Les versions du document d'urbanismede Commequiers
Les 9 versions publiées
- PLU approuvé le 14/12/2023Publiée le 20/12/2023, en vigueur85071_PLU_20231214
- PLU approuvé le 14/12/2023Publiée le 19/12/2023, retirée le 20/12/202385071_PLU_20231214
- PLU approuvé le 06/07/2023Publiée le 10/07/2023, retirée le 10/07/202385071_PLU_20230706
- PLU approuvé le 06/07/2023Publiée le 10/07/2023, retirée le 19/12/202385071_PLU_20230706
- PLU approuvé le 17/03/2023Publiée le 22/03/2023, retirée le 10/07/202385071_PLU_20230317
- PLU approuvé le 28/07/2022Publiée le 08/09/2022, retirée le 22/03/202385071_PLU_20220728
- PLU approuvé le 09/03/2020Publiée le 11/04/2022, retirée le 08/09/202285071_PLU_20200309
- PLU approuvé le 09/03/2020Publiée le 23/04/2020, retirée le 11/04/202285071_PLU_20200309
- PLU approuvé le 26/04/2016Publiée le 14/12/2018, retirée le 23/04/202085071_PLU_20160426
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.