Les règles pour construire sur la parcelle AP 170 à Compiègne

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 8 Rue Jean Brachard 60200 Compiègne

Référence cadastrale: AP 170
Surface du terrain: 314 m²
Zonage: Zones UC1, UC2; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol restante4 m²35 % de 314 m² = 110 m² au plus, moins 106 m² déjà bâtis au sol
Hauteur maximaleNiveaux superieurs en retrait sous 45°la hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueAmbiance generale de la rue respecteela distance à garder avec la rue
Limites séparativesSur au moins une limite separativela distance à garder avec les voisins
Espaces verts126 m²le terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AP 170, CompiègneDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UC1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC1

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol restante
Rubrique 5
4 m²
35 % de 314 m² = 110 m² au plus, moins 106 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut dépasser 35% de la superficie du terrain (unité foncière). dans le cas d'extension d'un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé.
Hauteur maximale
Rubrique 4
Niveaux superieurs en retrait sous 45°
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
... de forme triangulaire dont le sommet sera le point d'intersection des droites passant par les génératrices horizontales des acrotères et formant un angle de 45° avec un plan horizontal.
Recul sur la voie
Rubrique 3
Ambiance generale de la rue respectee
Le terrain borde la rue sur 15,7 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
SOUS-ARTICLE REGLE Les nouvelles constructions (à usage principal d'habitation) respecteront l'ambiance générale de la rue.
Distance aux limites
Rubrique 3
Sur au moins une limite separative
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Dérogation : [...] limitées Rempart Pour les annexes isolées Piscines Pompes à chaleur et climatiseurs Toute construction doit être implantée sur au moins une limite séparative.
Espaces libres à garder
Rubrique 7
126 m²
40 % de 314 m² ; il resterait 208 m² non bâtis
208 m² sont libres aujourd'hui, soit 66 %
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés
Il est exigé de traiter en espaces verts 40% au moins de la superficie de l'unité foncière.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UC1 (secteur UC1.4)

Usage
Occupations contraires au caractere de la zone interdites
les constructions interdites
19 cas particuliers
Affouillements et exhaussements sans rapport avec des travaux interdits
La phrase du règlement
« Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ; »
Abris de fortune et depots de vehicules desaffectes interdits
La phrase du règlement
« Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité et d'encadrement des activités engendrant des nuisances ; »
Carrieres interdites
La phrase du règlement
« L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas liés à des travaux de construction .ou d'aménagement et d'infrastructure ; »
Camping et stationnement des caravanes interdits
La phrase du règlement
« Les aires de camping et de stationnement des caravanes, les habitations légères de loisirs ; »
Habitations legeres de loisirs interdites
La phrase du règlement
« Les aires de camping et de stationnement des caravanes, les habitations légères de loisirs ; »
Garages de caravanes a ciel ouvert interdits
La phrase du règlement
« Les garages de caravanes à ciel ouvert ; »
Constructions agricoles interdites, sauf activites equestres
La phrase du règlement
« Les constructions à usage agricole à l'exception des bâtiments liés aux activités équestres ; »
Industrie interdite
La phrase du règlement
« Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ; »
Entrepots interdits
La phrase du règlement
« Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ; »
Commerce de gros interdit
La phrase du règlement
« Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ; »
Centres de congres et d'exposition interdits
La phrase du règlement
« Les centres de congrès et d'exposition et leur extension ; »
Cuisines dediees a la vente en ligne interdites
La phrase du règlement
« Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ; »
Installations classees soumises a autorisation interdites
La phrase du règlement
« Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; »
Stations de lavage et stations-services nouvelles interdites
La phrase du règlement
« Les nouvelles stations de lavage de véhicules automobiles et les nouvelles stationsservices ; »
