Les règles pour construire sur la parcelle AB 97 à Compiègne

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: AB 97
Surface du terrain: 854 m²
Zonage: Zones UP, UES, UET; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximaleNon réglementéla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueAu bord de la rue (à l'alignement)la distance à garder avec la rue
Limites séparativesRetrait suffisant pour la securitela distance à garder avec les voisins
Espaces vertsSurfaces non baties engazonnees et plantees

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AB 97, CompiègneDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UP, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UP

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
Non réglementé.
Hauteur maximale
Rubrique 4
Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
(voir définition ciaprès) Non réglementé.
Recul sur la voie
Rubrique 3
A l'alignement
Le terrain borde la rue sur 2,5 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Les constructions ou installations peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement.
Distance aux limites
Rubrique 3
Retrait suffisant pour la securite
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
... limites séparatives Règle générale Les constructions et les installations qui le requièrent, seront implantées par rapport aux limites séparatives avec un retrait suffisant pour garantir la sécurité des biens et des personnes, pour permettre la manœuvre des véhicules, et pour satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie.
Espaces libres
Rubrique 7
Surfaces non baties engazonnees et plantees
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés
Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et accès de service et de stationnement doivent être obligatoirement engazonnées et réservées à des plantations.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UP

Usage
Occupations contraires au caractere de la zone interdites
les constructions interdites
14 cas particuliers
Logement et hebergement interdits
La phrase du règlement
« Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 UP Habitation Logement Hébergement Interdit Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Restauration Interdit Commerce de gros Interdit Activité de service Commerce et activités où s'effectue de service l'accueil d'une clientèle Interdit Hôtels Interdit Autres hébergements touristique Interdit Cinéma Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ... »
Restauration interdite
La phrase du règlement
« Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 UP Habitation Logement Hébergement Interdit Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Restauration Interdit Commerce de gros Interdit Activité de service Commerce et activités où s'effectue de service l'accueil d'une clientèle Interdit Hôtels Interdit Autres hébergements touristique Interdit Cinéma Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ... »
Commerce de gros interdit
La phrase du règlement
« Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 UP Habitation Logement Hébergement Interdit Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Restauration Interdit Commerce de gros Interdit Activité de service Commerce et activités où s'effectue de service l'accueil d'une clientèle Interdit Hôtels Interdit Autres hébergements touristique Interdit Cinéma Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ... »
Hotels interdits
La phrase du règlement
« ... Interdit Commerce de gros Interdit Activité de service Commerce et activités où s'effectue de service l'accueil d'une clientèle Interdit Hôtels Interdit Autres hébergements touristique Interdit Cinéma Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Interdit Centre de congrès et d'exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Les places de ... »
Autres hebergements touristiques interdits
La phrase du règlement
« ... Commerce de gros Interdit Activité de service Commerce et activités où s'effectue de service l'accueil d'une clientèle Interdit Hôtels Interdit Autres hébergements touristique Interdit Cinéma Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Interdit Centre de congrès et d'exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Les places de stationnement doivent ... »
Cinema interdit
La phrase du règlement
« ... service Commerce et activités où s'effectue de service l'accueil d'une clientèle Interdit Hôtels Interdit Autres hébergements touristique Interdit Cinéma Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Interdit Centre de congrès et d'exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en ... »
Entrepot interdit
La phrase du règlement
« ... l'accueil d'une clientèle Interdit Hôtels Interdit Autres hébergements touristique Interdit Cinéma Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Interdit Centre de congrès et d'exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. »
Bureau interdit
La phrase du règlement
« ... Interdit Cinéma Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Interdit Centre de congrès et d'exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. »
Centre de congres et d'exposition interdit
La phrase du règlement
« ... Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Interdit Centre de congrès et d'exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. »
Cuisine de vente en ligne interdite
La phrase du règlement
« ... UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Interdit Centre de congrès et d'exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. »
Equipements publics admis
La phrase du règlement
« Sont admis sous condition : les constructions à usage de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; »
Commerce et activites de service interditsaccueil d'une clientele
La phrase du règlement
« ... LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Restauration Interdit Commerce de gros Interdit Activité de service Commerce et activités où s'effectue de service l'accueil d'une clientèle Interdit Hôtels Interdit Autres hébergements touristique Interdit Cinéma Interdit REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UP Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Interdit Centre de congrès et d'exposition Interdit Cuisine dédiée à la vente en ... »
Logement de fonction admispresence indispensable au fonctionnement des equipements de la zone
La phrase du règlement
« Sont admis sous condition : [...] Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable au bon fonctionnement des équipements autorisés dans la zone ; »
Extension limitee a 10 % de la surface de plancherimmeubles existants qui ne repondent pas a la vocation de la zone
La phrase du règlement
« Sont admis sous condition : ... qui ne répondent pas à la vocation de la zone, sous réserve que l'extension projetée ne dépasse pas (en une ou plusieurs fois) 10 % de la surface de plancher réalisée avant l'entrée en vigueur du présent PLUiH. »
L'article 1 renvoie a un tableau de sous-destinations toutes marquees « Interdit » ; l'article 2 admet a cote les equipements publics et quelques cas sous condition, dont le logement de fonction.
