Construire à Conatles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 13/04/2023
- 29 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 29 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
24
- 1AU19 articles
- 1AU26 articles
- 1AU37 articles
- 1UA7 articles
- 1UB9 articles
- 1UC9 articles
- 1UD8 articles
- 2AU19 articles
- 2AU26 articles
- 2UA7 articles
- 2UB8 articles
- 2UC8 articles
- 2UD9 articles
- 3AU18 articles
- 3AU22 articles
- 3AU37 articles
- 3UA7 articles
- 3UB7 articles
- 3UC8 articles
- 3UV5 articles
- 4AU19 articles
- 4AU22 articles
- 4UA7 articles
- 4UB9 articles
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU1
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 1AU2
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 1AU3
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Les immeubles protégés au titre des monuments historiques ne peuvent faire l’objet de restauration, de réparation ou de modification quelconque sans autorisation de l’autorité administr...
- Zone 1UA
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 1UB
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 1UC
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 1UD
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 2AU1
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 2AU2
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 2UA
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 2UB
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 2UC
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 2UD
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 3AU1
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS 4.1 Le projet ne doit pas par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au caractère ou à l...
- Zone 3AU3
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS 4.1 Le projet ne doit pas par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au caractère ou à l...
- Zone 3UA
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Les immeubles protégés au titre des monuments historiques ne peuvent faire l’objet de restauration, de réparation ou de modification quelconque sans autorisation de l’autorité administr...
- Zone 3UB
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 3UC
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Les immeubles protégés au titre des monuments historiques ne peuvent faire l’objet de restauration, de réparation ou de modification quelconque sans autorisation de l’autorité administr...
- Zone 3UV
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 4AU1
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 4UA
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Les immeubles protégés au titre des monuments historiques ne peuvent faire l’objet de restauration, de réparation ou de modification quelconque sans autorisation de l’autorité administr...
- Zone 4UB
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone APR
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Les immeubles protégés au titre des monuments historiques ne peuvent faire l’objet de restauration, de réparation ou de modification quelconque sans autorisation de l’autorité administr...
- Zone UE
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Les immeubles protégés au titre des monuments historiques ne peuvent faire l’objet de restauration, de réparation ou de modification quelconque sans autorisation de l’autorité administr...
- Zone UEP
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone UT
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Conat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Conat
- Agrandir à Conat
- Construire une piscine à Conat
- Poser un abri de jardin à Conat
- Clôturer à Conat
- Refaire la façade à Conat
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 place du 8-Mai-1945, 66500 Conat
- Téléphone
- 04 68 96 38 98
- Horaires
- Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Conat en chiffres
- 65habitants
- 3permis de construire depuis 2013
- 2logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Conat ?
Le document opposable est 200049211_PLUi_20230413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Conat ?
Le règlement ouvre 29 chapitres de zone : 1AU1, 1AU2, 1AU3, 1UA, 1UB, 1UC, 1UD, 2AU1, 2AU2, 2UA, 2UB, 2UC et 17 autres. Ils portent 205 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Conat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Conat ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Conat ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Conat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Urbanya45 hab.
- Ria-Sirach1 264 hab.
- Villefranche-de-Conflent215 hab.
- Serdinya236 hab.
- Nohèdes61 hab.
- Mosset321 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200049211_PLUi_20230413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/04/2023
- Contenu
- 1221 pages, 29 zones, 205 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 641 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 66054
- Code postal
- 66500
- Département
- Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Fibre
- 83 locaux raccordables sur 83 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.