Zone UEZone urbaine à Concoret

1. Destinations et sous-destinations :

1.1. Prescriptions générales : 1.1.1. Sur l’ensemble de la zone UE, à l’exception du sous-secteur UEl, sont autorisés les constructions, les installations et les changements de destinations uniquement liés :

• Aux habitations : - Les hébergements
• Aux commerces et activités de service : - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. - Les cinémas.
• Aux équipements d’intérêt collectif et services publics :
• Aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - Les centres de congrès et d’exposition.

1.2. Prescriptions particulières : 1.2.1. Peuvent être autorisés, les réfections et les constructions mesurées liées :

• Aux constructions existantes.
• Aux habitations destinées à la direction, la surveillance et le gardiennage des établissements implantés dans la zone et d’être intégrées au projet d’équipement et pour lesquelles l’emprise au sol est limitée à 90 m².
• Aux aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public. 1.2.2. Les exhaussements et affouillements rendus indispensables à l’implantation des opérations et des constructions au sein de la zone peuvent aussi être autorisés. 1.2.3. Les ouvrages de transport d’électricité nécessaires au réseau public de transport d’électricité sont admis et, nonobstant les prescriptions générales et particulières énoncées ci-après, le service gestionnaire a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. 1.2.4. Dans le sous-secteur UEl sont autorisés les habitations légères de loisirs, ainsi que les constructions et installations liées au terrain de camping.

2. Interdictions et limitations, de certains usages et affectations des sols, de constructions et activités :

2.1. Prescriptions générales : 2.1.1. Sur l’ensemble de la zone UE, sont interdits les constructions, les installations et les changements de destinations liés :

• Aux exploitations agricoles et forestières :
• Aux habitations : - Les logements, à l’exception de ceux visés à l’article 1.
• Aux commerces et activités de service :
• Aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : - Les industries. - Les entrepôts. - Les bureaux. 2.1.2. Sur l’ensemble de la zone UE, à l’exception du sous-secteur UEl sont interdites les habitations légères de loisirs.

2026-05

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.3

U E Zone

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.3

Commune de Concoret

2.2. Prescription particulière : 2.2.1. Sont également interdits :

• Les utilisations des sols et les activités qui, par leur caractère, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.
• Les affouillements et les exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution de travaux relatifs à une construction ou une installation autorisée ainsi que les affouillements et les exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un aménagement public ;
• Les dépôts de véhicules usagés et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
• Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, ainsi que tout autre dépôt à caractère polluant ;
• Les centrales photovoltaïques déployées au sol.
• La création de plans d’eaux.
• Les affouillements et exhaussement du sol non visés à l’article R.421-23-f° du code de l’urbanisme et à l’exception de ceux visés à l’article 1.2.1.

3.1. Prescription générale : 3.1.1. Une opération peut combiner les différentes occupations du sol autorisées, sous réserve de l’observation des prescriptions générales et particulières énoncées dans l’ensemble des articles du présent règlement de la zone UE.

II. Caractéristiques urbaines,architecturales, environnementales et paysagères#

4. Superficie des terrains constructibles :

4.1. Il n’est pas fixé de règle.

6.1. Prescriptions générales :

6.1.1. En l’absence de prescription portée au règlement graphique ou dans les OAP du PLU, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou jusqu’à 1,80 mètre en retrait des voies ou emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

6.2. Règles alternatives :

6.2.1. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• En cas d’opération de démolition et de reconstruction à l’identique sur le même polygone d’implantation.
• Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante, sur la même unité foncière foncière ou sur une unité voisine, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle peut être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble
• Pour la construction d’une annexe ou d’une extension de la construction existante dont l’implantation de fait respecte déjà la règle générale.
• Lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, dès lors qu’elle est réalisée dans son prolongement, avec une tolérance de plus ou moins 1,80 mètre maximum, ou si elle est accolée à la façade ou au pignon opposé à l’alignement.
• Pour les parcelles situées en retrait ou n’offrant qu’un simple accès sur la voie publique (P.ex. parcelle en drapeau).
• En fonction d’impératifs liés à la sécurité routière (visibilité, lisibilité, accessibilité, etc.), ou de la nature du sol ou de la présence d’un élément à conserver, par exemple, ruisseau souterrain ou non, élément archéologique découvert à l’occasion de l’étude du sol, four à pain, puits, etc.
• En cas d’impossibilité technique liée soit à la configuration du terrain, soit à la présence de réseaux ou d’éléments techniques de réseaux (ex. : conduites ou réseaux souterrains, pylônes aériens, etc.), soit aux contraintes d’une activité économique (P. ex : quai de chargement, aménagement sur cour, etc.).

