Le règlement de Concoret, texte intégral

1. Destinations et sous-destinations :

1.1. Prescriptions générales : 1.1.1. Sont autorisés les constructions, installations et changements de destinations uniquement liés : • Aux habitations : - Les logements. - Les hébergements. • Aux commerces et activités de service : - L’artisanat et les commerces de détail, dans la limite de 500 m2 de surface de plancher. - La restauration. - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. - Les cinémas. - Les hôtels. • Aux équipements d’intérêt collectif et services publics : - Les locaux et les bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. - Les salles d’art et de spectacles. • Aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - Les bureaux. • Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, etc.) pour lesquels les règles des articles 5 à 10 et 12 à 14 suivants ne s’appliquent pas.

1.2. Prescriptions particulières : 1.2.1. Sous réserve d’être compatibles avec le milieu environnant, peuvent être autorisés, les constructions, installations ou changements de destinations liés :

• Aux équipements d’intérêt collectif et services publics suivants : - Les autres équipements recevant du public. - Les équipements sportifs.

• Aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire suivantes : - Les centres de congrès ou d’exposition.

1.2.2. Sous réserve qu’ils soient liés à une habitation existante, les changements de destination ainsi que les constructions d’extension ou de bâtiments annexes destinés aux autres hébergements touristiques des commerces et activités de service peuvent être autorisés. Dans ce cas, la somme de leur emprise au sol est limitée à 50 m2. Les autres hébergements touristiques des commerces et activités de service préexistants peuvent toutefois faire l’objet de travaux de confort et d’amélioration.

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Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.1

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1.2.3. Les ouvrages de transport d’électricité nécessaires au réseau public de transport d’électricité sont admis et, nonobstant les prescriptions générales et particulières énoncées ci-après, le service gestionnaire a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

1.2.4. Dans le sous-secteur UC2, en plus des destinations et sous destinations autorisées aux articles 1.1 et 1.2 précédents sont aussi autorisés les installations et changements de destinations à usage d’entrepôts.

2. Interdictions et limitations, de certains usages et affectations des sols, de constructions et activités :

2.1. Prescriptions générales :

2.1.1. Sont interdits les constructions, installations et changements de destinations liés : • Aux exploitations agricoles et forestières : - Les exploitations agricoles. - Les exploitations forestières. • Aux commerces et activités de service : - Les commerces de gros. - Les autres hébergements touristiques, à l’exception des cas visés aux articles 1.2.2 et 1.2.3. précédents. • Aux équipements d’intérêt collectif et services publics : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. • Aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - Les industries. - Les entrepôts.

2.2. Prescription particulière :

2.2.1. Sont également interdits : • Les utilisations des sols et les activités qui, par leur caractère, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone. • Les affouillements et les exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution de travaux relatifs à une construction ou une installation autorisée ainsi que les affouillements et les exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un aménagement public ; • L’installation de résidences mobiles de loisirs ou de caravanes. • Les dépôts de véhicules usagés et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, ainsi que tout autre dépôt à caractère polluant ; • Les aires de stationnement créées en application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ; • Les centrales photovoltaïques déployées au sol. • La création de plans d’eaux. • Les affouillements et exhaussement du sol non visés à l’article R.421-23-f° du code de l’urbanisme.

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12.2. Prescriptions particulières

12.2.1. Pour lutter contre l’imperméabilisation, sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, comme l’usage d’une emprise au sol maximale autorisée, un minimum de 75 % de la surface non construite des terrains publics ou privés doit être aménagé en espace paysager à dominante végétale, par relation avec l’article 9 précédent.

12.2.2. Pour le confort d’été, les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier sont à préférer ; ils protègent ainsi les façades sud pendant l’été et permettent l’ensoleillement pendant la période hivernale. Toutefois, pour les plantations nouvelles, une distance d’éloignement aux constructions existantes est à observer selon les spécimens envisagés :

• Pour les arbres à grand développement, il convient de respecter un éloignement de 10 m de toutes constructions existantes.

• Pour les arbres à développement moyen, il convient de respecter un éloignement de 5 m de toutes constructions existantes.

12.2.3. Pour les places et parcs de stationnement pour véhicules à l’air libre, il doit être planté au minimum un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement.

3.1. Prescription générale : 3.1.1. Une opération peut combiner les différentes occupations du sol autorisées, sous réserve de l’observation des prescriptions générales et particulières énoncées dans l’ensemble des articles du présent règlement de la zone UC.

3.2. Prescriptions particulières : 3.2.1. Au sein de la zone UC1, le comblement des vitrines ou devantures des cellules commerciales existantes est interdit. Les vitrines existantes doivent être préservées et seules des opérations de rénovation, de restauration, d’amélioration ou encore de reconstruction sont autorisées, sous réserve d’observer les prescriptions du présent règlement de PLU. Dans le cas d’une reconstruction après démolition, les vitrines ou devantures des cellules commerciales préexistantes doivent être réimplantées à rez-de-chaussée.

II. CARACTÉRISTIQUES URBAINES,ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

4. Superficie des terrains constructibles :

4.1. Il n’est pas fixé de règle.

6.1. Prescriptions générales :

6.1.1. En l’absence de prescription portée au règlement graphique ou dans les OAP du PLU, au moins 75 % du nu des façades des constructions doivent être implantés à l’alignement des voies ou emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Le reste de la façade peut être implanté en retrait jusqu’à 3,60 m du dit alignement, sans parallélisme obligé.

6.2. Règles alternatives :

6.2.1. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : • En cas d’opération de démolition et de reconstruction à l’identique sur le même polygone d’implantation. • Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante, sur la même unité foncière foncière ou sur une unité voisine, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle peut aussi s’insérer en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble • Pour la construction d’une annexe ou d’une extension de la construction existante dont l’implantation de fait respecte déjà la règle générale. • Lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, dès lors qu’elle est réalisée dans son prolongement, avec une tolérance de plus ou moins 1,80 mètre maximum, ou si elle est accolée à la façade ou au pignon opposé à l’alignement. • Pour la construction d’un abri de jardin de moins de 9 m² d’emprise au sol ; pour lequel il n’est pas fixé de règle. • Pour les parcelles situées en retrait ou n’offrant qu’un simple accès sur la voie publique (P.ex. parcelle en drapeau). • En fonction d’impératifs liés à la sécurité routière (visibilité, lisibilité, accessibilité, etc.), ou de la nature du sol ou de la présence d’un élément à conserver, par exemple, ruisseau souterrain ou non, élément archéologique découvert à l’occasion de l’étude du sol, four à pain, puits, etc. • En cas d’impossibilité technique liée soit à la configuration du terrain, soit à la présence de réseaux ou d’éléments techniques de réseaux (ex. : conduites ou réseaux souterrains, pylônes aériens, etc.), soit aux contraintes d’une activité économique (P. ex : quai de chargement, aménagement sur cour, etc.).

6.3. Prescriptions particulières :

6.3.1. Pour les parcelles bordant au moins deux voies ou emprises publiques, la règle générale peut s’appliquer uniquement par rapport à l’une des voies publiques.

6.3.2. Les règles de prospects et d’implantations ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTA, HTB et BT faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnées dans la liste des servitudes.

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7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

7.1. Prescriptions générales : 7.1.1. Lorsque les constructions ne jouxtent pas une des limites séparatives latérales, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction (H/2) mesurée ici à l’égout du toit (L ≥ H/2), sans être inférieure à 1,90 mètre.

7.2. Prescriptions particulières : 7.2.1. Les prescriptions générales peuvent ne pas s’appliquer : • Lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, dès lors que l’extension est réalisée dans son prolongement, sans restreindre le retrait séparant la construction existante de la limite séparative et sans dépasser sa hauteur de faîte. • Aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications, etc.).

7.2.2. Pour l’application de la prescription générale, une tolérance de 0,3 m peut être observée en cas d’isolation par l’extérieur de bâtiments existants. Toutefois, cette tolérance ne s’applique pas aux constructions repérées au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, à structure de bois, de pierres ou de terre, pour lesquels l’isolation par l’extérieur est interdite pour ne pas dissimuler les décors et modénatures de façades (appuis moulurés, encadrements de fenêtres, bandeaux verticaux et horizontaux, etc.) — hors mises en œuvre conformes aux époques des constructions. 7.2.3. Les règles de prospect et d’implantations ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB et HTA faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques ou mentionnés dans la liste des servitudes.

8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

8.1. Il n’est pas fixé de règle.

10.1. Prescriptions générales :

10.1.1. La hauteur maximale des constructions est à mesurer depuis le niveau du terrain naturel avant travaux, à la verticale de ce point. La hauteur du sol naturel servant de référence est celle du niveau médian entre le point le plus bas et le point le plus haut de la partie du terrain concernée par l’emprise de la construction, avant travaux.

10.1.2. Afin de préserver les éléments de la cohérence du tissu urbain du bourg ancien, ainsi que les qualités propres aux variations des formes de couverture, la hauteur des lignes d’égout et de faîtage des constructions surélevées, écrêtées ou nouvellement construites, doit tenir compte de la volumétrie et du gabarit des immeubles avoisinants.

10.1.3. La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 m.

10.2. Prescriptions particulières :

10.2.1. Lorsqu’un nouveau bâtiment s’implante entre deux bâtiments existants, dont la hauteur de l’un d’entre eux est supérieure à la hauteur maximale autorisée à l’article 10.1.3, qu’ils soient situés ou non sur la même unité foncière, sa hauteur peut être égale à la hauteur du plus haut bâtiment voisin, ou suivant un écart inférieur jusqu’à 0,7 mètre. Cette prescription peut également s’appliquer en cas de surélévation d’un bâtiment existant. 10.2.2. Les constructions faisant l’objet d’une restauration, d’une amélioration ou d’une reconstruction après sinistre peuvent être maintenues dans leurs hauteurs et leurs volumes initiaux, indépendamment des prescriptions générales. 10.2.3. Les prescriptions générales et particulières ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux installations publiques en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux liés à la nature de la construction (mairie, édifice religieux, maison de la culture, etc.).

9.1. Prescription générale :

9.1.1. La somme totale des constructions projetées peut atteindre 80 % d’emprise au sol maximale, à l’exception des cas précisés dans les prescriptions particulières ci-après.

9.2. Prescriptions particulières :

9.2.1. Dans le cas où l’emprise au sol des constructions existantes dépasse de fait les seuils maximaux autorisés, elle est autorisée jusqu’à 100 %.

9.2.2. Pour les constructions ou changements de destination liés aux autres hébergements touristiques des commerces et activités de service, la somme des emprises ne peut excéder 50 m2.

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11.1. Prescriptions générales : 11.1.1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par la situation, l’architecture, la dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 11.1.2. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Il doit être tenu le plus grand compte de l’aspect paysager ainsi que de la configuration des constructions avoisinantes et de la topographie du terrain. 11.1.3. Sont interdits : • L’imitation des matériaux (P.ex. fausses briques et fausses pierres, faux pans de bois, pans de plastique, etc.). • Tout parement laissé apparent de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, enduit-ciment, etc. • Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit. 11.1.4. Pour les constructions repérées au plan au titre de l’article L.151-19, en plus des prescriptions règlementaires, les travaux de restauration, d’aménagement ou d’agrandissement doivent tenir compte du cahier de recommandations architecturales annexé au présent règlement pour veiller à leur conservation ou contribuer à leur restitution.

11.2. Prescriptions particulières : 11.2.1. Les volumétries : • La proportion et le traitement extérieur des volumes des constructions doivent être hiérarchisés en distinguant,

UC Zone tant par leur gabarit que par leur hauteur, le bâtiment principal des secondaires de type extension ou annexe.

• Pour le bâtiment principal, au moins 2 niveaux doivent être déployés. Pour un rapport harmonieux, la longueur de la façade du corps principal doit être au moins égale à la longueur du pignon le plus important multiplié par 1,3.

• La largeur des pignons est limitée à 8 m. Une épaisseur supplémentaire peut être obtenue par l’ajout d’un volume secondaire perpendiculaire, accolé ou enchâssé, limité à 6 m de largeur.

• La longueur de la façade est limitée à 18 m maximum en suivant le rythme de plusieurs travées. Pour les bâtiments nécessitant plus de surface, il convient de prévoir des décrochements d’au moins 1 m des murs gouttereaux comme des hauteurs des faîtages.

• Dans le cas d’un projet d’extension, les caractéristiques du volume originel ou principal doivent être soulignées par des décrochements des hauteurs de faîtage ou par une rupture de l’inclinaison par rapport à la pente de toit existante.

11.2.2. Ouvertures en façade, en pignon et en toiture : • Les proportions, dimensions et encadrements doivent être traduits sous la forme des typologies locales employées et couramment constatées aux abords immédiats du projet. Leur rythme est notamment à distinguer selon qu’il dessine une façade ou un pignon.

• Sauf exception démontrée par le choix d’un parti architectural garant d’une insertion paysagère, les baies doivent être plus hautes que larges.

• Pour les constructions existantes, si de nouvelles ouvertures s’avèrent indispensables, elles doivent présenter des caractéristiques semblables à celles des ouvertures d’origine en respectant les dimensions et proportions, la composition des façades, l’aspect des matériaux et leur finition.

• Pour les bâtiments en terre, l’encadrement des ouvertures par des carrées bois est à préférer.

• Pour l’éclairement des combles, le cas échéant, concevoir des lucarnes passantes, gerbières, jacobines ou capucines similaires à celles déjà en place, s’il y a, ou proportionnées au reste des ouvertures. Des solutions différentes peuvent être autorisées pour des impératifs architecturaux justifiés et liés à la nature de la construction existante. Les châssis encastrés peuvent toutefois être autorisés sur un versant ne disposant pas de lucarne, dans ce cas ils doivent être plus hauts que larges, insérés dans le premier tiers inférieur du plan de toiture et leurs profilés doivent être de teinte sombre ou identique à celle du matériau de couverture.

11.2.3. Les menuiseries, volets extérieurs et portes de garage : • Les dispositions de vitrage et les dessins de menuiseries doivent être harmonisés sur l’ensemble de la construction. Dans le cas de menuiseries en place, dont l’état est trop vétuste pour être réparé, les remplacements devront être identiques à celles d’origine ; sous réserve qu’elles soient cohérentes avec la typologie architecturale de l’édifice.

• Pour les baies, la conception des façades doit intégrer la possibilité de pose de protections solaires ou brise-vents sans défiguration de l’architecture.

• Les coffrets et guides de volets roulants ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur.

• Les menuiseries d’aspect plastifié, brillant ou laqué, sont interdites. Elles doivent être peints ou teintés et l’usage du blanc pur est interdit. Les couleurs proposées sont à indiquer dans le dossier déclaratif.

• Des teintes soutenues ou des gammes de gris colorés sont recommandées, tels que le vert, gris-vert, gris-bleu, rouge-lie de vin, sang-de-bœuf, etc.

11.2.4. Les couvertures sur comble et toitures-terrasses : • La couverture doit s’apparenter à l’une des formes traditionnelles rencontrées sur le territoire communal. Vue en plan, la proportion d’une toiture doit être inférieure à celle de la façade qu’elle couvre.

• Dans le cas d’une couverture traditionnelle à deux pentes, le degré d’inclinaison doit se rapprocher des couvertures existantes aux alentours ; compris entre 35 et 40°.

• Le matériau employé en couverture est l’ardoise ou similaire. S’il y a, les crochets d’ardoise doivent être de teintes sombres.

• La petite tuile plate de pays, ou apparentée, peut être utilisée seulement pour les couvertures des bâtiments existants présentant des témoins en place.

• Les couvertures en chaume peuvent être autorisées seulement sur les bâtiments existants présentant des témoins en place ou des dispositions d’origine permettant la pose.

• Le zinc prépatiné ou tout autre matériau de teinte ardoisée ou sombre peut être autorisé pour des formes de couvertures particulières, sous réserve d’une justification architecturale.

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• Les toitures-terrasses sont autorisées, sous réserve d’être enchâssées par des volumes couverts par des toitures à pentes. Dans ce cas, les toitures-terrasses inaccessibles sont obligatoirement enherbées.

• Les couvertures de types fibrociment, plastique ou tôles ondulées sont interdites. • Une surélévation des constructions existantes peut être autorisée dans la limite de l’article 10, que si l’existant n’en est pas défiguré. • Les prescriptions précédentes peuvent ne pas s’appliquer pour les serres ou les tonnelles.

11.2.5. Matériaux apparents : • Il convient d’employer de préférence des matériaux destinés à rester apparents : schiste, bois, béton brut de décoffrage, brique, acier, bronze, etc.

11.2.6. Enduits, bardages et rejointoiement : • Des enduits ou bardages recouvriront obligatoirement les matériaux non destinés à rester apparents ou prévus pour être enduits : parpaings, briques creuses, etc. Cette prescription ne concerne pas les bétons cirés et briques de parements. • Pour les bâtiments en terre, les reprises de murs doivent être réalisées avec une terre argileuse mélangée à de la balle d’avoine, de la paille courte, un peu de chaux, selon la technique observée sur les bâtiments existants. Des rebouchages importants peuvent être éventuellement réalisés par des briques enduites. • Les enduits de type ciment restant apparents ou les enduits tyroliens (P.ex. aspect rugueux et finition à « grosses gouttes », etc.) sont interdits. • Dans le cas de l’utilisation d’un bardage, bois et en l’absence d’un plan de calepinage justifié au regard d’une insertion paysagère et architecturale (P.ex. bardeau, etc.), il est recommandé de le composer de lames d’essences locales. Si leurs largeurs peuvent être irrégulières, elles doivent être majoritairement posées verticalement. • Les baguettes d’angle servant la finition de l’enduit sont interdites. • Pour les constructions repérées au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, il est recommandé d’utiliser des enduits constitués d’un mortier de chaux hydraulique naturelle ou aérienne et de sable de carrière ou similaire, talochés et sans surépaisseur par rapport aux encadrements et aux chaînages. Les rejointoiements doivent être pleins, au nu de la pierre, et de finition brossée ou lissée.