Constructions incompatibles avec la vie de quartier interditesbruit, odeurs, poussieres, gene a la circulation et au stationnement
La phrase du règlement
« Sont interdits : Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. »
Parcs d'attraction et aires de jeux interditssi leur presence constituerait une gene pour le voisinage habite
La phrase du règlement
« Les parcs d'attraction et aires de jeux et de sports, dont la présence constituerait une gêne pour le voisinage habité, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeur, des poussières ou de la circulation ; »
Groupes de garages interditss'ils ne sont pas lies a une construction d'immeubles ou a une operation d'amenagement
La phrase du règlement
« Les groupes de garages s'ils ne sont pas liés à une construction d'immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d'aménagement. »
Cafes et bars a themes interditss'ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage
La phrase du règlement
« Les cafés et bars à thèmes lorsqu'ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage. »
Activites de plus de 150 m2 de plancher interditesactivites dans les etages ou incompatibles avec la vocation residentielle du secteur
La phrase du règlement
« les activités causant des nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle du secteur ainsi que les activités dans les étages, les activités de plus de 150 m² de surface de plancher par unité foncière et ceci, dans la limite de 33% de la surface de plancher globale de la construction ; cette disposition ne s'applique pas aux activités déjà existantes à leur emplacement actuel. »
L'article 1 est repete pour chacun des sept secteurs UC1.1 a UC1.7, et leurs listes d'interdictions ne sont pas identiques : le texte extrait ne permet pas de rattacher chaque interdiction a son secteur avec certitude, sauf l'exception de 33 % du secteur UC1.6 dont le pied de page suit immediatement. Il porte aussi le tableau des places de stationnement par sous-destination, qui appartient a l'article 8.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC1 1 « Affectation des sols et destinations des constructions »
Hauteur
Niveaux superieurs en retrait sous 45°
la hauteur à ne pas dépasser
8 cas particuliers
12,50 m de hauteur relativeselon le secteur
La phrase du règlement
« Toute construction nouvelle ne peut dépasser 12,50 mètres de hauteur relative. »
R+3 au maximumselon le secteur
La phrase du règlement
« La hauteur maximale autorisée est de R+3. »
7 m de hauteur relativeselon le secteur, un rez-de-chaussee, un etage et un niveau sous combles
La phrase du règlement
« ... ou d'infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique) Constructions annexes la hauteur relative des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres (hauteur maximum un rez-de-chaussée + un étage et un seul niveau sous les combles) ; Les bâtiments annexes isolés n'excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement. »
15,5 m ponctuellementsecteurs de renouvellement urbain, operation de plus de 1 ha
La phrase du règlement
« ... d'ensemble portant sur une surface de terrain de plus de 1 ha, la hauteur relative des immeubles collectifs pourra être portée ponctuellement à 15,5 mètres (R+4+1A ou R+4+1C) sans toutefois dépasser 15% des surfaces de toitures de l'ensemble de l'opération. »
Etage supplementaire admis en retraitoperation de recomposition urbaine
La phrase du règlement
« Dans le cadre d'opération de recomposition urbaine, il peut être admis d'édifier un étage supplémentaire, en retrait de la façade. »
3,50 m a l'adossementbatiments annexes isoles
La phrase du règlement
« Constructions annexes Les bâtiments annexes isolés n'excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement. »
Non reglementeeequipements publics
La phrase du règlement
« Dérogation : Équipements publics Non règlementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.6 Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe) Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l'égout et/ou le faitage du toit ou l'acrotère dans le cas d'un toit-terrasse. »
Depassement ponctuel admisraisons techniques, fonctionnelles ou architecturales
La phrase du règlement
« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »
L'article 4 est repete par secteur UC1.1 a UC1.7 : la hauteur relative vaut 12,50 m dans une partie de la zone et 7 m dans une autre, et le texte extrait ne permet pas de rattacher chaque valeur a son secteur avec certitude. La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere ; les souches de cheminee, locaux d'ascenseur, garde-corps et acroteres n'y comptent pas.
