protection contre l’humidité du sol - Grande longueur - Espaces traversant

Même principes (volumes compacts, toiture

débordante, socle massif, grande

longueur, …) pour des projets différents :

2. GERER L’EAU PLUVIALE

Les précipitations abondantes en Bresse ont donné naissance à de multiples mares et étangs, véritables marqueurs de l’identité territoriale. En outre, cette richesse naturelle doit être considérée comme un bien précieux et non inépuisable qu’il convient alors d’économiser à travers le suivi de plusieurs principes de d’aménagement et de construction.

Limiter l’imperméabilisation des sols et le ruissellement

 Pour les projets d’ensemble : utiliser des voiries drainantes ou filtrantes, des aires de stationnement enherbées, des noues ou fossés, des bassins d’infiltration ou de stockage.

 Eviter les chemins d’accès en forte pente qui accentuent le ruissellement.

 Limiter les surfaces imperméabilisées aux zones d’accès et de stationnement sur la parcelle.

 Préférer les revêtements de sols perméables pour les cheminements et espaces de stationnement au sein de la parcelle.

Noue végétalisée

Gravier stabilisé

Revêtements perméables

Pavage béton

Surface enherbée

Utiliser les eaux pluviales

 Récupérer et stocker les eaux de toiture par des dispositifs de bassin ou de cuve de rétention.  Prévoir en amont un réseau séparatif eau pluviale/ eau potable au sein du bâti.  Réutiliser l’eau pluviale pour réduire sa consommation d’eau potable (arrosage, chasse d’eau, lave-linge,…)

3. TRAITER LES LIMITES PARCELLAIRES

Les clôtures ou haies qui délimitent la parcelle établissent un dialogue avec l’environnement extérieur et peuvent influer grandement sur la perception générale de l’ambiance de la rue et du quartier. Elles doivent donc être traitées en fonction de l’identité générale des lieux.

Les clôtures, murets et haies ne doivent en aucun cas venir gêner la visibilité pour la circulation routière.

Comment bien délimiter sa parcelle ?

Le choix de clôtures, murs et haies est déterminé par l’ambiance que l’on veut donner de la rue et de son jardin. Il convient de concilier : - un accueil chaleureux en venant de la rue - une transition douce entre espace public et espace privé - des vues sur le grand paysage - des liens avec les clôtures, la végétation et les jardins alentours - la préservation d’espaces intimes dans le jardin « à vivre »

Deux ou trois principes peuvent être combinés tels que : - Une petite haie basse ou un massif de plantes vivaces soulignant la limite de propriété, - Une haie vive d’essences locales accompagnée ou non d’un grillage, - Un mur en maçonnerie de petits éléments, en pisé ou en enduit comme la maison, - Un mur bahut surmonté ou non d’une grille.

L’intérêt de ne pas clore la totalité de sa parcelle : espaces de vue et espaces d’intimité

A privilégier

A éviter

L’important étant de ne pas utiliser le même principe sur la totalité du pourtour de la parcelle. Il est tout à fait possible de bénéficier d’espaces d’intimité sans pour autant se clore totalement.

Les clôtures et murs

Les clôtures

 Même si les écrans et les clôtures en bois sont particulièrement adaptés en Bresse, rester discret dans le dessin de ces éléments.  Eviter de fermer sa parcelle par des murs ou des haies trop hautes.  L’usage de palissade pleine en bois ou en plastique sur tout le pourtour de la parcelle est interdit.

Les murs

Bien que les murs de clôture ne soient aussi nombreux que dans les régions de pierre, il est possible d’avoir recours à ce type de procédés pour limiter son terrain, en suivant quelques principes :  Traiter l’endroit du mur de la même nature et de la même couleur que ceux du bâtiment principal.  Choisir des teintes d’enduits se rapprochant des teintes locales.

 Bien réfléchir à l’emplacement du portail et du portillon. Rester simple dans le traitement des piliers  Penser à l’intégration des coffrets techniques et de la boîte aux lettres  Ne pas oublier le drainage en pied de mur et éventuellement l’association d’un petit fossé en pied de mur pour l’évacuation des eaux pluviales  Ne pas laisser bruts les matériaux qui ont besoin de finitions (parpaing ou briques à enduire...)

Les haies

Hormis son statut de séparation et de clôture, la haie joue un rôle écologique important comme abri d’espèces végétales et animales (oiseaux, papillons...)

Les haies sont généralement les premières images que l’on a d’une propriété. C’est pourquoi certains principes sont à respecter :

 Prendre en compte les arbres, bosquets ou haies présents sur la parcelle : les recenser, évaluer leur qualité et leur intérêt, les préserver au maximum.

 Eviter les haies d’aspect rigide, composées d’une seule espèce (thuyas, lauriers, …) qui banalisent le paysage, les rendent monotones, isolent l’habitation et limitent les perspectives visuelles.

 Privilégier les haies vives, composées d’essences variées et adaptées aux conditions locales (sol, climat,…), qui : - participent à l’agrément du jardin, - valorisent l’identité paysagère, - favorisent la diversité écologique, - permettent d’obtenir une meilleure résistance aux attaques parasitaires (moins de transmission entre végétaux de la même espèce).

