Les règles pour construire sur la parcelle E 459 à Compiègne
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 32 Rue de Jezzine 60200 Compiègne
- Référence cadastrale
- E 459
- Surface du terrain
- 1 043 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale9 m au faitagela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue15 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesNon réglementéla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsTraitement paysager des espaces libres
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 614 m², à l'intérieur des reculs.
- Côté rue : à 15 m au moins de la rue.
- Côté voisins : le règlement ne fixe pas de distance de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone NL2, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NL2
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
Non réglementé.
Hauteur maximale
Rubrique 49 m au faitage
Condition constructions nouvelles
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions
(voir définition ciaprès) La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de 9 mètres mesurés du terrain naturel au faîtage de la toiture.
Recul sur la voie
Rubrique 315 m
Le terrain borde la rue sur 32,2 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Forêt domaniale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale.
Distance aux limites
Rubrique 3Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Equipements publics ou Non réglementé d'intérêt général Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
Espaces libres
Rubrique 7Traitement paysager des espaces libres
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés
Les espaces libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager afin de participer à l'amélioration du cadre de vie, à la gestion de l'eau pluviale et au maintien d'une biodiversité.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone NL2 (secteur Nl2)
Usage
Occupations contraires au caractere de la zone interdites
les constructions interdites
7 cas particuliers
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« ... 2 du 18 décembre 2025 SOUSDESTINATION REGLE Artisanat et commerce de détail Non-réglementé Restauration Non-réglementé LIVRET 3 I REGLEMENT zone Nl2 Commerce de gros Interdit Activité de service où s'effectue l'accueil d'une Commerce et activités clientèle de service Hôtels Non-réglementé Interdit Autres hébergements touristique Pour les autres hébergements touristiques : le nombre de places de stationnement de véhicules sera déterminé en tenant compte de ... »
Cinema interditLa phrase du règlement
« ... nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d'accueil et des capacités de fréquentation simultanée Cinéma Interdit Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nl2 DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action ... »
Lieux de culte interditsLa phrase du règlement
« ... nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d'accueil et des capacités de fréquentation simultanée Lieux de culte Interdit Autres équipements recevant du public Interdit Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nl2 DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Industrie Interdit Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdit ... »
Industrie interditeLa phrase du règlement
« ... de culte Interdit Autres équipements recevant du public Interdit Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nl2 DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Industrie Interdit Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdit Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des ... »
Entrepot interditLa phrase du règlement
« ... Autres équipements recevant du public Interdit Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nl2 DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Industrie Interdit Entrepôt Interdit Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdit Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. »
Exploitation forestiere admiseLa phrase du règlement
« Sont admises : Les constructions, installations et aménagements nécessaires et directement liées à l'exploitation forestière, notamment les constructions et les entrepôts de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière ; »
Amenagements legers de decouverte admissous reserve de leur bonne integration a l'environnementLa phrase du règlement
« Sont admises : [...] Sous réserve de leur bonne intégration à l'environnement, les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement non imperméabilisées qui leur sont nécessaires ; »
Le tableau des destinations de l'article 1 se lit dans l'article. La ligne des hôtels y porte deux cases.
Article NL2 1 « Affectation des sols et destinations des constructions »
Hauteur
9 m au faitage
constructions nouvelles
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Non reglementeeequipements publics ou d'interet generalLa phrase du règlement
« Equipements publics ou Non réglementé d'intérêt général Révision allégée n° 2 du 18 décembre 2025 Nl2 Terrains en pente La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusque l'égout et/ou le faitage du toit ou l'acrotère dans le cas d'un toit-terrasse. »
Depassement ponctuel admisraisons techniques, fonctionnelles ou architecturalesLa phrase du règlement
« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »
Les souches de cheminee, locaux d'ascenseur, garde-corps et acroteres n'entrent pas dans le calcul, et les regles de hauteur ne s'appliquent pas aux equipements d'infrastructure de voirie et de reseaux.
Article NL2 4 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article NL2 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
15 m de la foret domaniale
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
20 mdes limites des routes departementales et nationalesLa phrase du règlement
« SOUS-ARTICLE REGLE Règle générale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autres voies. »
5 mdes limites des autres voiesLa phrase du règlement
« ... construction nouvelle ne peut être implantée à moins de : a) de 20 mètres par rapport aux limites des routes départementales et nationales ; b) de 5 mètres par rapport aux limites des autres voies. »
5 m des berges, 15 m de l'Oise, de l'Aisne ou de l'Automneberges des cours d'eauLa phrase du règlement
« Berges des cours d'eau Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 5 mètres des berges des cours d'eau, et 15 mètres des berges de l'Oise, de l'Aisne ou de l'Automne. »
Article NL2 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
Aucune limite fixée
la distance à garder avec les voisins
Article NL2 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
Sur l'unite fonciere ou a proximite immediate
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
A l'interieur des proprietesaires de stationnement et d'evolutionLa phrase du règlement
« Les aires de stationnement et d'évolution doivent être situées à l'intérieur des propriétés et être dimensionnées en fonction des visiteurs, du personnel, de l'exploitation ou de l'activité. »
Integration paysagere exigeestationnement realise en surfaceLa phrase du règlement
« Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l'intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements, etc.) afin d'en limiter l'impact visuel et environnemental. »
L'article s'arrete sur le deux-points qui annonce le nombre de places exige : la liste ne figure pas dans le texte servi.
