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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Condeissiat19 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 19 dossiers

Permis de construire
15
Déclarations préalables
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements créés
33
Dossiers annulés
0

7 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 19 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Condeissiat depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPTravaux sur construction existante25 févr. 202641-51 ROUTE DE LA DOMBES0B 777562 m²1105 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante7 janv. 2026876 ROUTE DE NEUVILLE0D 4871 036 m²1-Autorisé
PA12 sept. 2025ROUTE DE NEUVILLE LES DAME0C 8723 821 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante7 mai 202437 ROUTE DE LA BRESSE0B 80350 m²1-Achevé le 5 sept. 2024
PCTravaux sur construction existante3 févr. 2023141 ROUTE DE NEUVILLE LES DAME0B 7951 505 m²518 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle2 juin 2022181 ROUTE DE NEUVILLE-LES-DAME0B 10871 679 m²1120 m²Achevé le 5 sept. 2023
PCConstruction nouvelle5 mai 2022242 ROUTE DE SERVAS - LOT A0B 802400 m²193 m²Achevé le 17 juil. 2024
PCConstruction nouvelle24 mars 20222958 ROUTE DE SERVAS0B 50823 209 m²1159 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante17 déc. 202184 ROUTE DE LA BRESSE0B 1078360 m²3-Autorisé
PCConstruction nouvelle15 mai 202050 ROUTE DE NEUVILLE LES DAME0B 6451 182 m²7560 m²Achevé le 17 avr. 2024
PCTravaux sur construction existante16 mai 2019203 ROUTE DE LA BROYERE0A 287820 m²138 m²Chantier ouvert le 10 juil. 2019
PCTravaux sur construction existante19 mai 2017211 RUE DE LA SOURCE0B 6371 542 m²1124 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante23 janv. 201739 RUE DE LA CROIX0B 9261 462 m²141 m²Achevé le 27 oct. 2017
PCConstruction nouvelle27 déc. 2016695 ROUTE DE BLOTONNE0B 9165 010 m²1110 m²Achevé le 31 août 2018
PCConstruction nouvelle24 nov. 2016-0B 10500 m²1107 m²Achevé le 31 juil. 2018
PCTravaux sur construction existante7 juin 2016CHEMI GUYOT0C 31014 605 m²1-Autorisé
PCTravaux sur construction existante7 sept. 2015121 ROUTE DE LA BRESSE0B 1039427 m²3-Autorisé
PCTravaux sur construction existante15 mai 2015ROUTE CHARLET0B 4313 285 m²2-Autorisé
PCTravaux sur construction existante17 févr. 2014200 RTE DE LA CROCHEREB 10171 488 m²1-Chantier ouvert le 17 mars 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Condeissiat.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.