PLU de Commenailles
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/07/2022
- 2 zones
- 8 articles
- INSEE 39160
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 39160_PLU_20220729, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/07/2022
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 16 novembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
2
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Votre projet à Commenailles
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Commenailles
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
43 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 37permis de construire
- 2déclarations préalables
- 41logements créés
- 1autorisations annulées
Les 43 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 35 place du Général-Michelin, 39140 Commenailles
- Téléphone
- 03 84 44 13 07
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.commenailles.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 8 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Commenailles ?
Le document opposable est 39160_PLU_20220729, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Commenailles ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, NL. Ils portent 8 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Commenailles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Commenailles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Commenailles ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 41 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Commenailles ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Commenailles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Commenailles, calculées sur les contours de l'IGN.- Chapelle-Voland638 hab.
- Vincent-Froideville381 hab.
- Beauvernois105 hab.
- La Chaux-en-Bresse30 hab.
- Relans348 hab.
- Desnes494 hab.
- Chaumergy510 hab.
La commune
- Population
- 898 habitants
- Code postal
- 39140
- Code INSEE
- 39160
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 530 sur 557 (95,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.