Article UP 1 « Affectation des sols et destinations des constructions »
Hauteur
Aucune limite fixée
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Depassement de 10 % de la hauteur autoriseeconstructions a exemplarite energetique ou a energie positive
La phrase du règlement
« Ce dépassement sera de 30% maximum pour les règles d'emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée. »
Article UP 4 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UP 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
5 m de retrait
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
A l'alignement
La phrase du règlement
« SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Les constructions ou installations peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. »
Non reglementeeequipements publics et d'interet general
La phrase du règlement
« Equipements publics et Non réglementé d'intérêt général Implantation par rapport aux limites séparatives Règle générale Les constructions et les installations qui le requièrent, seront implantées par rapport aux limites séparatives avec un retrait suffisant pour garantir la sécurité des biens et des personnes, pour permettre la manœuvre des véhicules, et pour satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie. »
Article UP 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Retrait suffisant pour la securite
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Regle ecarteemise aux normes d'accessibilite ou de securite
La phrase du règlement
« Dérogation pour des raisons d'accessibilité et de sécurité Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité. »
Non reglementeeentre constructions sur une meme propriete
La phrase du règlement
« Equipements publics et Non réglementé d'intérêt général Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. »
Article UP 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
Sur l'unite fonciere ou son environnement immediat
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
Arrondi a l'entier superieur
La phrase du règlement
« Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l'entier supérieur. »
Stationnement supprime a recreer
La phrase du règlement
« La suppression d'un stationnement entraîne l'obligation de le recréer sauf si le nombre de places restant respecte la norme du neuf. »
Calcul par destinationprojet a plusieurs destinations ou sous-destinations
La phrase du règlement
« Lorsqu'un projet présente plusieurs destinations ou sous destinations, il sera calculé pour chacune le nombre de places nécessaires. »
Emplacements selon le nombre de piecesensemble d'habitation, par logement
La phrase du règlement
« ... forestière Ensemble d'habitation Sans objet (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis Constituant principalement un lieu de travail simultanément dans le bâtiment ... »
15 % de l'effectif des salariesbatiments a usage industriel ou tertiaire
La phrase du règlement
« Sous réserve de l'application des dispositions d'ordre public du Code de l'urbanisme, [...] Bâtiments à usage industriel ou tertiaire Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis Constituant principalement un lieu de travail simultanément dans le bâtiment Bâtiments accueillant un service public Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment Révision allégée n° 2 du ... »
15 % de l'effectif des agentsbatiments accueillant un service public
La phrase du règlement
« Sous réserve de l'application des dispositions d'ordre public du Code de l'urbanisme, [...] 15 % de l'effectif total des salariés accueillis Constituant principalement un lieu de travail simultanément dans le bâtiment Bâtiments accueillant un service public Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Sans objet Usagers LIVRET 3 I REGLEMENT zone ... »
Deux tableaux de places se suivent dans l'article, l'un pour les véhicules, l'autre pour les deux-roues ; ils se lisent dans l'article. Faute de place sur l'unite fonciere, la collectivite peut accepter une concession de neuf ans dans un parc situe a 300 metres environ.