Article UC1 4 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
35 % de la superficie du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
7 cas particuliers
50 % de la superficie du terrainextension d'un equipement hotelier existant
La phrase du règlement
« ... constructions ne peut dépasser 35% de la superficie du terrain (unité foncière). dans le cas d'extension d'un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé. »
50 % de la superficie du terrainlogements sociaux de type PLUS ou equivalent
La phrase du règlement
« ... superficie du terrain (unité foncière). dans le cas d'extension d'un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé. »
50 % de la surface totale du terrainselon le secteur
La phrase du règlement
« ... 2025 Dérogation Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50%de la surface totale du terrain (unité foncière). »
35 % de la surface totale du terrainselon le secteur
La phrase du règlement
« ... 18 décembre 2025 UC1.3 Pour les constructions d'équipements publics et d'intérêt général L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale du terrain (unité foncière). les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l'hypothèse de construction d'équipements publics ou d'intérêt collectif. »
30 % de la surface totale du terrainselon le secteur
La phrase du règlement
« ... 18 décembre 2025 UC1.5 Règle générale des constructions Dérogation : Équipements publics L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain (unité foncière) Non règlementé »
Regle ecartee pour l'amelioration du bati existantbalcons, loggias, ascenseurs en facade, extensions en rez-de-chaussee
La phrase du règlement
« Les règles d'emprise au sol ne s'appliquent pas aux aménagements portant sur des constructions existantes et destinées à l'amélioration du bâti ou de l'habitat, tels que constructions de balcons ou loggias, reconditionnement des rez-de-chaussée, ajout d'ascenseurs en façade, extensions d'activités commerciales ou de service en rez-de-chaussée. »
Non reglementeeequipements publics et collectifs et d'interet general
La phrase du règlement
« ... hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 % Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 Non réglementé. »
L'article 5 vaut pour les secteurs UC1.1 à UC1.7 : l'emprise au sol maximale est de 35 %, 50 % ou 30 % selon le secteur ; l'article 5 dit quel taux vaut pour quel secteur.
Article UC1 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
15 m de la foret domaniale
la distance à garder avec la rue
13 cas particuliers
Ambiance generale de la rue respectee
La phrase du règlement
« SOUS-ARTICLE REGLE Les nouvelles constructions (à usage principal d'habitation) respecteront l'ambiance générale de la rue. »
A l'alignement ou 5 m de reculselon le secteur
La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. »
A l'alignement ou 5 m de retrait au maximumselon le secteur
La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait de maximum 5 mètres. »
20 m de recul admisabords du carrefour du 5eme Dragon, pour preserver un cone de vue
La phrase du règlement
« En outre aux abords du carrefour du 5ème Dragon, un recul plus important, limité à 20 m, peut être observé afin de préserver un cône de vue et valoriser l'espace public. »
A l'alignement ou 1,90 m de retraitequipements publics ou d'interet collectif
La phrase du règlement
« Dérogation : [...] sera soit à l'alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 m au minimum. »
35 m de l'axe de la RocadeRocade (deviation RN31) et RD 200
La phrase du règlement
« Rocade RN31/RD200 Les constructions doivent être implantées à au moins 35 m depuis l'axe de la Rocade (déviation RN31) et de la RD 200. »
Mur de cloture a l'alignementen cas de recul de la construction
La phrase du règlement
« Murs de clôture sur rue à l'alignement En cas de recul, Il doit être édifié un mur de clôture à l'alignement, restituant ou maintenant un front bâti par ses matériaux, aspects et caractéristiques. »
20 m de bande de constructibiliteselon le secteur, mesures depuis l'alignement
La phrase du règlement
« Bande de constructibilité Aucune nouvelle construction principale ne peut être implantée au-delà d'une bande de 20 mètres de profondeur mesurés à compter de l'alignement ou du retrait général des constructions de la rue ou depuis la limite des voies destinées à être rétrocédées à la collectivité, après accord de celle-ci. »
30 m de bande de constructibiliteselon le secteur
La phrase du règlement
« Bande de constructibilité La bande de constructibilité est portée à 30 mètres de profondeur et peut, le cas échéant, être décomptée depuis la limite des voies privées destinées à être rétrocédées à la collectivité. »
Extensions de moins de 10 % admises au-dela de la bandelogement existant, si l'environnement le permet
La phrase du règlement
« Peuvent être admises au-delà de la bande de constructibilité autorisée, si l'environnement le permet, des extensions strictement limitées (inférieures à 10% de la surface existante) d'un logement existant, si tous les autres articles sont respectés. »
Vitrine etendue jusqu'a l'alignementactivites commerciales en rez-de-chaussee, en cas de retrait
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions à usage d'activité commerciale (commerce, service, activité artisanale) situées en rez-de- chaussée peuvent étendre leur vitrine au- delà du retrait jusqu'à l'alignement. »
Regle ecartee sous 15 m2 de travauxtravaux de faible importance sur la construction principale
La phrase du règlement
« Dérogation : Travaux d'extension Dans l'hypothèse des travaux de faible importance (15 m² maxi soit d'emprise au sol soit de surface de plancher) de la construction principale, les dispositions relatives à l'implantation ne s'appliquent pas. »
Regle ecartee pour la mise aux normesaccessibilite ou securite
La phrase du règlement
« Dérogation : Mises aux normes sécurité et accessibilité Les règles d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité »
L'article 3 est repete pour chacun des sept secteurs UC1.1 a UC1.7 : plusieurs regles d'implantation et la profondeur de la bande de constructibilite changent d'un secteur a l'autre, et le texte extrait ne permet pas de rattacher chacune a son secteur avec certitude.