Haie vive composée d’essences variées

Liste indicative d’essences adaptées aux conditions locales :

 Arbustes : Cassinier, groseillier rouge, groseillier épineux, églantier sauvage, cornouiller mâle, cornouiller sanguin, boule de neige, sureau noir, buis commun, camerisier des Alpes, fusain d’Europe, lilas commun, noisetier-coudrier, prunelier-épine noir, prunier myrobolan, épine blanche, cytise aubour, troène, forsythia...

Groseillier rouge Eglantier sauvage Cornouiller sanguin

Boule de neige Camerisier des Alpes

Fusain d’Europe

Lila commun

Prunelier

Prunier

Cytise aubour

 Arbres : Saule marsault pleureur, saule fragile, sorbier des oiseleurs, érable champêtre, sorbier domestique, érable plane, charme commun, châtaignier commun, marronnier d’inde, merisier, frêne commun, tremble, noyer commun, aulne glutineux, tilleul à petites feuilles, bois de Sainte Lucie, peuplier, charmille, bouleau... ainsi que les arbres fruitier en général.

 Les haies, bien conçues, permettent également de se protéger du vent : - Une haie dense et imperméable crée des tourbillons (ex : thuyas) (1) - Un alignement d’arbres crée une accélération du vent au niveau du sol (2) - Une haie d’essences feuillus variée et semi-perméables crée une protection efficace (3)

Haie dense

Haies et protection contre le vent Alignement d’arbres

Haie variée et semi-perméable

1. LA RELATION AU SITE

 Conserver au maximum la végétation existante.

 Pour toutes nouvelles plantations, utiliser des essences de plantes locales en reprenant la structure végétale du paysage local si elle est intéressante : haies, bosquets, arbres isolés, alignements, vergers, bandes enherbées le long des bâtiments....

 Le végétal doit servir d’écrin à la construction et ne dissimuler que les éléments disgracieux (stockage extérieur de fumier, fosse...).

Les terrassements

 Retrouver autant que possible les pentes du terrain naturel. Quand les talutages sont trop forts, utiliser des murs de soutènement de matériaux identiques aux bâtiments.

 Enherber les talus et les surfaces terrassées dans l’année qui suit la construction.

Les équipements annexes

 Toutes les constructions envisagées (stockage fourrage, fumière couverte, hangar matériel, silos, fosse à lisier...) doivent être prises en compte dans une réflexion globale. Leur positionnement, leur couleur, leur forme seront cohérents et formeront une unité avec le bâtiment principal.

 Pour les silos à grains : procéder à leur intégration en les plaçant à l’intérieur du bâtiment ou en les peignant dans des couleurs se rapprochant des bâtiments auxquels ils s’accolent.

Intitulé du document : N-12 – stationnement

Principes : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières. En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques ou privées.

Modalités de mise en œuvre : Le nombre de places de stationnement devra être dimensionné de manière suffisante au regard de l’importance et de la fréquentation des constructions, occupations, installations de la zone.

Intitulé du document : Accès

Dans le but de favoriser la sécurité des usagers, des prescriptions spéciales pourront être imposées lors de toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol, visant notamment à limiter le dénivelé des accès par rapport aux voies, à assurer la visibilité des manœuvres d’accès à la voie, à faciliter le déneigement et l’approche des constructions par les secours, etc…

Voirie

Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté particulière en période hivernale.

 Article N-4 – desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, dans la mesure où l'occupation du bâtiment l'exige. La récupération, le stockage et la réutilisation d'eaux de pluie ou d’autres sources, peuvent dans certains cas, pallier à un raccordement au réseau public, moyennant le respect des normes en vigueur.

Assainissement Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité, ou assainie individuellement conformément aux normes en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain d’assiette autant que possible. Sur sol argileux, le rejet des EP (et des EU traitées) se fera dans les réseaux ou les fossés existants. A défaut de réseau ou de fossé à proximité du bâti ou si leur gabarit ne permet pas d’absorber les eaux pluviales collectées sur la parcelle, il conviendrait de traiter les eaux à la parcelle mais en respectant une distance minimale (quinzaine de mètres) entre le bâtiment et le point de rejet afin de limiter le risque de sinistre sur le bâti par mouvement des argiles.

Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain autant que possible.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux.

 Article N-5 – caractéristiques des terrains

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

 Article N-6 – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

Principe : Les constructions et installations s’implanteront avec un recul minimal de 5 m des voies et emprises publiques.

Dans le secteur Nt : Les constructions et installations s’implanteront avec un recul minimal de 3 m des voies et emprises publiques. Dans le cas de construction de garage (en annexe accolée ou séparée au bâtiment principal) permettant une sortie directe sur la voie, un retrait de 5m minimum est à respecter. Dans tous les cas, les garages doivent être implantés de telle sorte que les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques.