11.2.7. Clôtures et portails : • La hauteur maximale autorisée pour les clôtures est limitée à 2,20 m. Selon leur implantation, elles doivent reprendre obligatoirement l’une des formes dominantes du secteur, qu’elle soit minérale à l’alignement ou en limites séparatives, ou à dominante végétale en limites séparatives, comme en fond de parcelle par exemple. • Les clôtures ayant l’aspect d’éléments de béton préfabriqués ou fibrociment, ou encore les clôtures uniquement composées de grillage soudé sont interdites. • Si possible d’après l’angle du sol, les clôtures devront suivre la pente naturelle du terrain, en évitant les redents. • Pour les clôtures sur rue et en limite séparative, elles sont à constituer par : - Un mur plein, d’une hauteur minimale de 0,90 m, de type moellon maçonné (ex. pierre de pays) ou enduit dans une teinte similaire à celle de la construction principale de l’unité foncière et proche des constructions avoisinantes, ou par un mur bahut composé d’un muret bas compris entre 0,80 m et 1,20 et surmonté d’une grille ajourée ou non d’au moins 0,8 m. - Un mur en pierre sèche. - Dans le cas, d’un muret maçonné non rehaussé d’une grille, une arase inclinée est à réaliser. - Entre chaque unité foncière, des clôtures de natures et de hauteurs différentes peuvent être autorisées pour des motifs liés à la configuration des constructions ou pour des règles de sécurité particulières. Dans ce cas, il doit être porté le plus grand soin aux transitions des clôtures de chacun des lots ; par des jeux de pilastres par exemple. - S’ils peuvent contenir des éléments de décors ou d’ornement, les portails doivent être traités sobrement et dans les mêmes proportions que le reste de la clôture, s’il y a. Ils seront de préférence en ferronnerie ou en bois peint, en évitant l’usage du polychlorure de vinyle (PVC).

• Pour les clôtures en limite séparative uniquement, elles peuvent aussi être constituées par : - un mur bahut composé de murets bas et surmontés de lisses en bois. Dans ce cas, les

UC Zone soubassements maçonnés, s’il y a, ne pourront excéder 40 cm de hauteur moyenne et il est recommandé l’emploi d’essences locales naturellement durables pour la mise en œuvre des lisses (ex. châtaigner, chêne, etc.). - un grillage torsadé (ou grillage à mouton) et de teinte sombre ou une ganivelle (ou échalas), de préférence en bois, englobé dans une haie vive d’essences locales et non résineuses. - une palissade en planche debout d’une hauteur maximale d’1,40 m.

11.2.8. Capteurs solaires ou photovoltaïques : • Compte tenu de la reconnaissance de l’ensemble de la zone UC au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, pour son caractère architectural, leur installation en toiture est interdite sur les volumes des constructions visibles depuis les voies ou emprises publiques. Elle peut être autorisée sur les couvertures des volumes d’extensions et des constructions annexes, moins haut que les constructions principales, sous réserve qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public. • Lorsqu’ils sont autorisés, leur intégration doit être réalisée au regard du plan de toiture, de la trame des ouvertures des façades, en évitant la multiplicité des implantations et des formats. • Les châssis doivent être d’une teinte se rapprochant de celle du plan de toiture ou du support sur lequel ils sont appliqués.

11.2.9. Antennes et paraboles : • Elles doivent être dissimulées ou posées de façon à ne pas faire saillie du volume bâti et de manière à réduire l’impact visuel depuis les voies ou les espaces publics. • Les paraboles blanches sont interdites. Il est recommandé l’emploi de paraboles de teinte sombre pour mieux les dissimuler avec les plans de toiture (P.ex. gris anthracite, etc.), ou l’emploi d’une teinte proche du support sur lequel elles sont appliquées.

11.2.10. Compteurs d’électricité et de gaz : • Ils doivent être posés soit : - dans la maçonnerie des façades sur rue, des éléments de corps de bâtiment ou des murs de clôture, en des emplacements recouverts de préférence par une porte à battant bois ou métallique, - dans les tableaux généraux basse tension des bâtiments pour les compteurs électriques, le cas échéant, - dans les garages des maisons individuelles, le cas échéant.

• En cas d’impossibilités techniques, d’autres solutions garantes d’insertions qualitatives dans l’environnement immédiat ou conforme au cahier des charges de concession peuvent être autorisées.

11.2.11. Pompes à chaleur : • Elles doivent être dissimulées depuis l’espace public. Leur installation en applique contre les façades sur rue, ou visible depuis l’espace public ou accessible au public est interdite.

12.1. Prescriptions générales :

12.1.1. Pour préserver les arbres existants : • Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable. • Éviter tout remblai autour du collet d’un arbre pour éviter son pourrissement.

12.1.2. Toutes plantes non indigènes considérées comme invasives sont interdites, notamment le thuya (Thuja SP), le laurier palme (Primus Laurocerasus). La liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne, dressée par le Conservatoir Botanique de Brest, est annexée au présent règlement.

12.1.3. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 01/04/2019 et du 31/07/2020, les espèces suivantes sont interdites de plantation et doivent faire l’objet d’un signalement ainsi que d’une destruction : l’ambroisie, la berce du Caucase et le baccharis.

12.1.4. S’agissant du choix des végétaux dans les traitements paysagers, il est fortement recommandé de recourir à des plantations qui ne produisent peu ou pas de pollens ni de graines allergisantes.

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12.1.5. Les pare-vues ou autres brise-vue (P.ex. Claustra préfabriquée, canisse, bâche, résille, etc.), dont la conception et/ou la mise en œuvre n’a pas de lien avec le style architectural de la construction principale ou de la rue, sont interdits.

5.1. Prescriptions générales : 5.1.1. Sauf impossibilité technique démontrée et sous réserve que la morphologie des parties bâties existantes le permette sans altération, le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Le cas échéant, il doit être réalisé sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat dans un rayon de 250 mètres. Des solutions peuvent être mutualisées lors de plusieurs opérations d’aménagement. 5.1.2. Pour chaque bâtiment ou changement de destination destiné à la création de locaux d’habitation, prévoir la réalisation d’au moins : • ½ place de stationnement pour automobile par hébergement, arrondie à l’entier supérieur. • Une place de stationnement pour automobile par logement.

5.1.3. Pour les bâtiments destinés au bureau, il est imposé la réalisation d’une place de stationnement par tranche consommée de 80 m² de surface de plancher. 5.1.4. Pour les autres bâtiments destinés aux commerces et activités de service ou aux équipements d’intérêt collectif et services publics, il n’est pas fixé de règle. 5.1.5. Les bâtiments regroupant au moins deux logements ou hébergements, ainsi que des bureaux, et comprenant un parc de stationnement pour véhicules motorisés d’accès réservé aux seuls occupants doivent être équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

5.2. Prescriptions particulières : 5.2.1. Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État, il est imposé la réalisation d’un minimum de 1 place de stationnement par logement. 5.2.2. En cas d’impossibilité technique justifiée, les prescriptions précédentes peuvent ne pas s’appliquer, sous réserve de l’existence d’une aire de stationnement publique de plus de 10 places situées dans un rayon de 250 mètres de l’unité foncière sur laquelle la construction est projetée. 5.2.3. Les prescriptions générales et particulières précédentes ne s’appliquent pas aux logements locatifs avec un prêt aidé de l’État faisant l’objet de travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, et pour les établissements assurant l’hébergement de personnes âgées dépendantes dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’État

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12.2.5. Pour l’urbanisation sous forme d’opération d’aménagement : • Dans la limite des possibilités offertes par la configuration des terrains, les surfaces non construites des terrains constructibles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche pleine de 170 m². Leur développement doit être maîtrisé suivant les normes.

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III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

13.1. Prescriptions générales :

13.1.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans les conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant des accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

13.1.2. Les nouvelles opérations d’aménagement et d’urbanisme ne doivent pas être traitées systématiquement en forme d’impasse : les liaisons entre les différents quartiers existants et futurs doivent obligatoirement — sauf impossibilité due à la configuration du terrain et des terrains voisins (ex. parcelles enclavées) — être intégrées aux projets en privilégiant la continuité des voies cyclables ou allées piétonnières plantées.

13.2. Prescriptions particulières :

13.2.1. Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent. Ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

13.2.2. L’autorisation d’aménagement du sol peut-être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

13.2.3. S’il y a, les voies nouvelles en impasse qui desservent plus de cinq maisons et d’une longueur supérieure à 50 m doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manœuvre de recul, notamment ceux nécessaires à l’acheminement du matériel de lutte contre l’incendie, à l’entretien ou à la collecte des déchets ménagers.

14.1. Prescriptions générales :

14.1.1. Eau potable : • Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

14.1.2. Eaux usées : • Toutes les eaux usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement, y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du dit réseau, son raccordement étant alors imposé par tout dispositif individuel approprié (P.ex. pompe de refoulement, etc.). • En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur ainsi qu’au règlement de service du SPANC et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. • Les eaux usées déversées devront respecter les conditions d’admissibilités décrites dans le règlement de service Assainissement.

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U C Zone

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Commune de Concoret

14.1.3. Eaux pluviales : • Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. • Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, l’exutoire des eaux pluviales recueillies sur le terrain doit y être dirigé par les dispositifs appropriés. Toutefois, toute disposition doit être prise en amont de cet exutoire pour limiter le flux et le débit, en favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (P.ex : par infiltration ou récupération). • En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Par exemple, par l’intermédiaire de bassins-tampons ou d’ouvrages de type noue qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction ponctuelle – et au matériel d’entretien ; par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales », s’il y a.

14.1.4. Autres réseaux divers : • En application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluides ou de télécommunications, tous les travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant de ces installations dans les conditions fixées par ce décret. • Il convient, dans la mesure du possible, de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

14.2. Prescriptions particulières :

14.2.1. Eaux usées : • Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau collectif sont soumis à autorisation spéciale de déversement encadré par une convention technique et financière. Des prétraitements peuvent être nécessaires pour atteindre l’admissibilité du rejet par le réseau public.

14.2.2. Eaux pluviales : • Pour la dépollution des eaux pluviales provenant des aires de stationnement, prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

UR Zone

1. Destinations et sous-destinations :

1.1. Prescriptions générales : 1.1.1. Sur l’ensemble de la zone UE, à l’exception du sous-secteur UEl, sont autorisés les constructions, les installations et les changements de destinations uniquement liés : • Aux habitations : - Les hébergements • Aux commerces et activités de service : - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. - Les cinémas. • Aux équipements d’intérêt collectif et services publics : • Aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - Les centres de congrès et d’exposition.

1.2. Prescriptions particulières : 1.2.1. Peuvent être autorisés, les réfections et les constructions mesurées liées : • Aux constructions existantes. • Aux habitations destinées à la direction, la surveillance et le gardiennage des établissements implantés dans la zone et d’être intégrées au projet d’équipement et pour lesquelles l’emprise au sol est limitée à 90 m². • Aux aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public. 1.2.2. Les exhaussements et affouillements rendus indispensables à l’implantation des opérations et des constructions au sein de la zone peuvent aussi être autorisés. 1.2.3. Les ouvrages de transport d’électricité nécessaires au réseau public de transport d’électricité sont admis et, nonobstant les prescriptions générales et particulières énoncées ci-après, le service gestionnaire a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. 1.2.4. Dans le sous-secteur UEl sont autorisés les habitations légères de loisirs, ainsi que les constructions et installations liées au terrain de camping.

2. Interdictions et limitations, de certains usages et affectations des sols, de constructions et activités :

2.1. Prescriptions générales : 2.1.1. Sur l’ensemble de la zone UE, sont interdits les constructions, les installations et les changements de destinations liés : • Aux exploitations agricoles et forestières : • Aux habitations : - Les logements, à l’exception de ceux visés à l’article 1. • Aux commerces et activités de service : • Aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - Les industries. - Les entrepôts. - Les bureaux. 2.1.2. Sur l’ensemble de la zone UE, à l’exception du sous-secteur UEl sont interdites les habitations légères de loisirs.

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2.2. Prescription particulière : 2.2.1. Sont également interdits : • Les utilisations des sols et les activités qui, par leur caractère, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone. • Les affouillements et les exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution de travaux relatifs à une construction ou une installation autorisée ainsi que les affouillements et les exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un aménagement public ; • Les dépôts de véhicules usagés et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, ainsi que tout autre dépôt à caractère polluant ; • Les centrales photovoltaïques déployées au sol. • La création de plans d’eaux. • Les affouillements et exhaussement du sol non visés à l’article R.421-23-f° du code de l’urbanisme et à l’exception de ceux visés à l’article 1.2.1.

3.1. Prescription générale : 3.1.1. Une opération peut combiner les différentes occupations du sol autorisées, sous réserve de l’observation des prescriptions générales et particulières énoncées dans l’ensemble des articles du présent règlement de la zone UE.

II. CARACTÉRISTIQUES URBAINES,ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

4. Superficie des terrains constructibles :

4.1. Il n’est pas fixé de règle.

6.1. Prescriptions générales :

6.1.1. En l’absence de prescription portée au règlement graphique ou dans les OAP du PLU, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou jusqu’à 1,80 mètre en retrait des voies ou emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

6.2. Règles alternatives :

6.2.1. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : • En cas d’opération de démolition et de reconstruction à l’identique sur le même polygone d’implantation. • Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante, sur la même unité foncière foncière ou sur une unité voisine, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle peut être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble • Pour la construction d’une annexe ou d’une extension de la construction existante dont l’implantation de fait respecte déjà la règle générale. • Lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, dès lors qu’elle est réalisée dans son prolongement, avec une tolérance de plus ou moins 1,80 mètre maximum, ou si elle est accolée à la façade ou au pignon opposé à l’alignement. • Pour les parcelles situées en retrait ou n’offrant qu’un simple accès sur la voie publique (P.ex. parcelle en drapeau). • En fonction d’impératifs liés à la sécurité routière (visibilité, lisibilité, accessibilité, etc.), ou de la nature du sol ou de la présence d’un élément à conserver, par exemple, ruisseau souterrain ou non, élément archéologique découvert à l’occasion de l’étude du sol, four à pain, puits, etc. • En cas d’impossibilité technique liée soit à la configuration du terrain, soit à la présence de réseaux ou d’éléments techniques de réseaux (ex. : conduites ou réseaux souterrains, pylônes aériens, etc.), soit aux contraintes d’une activité économique (P. ex : quai de chargement, aménagement sur cour, etc.).

6.3. Prescriptions particulières :

6.3.1. Pour les parcelles bordant au moins deux voies ou emprises publiques, la règle générale peut s’appliquer uniquement par rapport à l’une des voies publiques. 6.3.2. Les règles de prospects et d’implantations ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTA, HTB et BT faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnées dans la liste des servitudes.

7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

7.1. Prescriptions générales :

7.1.1. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs des limites séparatives latérales.

7.1.2. Lorsque les constructions ne jouxtent pas une des limites séparatives latérales, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction (H/2) mesurée ici à l’égout du toit (L ≥ H/2), sans être inférieure à 1,90 mètre.

7.2. Prescriptions particulières : 7.2.1. Les prescriptions générales peuvent ne pas s’appliquer : • Lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, dès lors que l’extension est réalisée dans son prolongement, sans restreindre le retrait séparant la construction existante de la limite séparative et sans dépasser sa hauteur de faîte. • Aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications, etc.).

7.2.2. Pour l’application de la prescription générale, une tolérance de 0,3 m peut être observée en cas d’isolation par l’extérieur de bâtiments existants.

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7.2.3. Les règles de prospect et d’implantations ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB et HTA faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques ou mentionnés dans la liste des servitudes.

8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

8.1. Prescription générale :

8.1.1. À l’exception des extensions, la distance entre les façades de tous bâtiments ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

10.1. Prescriptions générales : 10.1.1. La hauteur maximale des constructions est à mesurer depuis le niveau du terrain naturel avant travaux, à la verticale de ce point. La hauteur du sol naturel servant de référence est celle du niveau médian entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain, avant travaux.

10.1.2. Afin de préserver les éléments de la cohérence du tissu urbain dense du centre ancien, ainsi que les qualités propres aux variations des formes de couverture, la hauteur des lignes d’égout et de faîtage des constructions surélevées, écrêtées ou nouvellement construites, doit tenir compte de la volumétrie et du gabarit des immeubles avoisinants.

10.1.3. La hauteur maximale des constructions est limitée 9 m au faîtage ou à l’acrotère.

10.2. Prescriptions particulières :

10.2.1. Lorsqu’un nouveau bâtiment s’implante entre deux bâtiments existants, situés ou non sur la même unité foncière, sa hauteur peut être égale à la hauteur du plus haut bâtiment voisin. Cette prescription peut également s’appliquer en cas de surélévation d’un bâtiment existant.

