Aller au contenu
Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle ZD 39 à Compertrix

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
000 ZD 39
Surface du terrain
31 685 m²
Zonage
Zone A
le terrain est à cheval sur 2 zones
100 m
221,63 m13,90 m58,08 m35,23 m6,08 m26,27 m102,57 m6,12 m16,00 m110,61 m20,08 m9,46 m120,42 m19,63 m56,68 m20,03 m138,62 m44,44 m7,23 m27,76 m13,07 m5,39 m36,74 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

Parcelle ZD 39, CompertrixDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone A : son règlement se lit article par article.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRi - secteur Châlons - CACRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRo zone rose : interdictionR+ surface en eau : interdiction stricte
    • PPR Cavités - CACRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR1 Zone rouge R1 : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Compertrix.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    À demander au service urbanisme de la mairie.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    Le service urbanisme de la mairie vous dit si un espace protégé ou le bruit d'un aérodrome touche votre terrain.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRn Affaissement - Effondrement de cavités souterraines secteur Châlons-en-ChampagneEnveloppe des zonages réglementairesActe : arretePPR_cavite_chalons_20190716
  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 01EBC à Conserver
    • 11Marge de recul35 m.
  • Informations annexées au plan

    2 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoZone de bruit
    • infoCarrière
  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    3 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Compertrix, sur la page de la commune.

  • Procédure en cours sur le documenttoute la commune

    PLU approuvé - révision de PLU-I

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    La règle peut changer avant votre dossier. La page de Compertrix suit la procédure.

Rien ne concerne ce terrain pour : mentions écrites sur le plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.

Toutes les autorisations délivrées à Compertrix

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Fichiers techniques

Identifiant cadastral51160000ZD0039

Planches du zonage Planche 1, 8,5 Mo, Planche 2, 5,8 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 0,0 M de points (mars 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille ZD 01, 15 ko