Article NL2 8 « Stationnement »
Espaces verts
Traitement paysager des espaces libres
4 cas particuliers
Essences locales privilegieesLa phrase du règlement
« Les essences locales sont à privilégier. »
Vegetaux existants valorisesLa phrase du règlement
« Il doit être recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. »
Essences envahissantes interditesnouvelles plantationsLa phrase du règlement
« Les essences envahissantes sont interdites. »
Plantations d'accompagnementaires de stationnementLa phrase du règlement
« Les aires de stationnement doivent contribuer à la qualité des espaces notamment par l'emploi de plantations d'accompagnement. »
Article NL2 7 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »
Zone US2
Usage
Occupations contraires au caractere de la zone interdites
les constructions interdites
13 cas particuliers
Carrieres interditesLa phrase du règlement
« L'ouverture et l'exploitation de carrières, »
Affouillements et exhaussements sans lien avec les travaux interditsLa phrase du règlement
« Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ; »
Garages de caravanes a ciel ouvert interditsLa phrase du règlement
« Les garages de caravanes à ciel ouvert ; »
Activite agricole interditeLa phrase du règlement
« Les constructions et installations à usage agricole et leur extension ; »
Industrie interditeLa phrase du règlement
« Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ; »
Entrepots interditsLa phrase du règlement
« Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ; »
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ; »
Centres de congres et d'exposition interditsLa phrase du règlement
« Les centres de congrès et d'exposition et leur extension ; »
Cuisines dediees a la vente en ligne interditesLa phrase du règlement
« Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ; »
Abris de fortune et depots non conformes interditsLa phrase du règlement
« Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité et d'encadrement des activités nuisantes ; »
Camping et stationnement de caravanes interditsLa phrase du règlement
« Les aires de camping et de stationnement des caravanes ; »
Constructions incompatibles avec la vie de quartier interditesbruit, odeurs, poussieres, gene a la circulation et au stationnementLa phrase du règlement
« Sont interdits : Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. »
Groupes de garages interditsnon lies a une construction d'immeubles ni a une operation d'amenagementLa phrase du règlement
« Les groupes de garages s'ils ne sont pas liés à une construction d'immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d'aménagement. »
L'article 1 ne liste que des interdictions : il ne dit pas ce qui est admis.
Article US2 1 « Affectation des sols et destinations des constructions »
Hauteur
10,5 m de hauteur absolue
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Non reglementeeequipements publics et collectifsLa phrase du règlement
« Non réglementé. »
Depassement ponctuel possibleraisons techniques, fonctionnelles ou architecturalesLa phrase du règlement
« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »
10 % de plus pour l'exemplarite energetiqueconstructions exemplaires ou a energie positiveLa phrase du règlement
« Ce dépassement sera de 30% maximum pour les règles d'emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée. »
La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout, au faîtage ou à l'acrotère ; les ouvrages de faible emprise n'y comptent pas.
