PLU de Berry-au-Bac

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 05/03/2020
9 zones
135 articles
Code INSEE 02073

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N15 articles

Autres zones

Article 10 du règlement, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AUH
Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent représenter au moins 20 % de la surface de l’unité foncière.
Zone 1AUZ
Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent représenter au moins 30 % de la surface de l’unité foncière.
Zone 2AUH
Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent représenter plus de 90 % de l’unité foncière.
Zone A
Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent représenter plus de 90 % de l’unité foncière.
Zone N
Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent représenter plus de 95 % de l’unité foncière.
Zone UA
Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent représenter au moins 40 % de la surface de l’unité foncière.
Zone UE
Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables doivent représenter au moins 75 % de la surface de l’unité foncière.
Zone UY
Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables 30 % de l’unité foncière doit être constituée de surfaces non imperméabilisées.
Zone UZ
Il n’est pas fixé de règle.

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Berry-au-Bac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Berry-au-Bac

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR-Vallée de l'Aisne-Amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Aisne
- 4bleu clairPrescriptions
- 1rougeInterdiction

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

69 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

66permis de construire
1déclarations préalables
79logements créés
8autorisations annulées

Les 69 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place du Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque, 02190 Berry-au-Bac
Téléphone: 03 23 79 95 22
Horaires: Le mardi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h.
Site: www.berry-au-bac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 135 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Berry-au-Bac ?

Le document opposable est 02073_PLU_20200305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Berry-au-Bac ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUH, 1AUZ, 2AUH, A, N, UA, UE, UY, UZ. Ils portent 135 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Berry-au-Bac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Berry-au-Bac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Berry-au-Bac ?

69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 79 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Berry-au-Bac ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Inondation. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Berry-au-Bac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Berry-au-Bac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 722 habitants
Code postal: 02190
Code INSEE: 02073
Département: Aisne, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 344 sur 344 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.