Exceptions : Par exception, il pourra être imposé une implantation dérogeant au principe ci-dessus pour des motifs de sécurité ou/et pour des motifs :

 de perspectives monumentales, de composition architecturale et urbanistique ou d’intégration paysagère,

 dans le cas de forte pente de terrain, de virage, de croisement de voies ou de configuration particulière des lieux.

 de continuité architecturale dans le cas d’un bâtiment préexistant à l’approbation du PLU et implanté avec un recul inférieur à ceux définis ci-dessus.

 Article N-7 – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Principe : Les constructions s’implanteront librement.

Dans le secteur Nt : Les constructions s’implanteront librement par rapport aux limites séparatives, en respectant les règles de hauteur définies à l’article N-10 dans la zone de 0 à 3 m par rapport à la limite séparative.

 Article N-8 – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Principe : Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

 Article N-9 – emprise au sol Il n’est pas imposé de prescription particulière.

 Article N-10 – hauteur maximale des constructions

Principes : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est calculée en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

La hauteur des constructions est limitée à 5m hors tout.

Dans le secteur Nt : Dans la marge de recul de 0 à 3 m par rapport aux limites séparatives la hauteur maximale en tous points de la construction par rapport au terrain naturel s'inscrira dans le gabarit ci-contre.

Exceptions : Dans le cas de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU présentant une hauteur supérieure ou inférieure à la hauteur moyenne des bâtiments environnants, leurs extensions pourront être autorisées à la hauteur du bâtiment existant, pour faciliter une bonne intégration architecturale.

Dans le cas de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU présentant un important volume de combles, deux niveaux de plancher pourront être admis sous combles sans rehausser la toiture.

Exceptions : Des hauteurs supérieures pourront être admises pour les constructions et installations suivantes :

 Constructions et installations nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de ressources locales d'énergies renouvelables (éoliennes …).

 Constructions et installations nécessaires aux services d'utilité publique (transport d'électricité...)

 Article N-11 – aspect extérieur

Rappel : les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou

ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

DANS TOUS LES CAS, TOUTE CONSTRUCTION NOUVELLE DEVRA S’INSERER AU MIEUX DANS LES PAYSAGES NATURELS ET ETRE LA MOINS IMPACTANTE POSSIBLE, PAR L’INSERTION DANS LA TOPOGRAPHIE, L’UTILISATION DE MATERIAUX ET DE TEINTES ADAPTES. LE « GUIDE DES BONNES PRATIQUES ARCHITECTURALES, PAYSAGERES ET URBAINES », EN ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT, POURRA ETRE UTILEMENT CONSULTE POUR TOUT PROJET.

Dans le secteur Nt :

 L’implantation, la volumétrie et les matériaux des constructions autorisées viseront à intégrer au mieux la construction dans le paysage, à travers notamment : o . des volumes simples et compacts, o . des couleurs et matériaux en harmonie avec les constructions existantes.

 Pour les annexes accolées et non accolées : o Les toits à pan unique et les toits terrasses sont autorisés dans le cas d’une annexe accolée à la construction principale d’habitation. Aucune pente de toit n’est exigée. o Pour les annexes non accolées, les toits à pan unique et les toits terrasses sont autorisés uniquement si l’emprise au sol est inférieure ou égale à 12 m². o En cas de mise en place de panneaux photovoltaïques ou thermiques, ils s’implanteront dans le pan du toit.

Pour les constructions repérées au titre de l’article L123-1-5-III-2° (devenu L151-19) : Toute intervention sur l’enveloppe extérieure (modification de volume, percements, aspect des façades et des toitures) des constructions existantes présentant un intérêt patrimonial et architectural, repérées dans les plans de zonage au titre de l’article L123-1-5-III-2° (devenu L151-19), devra prendre en compte les indications du guide des bonnes pratiques architecturales, paysagères et urbaines (p.65 et s. du présent règlement, chapitre « intégration architecturale ») qui prendront valeur de prescription.

Dans le secteur Np

 L’implantation, la volumétrie et les matériaux des constructions autorisées viseront à intégrer au mieux la construction dans le paysage.

 Et dans le sous-secteur Npc : les constructions devront présenter une recherche architecturale manifeste : o soit en se référant à l’architecture bressane traditionnelle par ses volumes, ses matériaux, ses teintes (voir guide des bonnes pratiques en annexe) o soit en étant résolument contemporaine et résulter d’une création attestant d’un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement : insertion par la volumétrie générale ; recherche architecturale évidente en termes de formes, techniques, matériaux et teintes ; mise en valeur mutuelle des constructions (les constructions nouvelles et le château).

 Optimiser les circulations extérieures : éviter les circulations inutiles et/ou redondantes.

 Adapter les caractéristiques des circulations à leurs contraintes d’usage : largeurs, type de revêtements, plantations d’accompagnement seront différents selon leur vocation (chemin d’accès à la laiterie, accès des bêtes aux pâturages.

 Limiter au maximum l’imperméabilisation des surfaces circulées.

 Les chemins suivront le relief du terrain naturel et seront éventuellement accompagnés de plantations.

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L’OCCUPATION DES SOLS

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CERTAINES CONSTRUCTIONS

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