Article US2 4 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
40 % de la parcelle
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non reglementeeequipements publics, collectifs et d'interet generalLa phrase du règlement
« Non réglementé. »
Article US2 5 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
A l'alignement ou 5 m de retrait
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
5 m de la voie d'acces et 3 m de l'autre empriseterrain a l'angle de deux voiesLa phrase du règlement
« Dans le cas d'un terrain situé à l'angle de deux voies ou emprises publiques, le retrait sera de 5 m minimum par rapport à la voie d'accès et de 3 m minimum par rapport à l'autre emprise publique. »
A l'alignement avec saillie possible, ou 1,90 m de retraitequipements publics ou d'interet collectifLa phrase du règlement
« Dérogation : [...] sera soit à l'alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 mètres au minimum. »
15 m de la foret domanialeconstructions nouvellesLa phrase du règlement
« Forêt domaniale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale. »
Article US2 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
En limite separative ou 3 m de retrait
la distance à garder avec les voisins
4 cas particuliers
Piscines a 3 m des limitesterrasse compriseLa phrase du règlement
« Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
Non visibles et a 3 m des limitespompes a chaleur et climatiseursLa phrase du règlement
« ... à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
Retrait non exigetravaux de mise aux normes d'accessibilite ou de securiteLa phrase du règlement
« Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité. »
Non reglementeeequipements publics et d'interet collectifLa phrase du règlement
« Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2 Dérogation : Équipements publics et d'intérêt collectif Non réglementé. »
Article US2 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
2 places de velo au minimum
les places de voiture à prévoir
13 cas particuliers
En dehors des voies publiquesLa phrase du règlement
« Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. »
Un seul acces sur la voie publiquegroupes de garages et aires de stationnementLa phrase du règlement
« Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement. »
Regles du decret du 25 juin 2022stationnement des velosLa phrase du règlement
« Sous réserve de l'application des dispositions d'ordre public du Code de l'urbanisme, [...] il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l'arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l'habitation. »
1,5 m² par place de vélohors dégagementLa phrase du règlement
« Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. »
A moins de 50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers et de la clienteleLa phrase du règlement
« ... destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment. »
Emplacements vélos par logementensembles d'habitation neufs : 1 jusqu'à 2 pièces principales, 2 à partir de 3 piècesLa phrase du règlement
« ... sécurisés des vélos stationnement pour véhicules motorisés Bâtiments neufs équipes de places de stationnement Ensemble d'habitation Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principal d'habitation principales. groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis ... »
15 % de l'effectif des salariesbatiments industriels ou tertiaires neufs, velosLa phrase du règlement
« ... par logement à partir de 3 pièces principal d'habitation principales. groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet ... »
15 % de l'effectif des agentsbatiments neufs accueillant un service public, velosLa phrase du règlement
« ... 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet ... »
Emplacements velos pour les usagersbatiments neufs accueillant un service public : 15 % des usagers accueillis simultanementLa phrase du règlement
« ... objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de emplacements l'article L. 752-3 ... »
10 % du parc, 100 emplacements au plusensembles commerciaux et cinemas neufs, velos de la clienteleLa phrase du règlement
« ... Bâtiments constituant Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de emplacements l'article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation 10 Occupants 1 emplacement par logement. (un ou ... »
Emplacements velos par logementensembles d'habitation dont le parc de stationnement est en travaux : 1 par logementLa phrase du règlement
« ... de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation 10 Occupants 1 emplacement par logement. (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. constituant principalement un lieu de ... »
Emplacements velos pour les travailleursbatiments industriels ou tertiaires dont le parc est en travaux : 10 % de l'effectif accueilliLa phrase du règlement
« ... (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant 10 Agents 10 % de l'effectif total des agents du service public un accueillis simultanément dans le bâtiment service public 10 Usagers 10 % de l'effectif ... »
Emplacements velos en copropriete tertiairebatiments existants a usage professionnel : au maximum 10 % des travailleurs accueillisLa phrase du règlement
« ... tertiaire et simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en constitués application du I du R. 113-14) principalement de locaux à usage 10 Travailleurs Au maximum 10 % de l'effectif total des travailleurs professionnel accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l'article 2 du présent décret (pour l'application du II du R. 113-14) Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2 »
Le tableau des places par sous-destination (logement, commerce, bureaux) tombe dans le texte servi de l'article 1, pas dans celui-ci : il n'est pas repris. L'article 8 servi porte les regles generales et le tableau d'emplacements velos.
Article US2 8 « Stationnement »
Espaces verts
30 % en espaces verts
le terrain à laisser en pleine terre
6 cas particuliers
Essences de pays pour les nouvelles plantationsLa phrase du règlement
« Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2 Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. »
Essences envahissantes interditesLa phrase du règlement
« Les essences envahissantes sont interdites. »
Arbre abattu remplaceLa phrase du règlement
« Tout arbre dont l'abattage a été autorisé doit être remplacé. »
Espaces boises classes protegesLa phrase du règlement
« Les espaces boisés classés au plan "à conserver ou à créer" seront protégés et soumis au régime des articles R113-1 à R113-14 du Code de l'Urbanisme. »
Non applicable aux equipements publics et collectifsLa phrase du règlement
« Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux équipements publics et aux équipements collectifs. »
Arbre de haute tige pour 100 m² libresaires de stationnement comprisesLa phrase du règlement
« La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de surface libre de construction, y compris les aires de stationnement. »
Article US2 7 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi Compiègne / Pont-Sainte-Maxence modifiéRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone Rouge Zone Rouge : interdiction
- PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Compiègne / Pont-Sainte-MaxenceRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
- PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / AisneRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Compiègne.
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 01Espace boisé classéEBC
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmationOAP
Informations annexées au plan
4 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'aménagement concerté
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Compiègne, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 043 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle E 459 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral601590000E0459
Plan DXF feuille E 03, 41 ko