Parcelle AN 24 à Communay
2 251 m² au plan cadastral. Identifiant 69272000AN0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NL2, AUia1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NL2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone AUIA (secteur AUia1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Espaces Boises a preserver au titre de l'article L.123-1-5-7 du code de l'urbanisme
- 18Secteur d'Orientations d'Amenagement et de Programmation
- infoRisques naturels et technologiques
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
- infoZNIEFF type 1
- infoRisques miniers
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une cloture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoRéseau d'assainissement
- infoPPRNP inondation Vallée de l'Ozon
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoCarte des aléas
- infoRéseau d'alimentation en Eau potable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 avril 2023, 1 964 m² créésTravaux achevés - CHARVAS SUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.