10.2.2. Les constructions faisant l’objet d’une restauration, d’une amélioration ou d’une reconstruction après sinistre peuvent être maintenues dans leurs hauteurs et leurs volumes initiaux, indépendamment des prescriptions générales. Toutefois, pour les constructions existantes à toiture-terrasse ou à toiture de faible pente, il peut être autorisé ou imposé la création d’une toiture assurant leur insertion dans l’ensemble bâti avoisinant.

10.2.3. Les prescriptions générales et particulières ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux installations publiques en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux liés à la nature de la construction (mairie, édifice religieux, maison de la culture, etc.).

UE Zone

9.1. Il n’est pas fixé de règle.

11.1. Prescriptions générales :

11.1.1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par la situation, l’architecture, la dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1.2. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Il doit être tenu le plus grand compte de l’aspect paysager ainsi que de la configuration des constructions avoisinantes et de la topographie du terrain.

11.1.3. Des dispositions différentes peuvent néanmoins être admises au-delà des prescriptions particulières suivantes, lorsqu’un projet de composition démontre une qualité garante d’une insertion architecturale et paysagère harmonieuse.

11.1.4. Sont interdits : • L’imitation des matériaux (P.ex. fausses briques et fausses pierres, faux pans de bois, pans de plastique, etc.). • Tout parement laissé apparent de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, enduit-ciment, etc. • Tout pastiche d’architecture anarchique ou étrangère à la région est interdit.

11.2. Prescriptions particulières :

11.2.1. Les volumétries : • La proportion et le traitement extérieur des volumes des constructions doivent être hiérarchisés en distinguant, tant par leur gabarit que par leur hauteur, le bâtiment principal des secondaires de type extension ou annexe.

11.2.2. Matériaux apparents : • Il convient d’employer de préférence des matériaux destinés à rester apparents : granit, schiste, bois, béton brut de décoffrage, brique, acier, bronze, etc. • L’usage du blanc pur est interdit, hormis dans le cas d’un remplacement partiel sur une construction existante où le reste des menuiseries conservées sont de teinte blanche.

11.2.3. Enduits et bardages : • Des enduits ou bardages recouvreront obligatoirement les matériaux non destinés à rester apparents : parpaings, briques creuses, etc. Cette prescription ne concerne pas les bétons cirés et briques de parements. • Dans le cas de l’utilisation d’un bardage, bois et en l’absence d’un plan de calepinage justifié au regard d’une insertion paysagère et architecturale (P.ex. bardeau, etc.), il est recommandé de le composer de lames d’essences locales. Si leurs largeurs peuvent être irrégulières, elles doivent être majoritairement posées verticalement.

11.2.4. Capteurs solaires ou photovoltaïques : • Lorsqu’ils sont autorisés, leur intégration doit être réalisée au regard du plan de toiture, de la trame des ouvertures des façades, en évitant la multiplicité des implantations et des formats. • Les châssis doivent être d’une teinte se rapprochant de celle du plan de toiture ou du support sur lequel ils sont appliqués.

11.2.5. Antennes et paraboles : • Elles doivent être dissimulées ou posées de façon à ne pas faire saillie du volume bâti et de manière à réduire l’impact visuel depuis les voies ou les espaces publics. • Les paraboles blanches sont interdites. Il est recommandé l’emploi de paraboles de teinte sombre pour mieux les dissimuler avec les plans de toiture (P.ex. gris anthracite, etc.), ou l’emploi d’une teinte proche du support sur lequel elles sont appliquées.

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U E Zone

11.2.6. Compteurs d’électricité et de gaz : • Ils doivent être posés soit : - dans la maçonnerie des façades sur rue, des éléments de corps de bâtiment ou des murs de clôture, en des emplacements recouverts de préférence par une porte à battant bois ou métallique, - dans les tableaux généraux basse tension des bâtiments pour les compteurs électriques, le cas échéant, - dans les garages des maisons individuelles, le cas échéant. • En cas d’impossibilités techniques, d’autres solutions garantes d’insertions qualitatives dans l’environnement immédiat ou conforme au cahier des charges de concession peuvent être autorisées.

11.2.7. Pompes à chaleur : • Elles doivent être dissimulées depuis l’espace public.

11.2.8. Clôtures et portails : • La hauteur maximale autorisée pour les clôtures est limitée à 2,00 m. Selon leur implantation, elles doivent reprendre obligatoirement l’une des formes dominantes du secteur, s’il y a, qu’elle soit minérale à l’alignement ou en limites séparatives, ou à dominante végétale en limites séparatives, comme en fond de parcelle par exemple. • Les clôtures ayant l’aspect d’éléments de béton préfabriqués ou fibrociment, ou encore les clôtures uniquement composées de grillage soudé sont interdites. • Si possible, d’après l’angle du sol, les clôtures devront suivre la pente naturelle du terrain, en évitant les redents. • S’ils peuvent contenir des éléments de décors ou d’ornement, les portails doivent être traités sobrement et dans les mêmes proportions que le reste de la clôture, s’il y a. Ils seront de préférence en ferronnerie ou en bois peint, en évitant l’usage du polychlorure de vinyle (PVC). • Hormis les prescriptions précédentes, la nature et la hauteur des clôtures peuvent être différentes : - Pour des motifs liés à la configuration du terrain. - Pour des motifs liés à la configuration des constructions existantes ou à édifier sur l’unité foncière, par souci d’harmonisation. - Pour des raisons de sécurités ou d’usages particuliers (P.ex. Terrains de sports, etc.).

12.1. Prescriptions générales : 12.1.1. Pour préserver les arbres existants : • Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable. • Éviter tout remblai autour du collet d’un arbre pour éviter son pourrissement.

12.1.2. Toutes plantes non indigènes considérées comme invasives sont interdites, notamment le thuya (Thuja SP), le laurier palme (Primus Laurocerasus). La liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne est annexée au présent règlement.

12.1.3. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 01/04/2019 et du 31/07/2020, les espèces suivantes sont interdites de plantation et doivent faire l’objet d’un signalement ainsi que d’une destruction : l’ambroisie, la berce du Caucase et le baccharis.

12.1.4. S’agissant du choix des végétaux dans les traitements paysagers, il est fortement recommandé de recourir à des plantations qui ne produisent peu ou pas de pollens ni de graines allergisantes.

12.2. Prescriptions particulières 12.2.1. Pour lutter contre l’imperméabilisation, sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, comme l’usage d’une emprise au sol maximale autorisée, un minimum de 75 % de la surface non construite des terrains publics ou privés doit être aménagé en espace paysager à dominante végétale, par relation avec l’article 9 précédent.

12.2.2. Pour le confort d’été, les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier sont à préférer ; ils protègent ainsi les façades sud pendant l’été et permettent l’ensoleillement

UE Zone pendant la période hivernale. Toutefois, pour les plantations nouvelles, une distance d’éloignement aux constructions existantes est à observer selon les spécimens envisagés :

• Pour les arbres à grand développement, il convient de respecter un éloignement de 10 m de toutes constructions existantes.

• Pour les arbres à développement moyen, il convient de respecter un éloignement de 5 m de toutes constructions existantes.

12.2.3. Pour les places et parcs de stationnement pour véhicules à l’air libre, il doit être planté au minimum un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement.

5.1. Prescriptions générales :

5.1.1. Sauf impossibilité technique démontrée et sous réserve que la morphologie des parties bâties existantes le permette sans altération, le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

5.1.2. Il peut être réalisé sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat dans un rayon de 100 mètres, notamment lorsque les solutions sont mutualisées lors de plusieurs opérations d’aménagement.

5.1.3. Des espaces de stationnement pour vélos doivent être prévus, sauf à démontrer que la configuration des constructions existantes ne permet pas son accès immédiat depuis la rue.

5.2. Prescriptions particulières :

5.2.1. Les prescriptions générales et particulières précédentes ne s’appliquent pas aux logements locatifs avec un prêt aidé de l’État faisant l’objet de travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, et pour les établissements assurant l’hébergement de personnes âgées dépendantes dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’État.

UE Zone

12.2.5. Pour l’urbanisation sous forme d’opération d’aménagement : • Dans la limite des possibilités offertes par la configuration des terrains, les surfaces non construites des terrains constructibles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche pleine de 340 m². Leur développement doit être maîtrisé suivant les normes.

III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

13.1. Prescriptions générales :

13.1.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans les conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant des accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

13.2. Prescriptions particulières :

13.2.1. Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent. Ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

13.2.2. L’autorisation d’aménagement du sol peut-être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

14.1. Prescriptions générales :

14.1.1. Eau potable : • Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

14.1.2. Eaux usées : • Toutes les eaux usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement, y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du dit réseau, son raccordement étant alors imposé par tout dispositif individuel approprié (P.ex. pompe de refoulement, etc.). • En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur ainsi qu’au règlement de service du SPANC et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation.

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U E Zone

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.3

Commune de Concoret

• Les eaux usées déversées devront respecter les conditions d’admissibilités décrites dans le règlement de service Assainissement.

14.1.3. Eaux pluviales : • Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. • Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, l’exutoire des eaux pluviales recueillies sur le terrain doit y être dirigé par les dispositifs appropriés. Toutefois, toute disposition doit être prise en amont de cet exutoire pour limiter le flux et le débit, en favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (P.ex : par infiltration ou récupération). • En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Par exemple, par l’intermédiaire de bassins-tampons ou d’ouvrages de type noue qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction ponctuelle – et au matériel d’entretien ; par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales », s’il y a.

14.1.4. Autres réseaux divers : • En application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluides ou de télécommunications, tous les travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant de ces installations dans les conditions fixées par ce décret. • Il convient, dans la mesure du possible, de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

14.2. Prescriptions particulières :

14.2.1. Eaux usées : • Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau collectif sont soumis à autorisation spéciale de déversement encadré par une convention technique et financière. Des prétraitements peuvent être nécessaires pour atteindre l’admissibilité du rejet par le réseau public.

14.2.2. Eaux pluviales : • Pour la dépollution des eaux pluviales provenant des aires de stationnement, prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

1AU Zone

1. Destinations et sous-destinations :

1.1. Prescriptions générales :

1.1.1. Sur l’ensemble de la zone UR, sont autorisés les constructions, les installations et les changements de destinations uniquement liés :

• Aux habitations : - Les logements. - Les hébergements

• Aux commerces et activités de service : - La restauration.

• Aux équipements d’intérêt collectif et services publics : - Les locaux et les bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. - Les équipements sportifs.

• Aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - Les bureaux.

• Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, etc.) pour lesquels les règles des articles 5 à 10 et 12 à 14 suivants ne s’appliquent pas.

1.2. Prescriptions particulières :

1.2.1. Sous réserve d’être compatibles avec le milieu environnant, peuvent être autorisés, sur l’ensemble de la zone UR, les constructions, les installations ou les changements de destinations liés :

• Aux commerces et activités de service : - L’artisanat et les commerces de détail, dans la limite de 500 m2 de surface de plancher. - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

• Aux équipements d’intérêt collectif et services publics suivants : - Les autres équipements recevant du public.

1.2.2. Les exhaussements et affouillements rendus indispensables à l’implantation des opérations et des constructions au sein de la zone peuvent aussi être autorisés. 1.2.3. Sous réserve qu’ils soient liés à une habitation existante, les changements de destination ainsi que les constructions d’extension ou de bâtiments annexes destinés aux autres hébergements touristiques des commerces et activités de service peuvent être autorisés. Dans ce cas, la somme de leur emprise au sol est limitée à 50 m2. Les autres hébergements touristiques des commerces et activités de service préexistants peuvent toutefois faire l’objet de travaux de confort et d’amélioration.

1.2.4. Les ouvrages de transport d’électricité nécessaires au réseau public de transport d’électricité sont admis et, nonobstant les prescriptions générales et particulières énoncées ci-après, le service gestionnaire a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2026-05

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.2

U R Zone

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.2

Commune de Concoret

2. Interdictions et limitations, de certains usages et affectations des sols, de constructions et activités :

2.1. Prescriptions générales : 2.1.1. Sur l’ensemble de la zone UR, sont interdits les constructions, les installations et les changements de destinations liés : • Aux exploitations agricoles et forestières : - Les exploitations agricoles. - Les exploitations forestières. • Aux commerces et activités de service : - L’artisanat et les commerces de détail, à l’exception de ceux visés à l’article 1.2. - Les commerces de gros. - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’exception de celles visées à l’article 1.2. - Les cinémas. - Les hôtels. - Les autres hébergements touristiques. • Aux équipements d’intérêt collectif et services publics : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. - Les salles d’art et de spectacles. - Les autres équipements recevant du public. • Aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - Les industries. - Les entrepôts. - Les centres de congrès et d’exposition.

2.2. Prescription particulière : 2.2.1. Sont également interdits : • Les utilisations des sols et les activités qui, par leur caractère, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone. • Les affouillements et les exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution de travaux relatifs à une construction ou une installation autorisée ainsi que les affouillements et les exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un aménagement public ; • L’installation de résidences mobiles de loisirs ou de caravanes. • Les dépôts de véhicules usagés et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, ainsi que tout autre dépôt à caractère polluant ; • Les aires de stationnement créées en application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ; • Les centrales photovoltaïques déployées au sol. • La création de plans d’eaux. • Les affouillements et exhaussement du sol non visés à l’article R.421-23-f° du code de l’urbanisme et à l’exception de ceux visés à l’article 1.2.2.

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12.2. Prescriptions particulières

12.2.1. Pour lutter contre l’imperméabilisation, sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, comme l’usage d’une emprise au sol maximale autorisée, un minimum de 75 % de la surface non construite des terrains publics ou privés doit être aménagé en espace paysager à dominante végétale, par relation avec l’article 9 précédent.

12.2.2. Pour le confort d’été, les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier sont à préférer ; ils protègent ainsi les façades sud pendant l’été et permettent l’ensoleillement pendant la période hivernale. Toutefois, pour les plantations nouvelles, une distance d’éloignement aux constructions existantes est à observer selon les spécimens envisagés :

• Pour les arbres à grand développement, il convient de respecter un éloignement de 10 m de toutes constructions existantes.

• Pour les arbres à développement moyen, il convient de respecter un éloignement de 5 m de toutes constructions existantes.

12.2.3. Pour les places et parcs de stationnement pour véhicules à l’air libre, il doit être planté au minimum un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement.

3.1. Prescription générale : 3.1.1. Une opération peut combiner les différentes occupations du sol autorisées, sous réserve de l’observation des prescriptions générales et particulières énoncées dans l’ensemble des articles du présent règlement de la zone UR.

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II. CARACTÉRISTIQUES URBAINES,ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

4. Superficie des terrains constructibles :

4.1. Prescription générale :

4.1.1. Hormis dans le cadre de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensembles, la construction d’une maison d’habitation nouvelle de type individuel ne peut être réalisée sur une unité foncière de plus de 500 m².

4.2. Prescription particulière :

4.2.1. La prescription précédente ne s’applique pas dans le cas où le résultat de la division foncière produirait une parcelle résiduelle de moins de 300 m², ni pour la construction de bâtiment annexe lié à une habitation existante.

6.1. Prescriptions générales :

6.1.1. En l’absence de prescription portée au règlement graphique ou dans les OAP du PLU, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou jusqu’à 3 mètres en retrait des voies ou emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, avec possibilité de retraits partiels jusqu’à 6 mètres du dit alignement.

6.2. Règles alternatives :

6.2.1. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : • En cas d’opération de démolition et de reconstruction à l’identique sur le même polygone d’implantation. • Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante, sur la même unité foncière foncière ou sur une unité voisine, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle peut être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble • Pour la construction d’une annexe ou d’une extension de la construction existante dont l’implantation de fait respecte déjà la règle générale. • Lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, dès lors qu’elle est réalisée dans son prolongement, avec une tolérance de plus ou moins 1,80 mètre maximum, ou si elle est accolée à la façade ou au pignon opposé à l’alignement. • Pour la construction d’un abri de jardin de moins de 9 m² d’emprise au sol ou la construction d’une piscine non couverte ; pour lesquels il n’est pas fixé de règle. • Pour les parcelles situées en retrait ou n’offrant qu’un simple accès sur la voie publique (P.ex. parcelle en drapeau). • En fonction d’impératifs liés à la sécurité routière (visibilité, lisibilité, accessibilité, etc.), ou de la nature du sol ou de la présence d’un élément à conserver, par exemple, ruisseau souterrain ou non, élément archéologique découvert à l’occasion de l’étude du sol, four à pain, puits, etc. • En cas d’impossibilité technique liée soit à la configuration du terrain, soit à la présence de réseaux ou d’éléments techniques de réseaux (ex. : conduites ou réseaux souterrains, pylônes aériens, etc.), soit aux contraintes d’une activité économique (P. ex : quai de chargement, aménagement sur cour, etc.).

6.3. Prescriptions particulières :

6.3.1. Pour les parcelles bordant au moins deux voies ou emprises publiques, la règle générale peut s’appliquer uniquement par rapport à l’une des voies publiques. 6.3.2. Les règles de prospects et d’implantations ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTA, HTB et BT faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnées dans la liste des servitudes.

7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

7.1. Prescriptions générales :

7.1.1. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs des limites séparatives latérales.

7.1.2. Lorsque les constructions ne jouxtent pas une des limites séparatives latérales, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction (H/2) mesurée ici à l’égout du toit (L ≥ H/2), sans être inférieure à 1,90 mètre.

7.2. Prescriptions particulières : 7.2.1. Les prescriptions générales peuvent ne pas s’appliquer : • Lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, dès lors que l’extension est réalisée dans son prolongement, sans restreindre le retrait séparant la construction existante de la limite séparative et sans dépasser sa hauteur de faîte. • Aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications, etc.).