6.3. Prescriptions particulières :

6.3.1. Pour les parcelles bordant au moins deux voies ou emprises publiques, la règle générale peut s’appliquer uniquement par rapport à l’une des voies publiques. 6.3.2. Les règles de prospects et d’implantations ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTA, HTB et BT faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnées dans la liste des servitudes.

7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

7.1. Prescriptions générales :

7.1.1. Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs des limites séparatives latérales.

7.1.2. Lorsque les constructions ne jouxtent pas une des limites séparatives latérales, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction (H/2) mesurée ici à l’égout du toit (L ≥ H/2), sans être inférieure à 1,90 mètre.

7.2. Prescriptions particulières : 7.2.1. Les prescriptions générales peuvent ne pas s’appliquer :

• Lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, dès lors que l’extension est réalisée dans son prolongement, sans restreindre le retrait séparant la construction existante de la limite séparative et sans dépasser sa hauteur de faîte.
• Aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications, etc.).

7.2.2. Pour l’application de la prescription générale, une tolérance de 0,3 m peut être observée en cas d’isolation par l’extérieur de bâtiments existants.

2026-05

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.3

U E Zone

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.3

Commune de Concoret

7.2.3. Les règles de prospect et d’implantations ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité HTB et HTA faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques ou mentionnés dans la liste des servitudes.

8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

8.1. Prescription générale :

8.1.1. À l’exception des extensions, la distance entre les façades de tous bâtiments ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

10.1. Prescriptions générales : 10.1.1. La hauteur maximale des constructions est à mesurer depuis le niveau du terrain naturel avant travaux, à la verticale de ce point. La hauteur du sol naturel servant de référence est celle du niveau médian entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain, avant travaux.

10.1.2. Afin de préserver les éléments de la cohérence du tissu urbain dense du centre ancien, ainsi que les qualités propres aux variations des formes de couverture, la hauteur des lignes d’égout et de faîtage des constructions surélevées, écrêtées ou nouvellement construites, doit tenir compte de la volumétrie et du gabarit des immeubles avoisinants.

10.1.3. La hauteur maximale des constructions est limitée 9 m au faîtage ou à l’acrotère.

10.2. Prescriptions particulières :

10.2.1. Lorsqu’un nouveau bâtiment s’implante entre deux bâtiments existants, situés ou non sur la même unité foncière, sa hauteur peut être égale à la hauteur du plus haut bâtiment voisin. Cette prescription peut également s’appliquer en cas de surélévation d’un bâtiment existant.

10.2.2. Les constructions faisant l’objet d’une restauration, d’une amélioration ou d’une reconstruction après sinistre peuvent être maintenues dans leurs hauteurs et leurs volumes initiaux, indépendamment des prescriptions générales. Toutefois, pour les constructions existantes à toiture-terrasse ou à toiture de faible pente, il peut être autorisé ou imposé la création d’une toiture assurant leur insertion dans l’ensemble bâti avoisinant.

10.2.3. Les prescriptions générales et particulières ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux installations publiques en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux liés à la nature de la construction (mairie, édifice religieux, maison de la culture, etc.).

UE Zone

9.1. Il n’est pas fixé de règle.

11.1. Prescriptions générales :

11.1.1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par la situation, l’architecture, la dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1.2. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Il doit être tenu le plus grand compte de l’aspect paysager ainsi que de la configuration des constructions avoisinantes et de la topographie du terrain.

11.1.3. Des dispositions différentes peuvent néanmoins être admises au-delà des prescriptions particulières suivantes, lorsqu’un projet de composition démontre une qualité garante d’une insertion architecturale et paysagère harmonieuse.

11.1.4. Sont interdits :

• L’imitation des matériaux (P.ex. fausses briques et fausses pierres, faux pans de bois, pans de plastique, etc.).
• Tout parement laissé apparent de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, enduit-ciment, etc.
• Tout pastiche d’architecture anarchique ou étrangère à la région est interdit.

11.2. Prescriptions particulières :

11.2.1. Les volumétries :

• La proportion et le traitement extérieur des volumes des constructions doivent être hiérarchisés en distinguant, tant par leur gabarit que par leur hauteur, le bâtiment principal des secondaires de type extension ou annexe.