Article UP 8 « Des coupures vertes doivent être aménagées pour les aires de stationnement de plus de 25 places. »
Espaces verts
10 % de la surface engazonnee en massifs d'arbustes
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Surfaces non baties engazonnees et plantees
La phrase du règlement
« Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et accès de service et de stationnement doivent être obligatoirement engazonnées et réservées à des plantations. »
1 arbre de haute tige pour 100 m2 engazonnes
La phrase du règlement
« Le nombre minimum d'arbres à planter est de 1 arbre de haute tige pour 100 m² de surface engazonnée. »
Article UP 7 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »

Zone UES (secteur UEs)

Usage
Occupations contraires au caractere de la zone interdites
les constructions interdites
13 cas particuliers
Exploitations agricoles et forestieres interdites
La phrase du règlement
« Exploitations agricoles et forestières »
Commerce de detail et artisanat interdits
La phrase du règlement
« Commerce de détail et artisanat »
Hotels et hebergements touristiques interdits
La phrase du règlement
« Hôtels et autres hébergements touristiques »
Salles d'art et de spectacle interdites
La phrase du règlement
« Salles d'art et spectacle »
Centres de congres et d'exposition interdits
La phrase du règlement
« Centres de congrès et d'exposition »
Constructions admises sans nuire a la desserte ni a la securite
La phrase du règlement
« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : Les constructions et installations à vocation de commerce de gros, services ; Les constructions et installations à vocation d'équipement d'intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux des administrations. publiques et locaux techniques et industriels des administrations publiques, les établissements d'enseignement, santé, action ... »
Commerce de gros et services admis
La phrase du règlement
« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : Les constructions et installations à vocation de commerce de gros, services ; »
Industrie admise
La phrase du règlement
« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les constructions et installations à vocation d'industrie ; »
Bureaux admis
La phrase du règlement
« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les constructions et installations à vocation de bureaux ; »
Equipements d'interet collectif et services publics admisadministrations, enseignement, sante, action sociale
La phrase du règlement
« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les constructions et installations à vocation d'équipement d'intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux des administrations. publiques et locaux techniques et industriels des administrations publiques, les établissements d'enseignement, santé, action sociale, autres équipements ; »
Travaux de confort et de solidite admisconstructions existantes
La phrase du règlement
« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions existantes ; »
Extension limitee a 40 m2 de surface de plancherhabitations anterieures au PLU, amelioration de l'hygiene et du confort
La phrase du règlement
« l'extension limitée à 40 ² de surface de plancher, des habitations existantes avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux conduisent à une amélioration des conditions d'hygiène et de confort (tel que défini par le code de la construction et de l'habitation); »
Reconstruction a l'identique admiseimmeubles anterieurs au PLU, sauf risque pour la securite publique
La phrase du règlement
« la reconstruction à l'identique et à égalité de surface de plancher, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la sécurité publique. »
L'article 1 énumère les destinations interdites en une liste à puces. L'habitation et les entrepots y figurent aussi.
Article UES 1 « Affectation des sols et destinations des constructions »
Hauteur
9 m
services, enseignement, sante, action sociale, industrie
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Non reglementeeequipements d'interet collectif, services publics et centre des congres
La phrase du règlement
« Équipement intérêt collectif et services publics et centre des congrès Non réglementé. »
12 mcommerces de gros, bureaux, autres equipements
La phrase du règlement
« Commerces de gros Bureaux Autres équipements La hauteur absolue des constructions est limitée à 12 mètres. »
Depassement ponctuel possibleraisons techniques, fonctionnelles ou architecturales
La phrase du règlement
« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »
10 % de hauteur en plusconstructions a exemplarite energetique ou a energie positive
La phrase du règlement
« Ce dépassement sera de 30% maximum pour les règles d'emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée. »
La hauteur se mesure du niveau moyen du sol de la plateforme, ou du terrain naturel en son absence, jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere ; les souches de cheminee, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps et acroteres n'y comptent pas.