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7.2.2. Pour l’application de la prescription générale, une tolérance de 0,3 m peut être observée en cas d’isolation par l’extérieur de bâtiments existants.

7.2.3. Les règles de prospect et d’implantations ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB et HTA faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques ou mentionnés dans la liste des servitudes.

8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

8.1. Il n’est pas fixé de règle

10.1. Prescriptions générales :

10.1.1. La hauteur maximale des constructions est à mesurer depuis le niveau du terrain naturel avant travaux, à la verticale de ce point. La hauteur du sol naturel servant de référence est celle du niveau médian entre le point le plus bas et le point le plus haut de la partie du terrain concernée par l’emprise de la construction, avant travaux.

10.1.2. Afin de préserver les éléments de la cohérence du tissu urbain dense du centre ancien, ainsi que les qualités propres aux variations des formes de couverture, la hauteur des lignes d’égout et de faîtage des constructions surélevées, écrêtées ou nouvellement construites, doit tenir compte de la volumétrie et du gabarit des immeubles avoisinants.

10.1.3. La hauteur maximale des constructions est limitée à 7,20 m, comptés du sol naturel avant travaux à l’égout du toit ou à l’acrotère, et jusqu’à 11 m au faîtage.

10.2. Prescriptions particulières :

10.2.1. Lorsqu’un nouveau bâtiment s’implante entre deux bâtiments existants, situés ou non sur la même unité foncière, sa hauteur peut être égale à la hauteur du plus haut bâtiment voisin, ou suivant un écart inférieur jusqu’à 0,7 mètre. Cette prescription peut également s’appliquer en cas de surélévation d’un bâtiment existant.

10.2.2. Les constructions faisant l’objet d’une restauration, d’une amélioration ou d’une reconstruction après sinistre peuvent être maintenues dans leurs hauteurs et leurs volumes initiaux, indépendamment des prescriptions générales.

10.2.3. Les prescriptions générales et particulières ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux installations publiques en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux liés à la nature de la construction (mairie, édifice religieux, maison de la culture, etc.).

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9.1. Prescription générale :

9.1.1. La somme totale des constructions projetées peut atteindre 60 % d’emprise au sol.

11.1. Prescriptions générales :

11.1.1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par la situation, l’architecture, la dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1.2. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Il doit être tenu le plus grand compte de l’aspect paysager ainsi que de la configuration des constructions avoisinantes et de la topographie du terrain.

11.1.3. Des dispositions différentes peuvent néanmoins être admises au-delà des prescriptions particulières suivantes, lorsqu’un projet de composition démontre une qualité garante d’une insertion architecturale et paysagère harmonieuse.

11.1.4. Sont interdits : • L’imitation des matériaux (P.ex. fausses briques et fausses pierres, faux pans de bois, pans de plastique, etc.). • Tout parement laissé apparent de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, enduit-ciment, etc. • Tout pastiche d’architecture anarchique ou étrangère à la région est interdit.

11.1.5. Pour les constructions repérées au plan au titre de l’article L.151-19, en plus des prescriptions règlementaires, les travaux de restauration, d’aménagement ou d’agrandissement doivent tenir compte du cahier de recommandations architecturales annexé au présent règlement pour veiller à leur conservation ou contribuer à leur restitution.

11.2. Prescriptions particulières :

11.2.1. Les volumétries : • La proportion et le traitement extérieur des volumes des constructions doivent être hiérarchisés en distinguant, tant par leur gabarit que par leur hauteur, le bâtiment principal des secondaires de type extension ou annexe. • Dans le cas d’un projet d’extension, les caractéristiques du volume originel ou principal doivent être soulignées par des décrochements des hauteurs de faîtage ou des rives de toit d’au moins 0,3 mètre.

11.2.2. Ouvertures en façade, en pignon et en toiture : • Les proportions, dimensions et encadrements doivent être traduits sous la forme des typologies locales employées et couramment constatées aux abords immédiats du projet. Leur rythme est notamment à distinguer selon qu’il dessine une façade ou un pignon. • Sauf exception démontrée par le choix d’un parti architectural garant d’une insertion paysagère, les baies doivent être plus hautes que larges. • Pour les façades, la composition des ouvertures peut être établie à partir d’une trame symétrique ou asymétrique, mais dans tous les cas proportionnée. Des solutions différentes peuvent être appliquées sur les façades des bâtiments secondaires ou des extensions moins volumineux. • Pour l’éclairement des combles, le cas échéant, concevoir des lucarnes passantes, gerbières, jacobines ou capucines proportionnées au reste des ouvertures. Des solutions différentes peuvent être autorisées pour des impératifs architecturaux justifiés et liés à la nature de la construction existante. Les châssis encastrés peuvent toutefois être autorisés, dans ce cas leurs profilés doivent être de teinte sombre, identique à celle du matériau de couverture, et ils doivent être insérés dans le premier tiers inférieur du plan de toiture.

11.2.3. Les menuiseries, volets extérieurs et portes de garage : • Pour les baies, la conception des façades doit intégrer la possibilité de pose de protections solaires ou brise-vents sans défiguration de l’architecture. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. L’application de lambrequins peut être autorisée pour masquer ces coffrets, sous réserve d’une intégration cohérente et justifiée au regard de la nature de la construction existante.

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• Les menuiseries, volets extérieurs et portes de garage doivent être peints ou teintés ; les couleurs proposées sont à indiquer dans le dossier déclaratif. Des teintes soutenues ou des gammes de gris colorés sont recommandées, tels que le vert, gris-vert, gris-bleu, rouge-lie de vin, sang-de-bœuf, etc.

11.2.4. Les couvertures sur comble et toitures-terrasses : • La couverture doit s’apparenter à l’une des formes traditionnelles rencontrées sur le territoire communal. • Le matériau employé en couverture est l’ardoise, ou similaire. S’il y a, les crochets d’ardoise doivent être de teintes sombres. • Le zinc prépatiné ou tout autre matériau de teinte ardoisée ou sombre peut être autorisé pour des formes de couvertures particulières, sous réserve d’une justification architecturale. • Dans le cas d’une couverture traditionnelle à deux pentes, le degré d’inclinaison doit se rapprocher des couvertures existantes aux alentours. • Les toitures-terrasses sont autorisées, sous réserve d’être accolées à au moins un volume couvert par une toiture à au moins deux pentes. Dans ce cas, l’acrotère sera plus bas que la toiture à pentes et les toitures-terrasses inaccessibles sont obligatoirement enherbées. • Les couvertures de types fibrociment, plastique ou tôles ondulées sont interdites. • Une surélévation peut être autorisée dans la limite de l’article 10, que si l’existant n’en est pas défiguré. • Les prescriptions précédentes peuvent ne pas s’appliquer pour la couverture de constructions de faibles emprises au sol, jusqu’à 20 m², comme les abris de jardin, les serres ou les tonnelles.

11.2.5. Capteurs solaires ou photovoltaïques : • Lorsqu’ils sont autorisés, leur intégration doit être réalisée au regard du plan de toiture, de la trame des ouvertures des façades, en évitant la multiplicité des implantations et des formats. • Les châssis doivent être d’une teinte se rapprochant de celle du plan de toiture ou du support sur lequel ils sont appliqués.

11.2.6. Antennes et paraboles : • Elles doivent être dissimulées ou posées de façon à ne pas faire saillie du volume bâti et de manière à réduire l’impact visuel depuis les voies ou les espaces publics. • Les paraboles blanches sont interdites. Il est recommandé l’emploi de paraboles de teinte sombre pour mieux les dissimuler avec les plans de toiture (P.ex. gris anthracite, etc.), ou l’emploi d’une teinte proche du support sur lequel elles sont appliquées.

11.2.7. Compteurs d’électricité et de gaz : • Ils doivent être posés soit : - dans la maçonnerie des façades sur rue, des éléments de corps de bâtiment ou des murs de clôture, en des emplacements recouverts de préférence par une porte à battant bois ou métallique, - dans les tableaux généraux basse tension des bâtiments pour les compteurs électriques, le cas échéant, - dans les garages des maisons individuelles, le cas échéant.

• En cas d’impossibilités techniques, d’autres solutions garantes d’insertions qualitatives dans l’environnement immédiat ou conforme au cahier des charges de concession peuvent être autorisées.

11.2.8. Pompes à chaleur : • Elles doivent être dissimulées depuis l’espace public.

11.2.9. Matériaux apparents : • Il convient d’employer de préférence des matériaux destinés à rester apparents : granit, schiste, bois, béton brut de décoffrage, brique, acier, bronze, etc.

11.2.10. Enduits, bardages et rejointoiement : • Des enduits ou bardages recouvreront obligatoirement les matériaux non destinés à rester apparents : parpaings, briques creuses, etc. Cette prescription ne concerne pas les bétons cirés et briques de parements. • Dans le cas de l’utilisation d’un bardage, bois et en l’absence d’un plan de calepinage justifié au regard d’une insertion paysagère et architecturale (P.ex. bardeau, etc.), il est recommandé de le composer de lames d’essences locales. Si leurs largeurs peuvent être irrégulières, elles doivent être majoritairement posées verticalement.

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• Pour les constructions repérées au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, il est recommandé d’utiliser des enduits constitués d’un mortier de chaux hydraulique naturelle ou aérienne et de sable de carrière ou similaire, talochés et sans surépaisseur par rapport aux encadrements et aux chaînages. Les rejointoiements doivent être pleins, au nu de la pierre, et de finition brossée ou lissée. Les baguettes d’angle servant la finition de l’enduit sont interdites.

11.2.11. Clôtures et portails : • La hauteur maximale autorisée pour les clôtures est limitée à 2,00 m. Selon leur implantation, elles doivent reprendre obligatoirement l’une des formes dominantes du secteur, s’il y a, qu’elle soit minérale à l’alignement ou en limites séparatives, ou à dominante végétale en limites séparatives, comme en fond de parcelle par exemple. • Les clôtures ayant l’aspect d’éléments de béton préfabriqués ou fibrociment, ou encore les clôtures uniquement composées de grillage soudé sont interdites. • Si possible d’après l’angle du sol, les clôtures devront suivre la pente naturelle du terrain, en évitant les redents. • Pour les clôtures sur rue et en limite séparative, elles sont à constituer par : - Un mur plein, d’une hauteur minimale de 0,75 m, en moellons maçonnés (ex. pierre de pays) ou enduits dans une teinte similaire à celle de la construction principale de l’unité foncière et proches des constructions avoisinantes. Dans tous les cas, la couleur blanche est à éviter et une arase inclinée doit être réalisée sur la partie supérieure du mur. - Ou, un mur bahut composé d’un muret bas et surmonté d’une grille de teinte sombre, ajourée ou non, ou de lisses en bois. - Dans le cas de l’application d’un grillage (ou grillage à mouton), celui-ci doit être de teinte sombre et englobé dans une haie vive d’essences locales non résineuses. - Entre chaque unité foncière, des clôtures de natures et de hauteurs différentes peuvent être autorisées pour des motifs liés à la configuration des constructions ou pour des règles de sécurité particulières. Dans ce cas, il doit être porté le plus grand soin aux transitions des clôtures de chacun des lots ; par des jeux de pilastres par exemple. - S’ils peuvent contenir des éléments de décors ou d’ornement, les portails doivent être traités sobrement et dans les mêmes proportions que le reste de la clôture, s’il y a. Ils seront de préférence en ferronnerie ou en bois peint, en évitant l’usage du polychlorure de vinyle (PVC).

12.1. Prescriptions générales :

12.1.1. Pour préserver les arbres existants : • Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable. • Éviter tout remblai autour du collet d’un arbre pour éviter son pourrissement.

12.1.2. Toutes plantes non indigènes considérées comme invasives sont interdites, notamment le thuya (Thuja SP), le laurier palme (Primus Laurocerasus). La liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne, dressée par le Conservatoir Botanique de Brest, est annexée au présent règlement.

12.1.3. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 01/04/2019 et du 31/07/2020, les espèces suivantes sont interdites de plantation et doivent faire l’objet d’un signalement ainsi que d’une destruction : l’ambroisie, la berce du Caucase et le baccharis.

12.1.4. S’agissant du choix des végétaux dans les traitements paysagers, il est fortement recommandé de recourir à des plantations qui ne produisent peu ou pas de pollens ni de graines allergisantes.

12.1.5. Les pare-vues ou autres brise-vue (P.ex. Claustra préfabriquée, canisse, bâche, résille, etc.), dont la conception et/ou la mise en œuvre n’a pas de lien avec le style architectural de la construction principale ou de la rue, sont interdits.

5.1. Prescriptions générales :

5.1.1. Sauf impossibilité technique démontrée et sous réserve que la morphologie des parties bâties existantes le permette sans altération, le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Le cas échéant, il doit être réalisé sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat dans un rayon de 100 mètres. Des solutions peuvent être mutualisées lors de plusieurs opérations d’aménagement.

5.1.2. Pour chaque bâtiment ou changement de destination destiné à la création de locaux d’habitation, prévoir la réalisation d’au moins :

• ½ place de stationnement pour automobile par hébergement, arrondie à l’entier supérieur. • Deux places de stationnement pour automobile par logement.

5.1.3. Pour les bâtiments destinés aux commerces et activités de service ou aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, autorisé à l’article 1, il est imposé la réalisation d’une place de stationnement par tranche consommée de 80 m² de surface de plancher.

5.1.4. Pour les autres bâtiments destinés aux commerces et activités de service ou aux équipements d’intérêt collectif et services publics, il n’est pas fixé de règle.

5.1.5. Pour les autres bâtiments destinés aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, aux équipements d’intérêt collectif et services publics suivants, ainsi que les autres équipements recevant du public, un espace de stationnement pour vélos doit être prévu, sauf à démontrer que la configuration des constructions existantes ne permet pas son accès immédiat depuis la rue.

5.2. Prescriptions particulières :

5.2.1. Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État, il est imposé la réalisation d’un minimum de 1 place de stationnement par logement.

5.2.2. En cas d’impossibilité technique justifiée, les prescriptions générales peuvent ne pas s’appliquer, sous réserve de l’existence d’une aire de stationnement publique de plus de 10 places situées à moins de 100 mètres de l’unité foncière sur laquelle la construction est projetée.

5.2.3. Les prescriptions générales et particulières précédentes ne s’appliquent pas aux logements locatifs avec un prêt aidé de l’État faisant l’objet de travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, et pour les établissements assurant l’hébergement de personnes âgées dépendantes dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’État.

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12.2.5. Pour l’urbanisation sous forme d’opération d’aménagement : • Dans la limite des possibilités offertes par la configuration des terrains, les surfaces non construites des terrains constructibles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche pleine de 170 m². Leur développement doit être maîtrisé suivant les normes.

III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

13.1. Prescriptions générales :

13.1.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans les conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant des accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

13.1.2. Les secteurs d’extension urbaine ne doivent pas être traités systématiquement en forme d’impasse : les liaisons entre les différents quartiers existants et futurs doivent obligatoirement — sauf impossibilité due à la configuration du terrain et des terrains voisins (ex. parcelles enclavées) — être intégrées aux projets en privilégiant la continuité des voies cyclables ou allées piétonnières plantées.

13.2. Prescriptions particulières :

13.2.1. Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent. Ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

13.2.2. L’autorisation d’aménagement du sol peut-être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

13.2.3. S’il y a, les voies nouvelles en impasse qui desservent plus de cinq maisons et d’une longueur

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U R Zone supérieure à 50 m doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manœuvre de recul, notamment ceux nécessaires à l’acheminement du matériel de lutte contre l’incendie, à l’entretien ou à la collecte des déchets ménagers.

14.1. Prescriptions générales :

14.1.1. Eau potable : • Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

14.1.2. Eaux usées : • Toutes les eaux usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement, y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du dit réseau, son raccordement étant alors imposé par tout dispositif individuel approprié (P.ex. pompe de refoulement, etc.). • En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur ainsi qu’au règlement de service du SPANC et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. • Les eaux usées déversées devront respecter les conditions d’admissibilités décrites dans le règlement de service Assainissement.

14.1.3. Eaux pluviales : • Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. • Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, l’exutoire des eaux pluviales recueillies sur le terrain doit y être dirigé par les dispositifs appropriés. Toutefois, toute disposition doit être prise en amont de cet exutoire pour limiter le flux et le débit, en favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (P.ex : par infiltration ou récupération). • En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Par exemple, par l’intermédiaire de bassins-tampons ou d’ouvrages de type noue qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction ponctuelle – et au matériel d’entretien ; par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales », s’il y a.

14.1.4. Autres réseaux divers : • En application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluides ou de télécommunications, tous les travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant de ces installations dans les conditions fixées par ce décret. • Il convient, dans la mesure du possible, de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

14.2. Prescriptions particulières :

14.2.1. Eaux usées : • Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau collectif sont soumis à autorisation spéciale de déversement encadré par une convention technique et financière. Des prétraitements peuvent être nécessaires pour atteindre l’admissibilité du rejet par le réseau public.

14.2.2. Eaux pluviales : • Pour la dépollution des eaux pluviales provenant des aires de stationnement, prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

UE Zone

1. Destinations et sous-destinations :

1.1. Prescriptions générales : 1.1.1. Sont autorisés, notamment dans le cadre de la diversification agricole, y compris pour la transformation, le conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, sous réserve d’être situé à plus de 100 m des limites des zones urbanisées « U » et à urbaniser « AU », les constructions, les installations, ainsi que les restaurations, les extensions et les changements de destinations nécessaires : • Aux exploitations agricoles et forestières suivantes : - Les exploitations agricoles.

