Construire à Pontavertles règles du PLU

En vigueur depuis le 06/07/2023

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Pontavert

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPR-Vallée de l'Aisne-Amontrisque naturel
Ses 2 zones
- 4bleu clairPrescriptions
- 1rougeInterdiction

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse: 1 place du Général-de-Gaulle, 02160 Pontavert
Téléphone: 03 23 20 78 50
Horaires: Le mardi, de 14 h à 19 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h.
Site: www.pontavert.fr

Pontavert en chiffres

605habitants
33permis de construire depuis 2013
30logements créés depuis 2013

Les 38 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pontavert ?

Le document opposable est 02613_PLU_20230706, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontavert ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontavert ?

38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pontavert ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontavert ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Cormicy1 500 hab.
La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert150 hab.
Craonne84 hab.
Berry-au-Bac722 hab.
Concevreux256 hab.
Chaudardes91 hab.
Craonnelle119 hab.
Beaurieux794 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 02613_PLU_20230706, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 06/07/2023
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 326 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 02613
Code postal: 02160
Département: Aisne, Hauts-de-France
Fibre: 325 locaux raccordables sur 325 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.