PLUi d'Apremont
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 30/06/2026
- 3 zones
- 24 articles
- INSEE 85006
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200072882_PLUi_20260630, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/06/2026
- Lecture
- 123 pages, 3 zones, 24 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200072882_PLUI_20260630. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Apremont
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Apremont en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 140 €le mètre carré, médiane
- 533 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
188 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 165permis de construire
- 9déclarations préalables
- 150logements créés
- 16autorisations annulées
Les 188 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 place du Calvaire, 85220 Apremont
- Téléphone
- 02 51 55 73 66
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- apremont85.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 24 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi d'Apremont ?
Le document opposable est 200072882_PLUi_20260630, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi d'Apremont ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, AU, N. Ils portent 24 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Apremont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Apremont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Apremont ?
188 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 165 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 150 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Apremont ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Apremont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Apremont, calculées sur les contours de l'IGN.- Coëx3 428 hab.
- Commequiers3 735 hab.
- Saint-Christophe-du-Ligneron2 727 hab.
- Maché1 831 hab.
- Aizenay10 365 hab.
La commune
- Population
- 2 108 habitants
- Code postal
- 85220
- Code INSEE
- 85006
- Département
- Vendée, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 160 sur 1 439,399 (80,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.