1.1.2. Sont autorisés, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site : • Les restaurations, les extensions et les annexes des bâtiments d’habitation existants. • Les constructions et installations liées aux équipements d’intérêt collectif et services publics suivants : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. • Les ouvrages de transport d’électricité nécessaires au réseau public de transport d’électricité sont admis et, nonobstant les prescriptions générales et particulières énoncées ci-après, le service gestionnaire a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles et/ ou techniques.

1.2. Prescriptions particulières : 1.2.1. Les logements de fonction liés aux exploitations agricoles sont autorisés dans la limite : • dans la limite d’un seul logement de fonction par exploitation individuelle, • dans la limite d’un seul logement par associé, pour les GAEC, et, sous réserve que : • la présence permanente d’un ou plusieurs gestionnaires soit strictement nécessaire à leur fonctionnement, • toutes les possibilités de valoriser un bâti existant de caractère ou tout autre bâtiment déjà existant sur le site et à usage non agricole pour le transformer en logement de fonction aient été étudiées, • le projet ne nécessite aucun équipement collectif nouveau, de type voirie, réseau d’assainissement ou d’adduction. • pour la construction, le cas échéant, qu’elle soit implantée à plus de 100 mètres des bâtiments d’exploitation et à une distance n’excédant pas 50 mètres d’un ensemble bâti habité, village ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche du corps d’exploitation. Et, en cas d’impossibilité à justifier par des impératifs contextuels, une distance n’excédant pas 50 mètres de l’un des bâtiments composant le corps principal de l’exploitation.

1.2.2. Qu’il s’agisse d’une construction neuve ou du changement de destination d’un bâtiment existant, à l’exception des logements de fonction, les bâtiments destinés à l’exploitation agricole doivent être situés

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Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre III

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A Zone à plus de 100 m des bâtiments ou installations ressortant d’une autre exploitation agricole, voire moins si le Règlement Sanitaire Départemental le permet

1.2.3. Peuvent être admis, sous réserve d’être compatibles avec le développement des activités agricoles : • Les extensions des constructions existantes liées aux habitations. • La construction de bâtiment annexes aux habitations existantes, sous réserve de ne pas réduire l’interdistance constatée par rapport au bâtiment agricole le plus proche, s’il y a, qu’il soit en activité ou que celle-ci ai cessé depuis moins de deux. • Le changement de destination à usage d’habitation des constructions existantes d’au moins 50 m² d’emprise au sol sous réserve qu’elles soient repérées sur le plan du règlement graphique au titre des articles L.151-11 et L.151-19 du code de l’urbanisme et situées à plus de 100 mètres de tout autre construction ou installation à usage agricole en activité, ou dont l’activité a cessée depuis moins de deux ans, et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers. • Sous réserve qu’ils soient liés à une habitation existante, les changements de destination ainsi que les constructions d’extension ou de bâtiments annexes destinés aux autres hébergements touristiques des commerces et activités de service peuvent être autorisés. Dans ce cas, la somme de leur emprise au sol est limitée à 50 m2. Les autres hébergements touristiques des commerces et activités de service préexistants peuvent toutefois faire l’objet de travaux de confort et d’amélioration. • Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées. • Dans le sous-secteur Aa uniquement, les constructions de bâtiments annexes, les extensions et installations liées aux activités existantes des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. • Dans le sous-secteur Aae uniquement, les constructions de bâtiments annexes, les extensions, les changements de destination et installations liés aux équipements d’intérêt collectif et services publics, notamment les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, ou liés aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, relevant de la destination commerces et activités de services, ainsi que les constructions à destination d’habitation ou d’hébergement accessoires à l’activité déclarée. • Dans le sous-secteur Ae uniquement, les constructions de bâtiments annexes, les extensions et installations liées au fonctionnement et à l’amélioration de la station de traitement des eaux usées.

2. Interdictions et limitations, de certains usages et affectations des sols, de constructions et activités :

2.1. Prescriptions générales :

2.1.1. Sont interdites les constructions liées : • Aux exploitations agricoles et forestières suivantes : - Les exploitations forestières. • Aux habitations, à l’exception de celles visées aux prescriptions particulières. • Aux commerces et activités de service. • Aux équipements d’intérêt collectif et services publics suivants : - Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés. - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale. - Les équipements sportifs. - Les autres équipements recevant du public. • Aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l’exception de celles visées aux prescriptions particulières.

2.2. Prescription particulière :

2.2.1. Sont également interdits : • Les utilisations des sols et les activités qui, par leur caractère, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone. • Les affouillements et les exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution de travaux relatifs à une construction ou une installation autorisée ainsi que les affouillements et les exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un aménagement public ; • L’installation de résidences mobiles de loisirs ou de caravanes, sauf camping à la ferme et terrains saisonniers destinés à être exploités comme aires naturelles de camping. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, ainsi que tout autre dépôt à caractère polluant ; • Les aires de stationnement créées en application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ; • Les centrales photovoltaïques déployées au sol. • La création de plans d’eaux, sauf usage agricole. • Les affouillements* et exhaussement du sol* non visés à l’article R421-23-f° du code de l’urbanisme.

3.1. Il n’est pas défini de règle.

II. CARACTÉRISTIQUES URBAINES,ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

4. Superficie des terrains constructibles : 4.1. Il n’est pas fixé de règle.

5. Stationnement : 5.1. Prescriptions générales : 5.1.1. Sauf impossibilité technique démontrée et sous réserve que la morphologie des parties bâties existantes le permette sans altération, le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. 5.1.2. Il peut être réalisé sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat. 5.1.3. Pour chaque bâtiment ou changement de destination destiné à la création d’habitation, prévoir la réalisation d’au moins : • Une place de stationnement par habitation de moins de 60 m² de surface de plancher. • Deux places de stationnement par logement de plus de 60 m² de surface de plancher.

5.2. Recommandation : 5.2.1. Éviter les matériaux imperméables, le stationnement de grande surface sur sol pouvant contribuer fortement à l’imperméabilisation des sols. Il peut être employé des types de revêtements perméables adéquats : bitumes poreux, briques ou pavés posés sur sable et chaux, aires de stationnement enherbées, etc.

6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : 6.1. Prescriptions générales : 6.1.1. En l’absence de prescription portée au règlement graphique du PLU, les constructions doivent être implantées dans le prolongement de l’alignement dominant imposé par les constructions avoisinantes avec une tolérance de plus ou moins 1 m, ou en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies ou emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

6.2. Règles alternatives : 6.2.1. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

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Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre III

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A Zone

• En cas d’opération de démolition et de reconstruction à l’identique sur le même polygone d’implantation, conformément à l’article L.111-15 du Code de l’urbanisme.

• Pour la construction d’une annexe ou d’une extension de l’habitation existante dont l’implantation de fait respecte déjà la règle générale.

• Lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, dès lors qu’elle est réalisée dans son prolongement, avec une tolérance de plus ou moins 3 mètres maximum, ou si elle est accolée à la façade ou au pignon opposé à l’alignement.

• Pour les parcelles situées en retrait ou n’offrant qu’un simple accès sur la voie publique (P.ex. parcelle en drapeau).

• Pour la construction d’un abri de jardin de moins de 9 m² d’emprise au sol ; pour lequel il n’est pas fixé de règle.

• En fonction d’impératifs liés à la sécurité routière (visibilité, lisibilité, accessibilité, etc.), ou de la nature du sol ou de la présence d’un élément à conserver, par exemple, ruisseau souterrain ou non, élément archéologique découvert à l’occasion de l’étude du sol, four à pain, puits, etc.

• En cas d’impossibilité technique liée soit à la configuration du terrain, soit à la présence de réseaux ou d’éléments techniques de réseaux (ex. : conduites ou réseaux souterrains, pylônes aériens, etc.), soit aux contraintes d’une activité économique (P. ex : quai de chargement, aménagement sur cour, etc.).

6.3. Prescriptions particulières :

6.3.1. Pour les parcelles bordant au moins deux voies ou emprises publiques, la règle générale peut s’appliquer uniquement par rapport à l’une des voies publiques.

6.3.2. Les règles de prospects et d’implantations ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTA et HTB faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnées dans la liste des servitudes.

7.1. Prescriptions générales :

7.1.1. Lorsque les constructions ne jouxtent pas une des limites séparatives latérales, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction (H/2) mesurée ici à l’égout du toit (L ≥ H/2), sans être inférieure à 1,90 mètre.

7.2. Prescriptions particulières :

7.2.1. Nonobstant les prescriptions générales ci-avant, l’implantation en limite séparative peut être refusée si elle entraîne l’arasement d’une haie repérée sur le plan du règlement graphique.

7.2.2. Les prescriptions générales peuvent ne pas s’appliquer : • Lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, dès lors que l’extension est réalisée dans son prolongement, sans restreindre le retrait séparant la construction existante de la limite séparative et sans dépasser sa hauteur de faîte. • Aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications, etc.).

7.2.3. Pour l’application de la prescription générale, une tolérance de 0,3 m peut être observée en cas d’isolation par l’extérieur de bâtiments existants, rendue nécessaire pour favoriser le confort des personnes et les économies d’énergies. Toutefois, cette tolérance ne s’applique pas aux constructions repérées au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ou aux bâtiments antérieurs au XXe siècle, à structure de bois, de pierres ou de terre, pour lesquels l’isolation par l’extérieur est interdite pour ne pas dissimuler les décors et modénatures de façades (appuis moulurés, encadrements de fenêtres, bandeaux verticaux et horizontaux, etc.) — hors mises en œuvre conformes aux époques des constructions.

7.2.4. Les règles de prospect et d’implantations ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB et HTA faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

8.1. Prescription générale :

8.1.1. L’implantation des constructions entre elles doit permettre l’accessibilité du matériel de lutte contre l’incendie.

8.2. Prescription particulière :

8.2.1. Pour les constructions annexes aux habitations existantes, un point de celles-ci doit être situé à 15 m ou moins du bâtiment principal.

8.2.2. Dans les sous-secteurs Aa uniquement, pour les constructions annexes aux activités, un point de celles-ci doit être situé à 20 m ou moins du bâtiment principal.

10.1. Prescriptions générales : 10.1.1. La hauteur maximale des constructions est à mesurer depuis le niveau du terrain naturel avant travaux, à la verticale de ce point. La hauteur du sol naturel servant de référence est celle du niveau médian entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain, avant travaux. 10.1.2. Afin de préserver les éléments de la cohérence paysagère des hameaux, ainsi que les qualités propres aux variations des formes de couverture, la hauteur des lignes d’égout et de faîtage des constructions surélevées, écrêtées ou nouvellement construites, doit tenir compte de la volumétrie et du gabarit des immeubles avoisinants. 10.1.3. Pour les constructions à usage agricole ou aux activités des secteurs des secteurs secondaires et tertiaires, les bâtiments ne devront pas excéder 11 m au point le plus haut de la construction, 15 m pour les silos. 10.1.4. Pour les constructions liées aux habitations existantes ou autorisées dans le sous-secteur Aae : • La hauteur maximale des constructions est limitée à 10,60 m au faîtage. • Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale autorisée est limitée à 3,50 m.

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Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre III

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10.2. Prescriptions particulières : 10.2.1. Les constructions faisant l’objet d’une restauration, d’une amélioration ou d’une reconstruction après sinistre peuvent être maintenues dans leurs hauteurs et leurs volumes initiaux, indépendamment des prescriptions générales. Toutefois, pour les constructions existantes à toiture-terrasse ou à toiture de faible pente, il peut être autorisé ou imposé la création d’une toiture assurant leur insertion dans l’ensemble bâti avoisinant.

10.2.2. Lorsqu’un nouveau bâtiment s’implante entre deux bâtiments existants, situés ou non sur la même unité foncière, sa hauteur peut être égale à la hauteur du plus haut bâtiment voisin. Cette prescription peut également s’appliquer en cas de surélévation d’un bâtiment existant lui-même situé entre deux bâtiments existants.

10.2.3. Les prescriptions générales et particulières ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (château d’eau, etc.) et aux édifices publics en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux liés à la nature de la construction (mairie, édifice religieux, maison de la culture, etc.).

9.1. Prescriptions générales : 9.1.1. Pour les constructions liées à l’exploitation agricole, hors logement de fonction, il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale. 9.1.2. Tous les seuils précisés ci-après sont à calculer à partir de la situation observée à la date de la 1re approbation du présent PLU.

9.2. Prescriptions particulières : 9.2.1. Les logements de fonction liés à l’exploitation agricole sont limités à 150 m² d’emprise au sol. 9.2.2. Pour les constructions existantes à usage d’habitation, la somme des extensions projetées est autorisée jusqu’à 50 m² d’emprise au sol, dans la limite de 50 % de l’emprise au sol de la construction existante. 9.2.3. Pour les constructions annexes aux habitations, la somme des emprises au sol projetées ne pourra excéder 40 m². 9.2.4. Dans le sous-secteur Aa uniquement, hors sous secteur Aae, pour les constructions liées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire existantes, la somme des emprises au sol des extensions et annexes ne peut excéder 30 % de l’emprise au sol de fait, dans la limite de 200 m². 9.2.5. Dans le sous-secteur Aae uniquement, les constructions liées aux activités autorisées à l’article 1.2.3, la somme des emprises au sol des extensions ne peut excéder 50 m2 d’emprise au sol, dans la limite de 50 % de l’emprise au sol de la construction existante, et la somme des emprises au sol projetées des constructions annexes ne peut excéder 40 m².

11.1. Prescriptions générales :

11.1.1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par la situation, l’architecture, la dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1.2. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Il doit être tenu le plus grand compte de l’aspect paysager ainsi que de la configuration des constructions avoisinantes et de la topographie du terrain.

11.1.3. Sont interdits : • L’imitation des matériaux (P.ex. fausses briques et fausses pierres, faux pans de bois, pans de plastique, etc.). • Tout parement laissé apparent de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérées, enduit-ciment, etc. • Tout pastiche d’architecture anarchique ou étrangère à la région est interdit.

11.1.4. Pour les constructions repérées au plan au titre de l’article L.151-19, en plus des prescriptions règlementaires, les travaux de restauration, d’aménagement ou d’agrandissement doivent tenir compte du cahier de recommandations architecturales annexé au présent règlement pour veiller à leur conservation ou contribuer à leur restitution.

11.2. Prescriptions particulières :

11.2.1. Tous types de constructions, hors usage agricole ou liés aux exploitations agricoles :

11.2.1.1. Les volumétries : • La proportion et le traitement extérieur des volumes des constructions doivent être hiérarchisés en distinguant, tant par leur gabarit que par leur hauteur, le bâtiment principal des secondaires de type extension ou annexe. • Dans le cas d’un projet d’extension, les caractéristiques du volume originel ou principal doivent être soulignées par des décrochements des hauteurs de faîtage ou des rives de toit d’au moins 0,3 mètre.

11.2.1.2. Matériaux apparents : • Il convient d’employer de préférence des matériaux destinés à rester apparents : granit, schiste, bois, béton brut de décoffrage, brique, acier, bronze, etc.

11.2.1.3. Enduits et bardages : • Des enduits ou bardages recouvreront obligatoirement les matériaux non destinés à rester apparents : parpaings, briques creuses, etc. Cette prescription ne concerne pas les bétons cirés et briques de parements. • Dans le cas de l’utilisation d’un bardage, bois et en l’absence d’un plan de calepinage justifié au regard d’une insertion paysagère et architecturale (P.ex. bardeau, etc.), il est recommandé de le composer de lames d’essences locales. Si leurs largeurs peuvent être irrégulières, elles doivent être majoritairement posées verticalement. • Les enduits de type ciment restant apparents ou les enduits tyroliens (P.ex. aspect rugueux et finition à « grosses gouttes », etc.) sont interdits. • Pour les constructions liées aux exploitations agricoles ou aux activités des secteurs des secteurs secondaires et tertiaires uniquement, les couleurs des façades métalliques, s’il y a, se rapprocheront de teintes soutenues : « rouge vin » (de type RAL 3005), brun (de type RAL 8017) ou gris anthracite (de type RAL 7022 et 8019), « gris trafic » (de type RAL 7042), ou encore bleu ardoise pour les matériaux de couverture (de type RAL 5003 et 5011). Des incrustations de couleur vive peuvent être autorisées sous réserve d’intégration harmonieuse avec l’environnement immédiat.

11.2.1.4. Les menuiseries, volets extérieurs et portes de garage : • L’usage du blanc pur est interdit, hormis dans le cas d’un remplacement partiel sur une construction existante où le reste des menuiseries conservées sont de teinte blanche.

11.2.1.5. Capteurs solaires ou photovoltaïques : • Leur intégration sur les constructions doit être réalisée au regard du plan de toiture, de la trame des ouvertures des façades, en évitant la multiplicité des implantations et des formats. • Les châssis doivent être d’une teinte se rapprochant de celle du plan de toiture ou du support sur lequel ils sont appliqués.

11.2.1.6. Antennes et paraboles : • Elles doivent être dissimulées ou posées de façon à ne pas faire saillie du volume bâti et de manière à réduire l’impact visuel depuis les voies ou les espaces publics. • Les paraboles blanches sont interdites. Il est recommandé l’emploi de paraboles de teinte sombre pour mieux les dissimuler avec les plans de toiture (P.ex. gris anthracite, etc.), ou l’emploi d’une teinte proche du support sur lequel elles sont appliquées.

