Zone AZone agricole à Condé-sur-Suippe

les habitations, sauf celles visées à l’article A-2, - les constructions à usage de commerce, - les constructions à usage de bureau, - les constructions à usage de service, - les constructions à usage d'hôtellerie-restauration, - les constructions à usage d’artisanat, de service, de commerce, - les constructions d'entrepôt, - les constructions à usage d'industrie, - les dépôts de véhicules, - les stationnements collectifs de caravanes, - le stationnement des caravanes hors terrain aménagés visé aux articles R. 443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (Edition 2005), - les terrains de camping et de caravaning visés aux articles R. 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme (Edition 2005), - les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs visé aux articles R. 444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (Edition 2005), - les caravanes isolées, - les habitations légères de loisirs, - les aires de jeux et de sports ouvertes au public visées aux articles R. 442-2 du Code de l’Urbanisme (Edition 2005).

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises seulement dans la zone A que si elles respectent les conditions suivantes :

• la construction d'habitation et leurs dépendances à condition d'être strictement liées à l'activité agricole, condition que le rez-de-chaussée soit surélevé de manière à prendre en compte la côte NGF des plus hautes eaux connues,
• les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à condition de prendre en compte de la côte NGF des plus hautes eaux connues visée à l’alinéa précédent, - les constructions des bâtiments d'exploitation et les équipements nécessaires aux exploitations et activités agricoles, - la reconstruction après sinistre ou démolition des constructions existantes sans changement de vocation et dans la limite de la surface initiale, - toute construction générant un périmètre d’isolement à condition que le périmètre d'isolement ne compromette pas l'urbanisation des zones U et AU, - les constructions et la transformation de constructions à usage agricole existantes destinées à des activités d'agro-tourisme (hébergement, accueil, restauration, vente de produits…) à condition qu’elles soient directement liées à une exploitation agricole. - le changement de destination des constructions identifiées sur les plans de zonage au titre de l’article R.123-12,2° du Code de l’Urbanisme.

Accès : - tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code civil, - le nombre des accès sur les voies publiques est limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne sont autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, - les accès sur les voies départementales sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers, - l'emprise minimale des terrains est fixée à 5 mètres.

Voirie : - le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie,

• les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Alimentation en eau potable : - eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du constructeur.

• eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité.

Assainissement : - eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute nouvelle construction qui le requiert. Le branchement est à la charge du constructeur. En l'absence de réseau ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, un dispositif d'assainissement non-collectif conforme aux normes en vigueur est obligatoire.

• l'évacuation des eaux résultant des activités de la zone peut être subordonnée à un pré-traitement et doit être conforme au règlement sanitaire en vigueur,
• eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe ou être traitées sur le terrain. Aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement d'eaux usées ne peut être admis.

N’est pas réglementé.

Aucune construction ne peut être implantée dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'A 26 exceptées les constructions liées aux infrastructures routières, aux services publics nécessitant la proximité de l'infrastructure, aux bâtiments d'exploitation agricole et aux réseaux d'intérêt public. L'implantation des bâtiments d'exploitation agricole doit se faire avec un recul de 25 mètres minimum de l’A 26.

Pour les autres voies, l'implantation doit se faire avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement.

L'ensemble de ces dispositions, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine, ne s'applique pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles ni aux reconstructions à l'identique après sinistre ou démolition.

Cet article ne s'applique pas aux bâtiments publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Cet article ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient pas masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au dessus du plan horizontal.

N’est pas réglementé.

La hauteur maximale des constructions à usage autre qu’agricole, mesurée au faîtage de la toiture à partir du sol naturel, ne peut excéder 10 mètres. La hauteur maximale des constructions agricoles, mesurée au faîtage de la toiture à partir du sol naturel ne peut excéder 15 mètres, sauf justifications techniques particulières et sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement et le paysage.

La règle ne s'applique pas aux extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur absolue de toute extension ne doit pas excéder la hauteur absolue de la construction existante.

Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre ou démolition.

Cet article ne s’applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Le permis de construire peut être refusé ou accordé, sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions de par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu'à la conservation des ordonnancements architecturaux.

Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.

L'emploi de couleurs claires et brillantes pour les toitures et les façades est interdit.

Pour les constructions à usage d’habitations :

Généralités Toute imitation d’une architecture étrangère à la région est interdite.

La reconstruction, l’extension ou l’aménagement d’une construction existante doivent respecter les volumes, la disposition des ouvertures, l’ordonnancement de la construction ou bien s’harmoniser avec les constructions voisines ou contiguës.

Les constructions, leurs extensions et leurs éléments accompagnateurs (clôture, garage…) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains et naturels.

Pour les annexes et dépendances, l’intégration au volume principal est à rechercher et l’unité architecturale à préserver.

Couleurs Les couleurs des murs et façades ne doivent pas être de couleurs violentes et discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage.

Façades L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit.

Les modifications des façades devront respecter leur composition, la répartition et les proportions des ouvertures. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec la construction principale.

L’emploi de bardage métallique est interdit. Il est toléré pour les abris de jardin.

Les volets roulants sont autorisés sous réserve que les coffres soient intégrés dans la maçonnerie et non visibles de l'extérieur.

Ouvertures

Les ouvertures des façades principales donnant sur la rue (portes de garage et vitrines exclues) doivent respecter le volume général de la construction.

L’utilisation des carreaux de verre est interdite en façades donnant sur la rue principale.

Toitures Les toitures doivent avoir au moins deux versants présentant une pente comprise entre 27 et 45° ou semblable à celle des toitures environnantes. Les pans coupés sont admis. Cette disposition ne s’applique pas aux garages ou aux bâtiments annexes.

La couverture des constructions principales doit être de type tuile ou ardoise. Pour les annexes et dépendances, les couvertures de type tôles non teintes sont interdites.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes ne respectant pas ces règles et, sous réserve, aux projets architecturaux faisant preuve de recherche et ayant un caractère innovant, notamment les toits plats, végétalisés ou non, qui sont admis dès lors qu’ils sont réalisés avec acrotères et non destinés à l’usage en terrasse.

Clôtures sur rue

La conservation des murs de clôture, s’ils sont traditionnels lorsqu'ils existent ainsi que leur reconstruction sont vivement recommandées.

Les clôtures neuves sont constituées soit par un mur maçonné, soit par un mur bahut d’au moins 80 cm de haut surmonté d’un dispositif à claire-voie (Le simple grillage non rigide est interdit.), implantées à l'alignement et doivent s'harmoniser avec la construction principale. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que notamment carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings est interdit. Le simple grillage non rigide est interdit.

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres.

Pour les entités foncières donnant sur plusieurs rues ou espaces publics, la clôture sur rue ne donnant pas sur la façade principale de la construction pourra être réalisée au minimum en grillage rigide, avec soubassement en plaques béton ou maçonné. Les clôtures situées en limite séparatives avec la zone A doivent être constituées uniquement de grillage vert d’une hauteur maximale de 2 mètres, doublé de haies vives.

Dérogations : Cet article ne s'applique pas aux extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, l’extension doit présenter une cohérence et une harmonie avec la construction initiale.

Cet article ne s'applique pas aux reconstructions à l’identique après sinistre ou démolition.

Cet article ne s’applique pas aux équipements publics ou d'intérêt collectif, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Des dérogations peuvent être accordés pour des motifs concourant à l'amélioration architecturale, notamment afin de permettre la réalisation de maisons faisant preuve d'une recherche, de design ou présentant un caractère innovant.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

N’est pas réglementé.

Il n'est pas fixé de COS.

Titre V#