Article UC1 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
10 m de part et d'autre du rempart
la distance à garder avec les voisins
11 cas particuliers
Sur au moins une limite separative
La phrase du règlement
« Dérogation : [...] limitées Rempart Pour les annexes isolées Piscines Pompes à chaleur et climatiseurs Toute construction doit être implantée sur au moins une limite séparative. »
Ordre continu d'une limite laterale a l'autre
La phrase du règlement
« ... Travaux d'extension et de réhabilitation Bande de constructibilité Forêt domaniale zone UC1.3 Les constructions peuvent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. »
Perspective sur le clocher de Saint-Jacques conservee
La phrase du règlement
« Par ailleurs, les futures constructions devront s'implanter de manière à conserver la perspective visuelle sur le clocher de Saint-Jacques, de l'avenue de la Résistance vers le Boulevard Victor Hugo. »
Moitie de la hauteur, 3 m au minimumvers les autres limites separatives
La phrase du règlement
« ... rapport à la ou les autres limites séparatives devra être au moins égale à la moitié de la hauteur relative de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
Marge egale a la hauteur, 3 m au minimumen cas d'implantation en retrait de la limite separative
La phrase du règlement
« ... de la limite séparative, il doit être réservé par rapport à cette limite une marge au moins égale à la hauteur absolue de la construction avec un minimum de 3 mètres. »
En limites separatives ou 4 mselon le secteur
La phrase du règlement
« ... Forêt domaniale Berges de l'Oise Annexes Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit à une distance au moins égale à 4 mètres. »
20 m2 d'emprise au sol au plusbatiments annexes isoles au-dela de la bande de constructibilite
La phrase du règlement
« Lorsqu'elles sont édifiées au-delà de la bande des 20m décrite ci-dessus, les bâtiments annexes isolés ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d'emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement de la limite séparative. »
3,50 m a l'adossementbatiments annexes isoles
La phrase du règlement
« Lorsqu'elles sont édifiées au-delà de la bande des 20m décrite ci-dessus, [...] en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement de la limite séparative. »
3 m des limites separativespiscines, terrasse comprise
La phrase du règlement
« Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres. »
3 m des limites separativespompes a chaleur et climatiseurs
La phrase du règlement
« ... à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
3 m entre constructions non accoleessur un meme terrain
La phrase du règlement
« Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres. »
Article UC1 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
1,5 m2 par place de velo
les places de voiture à prévoir
10 cas particuliers
Hors des voies publiques
La phrase du règlement
« Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. »
Realise sur l'unite fonciere ou a proximite immediate
La phrase du règlement
« ... Code de l'urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat : DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de ... »
2 places minimum par infrastructure velo
La phrase du règlement
« Les infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places. »
Velos sur la meme unite fonciere, couverts et clos
La phrase du règlement
« L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. »
Un seul acces sur la voie publiquegroupes de garages et aires de stationnement
La phrase du règlement
« Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement. »
Moins de 50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers des services publics et de la clientele
La phrase du règlement
« ... destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment. »
0,75 m2 de local velo par logementlogements crees par changement de destination ou division, jusqu'a deux pieces
La phrase du règlement
« ... existant, dès lors que le nombre de logements est au moins égale à 2, il faudra prévoir un espace pour le stationnement des vélos d'une superficie de 0.75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². »
1 emplacement velo par logementensemble d'habitation neuf, logements jusqu'a 2 pieces
La phrase du règlement
« Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC1.1 Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales. »
15 % de l'effectif des salariesvelos, batiments a usage industriel ou tertiaire
La phrase du règlement
« Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Sans objet Sans objet Agents Usagers Clientèle 15 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 ... »
10 % de la capacite du parcvelos, clientele des ensembles commerciaux et cinemas
La phrase du règlement
« ... public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux 10 Occupants 1 emplacement par logement. 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis ... »
Le tableau des places par sous-destination se lit à l'article 1 ; l'article 8 ne porte que les dispositions générales et les emplacements vélos.