11.2.1.7. Compteurs d’électricité et de gaz : • Ils doivent être posés soit : - dans la maçonnerie des façades sur rue, des éléments de corps de bâtiment ou des murs de clôture, en des emplacements recouverts de préférence par une porte à battant bois ou métallique, - dans les tableaux généraux basse tension des bâtiments pour les compteurs électriques, le cas échéant, - dans les garages des maisons individuelles, le cas échéant.

• En cas d’impossibilités techniques, d’autres solutions garantes d’insertions qualitatives dans l’environnement immédiat ou conforme au cahier des charges de concession peuvent être autorisées.

11.2.1.8. Pompes à chaleur : • Elles doivent être dissimulées. Pour les constructions repérées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, leur installation en applique contre les façades ou visible depuis l’espace public ou accessible au public est interdite.

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Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre III

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Commune de Concoret

A Zone

11.2.1.9. Clôtures : • La hauteur maximale autorisée pour les clôtures est limitée à 2 m. Selon leur implantation, elles doivent reprendre obligatoirement l’une des formes dominantes du secteur, qu’elle soit minérale à l’alignement ou en limites séparatives, ou à dominante végétale en limites séparatives, comme en fond de parcelle par exemple. • Si possible d’après l’angle du sol, les clôtures devront suivre la pente naturelle du terrain, en évitant les redents. • Les clôtures de type agricole (P.ex. 3 fils montés sur poteaux bois) et les haies vives d’essences locales non résineuses, englobant éventuellement un grillage torsadé ou soudé, de teinte sombre, et monté sur poteaux, sont autorisées. • Les clôtures ayant l’aspect d’éléments de béton préfabriqués ou fibrociment sont interdites.

11.2.2. Prescriptions cumulatives pour les constructions liées aux habitations existantes ou obtenues par changement de destination :

11.2.2.1. Ouvertures en façade, en pignon ou en toiture : • Les proportions, dimensions et encadrements doivent être traduits sous la forme des typologies locales employées et couramment constatées aux abords immédiats du projet. Leur rythme est notamment à distinguer selon qu’il dessine une façade ou un pignon. • Sauf exception démontrée par le choix d’un parti architectural garant d’une insertion paysagère, les baies doivent être plus hautes que larges (P.ex. pour une baie de 1 de large prévoir un minimum d’environ 1,45 m de haut). • Pour les façades, la composition des ouvertures peut être établie à partir d’une trame symétrique ou asymétrique, mais dans tous les cas proportionnée. Sur le bâtiment principal, la quantité des vides est à limiter à environ 1/3 pour 2/3 de plein. Des solutions différentes peuvent être appliquées sur les façades des bâtiments secondaires ou des extensions moins volumineux. • Pour l’éclairement des combles, le cas échéant, concevoir des lucarnes passantes, de type gerbières, proportionnées au reste des ouvertures. Des solutions différentes peuvent être autorisées pour des impératifs architecturaux justifiés et liés à la nature de la construction existante. Les châssis encastrés peuvent toutefois être autorisés ; dans ce cas leurs profilés doivent être de teinte sombre, identique à celle du matériau de couverture, et ils doivent être insérés dans le premier tiers inférieur du plan de toiture.

11.2.2.2. Les menuiseries, volets extérieurs et portes de garage : • Pour les baies, la conception des façades doit intégrer la possibilité de pose de protections solaires ou brise-vents sans défiguration de l’architecture. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. L’application de lambrequins peut être autorisée pour masquer ces coffrets, sous réserve d’une intégration cohérente et justifiée au regard de la nature de la construction existante. • Les menuiseries, volets extérieurs et portes de garage doivent être peints ou teintés ; les couleurs proposées sont à indiquer dans le dossier déclaratif. Des teintes soutenues ou des gammes de gris colorés sont recommandées.

11.2.2.3. Les couvertures sur comble et toitures-terrasses : • La couverture doit s’apparenter à l’une des formes traditionnelles rencontrées sur le territoire communal. • Le matériau employé en couverture est l’ardoise, ou similaire, et d’un format approché de l’ordre de 20 x 30 cm environ. S’il y a, les crochets d’ardoise doivent être de teintes sombres. • La petite tuile plate de pays, ou similaire, peut être utilisée pour les couvertures des bâtiments existants présentant des témoins en place. • Le zinc prépatiné ou tout autre matériau de teinte ardoisée ou sombre peut être autorisé pour des formes de couvertures particulières, sous réserve d’une justification architecturale. • Dans le cas d’une couverture traditionnelle à deux pentes, le degré d’inclinaison doit se rapprocher des couvertures existantes aux alentours. • Les toitures-terrasses sont autorisées, sous réserve d’être enchâssées par des volumes couverts par des toitures à pentes. • Les toitures-terrasses inaccessibles sont obligatoirement enherbées. • Les couvertures de types fibrociment, plastique ou tôles ondulées sont interdites.

• Une surélévation peut être autorisée dans la limite de l’article 10, que si l’existant n’en est pas défiguré. • Les prescriptions précédentes peuvent ne pas s’appliquer pour les couvertures de constructions de moins de 20 m2 emprises au sol comme les abris de jardin, les serres ou les tonnelles.

11.2.2.4. Enduits et rejointoiement : • Il est recommandé d’utiliser des enduits constitués d’un mortier de chaux hydraulique naturelle ou aérienne. Toutefois, des enduits de substitution peuvent être autorisés s’ils disposent des mêmes caractéristiques que le mortier de chaux. • Pour les constructions repérées au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, il est recommandé d’utiliser des enduits constitués d’un mortier de chaux hydraulique naturelle ou aérienne et de sable de carrière ou similaire, talochés et sans surépaisseur par rapport aux encadrements et aux chaînages. Les rejointoiements doivent être pleins, au nu de la pierre, et de finition brossée ou lissée. Les baguettes d’angle servant la finition de l’enduit sont interdites.

11.2.2.5. Clôtures : • En plus des prescriptions précédentes, les clôtures peuvent aussi être constituées par un mur bahut composé d’un muret bas surmonté de lisses en bois. Dans ce cas, les soubassements maçonnés, s’il y a, ne pourront excéder 75 cm de hauteur moyenne et il est recommandé l’emploi d’essences locales naturellement durables pour la mise en œuvre des lisses (ex. châtaigner, chêne, etc.).

12.1. Prescriptions générales :

12.1.1. Pour préserver les arbres existants : • Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable. • Éviter tout remblai autour du collet d’un arbre pour éviter son pourrissement.

12.1.2. Toutes plantes non indigènes considérées comme invasives sont interdites, notamment le thuya (Thuja SP), le laurier palme (Primus Laurocerasus). La liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne est annexée au présent règlement.

12.1.3. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 01/04/2019 et du 31/07/2020, les espèces suivantes sont interdites de plantation et doivent faire l’objet d’un signalement ainsi que d’une destruction : l’ambroisie, la berce du Caucase et le baccharis.

12.1.4. S’agissant du choix des végétaux dans les traitements paysagers, il est fortement recommandé de recourir à des plantations qui ne produisent peu ou pas de pollens ni de graines allergisantes.

12.2. Prescriptions particulières

12.2.1. Pour le confort d’été, les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier sont à préférer ; ils protègent ainsi les façades sud pendant l’été et permettent l’ensoleillement pendant la période hivernale. Toutefois, pour les plantations nouvelles, une distance d’éloignement aux constructions existantes est à observer selon les spécimens envisagés :

• Pour les arbres à grand développement, il convient de respecter un éloignement de 10 m de toutes constructions existantes.

• Pour les arbres à développement moyen, il convient de respecter un éloignement de 5 m de toutes constructions existantes.

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Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre III

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A Zone

III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

13.1. Prescriptions générales :

13.1.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans les conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant des accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

13.2. Prescriptions particulières :

13.2.1. Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent. Ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

13.2.2. L’autorisation d’aménagement du sol peut-être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

13.2.3. Aucun accès ne peut être autorisé sur les voies publiques ayant un statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.

14.1. Prescriptions générales :

14.1.1. Eau potable : • Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

14.1.2. Eaux usées : • Toutes les eaux usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement, y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du dit réseau, son raccordement étant alors imposé par tout dispositif individuel approprié (P.ex. pompe de refoulement, etc.). • En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur ainsi qu’au règlement de service du SPANC et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. • Les eaux usées déversées devront respecter les conditions d’admissibilités décrites dans le règlement de service Assainissement.

14.1.3. Eaux pluviales : • Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. • Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, l’exutoire des eaux pluviales recueillies sur le terrain doit y être dirigé par les dispositifs appropriés. Toutefois, toute disposition doit être prise en amont de cet exutoire pour limiter le flux et le débit, en favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (P.ex : par infiltration ou récupération). • En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Par exemple, par l’intermédiaire de bassins-tampons ou d’ouvrages de type noue qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction ponctuelle – et au matériel d’entretien ; par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales », s’il y a.

14.1.4. Autres réseaux divers : • En application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluides ou de télécommunications, tous les travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant de ces installations dans les conditions fixées par ce décret. • Il convient, dans la mesure du possible, de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

14.2. Prescriptions particulières :

14.2.1. Eaux usées : • Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau collectif sont soumis à autorisation spéciale de déversement encadré par une convention technique et financière. Des prétraitements peuvent être nécessaires pour atteindre l’admissibilité du rejet par le réseau public.

14.2.2. Eaux pluviales : • Pour la dépollution des eaux pluviales provenant des aires de stationnement, prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

2026-05

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre III

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre III

Commune de Concoret

A Zone

9.2. Prescriptions particulières :

9.2.1. Dans les marges de recul, la prescription générale peut ne pas s’appliquer : • Aux constructions et installations nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant leur proximité immédiate et aux réseaux d’intérêt public et leurs supports, sous réserve qu’elles s’intègrent harmonieusement dans l’environnement, conformément aux prescriptions réglementaires énoncées au « Titre B » de chacune des zones. • À l’adaptation, à la réfection ou à l’extension des constructions existantes, sans décrochement qui aurait pour effet de réduire le retrait minimal de fait entre la voie et les constructions existantes les plus proches et sous réserve qu’ils ne constituent pas de nuisance ou de danger pour la sécurité routière.

2026-05

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre I

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre I

Commune de Concoret

Dispositions règelemtnaires communes

10. Risque sismique

La Bretagne est classée en zone sismique faible par le décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique.

10.1. Prescription générale : 10.1.1. Le décret 2010-1254 définit par zone de sismicité à la fois les contraintes de constructions pour les éléments non structurants des habitations individuelles (cheminées, balcons, etc.) et des normes parasismiques à respecter pour les bâtiments recevant du public, de grande hauteur ou potentiellement à risque (ICPE, etc.).

11. Risque mouvement de terrain La commune est ponctuellement concernée par le phénomène de mouvement du sol lié au cycle

« sécheresse – réhydratation et retrait – gonflement des sols ». L’aléa est reconnu faible dans certaines parties du territoire.

11.1. Prescription générale : 11.1.1. Cette contrainte doit être prise en compte par les constructeurs dans le choix des modes constructifs, notamment pour les fondations.

12. Risque feux de forêt et obligations légales de débroussaillement 12.1. Prescription générale : Le territoire communal de Concoret est concerné par le risque de feu de forêt au titre du classement des bois et forêts exposés au risque d’incendie établi par l’arrêté interministériel du 6 février 2024 pris en application des articles L.132-1 et L.133-1 du Code forestier.

Le territoire est également couvert par le Plan Interdépartemental de Protection des Forêts et Landes Contre l’Incendie (PIDPFCI) de Bretagne 2024-2033, approuvé en mars 2024, ainsi que par ses annexes techniques, reportés à l’annexe n° 7 de la pièce n° 5 du dossier de PLU.

En application de ce classement et de ce plan : • l’arrêté préfectoral du 3 juin 2025 réglemente l’usage du feu en vue de la protection des biens et des personnes, de la qualité de l’air et de la protection des bois, forêts, landes et milieux naturels contre l’incendie ; • l’arrêté préfectoral du 3 juin 2025 fixe les modalités de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les bois, forêts et landes exposés au risque de feu de forêt.

12.1.1. Les projets d’aménagement, constructions, installations et travaux doivent tenir compte : • des prescriptions du Code forestier ; • des arrêtés préfectoraux applicables ; • des conditions d’accès et d’intervention des secours ; • ainsi que des besoins en défense extérieure contre l’incendie.

12.2. Obligations légales de débroussaillement (OLD) 12.2.1. Les secteurs soumis aux obligations légales de débroussaillement sont reportés : • au règlement graphique ; • ainsi qu’à l’annexe n° 7 de la pièce n° 5 du dossier de PLU.

Dispositions règlementaires

communes

Cette annexe comprend notamment : • le Plan Interdépartemental de Protection des Forêts et Landes Contre l’Incendie (PIDPFCI)

Bretagne 2024-2033 ; • les arrêtés préfectoraux applicables ; • les périmètres concernés par les OLD ; • les obligations applicables aux propriétaires et occupants ; • les modalités générales de débroussaillement ; • ainsi que les formalités et consignes applicables dans le département du Morbihan.

Les obligations légales de débroussaillement s’imposent indépendamment des dispositions du présent règlement et doivent être respectées conformément à la réglementation en vigueur.

12.3. Recommandations complémentaires

Dans les secteurs exposés au risque de feu de forêt, il est recommandé : • de privilégier des essences végétales peu inflammables à proximité des constructions ; • de maintenir accessibles les voies et accès nécessaires aux services de secours ; • de limiter les stockages combustibles à proximité immédiate des bâtiments ; • et d’assurer un entretien régulier des parcelles et de leurs abords.

13. Lignes de transport d’énergie électrique 13.1. Prescriptions générales : 13.1.1. L’exécution de tous travaux publics ou privés situés à proximité des lignes électriques existantes ou d’ouvrages de distribution d’électricité dans leur globalité, lignes à haute tension, définis par arrêté préfectoral et mentionnés sur le plan des servitudes d’utilité publique, sont soumis à l’avis du service gestionnaire pour vérifier leur conformité avec les dispositions de sécurité. Les conditions de cette consultation et les dispositions à respecter sont mentionnées, au titre de la servitude I4, en Pièce 5 — Annexe 1 du présent PLU. 13.1.2. Dans toutes zones du présent règlement de PLU, les prescriptions réglementaires énoncées au « Titre II » peuvent ne pas s’appliquer aux ouvrages de distribution d’électricité dans leur globalité et nécessaires au réseau public de transport d’électricité compte tenu de leur spécificité technique.

14. Canalisation d’eau potable ou d’assainissement 14.1. Prescription générale : 14.1.1. Tout projet de travaux sur une parcelle traversée par une canalisation d’eau potable ou d’assainissement mentionnée sur le plan des servitudes d’utilité publique est subordonné à l’avis du service gestionnaire.

2026-05

Pièce 3.2 : Règlement écrit - Titre I

1. Destinations et sous-destinations :

1.1. Prescriptions générales :

1.1.1. Dans les sous-secteurs N et NL uniquement, sont autorisés, notamment dans le cadre de la diversification agricole, y compris pour la transformation, le conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, sous réserve de respecter les arrêtés préfectoraux en vigueur et d’être situé à plus de 100 m des limites des zones urbanisées « U » et à urbaniser « AU », les restaurations, les changements de destinations, les constructions annexes et les extensions des constructions existantes liées :

• Aux exploitations agricoles et forestières existantes.

1.1.2. Dans tous les sous-secteurs de la zone N, sont autorisés, sous réserve d’être compatibles avec le développement des activités agricoles :

• les restaurations et l’amélioration des constructions existantes, notamment celles liées à l’habitation et aux activités des secteurs des secteurs secondaires et tertiaires.

• les restaurations et l’amélioration des constructions et des installations existantes liées aux équipements d’intérêt collectif et services publics suivants : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

• Les ouvrages de transport d’électricité nécessaires au réseau public de transport d’électricité sont admis et, nonobstant les prescriptions générales et particulières énoncées ci-après, le service gestionnaire a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles et/ ou techniques.

2026-05

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre IV

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre IV

Commune de Concoret

N Zone

1.2. Prescriptions particulières :

1.2.1. La création de nouveaux sièges d’exploitation agricole est interdite, sauf si elle est réalisée à partir de bâtiment agricole existant au sein de ladite zone.

1.2.2. Les logements de fonction liés aux exploitations agricoles sont autorisés dans la limite :

• dans la limite d’un seul logement de fonction par exploitation individuelle,

• dans la limite d’un seul logement par associé, pour les GAEC, et, sous réserve que :

• la présence permanente d’un ou plusieurs gestionnaires soit strictement nécessaire à leur fonctionnement,

• toutes les possibilités de valoriser un bâti existant de caractère ou tout autre bâtiment déjà existant sur le site et à usage non agricole pour le transformer en logement de fonction aient été étudiées,

• le projet ne nécessite aucun équipement collectif nouveau, de type voirie, réseau d’assainissement ou d’adduction.

• pour la construction, le cas échéant, qu’elle soit implantée à plus de 100 mètres des bâtiments d’exploitation et à une distance n’excédant pas 50 mètres d’un ensemble bâti habité, village ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche du corps d’exploitation. Et, en cas d’impossibilité à justifier par des impératifs contextuels, une distance n’excédant pas 50 mètres de l’un des bâtiments composant le corps principal de l’exploitation.

