Les règles pour construire sur la parcelle ZD 6 à Compertrix
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- ZD 6
- Surface du terrain
- 3 727 m²
- Zonage
- Zone A
- une zone agricole, réservée aux exploitations
- A
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone A : son règlement se lit article par article.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans sur la commune ; 3 zones de ces plans interdisent de construire, peut-être pas sur ce terrain.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi - secteur Châlons - CACRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRo zone rose : interdictionR+ surface en eau : interdiction stricte
- PPR Cavités - CACRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR1 Zone rouge R1 : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Compertrix.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRn Affaissement - Effondrement de cavités souterraines secteur Châlons-en-ChampagneEnveloppe des zonages réglementairesActe : arretePPR_cavite_chalons_20190716
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 01EBC à Conserver
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Compertrix, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
Le plan d'urbanisme est en cours de révision.Source SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Compertrix suit la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 3 727 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral51160000ZD0006
Planches du zonage Planche 1, 8,5 Mo, Planche 2, 5,8 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 0,0 M de points (mars 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZD 01, 15 ko