Article UES 4 « Hauteur maximale des constructions »
Recul sur la rue
Moitie de la hauteur, 5 m au minimum
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
35 m de l'axe de la voieconstructions implantees sur la Rocade et la RD 200
La phrase du règlement
« Un retrait minimum de 35 mètres (à compter de l'axe de la voie) doit être respecté par les constructions implantées sur la Rocade (déviation RN31) et la RD 200. »
Regle non applicableequipements publics ou d'interet general
La phrase du règlement
« Equipements publics ou d'intérêt général Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux équipements publics ou d'intérêt général. »
Article UES 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Moitie de la hauteur, 6 m au minimum
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Retrait mesure de tout point de la construction
La phrase du règlement
« ... aux limites séparatives Règle générale Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2).avec un minimum de 6 mètres. »
4 m entre deux batiments non contigus
La phrase du règlement
« Cette distance doit être d'au moins 4 mètres entre deux bâtiments non contigus. »
Regle non applicablemise aux normes d'accessibilite ou de securite
La phrase du règlement
« Dérogation pour des raisons d'accessibilité et de sécurité Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité. »
Article UES 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
Realise sur l'unite fonciere ou a proximite immediate
les places de voiture à prévoir
10 cas particuliers
Nombre de places arrondi a l'entier superieur
La phrase du règlement
« Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l'entier supérieur. »
Stationnement supprime a recreersauf si le nombre de places restant respecte la norme du neuf
La phrase du règlement
« La suppression d'un stationnement entraîne l'obligation de le recréer sauf si le nombre de places restant respecte la norme du neuf. »
Calcul separe par destinationprojet a plusieurs destinations ou sous-destinations
La phrase du règlement
« Lorsqu'un projet présente plusieurs destinations ou sous destinations, il sera calculé pour chacune le nombre de places nécessaires. »
Concession de 9 ans dans un parc publicimpossibilite technique ou architecturale sur l'unite fonciere
La phrase du règlement
« - d'obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d'environ 300 mètres de l'opération, »
1,5 m2 par placevelos, hors espace de degagement
La phrase du règlement
« Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. »
2 places au minimuminfrastructures de stationnement des velos
La phrase du règlement
« Les infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places. »
Stationnement velo impose des 10 placestravaux sur un parc de stationnement dont le cout atteint 2 % de la valeur du batiment
La phrase du règlement
« ... d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s'il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. »
50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers du service public et de la clientele
La phrase du règlement
« ... destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment. »
15 % de l'effectif des salariesvelos, batiments industriels ou tertiaires
La phrase du règlement
« ... Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant un service public Sans objet Sans objet Sans objet Salariés Agents Usagers 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble ... »
10 % du parc, 100 emplacements au plusvelos, clientele des ensembles commerciaux et des etablissements de spectacles
La phrase du règlement
« ... de spectacles cinématographiques Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation (un 10 Occupants 1 emplacement par logement. ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire ... »
Le tableau des places par sous-destination se lit dans l'article ; les règles ci-dessus sont les dispositions générales et celles des emplacements vélos, qui ont leur propre tableau.
Article UES 8 « Stationnement »
Espaces verts
10 % du terrain en pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
Amenagement vegetalise ou arbore des espaces libres
La phrase du règlement
« Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré. »
Depots de materiaux dissimules par des haies
La phrase du règlement
« Les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives, denses, à feuillage persistant ou marcescent. »
Essences de pays pour les nouvelles plantations
La phrase du règlement
« Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. »
Essences envahissantes interdites
La phrase du règlement
« Les essences envahissantes sont interdites Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UEs »
Arbre de haute tige toutes les 8 placesaires de stationnement
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 8 places de stationnement au minimum. »
Article UES 7 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »

Zone UET (secteur UEt)

Usage
Occupations contraires au caractere de la zone interdites
les constructions interdites
11 cas particuliers
Logement et hebergement interdits
La phrase du règlement
« ... 2025 UEt REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UEt Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 SOUSDESTINATION REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UEt Habitation Logement Hébergement Interdit Interdit Artisanat et commerce de détail »
