Les versions du document d'urbanismede Communay

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 29/07/2025Publiée le 31/07/2025, en vigueur69272_PLU_20250729
• PLU approuvé le 17/12/2024Publiée le 15/01/2025, retirée le 31/07/202569272_PLU_20241217
• PLU approuvé le 11/06/2024Publiée le 20/06/2024, retirée le 15/01/202569272_PLU_20240611
• PLU approuvé le 12/10/2021Publiée le 10/12/2021, retirée le 20/06/202469272_PLU_20211012
• PLU approuvé le 29/01/2018Publiée le 11/03/2021, retirée le 10/12/202169272_PLU_20180129

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.