11.2.2. Matériaux apparents :

• Il convient d’employer de préférence des matériaux destinés à rester apparents : granit, schiste, bois, béton brut de décoffrage, brique, acier, bronze, etc.
• L’usage du blanc pur est interdit, hormis dans le cas d’un remplacement partiel sur une construction existante où le reste des menuiseries conservées sont de teinte blanche.

11.2.3. Enduits et bardages :

• Des enduits ou bardages recouvreront obligatoirement les matériaux non destinés à rester apparents : parpaings, briques creuses, etc. Cette prescription ne concerne pas les bétons cirés et briques de parements.
• Dans le cas de l’utilisation d’un bardage, bois et en l’absence d’un plan de calepinage justifié au regard d’une insertion paysagère et architecturale (P.ex. bardeau, etc.), il est recommandé de le composer de lames d’essences locales. Si leurs largeurs peuvent être irrégulières, elles doivent être majoritairement posées verticalement.

11.2.4. Capteurs solaires ou photovoltaïques :

• Lorsqu’ils sont autorisés, leur intégration doit être réalisée au regard du plan de toiture, de la trame des ouvertures des façades, en évitant la multiplicité des implantations et des formats.
• Les châssis doivent être d’une teinte se rapprochant de celle du plan de toiture ou du support sur lequel ils sont appliqués.

11.2.5. Antennes et paraboles :

• Elles doivent être dissimulées ou posées de façon à ne pas faire saillie du volume bâti et de manière à réduire l’impact visuel depuis les voies ou les espaces publics.
• Les paraboles blanches sont interdites. Il est recommandé l’emploi de paraboles de teinte sombre pour mieux les dissimuler avec les plans de toiture (P.ex. gris anthracite, etc.), ou l’emploi d’une teinte proche du support sur lequel elles sont appliquées.

2026-05

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.3

U E Zone

11.2.6. Compteurs d’électricité et de gaz :

• Ils doivent être posés soit : - dans la maçonnerie des façades sur rue, des éléments de corps de bâtiment ou des murs de clôture, en des emplacements recouverts de préférence par une porte à battant bois ou métallique, - dans les tableaux généraux basse tension des bâtiments pour les compteurs électriques, le cas échéant, - dans les garages des maisons individuelles, le cas échéant.
• En cas d’impossibilités techniques, d’autres solutions garantes d’insertions qualitatives dans l’environnement immédiat ou conforme au cahier des charges de concession peuvent être autorisées.

11.2.7. Pompes à chaleur :

• Elles doivent être dissimulées depuis l’espace public.

11.2.8. Clôtures et portails :

• La hauteur maximale autorisée pour les clôtures est limitée à 2,00 m. Selon leur implantation, elles doivent reprendre obligatoirement l’une des formes dominantes du secteur, s’il y a, qu’elle soit minérale à l’alignement ou en limites séparatives, ou à dominante végétale en limites séparatives, comme en fond de parcelle par exemple.
• Les clôtures ayant l’aspect d’éléments de béton préfabriqués ou fibrociment, ou encore les clôtures uniquement composées de grillage soudé sont interdites.
• Si possible, d’après l’angle du sol, les clôtures devront suivre la pente naturelle du terrain, en évitant les redents.
• S’ils peuvent contenir des éléments de décors ou d’ornement, les portails doivent être traités sobrement et dans les mêmes proportions que le reste de la clôture, s’il y a. Ils seront de préférence en ferronnerie ou en bois peint, en évitant l’usage du polychlorure de vinyle (PVC).
• Hormis les prescriptions précédentes, la nature et la hauteur des clôtures peuvent être différentes : - Pour des motifs liés à la configuration du terrain. - Pour des motifs liés à la configuration des constructions existantes ou à édifier sur l’unité foncière, par souci d’harmonisation. - Pour des raisons de sécurités ou d’usages particuliers (P.ex. Terrains de sports, etc.).

12.1. Prescriptions générales : 12.1.1. Pour préserver les arbres existants :

• Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable.
• Éviter tout remblai autour du collet d’un arbre pour éviter son pourrissement.

12.1.2. Toutes plantes non indigènes considérées comme invasives sont interdites, notamment le thuya (Thuja SP), le laurier palme (Primus Laurocerasus). La liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne est annexée au présent règlement.