Artisanat et commerce de detail interdits
La phrase du règlement
« ... UEt Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 SOUSDESTINATION REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UEt Habitation Logement Hébergement Interdit Interdit Artisanat et commerce de détail Interdit Restauration Interdit Pour les commerces de gros : 1 place par tranche de 50 m² surface de plancher de construction Commerce de gros Commerce et activités de service Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle De plus, une aire d'attente permettant le ... »
Restauration interdite
La phrase du règlement
« ... 2025 SOUSDESTINATION REGLE LIVRET 3 I REGLEMENT zone UEt Habitation Logement Hébergement Interdit Interdit Artisanat et commerce de détail Interdit Restauration Interdit Pour les commerces de gros : 1 place par tranche de 50 m² surface de plancher de construction Commerce de gros Commerce et activités de service Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle De plus, une aire d'attente permettant le stationnement sécurisé des camions et de ... »
Salles d'art et de spectacles interdites
La phrase du règlement
« Salles d'art et de spectacles Interdit Equipement d'intérêt collectif et services Equipements publics sportifs Interdit Lieux de culte Pour les lieux de culte : le nombre de places de stationnement de véhicules (y compris les autocars et les deux-roues motorisées) sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d'accueil et des capacités de fréquentation simultanée. »
Industrie interdite
La phrase du règlement
« Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UEt DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Industrie Interdit Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Pour les bureaux : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction avec un nombre minimum de 2 places Pour les centres de congrès et d'expositions : le nombre de places de ... »
Entrepot interdit
La phrase du règlement
« Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UEt DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Industrie Interdit Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Pour les bureaux : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction avec un nombre minimum de 2 places Pour les centres de congrès et d'expositions : le nombre de places de ... »
Centres de congres et expositions admis
La phrase du règlement
« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les centres de congrès et expositions ; »
Commerce de gros, services et hotels admissans atteinte a la desserte et a la securite de la zone
La phrase du règlement
« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : Les constructions et installations à vocation de commerce de gros, services, hôtels ; »
Bureaux admissans atteinte a la desserte et a la securite de la zone
La phrase du règlement
« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : [...] Les constructions et installations à vocation de bureaux ; »
Extension limitee a 40 m2 de surface de plancherhabitations existantes, amelioration de l'hygiene et du confort
La phrase du règlement
« l'extension limitée à 40 ² de surface de plancher, des habitations existantes avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux conduisent à une amélioration des conditions d'hygiène et de confort (tel que défini par le code de la construction et de l'habitation); »
Reconstruction a l'identique admisesauf risque pour la securite publique
La phrase du règlement
« la reconstruction à l'identique et à égalité de surface de plancher, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la sécurité publique. »
La liste complete des destinations interdites - habitation, exploitations agricoles et forestieres, commerce de detail et artisanat, restauration, cinema, salles d'art et de spectacle, equipements sportifs, autres equipements, industrie, entrepots, autres hebergements touristiques - se lit dans la phrase du premier cas ; le tableau de sous-destinations qui suit n'en reprend qu'une partie de facon lisible.
Article UET 1 « Affectation des sols et destinations des constructions »
Hauteur
9 m
services
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
Non reglementeeequipements d'interet collectif, services publics et centre des congres
La phrase du règlement
« Non réglementé. »
12 mcommerces de gros et bureaux
La phrase du règlement
« La hauteur absolue des constructions est limitée à 12 mètres. »
15 mhotels
La phrase du règlement
« La hauteur absolue des constructions est limitée à 15 mètres. »
Depassement ponctuel admisraisons techniques, fonctionnelles ou architecturales
La phrase du règlement
« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »
Depassement de 10 % de la hauteur autoriseeconstructions a exemplarite energetique ou a energie positive
La phrase du règlement
« Ce dépassement sera de 30% maximum pour les règles d'emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée. »
Le tableau de l'article 4 donne la hauteur de quatre groupes de sous-destinations, dans quatre valeurs. La hauteur se mesure du niveau moyen de la plate-forme, ou du terrain naturel a defaut ; souches de cheminee, locaux d'ascenseur, garde-corps et acroteres n'y comptent pas.
