Construire à Commenaillesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/07/2022
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones naturelles
2
Votre projet à Commenailles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Commenailles
- Agrandir à Commenailles
- Construire une piscine à Commenailles
- Poser un abri de jardin à Commenailles
- Clôturer à Commenailles
- Refaire la façade à Commenailles
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 35 place du Général-Michelin, 39140 Commenailles
- Téléphone
- 03 84 44 13 07
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.commenailles.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 novembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Commenailles en chiffres
- 898habitants
- 37permis de construire depuis 2013
- 41logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Commenailles ?
Le document opposable est 39160_PLU_20220729, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Commenailles ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, NL. Ils portent 8 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Commenailles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Commenailles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Commenailles ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 41 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Commenailles ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Commenailles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chapelle-Voland638 hab.
- Vincent-Froideville381 hab.
- Beauvernois105 hab.
- La Chaux-en-Bresse30 hab.
- Relans348 hab.
- Desnes494 hab.
- Chaumergy510 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 39160_PLU_20220729, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/07/2022
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 829 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39160
- Code postal
- 39140
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 530 locaux raccordables sur 557 (95,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.