1.2.3. Qu’il s’agisse d’une construction neuve ou du changement de destination d’un bâtiment existant, à l’exception des logements de fonction, les bâtiments destinés à l’exploitation agricole doivent être situés à plus de 100 m des bâtiments ou installations ressortant d’une autre exploitation agricole, voire moins si le Règlement Sanitaire Départemental le permet

1.2.4. Dans les sous-secteurs de la zone N à l’exception des sous-secteurs Nf, peuvent être admis, sous réserve d’être compatibles avec le développement des activités agricoles :

• Les extensions des constructions existantes. • La construction de bâtiment annexes aux constructions existantes, sous réserve de ne pas réduire l’interdistance constatée par rapport au bâtiment agricole le plus proche, s’il y a, qu’il soit en activité ou que celle-ci ai cessé depuis moins de deux. • Le changement de destination des constructions existantes d’au moins 50 m² d’emprise au sol sous réserve qu’elles soient repérées sur le plan du règlement graphique au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme et situées à plus de 100 mètres de tout autre construction ou installation à usage agricole en activité ou dont l’activité a cessée depuis plus de deux ans, et sous réserve de l’avis favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers. • Le changement de destination des constructions existantes d’au moins 300 m² d’emprise au sol et repérées aux titres des articles L.151-19 et L.151-11 du code de l’urbanisme, situées à plus de 100 mètres de tout autre construction ou installation à usage agricole en activité ou dont l’activité a cessée depuis plus de deux ans, pour la création d’établissements hôteliers ou de restauration, sous réserve de l’avis favorable de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers. • Sous réserve qu’ils soient liés à une habitation existante, les changements de destination ainsi que les constructions d’extension ou de bâtiments annexes destinés aux autres hébergements touristiques des commerces et activités de service peuvent être autorisés. Dans ce cas, la somme de leur emprise au sol est limitée à 50 m2. Les autres hébergements touristiques des commerces et activités de service préexistants peuvent toutefois faire l’objet de travaux de confort et d’amélioration. • Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, au stockage ou à l’entretien de matériel, par les coopératives agréées, dès lors qu’il n’est pas créé plus de 50 m² de surface de plancher. • Les chemins piétonniers et les objets de mobilier urbain destinés à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, ainsi que les pistes cyclables et les sentes équestres, dès lors que ces installations et ouvrages ne sont ni cimentés ni bitumés. • Les postes d’observation de la faune dès lors qu’ils sont conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

• Les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité telles que sanitaires dès lors que leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public.

• Les aires de stationnement ni cimentées ni bitumées, indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la préservation de la dégradation de ces espaces sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement.

• Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d’éléments de patrimoine bâtis reconnus par un classement ou tout autre élément intéressant du point de vue du patrimoine local, de type puits, four, croix, calvaires, etc.

• Les constructions, installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (bassin d’orage, station d’épuration, assainissement, eau potable, électricité, gaz, télécommunications, etc.) dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère.

1.2.5. Dans le sous-secteur Nf uniquement, sont autorisées les installations et constructions nécessaires à l’exploitation forestière.

1.2.6. Dans le sous-secteur Nh uniquement, sont autorisées les résidences démontables et sans fondation constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs, autonomes vis-à-vis des réseaux publics, doivent être facilement et rapidement démontables, à tout moment. Une attention particulière doit être portée sur la sécurité et la salubrité des habitations

1.2.7. Dans le sous-secteur NL uniquement, sont autorisées les installations légères de loisirs ou servant la découverte ou la bonne tenue de la zone.

1.2.8. Dans le sous-secteur Nt uniquement, sont autorisées les installations et constructions touristiques nécessaires à l’accueil du public, notamment les salles d’art et de spectacles.

2. Interdictions et limitations, de certains usages et affectations des sols, de constructions et activités :

2.1. Prescriptions générales :

2.1.1. Hormis dans le cadre des conditions visées à l’article 1 précédent sont interdites les constructions liées : • Aux exploitations agricoles et forestières. • Aux habitations, à l’exception de celles visées à l’article 1.2.5 précédent. • Aux commerces et activités de service, à l’exception de celles visées à l’article 1.2.7 précédent. • Aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception de celles visées à l’article 1.2.7 précédent. • Aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

2.2. Prescription particulière :

2.2.1. Sont également interdits : • Les utilisations des sols et les activités qui, par leur caractère, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone. • Les affouillements et les exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution de travaux relatifs à une construction ou une installation autorisée ainsi que les affouillements et les exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un aménagement public. • L’installation de résidences mobiles de loisirs ou de caravanes, sauf camping à la ferme et terrains saisonniers destinés à être exploités comme aires naturelles de camping. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, ainsi que tout autre dépôt à caractère polluant. • Les aires de stationnement créées en application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. • Les centrales photovoltaïques déployées au sol. • La création de plans d’eaux, sauf usage agricole. • Les affouillements* et exhaussement du sol* non visés à l’article R421-23-f° du code de l’urbanisme. • Les résidences démontables, à l’exception de celles autorisées à l’article 1.2.5 dans le seul soussecteur Nh.

2026-05

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre IV

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre IV

Commune de Concoret

N Zone

. Il n’est pas défini de règle.

II. CARACTÉRISTIQUES URBAINES,ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

4. Superficie des terrains constructibles :

4.1. Il n’est pas fixé de règle.

5. Stationnement : 5.1. Prescriptions générales : 5.1.1. Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Il peut être réalisé sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat.

5.1.2. Pour chaque bâtiment ou changement de destination destiné à la création d’habitation, prévoir la réalisation d’au moins : • Une place de stationnement par habitation de moins de 60 m² de surface de plancher. • Deux places de stationnement par logement de plus de 60 m² de surface de plancher.

5.1.3. Dans le sous-secteur Nh uniquement, il n’est pas fixé de règle. Dans tous les cas, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et ne pas contribuer à l’imperméabilisation des sols.

5.2. Recommandation : 5.2.1. Le stationnement de grande surface au sol pouvant contribuer fortement à l’imperméabilisation des sols, il doit être employé des types de revêtements perméables adéquats.

6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : 6.1. Prescriptions générales : 6.1.1. En l’absence de prescription portée au règlement graphique ou dans les OAP du PLU, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 6 mètres de l’alignement des voies ou emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

6.2. Règles alternatives : 6.2.1. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : • En cas d’opération de démolition et de reconstruction à l’identique sur le même polygone d’implantation, conformément à l’article L.111-15 du Code de l’urbanisme. • Pour la construction d’une annexe ou d’une extension de l’habitation existante dont l’implantation de fait respecte déjà la règle générale. • Lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, dès lors qu’elle est réalisée dans son prolongement, avec une tolérance de plus ou moins 3 mètres maximum, ou si elle est accolée à la façade ou au pignon opposé à l’alignement. • Pour la construction d’un abri de jardin de moins de 9 m² d’emprise au sol ; pour lequel il n’est pas fixé de règle. • En fonction d’impératifs liés à la sécurité routière (visibilité, lisibilité, accessibilité, etc.), ou de la nature du sol ou de la présence d’un élément à conserver, par exemple, ruisseau souterrain ou non, élément archéologique découvert à l’occasion de l’étude du sol, four à pain, puits, etc. • En cas d’impossibilité technique liée soit à la configuration du terrain, soit à la présence de réseaux ou d’éléments techniques de réseaux (ex. : conduites ou réseaux souterrains, pylônes aériens, etc.), soit aux contraintes d’une activité économique (P. ex : quai de chargement, aménagement sur cour, etc.).

6.3. Prescription particulière : 6.3.1. Les règles de prospects et d’implantations ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTA, HTB et BT faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnées dans la liste des servitudes.

7.1. Prescriptions générales :

7.1.1. Lorsque les constructions ne jouxtent pas une des limites séparatives latérales, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction (H/2) mesurée ici à l’égout du toit (L ≥ H/2), sans être inférieure à 1,90 mètre.

7.2. Prescriptions particulières : 7.2.1. Nonobstant les prescriptions générales ci-avant, l’implantation en limite séparative peut être refusée si elle entraîne l’arasement d’une haie repérée sur le plan du règlement graphique.

7.2.2. Les prescriptions générales peuvent ne pas s’appliquer : • Lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, dès lors que l’extension est réalisée dans son prolongement, sans restreindre le retrait séparant la construction existante de la limite séparative et sans dépasser sa hauteur de faîte. • Aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications, etc.).

7.2.3. Pour l’application de la prescription générale, une tolérance de 0,3 m peut être observée en cas d’isolation par l’extérieur de bâtiments existants, rendue nécessaire pour favoriser le confort des personnes et les économies d’énergies. Toutefois, cette tolérance ne s’applique pas aux constructions repérées au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ou aux bâtiments antérieurs au XXe siècle, à structure de bois, de pierres ou de terre, pour lesquels l’isolation par l’extérieur est interdite pour ne pas dissimuler les décors et modénatures de façades (appuis moulurés, encadrements de fenêtres, bandeaux verticaux et horizontaux, etc.) — hors mises en œuvre conformes aux époques des constructions. 7.2.4. Les règles de prospect et d’implantations ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB et HTA faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

8.1. Prescription générale :

8.1.1. L’implantation des constructions entre elles doit permettre l’accessibilité du matériel de lutte contre l’incendie.

8.2. Prescription particulière :

8.2.1. Pour les constructions annexes aux habitations existantes, un point de celles-ci doit être situé à 15 m ou moins du bâtiment principal. 8.2.2. Pour les constructions annexes aux activités, un point de celles-ci doit être situé à 20 m ou moins du bâtiment principal.

2026-05

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre IV

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre IV

Commune de Concoret

N Zone

10.1. Prescriptions générales :

10.1.1. La hauteur maximale des constructions est à mesurer depuis le niveau du terrain naturel avant travaux, à la verticale de ce point. La hauteur du sol naturel servant de référence est celle du niveau médian entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain, avant travaux.

10.1.2. Afin de préserver les éléments de la cohérence paysagère des hameaux, ainsi que les qualités propres aux variations des formes de couverture, la hauteur des lignes d’égout et de faîtage des constructions surélevées, écrêtées ou nouvellement construites, doit tenir compte de la volumétrie et du gabarit des immeubles avoisinants.

10.1.3. Pour les constructions à usage agricole ou aux activités des secteurs des secteurs secondaires et tertiaires, les bâtiments ne devront pas excéder 12 m au point le plus haut de la construction.

10.1.4. Pour les constructions liées aux habitations existantes : • La hauteur maximale des constructions est limitée à 7,80 m au faîtage, ou jusqu’à 5,80 m à l’acrotère s’il y a. Toutefois, la hauteur des extensions projetées doit être égale ou moins élevée que celle observée sur le bâtiment principal existant. • Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale autorisée est limitée à 3,50 m, mesurée du sol naturel au faîtage ou à l’acrotère s’il y a.

10.1.5. Dans le sous-secteur Nf uniquement, la hauteur des constructions nécessaires à l’exploitation forestière est limitée à 5,60 m.

10.1.6. Dans le sous-secteur Nh uniquement, la hauteur des résidences démontables, compris leurs extensions et annexes éventuelles, est limitée à 3,50 m.

10.2. Prescriptions particulières :

10.2.1. Lorsqu’un nouveau bâtiment s’implante entre deux bâtiments existants, situés ou non sur la même unité foncière, sa hauteur peut être égale à la hauteur du plus haut bâtiment voisin. Cette prescription peut également s’appliquer en cas de surélévation d’un bâtiment existant lui-même situé entre deux bâtiments existants.

10.2.2. Les constructions faisant l’objet d’une restauration, d’une amélioration ou d’une reconstruction après sinistre peuvent être maintenues dans leurs hauteurs et leurs volumes initiaux, indépendamment des prescriptions générales. Toutefois, pour les constructions existantes à toiture-terrasse ou à toiture de faible pente, il peut être autorisé ou imposé la création d’une toiture assurant leur insertion dans l’ensemble bâti avoisinant.

10.2.3. Les prescriptions générales et particulières ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (château d’eau, etc.) et aux exploitations agricoles et forestières en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux liés à la nature de la construction.

9.1. Prescriptions générales :

9.1.1. Pour les constructions liées à l’exploitation agricole, hors logement de fonction, il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale. 9.1.2. Tous les seuils précisés ci-après sont à calculer à partir de la situation observée à la date de la 1re approbation du présent PLU.

9.2. Prescriptions particulières : 9.2.1. Les logements de fonction liés à l’exploitation agricole sont limités à 150 m² d’emprise au sol. 9.2.2. Pour les constructions existantes à usage d’habitation, la somme des extensions projetées est autorisée jusqu’à 50 m² d’emprise au sol, dans la limite de 50 % de l’emprise au sol de la construction existante. 9.2.3. Pour les constructions annexes aux habitations, la somme des emprises au sol projetées ne pourra excéder 40 m². 9.2.4. Pour les constructions liées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire existantes, la somme des emprises au sol des extensions et annexes ne peut excéder 30 % de l’emprise au sol de fait, dans la limite de 200 m².

9.2.5. Dans le sous-secteur Nf uniquement, les constructions nécessaires à l’exploitation forestière sont limitées à une unité par propriété forestière exploitée et dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol. 9.2.6. Dans le sous-secteur Nh uniquement, les résidences démontables, compris leurs extensions et annexes éventuelles, sont limitées à 40 m2 d’emprise au sol par unité, dans la limite de 5% de la surface du sous-secteur délimité Nh.

11.1. Prescriptions générales :

11.1.1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par la situation, l’architecture, la dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1.2. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Il doit être tenu le plus grand compte de l’aspect paysager ainsi que de la configuration des constructions avoisinantes et de la topographie du terrain.

11.1.3. Sont interdits : • L’imitation des matériaux (P.ex. fausses briques et fausses pierres, faux pans de bois, pans de plastique, etc.). • Tout parement laissé apparent de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérées, enduit-ciment, etc. • Tout pastiche d’architecture anarchique ou étrangère à la région est interdit.

11.1.4. Pour les constructions repérées au plan au titre de l’article L.151-19, en plus des prescriptions règlementaires, les travaux de restauration, d’aménagement ou d’agrandissement doivent tenir compte du cahier de recommandations architecturales annexé au présent règlement pour veiller à leur conservation ou contribuer à leur restitution.

11.1.5. Dans le sous-secteur Nh uniquement, les dispositions particulières ci-après et le 3e alinéa de l’article 11.1.3 ci-avant peuvent ne pas s’appliquer.

11.2. Prescriptions particulières :

11.2.1. Tous types de constructions, hors usage agricole ou liés aux exploitations agricoles :

11.2.1.1. Les volumétries : • La proportion et le traitement extérieur des volumes des constructions doivent être hiérarchisés en distinguant, tant par leur gabarit que par leur hauteur, le bâtiment principal des secondaires de type extension ou annexe. • Dans le cas d’un projet d’extension, les caractéristiques du volume originel ou principal doivent être soulignées par des décrochements des hauteurs de faîtage ou des rives de toit d’au moins 0,3 mètre.

11.2.1.2. Matériaux apparents : • Il convient d’employer de préférence des matériaux destinés à rester apparents : granit, schiste, bois, béton brut de décoffrage, brique, acier, bronze, etc.

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Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre IV

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N Zone

11.2.1.3. Enduits et bardages : • Des enduits ou bardages recouvreront obligatoirement les matériaux non destinés à rester apparents : parpaings, briques creuses, etc. Cette prescription ne concerne pas les bétons cirés et briques de parements. • Dans le cas de l’utilisation d’un bardage, bois et en l’absence d’un plan de calepinage justifié au regard d’une insertion paysagère et architecturale (P.ex. bardeau, etc.), il est recommandé de le composer de lames d’essences locales. Si leurs largeurs peuvent être irrégulières, elles doivent être majoritairement posées verticalement. • Les enduits de type ciment restant apparents ou les enduits tyroliens (P.ex. aspect rugueux et finition à « grosses gouttes », etc.) sont interdits. • Pour les constructions liées aux exploitations agricoles ou aux activités des secteurs des secteurs secondaires et tertiaires uniquement, les couleurs des façades métalliques, s’il y a, se rapprocheront de teintes soutenues : « rouge vin » (de type RAL 3005), brun (de type RAL 8017) ou gris anthracite (de type RAL 7022 et 8019), « gris trafic » (de type RAL 7042), ou encore bleu ardoise pour les matériaux de couverture (de type RAL 5003 et 5011). Des incrustations de couleur vive peuvent être autorisées sous réserve d’intégration harmonieuse avec l’environnement immédiat.

11.2.1.4. Les menuiseries, volets extérieurs et portes de garage : • L’usage du blanc pur est interdit, hormis dans le cas d’un remplacement partiel sur une construction existante où le reste des menuiseries conservées sont de teinte blanche.

11.2.1.5. Capteurs solaires ou photovoltaïques : • Leur intégration sur les constructions doit être réalisée au regard du plan de toiture, de la trame des ouvertures des façades, en évitant la multiplicité des implantations et des formats. • Les châssis doivent être d’une teinte se rapprochant de celle du plan de toiture ou du support sur lequel ils sont appliqués.

11.2.1.6. Antennes et paraboles : • Elles doivent être dissimulées ou posées de façon à ne pas faire saillie du volume bâti et de manière à réduire l’impact visuel depuis les voies ou les espaces publics. • Les paraboles blanches sont interdites. Il est recommandé l’emploi de paraboles de teinte sombre pour mieux les dissimuler avec les plans de toiture (P.ex. gris anthracite, etc.), ou l’emploi d’une teinte proche du support sur lequel elles sont appliquées.

