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Edifiable

PLU de Condeissiat

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Le document en vigueur
Document
01113_PLU_20200114, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/01/2020
Lecture
120 pages, 9 zones, 131 articles découpés
Plan de zonage
Ah : Zone d'habitat diffus sans lien avec l'activité agricoleNh : zone d'habitat diffusA : zone agricoleNco : zone naturelle de corridor biologiqueNCo : zone naturelle de corridor biologiqueNe : Zone qui recouvre les étangs (présents dans la zone natura 2000) et un périmètre de protection de plus au moins de 200 mètresN : zone naturelleUX : Zone réservée  l'accueil d'activités1AUX : Zone à urbaniser à court terme, à  vocation d'activités artisanalesAs : zone agricole stricteNL : Zone naturelle à  vocation d'équipement publics de sport et loisirs1AU : zone à  urbaniser à court termeUB : Zone urbaine périphériqueUA : zone urbaine centrale dense2AU : zone à  urbaniser à  long termeUg : zone d'équipements de sports et loisirsNg : Zone naturelle à vocations de sports et loisirs en lien avec l'activité golfiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 9 janvier 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Condeissiat

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

26 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 26 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
117 route de la Dombes, 01400 Condeissiat
Téléphone
04 74 51 40 58
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h à 18 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h.
Site
www.condeissiat.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 131 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Condeissiat ?

Le document opposable est 01113_PLU_20200114, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Condeissiat ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UG, UX. Ils portent 131 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Condeissiat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Condeissiat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Condeissiat ?

26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 33 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Condeissiat ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Condeissiat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Condeissiat, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
839 habitants
Code postal
01400
Code INSEE
01113
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
407 sur 412,806 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.