Article UET 4 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
50 % du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
Depassement de 10 % de l'emprise initialeextension de constructions existantes non conformes
La phrase du règlement
« ... pas la règle générale, il est autorisé un dépassement de la règle d'emprise au sol permettant l'extension, à conditions que la surface créée ne dépasse pas 10% de l'emprise au sol initiale des constructions existantes à la date d'approbation du PLUiH. »
Non reglementeeequipements publics et d'interet general
La phrase du règlement
« Equipements publics et Non réglementé d'intérêt général »
Article UET 5 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
Moitie de la hauteur, 5 m au minimum
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
35 m de l'axe de la voieconstructions sur la Rocade et la RD 200
La phrase du règlement
« Un retrait minimum de 35 mètres (à compter de l'axe de la voie) doit être respecté par les constructions implantées sur la Rocade (déviation RN31) et la RD 200. »
Regle ecarteeequipements publics ou d'interet general
La phrase du règlement
« Equipements publics ou d'intérêt général Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux équipements publics ou d'intérêt général. »
Article UET 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Moitie de la hauteur, 6 m au minimum
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Distance suffisante entre deux batiments non contigus
La phrase du règlement
« Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. »
4 m entre deux batiments non contigus
La phrase du règlement
« Cette distance doit être d'au moins 4 mètres entre deux bâtiments non contigus. »
Regle ecarteemise aux normes d'accessibilite ou de securite
La phrase du règlement
« Dérogation pour des raisons d'accessibilité et de sécurité Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité. »
Article UET 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
1,5 m2 par place de velo
les places de voiture à prévoir
12 cas particuliers
Sur l'unite fonciere ou son environnement immediat
La phrase du règlement
« ... Code de l'urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat : Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 »
Arrondi a l'entier superieur
La phrase du règlement
« Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l'entier supérieur. »
Stationnement supprime a recreer
La phrase du règlement
« La suppression d'un stationnement entraîne l'obligation de le recréer sauf si le nombre de places restant respecte la norme du neuf. »
Velos selon le decret national
La phrase du règlement
« Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UEt Stationnement des deux roues Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l'arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l'habitation. »
Calcul par destinationprojet a plusieurs destinations ou sous-destinations
La phrase du règlement
« Lorsqu'un projet présente plusieurs destinations ou sous destinations, il sera calculé pour chacune le nombre de places nécessaires. »
2 places au minimuminfrastructure de stationnement des velos
La phrase du règlement
« Les infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places. »
Moins de 50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers et de la clientele
La phrase du règlement
« ... destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment. »
Emplacements selon le nombre de piecesoccupants, par logement
La phrase du règlement
« ... sécurisés des vélos pour véhicules motorisés Bâtiments neufs équipes de places de stationnement Ensemble d'habitation Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 (un ou plusieurs bâtiment(s), à pièces principales 2 emplacements par usage principal d'habitation logement à partir de 3 pièces groupant au moins deux principales. logements) Bâtiments à usage industriel Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés ou tertiaire ... »
15 % de l'effectif des salariessalaries accueillis simultanement
La phrase du règlement
« ... principal d'habitation logement à partir de 3 pièces groupant au moins deux principales. logements) Bâtiments à usage industriel Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés ou tertiaire accueillis Constituant principalement un simultanément dans le bâtiment lieu de travail Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du Bâtiments accueillant service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet ... »
15 % de l'effectif des agentsagents du service public
La phrase du règlement
« ... 15 % de l'effectif total des salariés ou tertiaire accueillis Constituant principalement un simultanément dans le bâtiment lieu de travail Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du Bâtiments accueillant service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble commercial, au ... »
15 % de l'effectif des usagersusagers du service public
La phrase du règlement
« ... 15 % de l'effectif total des salariés ou tertiaire accueillis Constituant principalement un simultanément dans le bâtiment lieu de travail Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du Bâtiments accueillant service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble commercial, au ... »
10 % de la capacite du parcclientele
La phrase du règlement
« ... public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UEt Code du commerce, ou l'objectif réglementaire fixée à 100 accueillant un emplacements établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant ... »
Le tableau des places par sous-destination (commerce de gros, services, hôtels, bureaux) se lit à l'article 1. Faute de place sur l'unité foncière, la collectivité peut accepter une concession de neuf ans dans un parc situé à 300 mètres environ.
Article UET 8 « Stationnement »
Espaces verts
10 % du terrain en pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
4 cas particuliers
Espaces libres vegetalises
La phrase du règlement
« Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré. »
1 arbre pour 8 places de stationnement
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 8 places de stationnement au minimum. »
Depots de materiaux dissimules
La phrase du règlement
« Les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives, denses, à feuillage persistant ou marcescent. »
Essences envahissantes interdites
La phrase du règlement
« Les essences envahissantes sont interdites. »
Article UET 7 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi Compiègne / Pont-Sainte-Maxence modifiéRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone Rouge Zone Rouge : interdiction
- PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Compiègne / Pont-Sainte-MaxenceRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / AisneRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Compiègne.
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_Compiegne_PontSainteMaxence1_60536_60667_19990914, PPRI_Compiegne_PontSainteMaxence1_60536_60667_19990914, PPRI_Compiegne_PontSainteMaxence1_60536_60667_19990914, PPRI_Compiegne_PontSainteMaxence1_19961129_act.pd
Informations annexées au plan
5 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
infoPérimètre de droit de préemption urbain
infoCompiègne
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Compiègne, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 854 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AB 97 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Compiègne

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral60159000AB0097

Relevé LiDAR le nuage de points, 15,6 M de points (décembre 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AB 01, 29 ko