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Edifiable

PLU de Commequiers

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
85071_PLU_20231214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/12/2023
Lecture
154 pages, 15 zones, 210 articles découpés
Plan de zonageNhr : Habitations sans lien avec l'agriculture disséminées dans l'espace ruralN : Secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, soit de leur caractère d'espaces naturelsNh : Certains hameaux existants dans l'espace rural, qui rassemblent essentiellement des constructions à destination d'habitation sans lien avec l'agricultureNep : Terrains sur lesquels existe ou est prévue l'implantation d'installations techniques nécessaires soit aux traitements des eaux de la commune, soit aux déchetteries et autres zones de dépôts temporairesUaL : Sous-secteur réservé aux activités légères de type artisanal, commercial et de services,... et dans lequel la hauteur des constructions est limitéeNa : Zones humides de l'estuaire de la Vie rattachées au marais Breton ainsi que la zone de richesse ornithologique de la baie de Bourgneuf et du marais BretonNc : Terrains de camping aménagés pour l'accueil permament ou saisonnier des campeurs et des caravanesAi : Secteur inconstructible dans lequel il s'agit de préserver les espaces libres aux abords de l'agglomérationUpe : Sous-secteur (quartier des Gacheries) pour la réalisation d'un pôle intergénérationnel comprenant à minima la réalisation d'un groupe scolaire, d'une maison médicale et d'un ensemble de logementsUc : Centre-bourg ancien de Commequiers1AUp : Terrains en contact avec la zone agglomérée et avec les équipementsUph : Sous-secteur correspondant à des terrains situés place de l'église, et dans lequel sont définies des dispositions particulières d'implantation des constructions afin d'intégrer un projet de restructuration urbaineUp : Quartiers périphériques au centre-bourg où prédominent les constructions pavillonnairesUpm : Sous-secteur correspondat à des terrains situés aux abords du château médiéval, et dans lequel des dispositions particulières concernant l'aspect des constructions sont définiesUe : Pôles d'équipements collectifs, existants ou futurs, de l'agglomérationNL : Espaces naturels de qualité situés au nord-est du bourg, en continuité des espaces urbanisés et associés au château de Commequiers2AU : Terrains à caractère naturel, actuellement peu ou non équipés et difficilement accessibles, destinés à l'urbanisation future à long termeUpa : Sous-secteur dans lequel la superficie des unités foncières doit être suffisante afin de permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectifNp : Parcs et domaines de caractère comprenant des ensembles bâtis monumentaux dont l'architecture est représentative du patrimoine bâti localA : Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1AUpm : Sous-secteur dans lequel des exigences architecturales sont imposées compte-tenu de la proximité du château médiéval1AUpa : Sous-secteur dans lequel la superficie des unités foncières doit être suffisante afin de permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectifUab : Sous-secteur dans lequel les constructions à destination de bureaux et de services peuvent, sous condition de hauteur, s'implanter en limites séparatives1AUa : Terrains en contact avec la zone artisanale de la route de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et avec la zone industrielle des Aures1AUaL : Sous-secteur réservé aux activités légères de type artisanal, commercial et de services... et dans lequel la hauteur des constructions est limitéeUa : Quartiers d'activités économiques
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 13 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 15 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

7

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Commequiers

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 15 ventes de terrain à bâtir nu à Commequiers en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

481 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 481 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place du 8-Mai, 85220 Commequiers
Téléphone
02 51 54 80 56
Horaires
Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h 30.
Site
commequiers.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 210 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Commequiers ?

Le document opposable est 85071_PLU_20231214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Commequiers ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AUA, 1AUP, 2AU, A, N, NC, NEP, NH, NHR, NL, NP, UA et 3 autres. Ils portent 210 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Commequiers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Commequiers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Commequiers ?

481 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 445 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 470 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Commequiers ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Commequiers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Commequiers, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 735 habitants
Code postal
85220
Code INSEE
85071
Département
Vendée, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
2 283 sur 2 322 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.