Article UC1 8 « Stationnement »
Espaces verts
40 % de l'unite fonciere en espaces verts
le terrain à laisser en pleine terre
7 cas particuliers
20 % des surfaces de stationnement en dalles plantees au plus
La phrase du règlement
« ... du sol du type « evergreen » ou dispositif drainant conservant une partie végétalisée sont également comptabilisées en espaces verts, sans pouvoir dépasser 20 % des surfaces de stationnement, au maximum. »
Arbre abattu remplace
La phrase du règlement
« Tout arbre dont l'abattage a été autorisé doit être remplacé. »
Espaces boises classes proteges
La phrase du règlement
« Les espaces boisés classés au plan "à conserver ou à créer" seront protégés et soumis au régime des articles R113-1 à R113-14 du Code de l'Urbanisme. »
1 arbre de haute tige pour 100 m2 libresaires de stationnement comprises
La phrase du règlement
« La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de surface libre de construction, y compris les aires de stationnement. »
10 % du terrain en espaces de recreation communsoperation de plus de 2 logements, d'un seul tenant
La phrase du règlement
« 2) une superficie au moins égale à 10% de la surface totale du terrain doit être aménagée en espaces de récréation communs (espaces verts avec aires de jeux, mobiliers, …). »
1 arbre pour 8 emplacementsaires de stationnement
La phrase du règlement
« Pour les aires de stationnement : - il est exigé la plantation d'un arbre pour 8 emplacements. »
Essences de pays, envahissantes interditesnouvelles plantations
La phrase du règlement
« Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. »
Article UC1 7 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »

Zone UC2 (secteur UC2.2)

Usage
Constructions etrangeres a l'activite universitaire interdites
secteur UC2.2
les constructions interdites
16 cas particuliers
Occupations contraires au caractere de la zone interdites
La phrase du règlement
« 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. »
Garages de caravanes a ciel ouvert interdits
La phrase du règlement
« Les garages de caravanes à ciel ouvert ; »
Constructions agricoles interdites
La phrase du règlement
« Les constructions et installation à usage agricole et leur extension ; »
Industrie interdite
La phrase du règlement
« Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ; »
Entrepots interdits
La phrase du règlement
« Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ; »
Commerce de gros interdit
La phrase du règlement
« Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ; »
Centres de congres et d'exposition interdits
La phrase du règlement
« Les centres de congrès et d'exposition et leur extension ; »
Cuisines de vente en ligne interdites
La phrase du règlement
« Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ; »
Abris de fortune et depots de vehicules desaffectes interdits
La phrase du règlement
« Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité et d'encadrement des activités provoquant des nuisances ; »
Carrieres interdites
La phrase du règlement
« L'ouverture et l'exploitation de carrières ; »
Camping et stationnement des caravanes interdits
La phrase du règlement
« Les aires de camping et de stationnement des caravanes ; »
Habitations legeres de loisirs interdites
La phrase du règlement
« les habitations légères de loisirs ; »
Atteinte aux espaces vegetalises interditesecteurs UC2.2 et UC2.3
La phrase du règlement
« Les constructions, installations et travaux emportant une atteinte à la superficie, l'unité ou la qualité des espaces végétalisés. »
Constructions nuisantes interditesbruit, odeurs, poussieres, gene a la circulation
La phrase du règlement
« Sont interdits : Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. »
Groupes de garages interditss'ils ne sont lies ni a une construction d'immeubles ni a une operation d'amenagement
La phrase du règlement
« Les groupes de garages s'ils ne sont pas liés à une construction d'immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d'aménagement ; »
Cafes et bars a themes interditss'ils peuvent provoquer des nuisances pour le voisinage
La phrase du règlement
« Les cafés et bars à thèmes lorsqu'ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage. »
Le texte servi porte a la suite les cinq listes d'interdictions de la zone, celles des secteurs UC2.1 a UC2.5. Elles se recouvrent largement sans etre identiques : un cas sans mention de secteur est cite sur la premiere liste ou il figure. L'article ne dit que ce qui est interdit.
