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Edifiable

Construire à Commequiersles règles du PLU

Plan de zonage
Nhr : Habitations sans lien avec l'agriculture disséminées dans l'espace ruralN : Secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, soit de leur caractère d'espaces naturelsNh : Certains hameaux existants dans l'espace rural, qui rassemblent essentiellement des constructions à destination d'habitation sans lien avec l'agricultureNep : Terrains sur lesquels existe ou est prévue l'implantation d'installations techniques nécessaires soit aux traitements des eaux de la commune, soit aux déchetteries et autres zones de dépôts temporairesUaL : Sous-secteur réservé aux activités légères de type artisanal, commercial et de services,... et dans lequel la hauteur des constructions est limitéeNa : Zones humides de l'estuaire de la Vie rattachées au marais Breton ainsi que la zone de richesse ornithologique de la baie de Bourgneuf et du marais BretonNc : Terrains de camping aménagés pour l'accueil permament ou saisonnier des campeurs et des caravanesAi : Secteur inconstructible dans lequel il s'agit de préserver les espaces libres aux abords de l'agglomérationUpe : Sous-secteur (quartier des Gacheries) pour la réalisation d'un pôle intergénérationnel comprenant à minima la réalisation d'un groupe scolaire, d'une maison médicale et d'un ensemble de logementsUc : Centre-bourg ancien de Commequiers1AUp : Terrains en contact avec la zone agglomérée et avec les équipementsUph : Sous-secteur correspondant à des terrains situés place de l'église, et dans lequel sont définies des dispositions particulières d'implantation des constructions afin d'intégrer un projet de restructuration urbaineUp : Quartiers périphériques au centre-bourg où prédominent les constructions pavillonnairesUpm : Sous-secteur correspondat à des terrains situés aux abords du château médiéval, et dans lequel des dispositions particulières concernant l'aspect des constructions sont définiesUe : Pôles d'équipements collectifs, existants ou futurs, de l'agglomérationNL : Espaces naturels de qualité situés au nord-est du bourg, en continuité des espaces urbanisés et associés au château de Commequiers2AU : Terrains à caractère naturel, actuellement peu ou non équipés et difficilement accessibles, destinés à l'urbanisation future à long termeUpa : Sous-secteur dans lequel la superficie des unités foncières doit être suffisante afin de permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectifNp : Parcs et domaines de caractère comprenant des ensembles bâtis monumentaux dont l'architecture est représentative du patrimoine bâti localA : Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1AUpm : Sous-secteur dans lequel des exigences architecturales sont imposées compte-tenu de la proximité du château médiéval1AUpa : Sous-secteur dans lequel la superficie des unités foncières doit être suffisante afin de permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectifUab : Sous-secteur dans lequel les constructions à destination de bureaux et de services peuvent, sous condition de hauteur, s'implanter en limites séparatives1AUa : Terrains en contact avec la zone artisanale de la route de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et avec la zone industrielle des Aures1AUaL : Sous-secteur réservé aux activités légères de type artisanal, commercial et de services... et dans lequel la hauteur des constructions est limitéeUa : Quartiers d'activités économiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 15 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

7

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUA

    Définition Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables aux constructions autorisées dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes,... Au dessus des hauteurs max...

  • Zone 1AUP

    Définitions Toutes les constructions doivent satisfaire à deux ensembles de règles: l'une se rapportant à la hauteur absolue, l'autre à la hauteur relative à l'alignement et aux limites séparatives. Les dispositions du présent article ne s’...

  • Zone 2AU

    Définition Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables aux constructions autorisées dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes,... Au dessus des hauteurs max...

  • Zone A

    Définitions Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables aux constructions autorisées dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes, etc. Les éléments de modénat...

  • Zone N

    Non réglementé

  • Zone NC

    Définition Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables aux constructions autorisées dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes, etc. Les éléments de modénatu...

  • Zone NEP

    Non réglementé.

  • Zone NH

    Définitions Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables aux constructions autorisées dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes, etc. Les éléments de modénat...

  • Zone NHR

    Définitions Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables aux constructions autorisées dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes, etc. Les éléments de modénat...

  • Zone NL

    Définition Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables aux constructions autorisées dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes, etc. Les éléments de modénatu...

  • Zone NP

    Définitions Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables aux constructions autorisées dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes, etc. Les éléments de modénat...

  • Zone UA

    Définition Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables aux constructions autorisées dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes,... Au-dessus des hauteurs max...

  • Zone UC

    Définitions Toutes les constructions doivent satisfaire à deux ensembles de règles: l'une se rapportant à la hauteur absolue, l'autre à la hauteur relative à l'alignement et aux limites séparatives. Les dispositions du présent article ne s’...

  • Zone UE

    Non réglementé.

  • Zone UP

    Définitions Toutes les constructions doivent satisfaire à deux ensembles de règles : l'une se rapportant à la hauteur absolue, l'autre à la hauteur relative à l'alignement et aux limites séparatives. Les dispositions du présent article ne s...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Commequiers

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
Place du 8-Mai, 85220 Commequiers
Téléphone
02 51 54 80 56
Horaires
Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h 30.
Site
commequiers.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 13 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Commequiers en chiffres

Les 481 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Commequiers ?

Le document opposable est 85071_PLU_20231214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Commequiers ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AUA, 1AUP, 2AU, A, N, NC, NEP, NH, NHR, NL, NP, UA et 3 autres. Ils portent 210 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Commequiers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Commequiers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Commequiers ?

481 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 445 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 470 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Commequiers ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Commequiers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
85071_PLU_20231214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/12/2023
Contenu
154 pages, 15 zones, 210 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 2,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 17 déclarations préalables, 16 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 376 m².

Code INSEE
85071
Code postal
85220
Département
Vendée, Pays de la Loire
Fibre
2 283 locaux raccordables sur 2 322 (98,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.