Construire à Conches-en-Oucheles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/07/2026
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
distance de 50 cm de la limite de propriété (terrain voisin) - Arbre et arbuste d'une hauteur supérieure à 2m à l'âge adulte (et non le jour de la plantation...) doivent être plantés à au moins 2m de la limite de propriété (clôture). Ce...
- Zone U
La hauteur des constructions nouvelles à usage d’habitation hors tout ne peut excéder 9 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel. Pour les autres constructions nouvelles, la hauteur maximale autorisée est de 15 mètres par rapport au...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Conches-en-Ouche
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Conches-en-Ouche
- Agrandir à Conches-en-Ouche
- Construire une piscine à Conches-en-Ouche
- Poser un abri de jardin à Conches-en-Ouche
- Clôturer à Conches-en-Ouche
- Refaire la façade à Conches-en-Ouche
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
La mairie
- Adresse
- Impasse de l'Hôtel-de-Ville, 27190 Conches-en-Ouche
- Téléphone
- 02 32 30 20 41
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 45 à 16 h.
- Site
- www.conches-en-ouche.fr
Conches-en-Ouche en chiffres
- 4 838habitants
- 68 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 95permis de construire depuis 2013
- 128logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Conches-en-Ouche ?
Le document opposable est 27165_PLU_20260706, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Conches-en-Ouche ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AIM, N, U. Ils portent 10 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Conches-en-Ouche ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Conches-en-Ouche est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Conches-en-Ouche ?
122 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 95 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 128 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Conches-en-Ouche ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Conches-en-Ouche ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Louversey497 hab.
- Le Val-Doré890 hab.
- Sainte-Marthe501 hab.
- Nagel-Séez-Mesnil330 hab.
- Saint-Élier399 hab.
- Burey410 hab.
- Beaubray335 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27165_PLU_20260706, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/07/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 27165_PLU_20200303.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 717 m².
- Code INSEE
- 27165
- Code postal
- 27190
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 2 785 locaux raccordables sur 2 884 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.