Article UC2 1 « Affectation des sols et destinations des constructions »
Hauteur
15 m
secteur UC2.2
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
3,50 m a l'adossementbatiments annexes isoles
La phrase du règlement
« Constructions annexes Les bâtiments annexes isolés n'excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l'adossement. »
Regles ecarteesequipements publics ou d'interet collectif
La phrase du règlement
« Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l'hypothèse de construction d'équipements publics ou d'intérêt collectif. »
Depassement ponctuel admisraisons techniques, fonctionnelles ou architecturales
La phrase du règlement
« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »
Depassement de 10 % de la hauteur autoriseeconstructions a exemplarite energetique ou a energie positive
La phrase du règlement
« Ce dépassement sera de 30% maximum pour les règles d'emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée. (voir définition ciaprès) Constructions annexes La hauteur absolue des constructions nouvelles est limitée à 15 mètres. »
Le texte servi porte a la suite les hauteurs des cinq secteurs, UC2.1 a UC2.5, et elles different. La hauteur se compte du terrain naturel ou du niveau de la dalle finie situee au-dessus de la cote PPRi ; souches de cheminee, locaux d'ascenseur, garde-corps et acroteres n'y comptent pas.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC2 4 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'article 5 de cette zone porte deux mentions « Non réglementé » ; la première vaut pour le secteur UC2.1, les autres cas se lisent dans le tableau de l'article 5.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC2 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
6 m de l'alignement
secteur UC2.2
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
15 m de la foret domaniale
La phrase du règlement
« Bande de constructibilité Non réglementé Forêt domaniale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale Berges de l'Oise Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC2.1 Implantation par rapport aux limites séparatives Piscines Pompes à chaleurs et climatiseurs Dérogations : Mise aux normes Non règlementé SOUS-ARTICLE REGLE Les constructions doivent être implantées à une distance de 6 mètres ... »
Debord de 0,80 m sur l'espace publicbalcons, loggias, bow-windows, au-dessus de 3 m du sol fini
La phrase du règlement
« En cas d'implantation à l'alignement, audessus de 3 m du sol fini, au droit de la façade, un débord de 0.80 m en surplomb sur l'espace public, est autorisé pour des balcons, loggias, bow-windows. »
A l'alignement ou 1,90 m de retraitequipements publics ou d'interet collectif
La phrase du règlement
« Équipements publics et d'intérêt collectif Dans toute la zone, [...] de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 m minimum. »
Regles ecarteesfaibles travaux d'extension ou de rehabilitation
La phrase du règlement
« Travaux d'extension Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l'hypothèse de faibles travaux d'extension de la construction principale ou de réhabilitation. »
Non reglementeebande de constructibilite
La phrase du règlement
« Bande de constructibilité Non réglementé Forêt domaniale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale Berges de l'Oise Non réglementé Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC2.1 Implantation par rapport aux limites séparatives Piscines Pompes à chaleurs et climatiseurs Dérogations : Mise aux normes Non règlementé SOUS-ARTICLE REGLE Les constructions doivent être implantées à une distance de 6 mètres ... »
Retrait admismurs de cloture historiques, apres etude avec l'Architecte des Batiments de France
La phrase du règlement
« Pour les murs de clôture historique ou présentant un intérêt architectural dont la préservation est nécessaire pour conserver le caractère des lieux, la construction pourra se situer en retrait, après étude en lien avec l'Architecte des Bâtiments de France, pour permettre sa mise en valeur et garantir sa stabilité et ses fondations. »
Le texte servi porte a la suite les regles des cinq secteurs, UC2.1 a UC2.5, et le retrait a l'alignement change de l'un a l'autre.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC2 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
3 m entre deux constructions non accolees
secteur UC2.2, sur un meme terrain
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Regles ecarteesmise aux normes securite et accessibilite
La phrase du règlement
« Il en va de même dans le cas des mises aux normes sécurité et accessibilité. »
Le texte servi porte a la suite les regles des cinq secteurs, UC2.1 a UC2.5. Les sous-articles d'implantation par rapport aux limites separatives n'y portent, pour l'essentiel, que la mention « Non reglemente ».
