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Edifiable

Construire à Condé-sur-Suippeles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 03/09/2019
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions à usage autre qu’agricole, mesurée au faîtage de la toiture à partir du sol naturel, ne peut excéder 10 mètres. La hauteur maximale des constructions agricoles, mesurée au faîtage de la toiture à partir...

  • Zone AUE

    La hauteur n’est pas limitée sous conditions de justifications techniques et d’une bonne insertion dans le paysage et l’environnement immédiat.

  • Zone AUY

    La hauteur des constructions à usage d'activités n'est pas limitée sous conditions d'une justification technique et d'une bonne insertion dans l'environnement et le paysage.

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions nouvelles mesurée au faîtage de la toiture depuis le sol naturel ne peut excéder 5 mètres. La hauteur maximale des extensions contiguës (annexes) ne peut dépasser la hauteur de la construction principal...

  • Zone U

    La hauteur maximale des constructions, mesurée au faîtage de la toiture à partir du sol naturel, ne peut excéder 10 mètres. Cet article ne s'applique pas aux bâtiments agricoles, sous réserve de justifications techniques. La règle ne s'appl...

  • Zone UY

    Dans le seul secteur UYa, la hauteur des constructions à usage d'activités ou à usage agricole, mesurée au faîtage de la toiture est limitée à 10 mètres, sauf justifications techniques. La règle ne s'applique pas aux extensions des construc...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Condé-sur-Suippe

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
5 place de la Mairie, 02190 Condé-sur-Suippe
Téléphone
03 23 79 71 94
Horaires
Le mardi, de 18 h à 19 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.

Condé-sur-Suippe en chiffres

Les 84 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Condé-sur-Suippe ?

Le document opposable est 02211_PLU_20190903, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 septembre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Condé-sur-Suippe ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUE, AUY, N, U, UY. Ils portent 83 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Condé-sur-Suippe ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Condé-sur-Suippe est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Condé-sur-Suippe ?

84 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 80 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 78 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Condé-sur-Suippe ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Inondation. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Condé-sur-Suippe ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
02211_PLU_20190903, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/09/2019
Contenu
45 pages, 6 zones, 83 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 271 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Code INSEE
02211
Code postal
02190
Département
Aisne, Hauts-de-France
Fibre
222 locaux raccordables sur 222 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.