11.2.1.7. Compteurs d’électricité et de gaz : • Ils doivent être posés soit : - dans la maçonnerie des façades sur rue, des éléments de corps de bâtiment ou des murs de clôture, en des emplacements recouverts de préférence par une porte à battant bois ou métallique, - dans les tableaux généraux basse tension des bâtiments pour les compteurs électriques, le cas échéant, - dans les garages des maisons individuelles, le cas échéant.

• En cas d’impossibilités techniques, d’autres solutions garantes d’insertions qualitatives dans l’environnement immédiat ou conforme au cahier des charges de concession peuvent être autorisées.

11.2.1.8. Pompes à chaleur : • Elles doivent être dissimulées depuis l’espace public. Pour les constructions repérées au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, leur installation en applique contre les façades ou visible depuis l’espace public ou accessible au public est interdite.

11.2.1.9. Clôtures : • Les clôtures doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages. D’une hauteur limitée à 1,20 m, elles doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol et ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures doivent être en matériaux naturels ou traditionnels comme définis par le SRADDET. Les clôtures existantes de moins de 30 ans doivent être mises en conformité avant le 1/01/2027. • La prescription précédente ne s’applique pas aux clôtures des parcs d’entraînement, de concours ou d’épreuves de chiens de chasse, d’élevages équins, de celles érigées dans un cadre scientifique ou relevant d’un caractère historique et patrimonial ou autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, de celles nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestière ou de la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public, et des clôtures érigées autour des jardins ouverts au public. • Les clôtures ayant l’aspect d’éléments de béton préfabriqués ou fibrociment sont interdites.

11.2.2. Constructions liées aux habitations existantes ou obtenues par changement de destination (Nb. les prescriptions ci-dessous sont cumulatives aux précédentes) :

11.2.2.1. Ouvertures en façade, pignon ou en toiture : • Les proportions, dimensions et encadrements doivent être traduits sous la forme des typologies locales employées et couramment constatées aux abords immédiats du projet. Leur rythme est notamment à distinguer selon qu’il dessine une façade ou un pignon. • Sauf exception démontrée par le choix d’un parti architectural garant d’une insertion paysagère, les baies doivent être plus hautes que larges (P.ex. pour une baie de 1 de large prévoir un minimum d’environ 1,45 m de haut). • Pour les façades, la composition des ouvertures peut être établie à partir d’une trame symétrique ou asymétrique, mais dans tous les cas proportionnée. Sur le bâtiment principal, la quantité des vides est à limiter à environ 1/3 pour 2/3 de plein. Des solutions différentes peuvent être appliquées sur les façades des bâtiments secondaires ou des extensions moins volumineux. • Pour l’éclairement des combles, le cas échéant, concevoir des lucarnes passantes, de type gerbières, proportionnées au reste des ouvertures. Des solutions différentes peuvent être autorisées pour des impératifs architecturaux justifiés et liés à la nature de la construction existante. Les châssis encastrés peuvent toutefois être autorisés ; dans ce cas leurs profilés doivent être de teinte sombre, identique à celle du matériau de couverture, et ils doivent être insérés dans le premier tiers inférieur du plan de toiture.

11.2.2.2. Les menuiseries, volets extérieurs et portes de garage : • Pour les baies, la conception des façades doit intégrer la possibilité de pose de protections solaires ou brise-vents sans défiguration de l’architecture. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. L’application de lambrequins peut être autorisée pour masquer ces coffrets, sous réserve d’une intégration cohérente et justifiée au regard de la nature de la construction existante. • Les menuiseries, volets extérieurs et portes de garage doivent être peints ou teintés ; les couleurs proposées sont à indiquer dans le dossier déclaratif. Des teintes soutenues ou des gammes de gris colorés sont recommandées.

11.2.2.3. Les couvertures sur comble et toitures-terrasses : • La couverture doit s’apparenter à l’une des formes traditionnelles rencontrées sur le territoire communal. • Le matériau employé en couverture est l’ardoise, ou similaire, et d’un format approché de l’ordre de 20 x 30 cm environ. S’il y a, les crochets d’ardoise doivent être de teintes sombres. • La petite tuile plate de pays, ou similaire, peut être utilisée pour les couvertures des bâtiments existants présentant des témoins en place. • Le zinc prépatiné ou tout autre matériau de teinte ardoisée ou sombre peut être autorisé pour des formes de couvertures particulières, sous réserve d’une justification architecturale. • Dans le cas d’une couverture traditionnelle à deux pentes, le degré d’inclinaison doit se rapprocher des couvertures existantes aux alentours. • Les toitures-terrasses sont autorisées, sous réserve d’être enchâssées par des volumes couverts par des toitures à pentes. • Les toitures-terrasses inaccessibles sont obligatoirement enherbées. • Les couvertures de types fibrociment, plastique ou tôles ondulées sont interdites. • Une surélévation peut être autorisée dans la limite de l’article 10, que si l’existant n’en est pas défiguré. • Les prescriptions précédentes peuvent ne pas s’appliquer pour les couvertures de constructions de moins de 20 m2 emprises au sol comme les abris de jardin, les serres ou les tonnelles.

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11.2.2.4. Enduits et rejointoiement : • Il est recommandé d’utiliser des enduits constitués d’un mortier de chaux hydraulique naturelle ou aérienne. Toutefois, des enduits de substitution peuvent être autorisés s’ils disposent des mêmes caractéristiques que le mortier de chaux. • Pour les constructions repérées au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, il est recommandé d’utiliser des enduits constitués d’un mortier de chaux hydraulique naturelle ou aérienne et de sable de carrière ou similaire, talochés et sans surépaisseur par rapport aux encadrements et aux chaînages. Les rejointoiements doivent être pleins, au nu de la pierre, et de finition brossée ou lissée. Les baguettes d’angle servant la finition de l’enduit sont interdites.

Les dépôts de toute nature ; • Les plantations de toute nature.

8. Liaisons douces et itinéraires de randonnées

8.1. Prescriptions générales :

8.1.1. Les voies et cheminements figurant au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) et autres liaisons douces communales ou communautaires reportées au règlement graphique doivent être préservés. La suppression d’un chemin susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit sur le PDIPR doit, à peine de nullité, comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution qui doit être accepté par le Département. Toutes opérations publiques d’aménagement foncier ou routier doivent également respecter ce maintien ou cette continuité.

8.1.2. Des continuités doivent être organisées dans les projets d’aménagement des nouveaux quartiers suivant les Orientations d’Aménagement et de Programmation s’il y a, en pièce n° 3.

12.1. Prescriptions générales :

12.1.1. Pour préserver les arbres existants : • Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable. • Éviter tout remblai autour du collet d’un arbre pour éviter son pourrissement.

12.1.2. Toutes plantes non indigènes considérées comme invasives sont interdites, notamment le thuya (Thuja SP), le laurier palme (Primus Laurocerasus). La liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne est annexée au présent règlement.

12.1.3. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 01/04/2019 et du 31/07/2020, les espèces suivantes sont interdites de plantation et doivent faire l’objet d’un signalement ainsi que d’une destruction : l’ambroisie, la berce du Caucase et le baccharis.

12.1.4. S’agissant du choix des végétaux dans les traitements paysagers, il est fortement recommandé de recourir à des plantations qui ne produisent peu ou pas de pollens ni de graines allergisantes.

12.2. Prescriptions particulières 12.2.1. Pour le confort d’été, les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier sont à préférer ; ils protègent ainsi les façades sud pendant l’été et permettent l’ensoleillement pendant la période hivernale. Toutefois, pour les plantations nouvelles, une distance d’éloignement aux constructions existantes est à observer selon les spécimens envisagés :

• Pour les arbres à grand développement, il convient de respecter un éloignement de 10 m de toutes constructions existantes.

• Pour les arbres à développement moyen, il convient de respecter un éloignement de 5 m de toutes constructions existantes.

12.2.2. Pour lutter contre l’imperméabilisation, sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, comme l’usage d’une emprise au sol maximale autorisée et définie à l’article 9, un minimum de 75 % de la surface non construite des terrains publics ou privés comportant une habitation doit être aménagé en espace paysager à dominante végétale. Ces espaces doivent être plantés à minima de 2 arbres de haute tige par tranche de 150 m².

12.2.3. Les constructions, voies d’accès et toute utilisation du sol admise dans la zone doivent être implantées de manière à préserver les talus et les plantations existants. Dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avère indispensable, ces derniers doivent être remplacés par des plantations équivalentes.

III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

9.1. Prescription générale :

13.1. Prescriptions générales :

13.1.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans les conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant des accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

13.2. Prescriptions particulières :

13.2.1. Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent. Ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

13.2.2. L’autorisation d’aménagement du sol peut-être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

13.2.3. Aucun accès ne peut être autorisé sur les voies publiques ayant un statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.

13.2.4. Les voies et cheminements figurant au plan départemental de randonnée et indiqués au règlement graphique doivent être préservés.

14.1. Prescriptions générales :

14.1.1. Eau potable : • Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

14.1.2. Eaux usées : • Toutes les eaux usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement, y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du dit réseau, son raccordement étant alors imposé par tout dispositif individuel approprié (P.ex. pompe de refoulement, etc.). • En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur ainsi qu’au règlement de service du SPANC et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. • Les eaux usées déversées devront respecter les conditions d’admissibilités décrites dans le règlement de service Assainissement.

14.1.3. Eaux pluviales : • Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. • Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, l’exutoire des eaux pluviales recueillies sur le terrain doit y être dirigé par les dispositifs appropriés. Toutefois, toute disposition doit être prise en amont de cet exutoire pour limiter le flux et le débit, en favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (P.ex : par infiltration ou récupération). • En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Par exemple, par

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Commune de Concoret l’intermédiaire de bassins-tampons ou d’ouvrages de type noue qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction ponctuelle – et au matériel d’entretien ; par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales », s’il y a.

14.1.4. Autres réseaux divers : • En application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluides ou de télécommunications, tous les travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant de ces installations dans les conditions fixées par ce décret. • Il convient, dans la mesure du possible, de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

14.2. Prescriptions particulières :

14.2.1. Eaux usées : • Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau collectif sont soumis à autorisation spéciale de déversement encadré par une convention technique et financière. Des prétraitements peuvent être nécessaires pour atteindre l’admissibilité du rejet par le réseau public.

14.2.2. Eaux pluviales : • Pour la dépollution des eaux pluviales provenant des aires de stationnement, prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

14.3. Dans le sous-secteur Nh uniquement, les résidences démontables, ne peuvent être raccordées à des réseaux publics et doivent fonctionner de manière autonome. Néanmoins, elles doivent respecter des règles minimales d’hygiène et de sécurité, permettant de satisfaire les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité. Pour cela, la résidence doit posséder un dispositif de traitement des eaux usées agréé avant rejet au milieu naturel.

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LEXIQUE

Lexique

Alignement : Limite entre les voies ou emprises publiques et la ou les propriétés foncières sur lesquelles le projet est envisagé. Historiquement, l’alignement est l’un des moyens juridiques utilisés par l’administration pour moderniser et élargir les voies publiques. Ses principes ont été définis pour la première fois sous Henri IV dans l’édit de Sully du 16.12.1607.

Annexe : Construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbres à À maturité atteinte entre 10 à 15 ans, leurs tailles peuvent dépasser 20 à 25 mètres (P.ex. développement chênes, hêtre, frêne, tilleul, cèdre, orme, tulipier, pin, platane, tilleul, sorbier, bouleau, moyen : Ginkgo biloba, érable, eucalyptus, etc.).

Arbres à grand À maturité atteinte entre 10 à 15 ans, leurs tailles dépassent rarement les 10 à 15 mètres développement : (P.ex. olivier, noisetier, laurier, mûrier, cornouiller, arbre de Judée, arbousier, cerisier, néflier, pommier, poirier, troène, etc.).

Bandeau : Large moulure pleine et plate au profil quadrangulaire.

Bâtiment : Construction couverte et close.

Chaînage : Élément d’ossature des parois porteuses d’un bâtiment : ceinturant les murs, le chaînage solidarise les parois, et empêche les fissurations et la dislocation du bâtiment. On distingue les chaînages horizontaux, qui ceinturent chaque étage au niveau des planchers, et sur lesquels sont élevées les parois, et les chaînages verticaux, ou chaînes, qui encadrent les parois aux angles des constructions et au droit des refends (chaîne d’angle).

Clôture : Tout obstacle naturel ou fait de la main de l’Homme qui, placé sur toute ou partie d’un terrain, en fixe les limites et en empêche l’accès.

Composition Bâtiment appartenant à un ensemble réfléchi autour d’un espace public. urbaine d’ensemble :

Construction : Ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction Corresponds au volume le plus important d’un bâtiment constitué d’un seul tenant. principale :

Corniche : Ensemble des moulures formant couronnement d’un entablement, d’un mur ou d’une façade.

Corps de Désigne les volumes construits homogènes distincts et d’un seul tenant dans l’ouvrage bâti bâtiment : et, par généralisation, le bâtiment principal ou central d’un ensemble.

Couronnement : Décor sommital de tout ou partie d’une architecture, principalement horizontal ou rampant (fronton).

Défrichement : Toute opération qui a pour effet de supprimer la végétation forestière d’un sol, d’en rendre impossible sa régénération et ainsi de mettre fin à sa destination forestière ou son état boisé.

Dératellement : Cloison de faible hauteur dans le prolongement des façades qui, dans les volumes sous comble, ferme les parties entre le plancher et le toit.

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Lexique

Devanture Façade de magasin, autrefois composée d’un soubassement, d’un entablement et de panneaux commerciale : vitrés, et, sur les côtés, de caissons en boiseries dans lesquels on repliait les volets.

Emprise au sol : Corresponds à la projection verticale du volume de la construction ou de la somme totale des volumes des constructions, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Essentage : Revêtement mural ou couverture de toiture réalisés en planchette de bois en forme d’ardoise.

Extension : Agrandissement de la construction existante. Elle peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et présente un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Façade Façade portant l’accès principal à l’intérieur du bâtiment. principale :

Faîtage : Ouvrage de recouvrement étanche du faîte d’une toiture.

Faîte : Sommet d’une habitation, d’un bâtiment, d’un arbre, d’une montagne.

Feuillure : Entaille, angle rentrant, ménagé le long d’un élément de construction pour recevoir une autre pièce. Ou, entaille des piédroits, du linteau d’une baie, recevant le bâti. Ou, élément de la bordure décorative d’une porte, d’une fenêtre, etc.

Front bâti : Succession de bâtiments ou de constructions élevées le long d’une voie ou d’un espace public.

Harmonie : Qui émane d’un ensemble d’éléments consonants.

Hauteur des Corresponds à la différence de niveau d’un édifice entre son point le plus haut et son point constructions : le plus bas situé à sa verticale. Généralement et en l’absence de précision, elle s’apprécie par rapport au niveau le plus haut du terrain existant avant travaux.

Îlot : Petit groupe de constructions entouré de rues ou d’espaces publics.

Lambrequin : Ornement pendant dont le bord inférieur est festonné.

Limite Limite entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs parcelles, séparative : et le ou les terrains contigus. Elle peut être distinguée en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques ; pour lesquelles le terme « alignement » est employé.

Lucarne : Petite fenêtre, souvent en saillie, percée dans un toit pour laisser entrer le jour sous les combles. Ou, ouverture de petite taille pratiquée dans un mur, une cloison.

Meneau : Chacun des montants ou traverses de pierre divisant la baie des anciennes fenêtres médiévales.

Modénature : Ensemble des moulurations (proportions et disposition, en relief ou en creux) d’un ouvrage d’architecture caractérisant une façade ; l’étude des modénatures permet de différencier les styles et, souvent, de dater la construction des bâtiments.

Mur bahut : Mur bas qui porte une grille de clôture, une arcature, la colonnade d’un cloître, etc.

Mur de clôture : Mur qui sert à délimiter et à protéger un fonds contre les intrusions de l’extérieur.

Lexique

Muret bas : Petit mur de faible hauteur.

Parcelle : Portion de terrain de même culture ou de même utilisation, constituant une unité de la matrice cadastrale.

Parcelle en Parcelle située en cœur d’îlot et desservie par une voie étroite ; à l’image d’un drapeau drapeau : sur son mat.

Pignon : Mur extérieur dont les contours épousent la forme des pentes d’un comble, par opposition aux murs gouttereaux.

Rive de toit : Extrémité latérale d’un pan de toiture, autre que le faîte ou les égouts.

Saillant : Qui avance, qui est mis en relief.

Souche de Ouvrage de maçonnerie élevé en émergence au-dessus d’un comble ou d’une toiturecheminée : terrasse pour contenir le ou les conduits de fumée.

Surface de Somme des surfaces de plancher de chaque niveau d’un édifice clos et couvert, mesurée selon plancher : une hauteur sous plafond supérieur à 1,80 m et calculée à partir du nu intérieur des murs.

Trumeau : Pan de mur entre deux ouvertures rapprochées.

Unité foncière : Tout bien foncier d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire. Elle peut être constituée de plusieurs parcelles.

Vantelle : Lamelle, articulée ou non, qui obture une ouverture sur une porte, un portillon ou un volet.

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Pièce 3.1 : Règlement écrit

Lexique

PLAN LOCAL D’URBANISME

K.urbain - B.E. I.D.E.A.L. - Baizeau Architecte Agence COUASNON - Chroniques Conseil - DM.EAU