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC2 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
1,5 m2 par place de velo
les places de voiture à prévoir
11 cas particuliers
Hors des voies publiques
La phrase du règlement
« Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. »
Sur l'unite fonciere ou son environnement immediat
La phrase du règlement
« ... Code de l'urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat : DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions ... »
Velos selon le decret national
La phrase du règlement
« ... agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l'arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l'habitation. »
Un seul acces sur la voie publiquegroupes de garages et aires de stationnement
La phrase du règlement
« Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement. »
2 places au minimuminfrastructure de stationnement des velos
La phrase du règlement
« Les infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places. »
Moins de 50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers et de la clientele
La phrase du règlement
« ... destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment. »
Emplacements selon le nombre de piecesoccupants, par logement
La phrase du règlement
« ... places de stationne ment pour véhicules motorisés Bâtiments neufs équipes de places de stationnement Ensemble d'habitation Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principal d'habitation principales. groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou ... »
15 % de l'effectif des salariessalaries accueillis simultanement
La phrase du règlement
« ... par logement à partir de 3 pièces principal d'habitation principales. groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet ... »
15 % de l'effectif des agentsagents du service public
La phrase du règlement
« ... 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet ... »
15 % de l'effectif des usagersusagers du service public
La phrase du règlement
« ... 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet ... »
10 % de la capacite du parcclientele
La phrase du règlement
« ... Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de emplacements l'article L. 752-3 du Code Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 UC2.1 du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques ... »
Le tableau des places par sous-destination (logement, restaurant, hôtel, bureau) se lit à l'article 1 ; il diffère d'un secteur à l'autre. Faute de place sur l'unité foncière, la collectivité peut accepter une concession de longue durée dans un parc situé à 300 mètres environ.
Article UC2 8 « Stationnement »
Espaces verts
1 arbre de haute tige compte pour 4 m2 d'espaces verts
les arbres à planter
6 cas particuliers
Essences envahissantes interdites
La phrase du règlement
« Les essences envahissantes sont interdites. »
Arbre abattu a remplacer
La phrase du règlement
« Tout arbre dont l'abattage a été autorisé doit être remplacé. »
Espaces boises classes proteges
La phrase du règlement
« Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. »
Dalles plantees jusqu'a 20 % du stationnement
La phrase du règlement
« ... du sol du type « evergreen » ou dispositif drainant conservant une partie végétalisée sont également comptabilisées en espaces verts, sans pouvoir dépasser 20 % des surfaces de stationnement, au maximum. »
1 arbre pour 8 emplacementsaires de stationnement
La phrase du règlement
« Pour les aires de stationnement : - il est exigé la plantation d'un arbre pour 8 emplacements. »
Regles ecarteesequipements publics ou d'interet collectif
La phrase du règlement
« Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l'hypothèse de construction d'équipements publics ou d'intérêt collectif. »
L'article 7 porte les règles des cinq secteurs, dont celles du secteur UC2.1 : les taux d'espaces verts et l'obligation d'espaces de récréation communs des autres secteurs se lisent dans l'article.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC2 7 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi Compiègne / Pont-Sainte-Maxence modifiéRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone Rouge Zone Rouge : interdiction
- PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Compiègne / Pont-Sainte-MaxenceRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / AisneRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Compiègne.
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye de RoyallieuPérimètre des abordsActes : Abbaye-de-Royallieu-IX0W0B_19471216, Abbaye-de-Royallieu-IX0W0B_19490822
Informations annexées au plan
4 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre de droit de préemption urbain
infoCompiègne
infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
infoZone d'aménagement concerté
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Compiègne, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 314 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 3 mars 2014, 114 m² créés, 1 logementChantier ouvert, RUE JEAN BRACHARD

Toutes les autorisations délivrées à Compiègne

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral60159000AP0170

Relevé LiDAR le nuage de points, 16,1 M de points (décembre 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AP 01, 58 ko