12.1.3. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 01/04/2019 et du 31/07/2020, les espèces suivantes sont interdites de plantation et doivent faire l’objet d’un signalement ainsi que d’une destruction : l’ambroisie, la berce du Caucase et le baccharis.

12.1.4. S’agissant du choix des végétaux dans les traitements paysagers, il est fortement recommandé de recourir à des plantations qui ne produisent peu ou pas de pollens ni de graines allergisantes.

12.2. Prescriptions particulières 12.2.1. Pour lutter contre l’imperméabilisation, sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, comme l’usage d’une emprise au sol maximale autorisée, un minimum de 75 % de la surface non construite des terrains publics ou privés doit être aménagé en espace paysager à dominante végétale, par relation avec l’article 9 précédent.

12.2.2. Pour le confort d’été, les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier sont à préférer ; ils protègent ainsi les façades sud pendant l’été et permettent l’ensoleillement

UE Zone pendant la période hivernale. Toutefois, pour les plantations nouvelles, une distance d’éloignement aux constructions existantes est à observer selon les spécimens envisagés :

• Pour les arbres à grand développement, il convient de respecter un éloignement de 10 m de toutes constructions existantes.
• Pour les arbres à développement moyen, il convient de respecter un éloignement de 5 m de toutes constructions existantes.

12.2.3. Pour les places et parcs de stationnement pour véhicules à l’air libre, il doit être planté au minimum un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement.

5.1. Prescriptions générales :

5.1.1. Sauf impossibilité technique démontrée et sous réserve que la morphologie des parties bâties existantes le permette sans altération, le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

5.1.2. Il peut être réalisé sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat dans un rayon de 100 mètres, notamment lorsque les solutions sont mutualisées lors de plusieurs opérations d’aménagement.

5.1.3. Des espaces de stationnement pour vélos doivent être prévus, sauf à démontrer que la configuration des constructions existantes ne permet pas son accès immédiat depuis la rue.

5.2. Prescriptions particulières :

5.2.1. Les prescriptions générales et particulières précédentes ne s’appliquent pas aux logements locatifs avec un prêt aidé de l’État faisant l’objet de travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, et pour les établissements assurant l’hébergement de personnes âgées dépendantes dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’État.

UE Zone

12.2.5. Pour l’urbanisation sous forme d’opération d’aménagement :

• Dans la limite des possibilités offertes par la configuration des terrains, les surfaces non construites des terrains constructibles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche pleine de 340 m². Leur développement doit être maîtrisé suivant les normes.

III. Équipements et réseaux#

13.1. Prescriptions générales :

13.1.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans les conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant des accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

13.2. Prescriptions particulières :

13.2.1. Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent. Ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

13.2.2. L’autorisation d’aménagement du sol peut-être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

14.1. Prescriptions générales :

14.1.1. Eau potable :

• Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

14.1.2. Eaux usées :

• Toutes les eaux usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement, y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du dit réseau, son raccordement étant alors imposé par tout dispositif individuel approprié (P.ex. pompe de refoulement, etc.).
• En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur ainsi qu’au règlement de service du SPANC et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation.

2026-05

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.3

U E Zone

Pièce 3.1 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.3

Commune de Concoret

• Les eaux usées déversées devront respecter les conditions d’admissibilités décrites dans le règlement de service Assainissement.

14.1.3. Eaux pluviales :

• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
• Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, l’exutoire des eaux pluviales recueillies sur le terrain doit y être dirigé par les dispositifs appropriés. Toutefois, toute disposition doit être prise en amont de cet exutoire pour limiter le flux et le débit, en favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (P.ex : par infiltration ou récupération).
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Par exemple, par l’intermédiaire de bassins-tampons ou d’ouvrages de type noue qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction ponctuelle – et au matériel d’entretien ; par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales », s’il y a.

14.1.4. Autres réseaux divers :

• En application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluides ou de télécommunications, tous les travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant de ces installations dans les conditions fixées par ce décret.
• Il convient, dans la mesure du possible, de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

14.2. Prescriptions particulières :

14.2.1. Eaux usées :

• Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau collectif sont soumis à autorisation spéciale de déversement encadré par une convention technique et financière. Des prétraitements peuvent être nécessaires pour atteindre l’admissibilité du rejet par le réseau public.

14.2.2. Eaux pluviales :

• Pour la dépollution des eaux pluviales provenant des aires de stationnement, prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

1AU Zone