Zone 1AUZone à Condeissiat

Sont interdits :

• Les garages collectifs sauf liés à l’habitation. - Les garages collectifs de caravanes. - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées. - Les entrepôts commerciaux. - Les activités artisanales et commerciales. - Les gîtes et les chambres d’hôtes. - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes. - Les constructions agricoles. - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

Les constructions à usage de dépendance lorsqu’elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante dans la zone.

• Les équipements d’infrastructure et les constructions et ouvrages liés à la réalisation de ces équipements.
• Les équipements de superstructures compatibles avec la destination générale de la zone.
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. - La zone doit être urbanisée dans le respect des principes de l’orientation d’aménagement et de programmation figurant en pièce n°3 du PLU et dans le cadre d’un aménagement global.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

S’agissant des caractéristiques des voies nouvelles, tout projet d’aménagement doit prendre en compte les objectifs d’urbanisme poursuivis pour l’aménagement cohérent et notamment :

• disposer d’un réseau de voirie et de cheminements piétons et cycles défini en fonction de la trame viaire environnante afin d’assurer sa continuité et favoriser une meilleure insertion du secteur AU considéré dans le tissu urbain,
• garantir une fluidité de la circulation automobile et des conditions de sécurité satisfaisante tant à l’intérieur du secteur AU que sur les voies adjacentes,
• assurer une cohérence du réseau viaire de l’ensemble du secteur, même dans le cas d’un aménagement réalisé en tranche.

1) Accès :

• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble de l’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
• Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

2) Voirie :

• Toute nouvelle voie publique ou privée doit avoir une largeur de 5 mètres minimum, hors trottoir et stationnement.
• les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et aux engins d’enlèvement des ordures ménagères.
• les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée qu’elle soit publique ou privée.

1) Alimentation en eau potable:

• Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au schéma d’assainissement général.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales.
• Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant-projet (autrement dit, il n’y a pas d’aggravation de la situation. Les volumes excédentaires seront stockés sur la parcelle à aménager par un dispositif approprié devant recevoir l’agrément des services compétents. La valeur du débit de fuite retenu sera de 5 litres/seconde/hectare. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement. 4) Télécommunications et électricité :
• les réseaux doivent être établis en souterrain dans les lotissements et les opérations d’ensemble.
• Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de télécommunication, de fibre optique doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées et aux emprises publiques.

Conformément aux orientations d’aménagement (pièce n°3 du PLU), les façades principales des constructions doivent être : - implantées parallèlement aux voiries dans la zone Champ de la Croix Ouest - orientées Est / Ouest à l’entrée Nord du bourg

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

• Pour les bâtiments annexes à usage de dépendance (garage, abris…) dont la hauteur mesurée sur la limite n’excède pas 3,50 m comptés à partir du sol naturel avant travaux.
• Les constructions comprises dans une opération d’ensemble et édifiées le long de la voie de desserte intérieure.
• Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées,

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative. Modification n°1 - Plan Local d’Urbanisme – Condeissiat – Règlement

• Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :
• Lorsqu’elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin,
• Lorsqu’elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus,
• Lorsqu’elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération,
• Lorsqu’elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées,
• Lorsqu’elles constituent des bâtiments annexes à usage de dépendance (garage, abris…) dont la hauteur mesurée sur la limite séparative n’excède pas 3,50 m comptés à partir du sol naturel avant travaux. Le nu extérieur du mur pourra être situé en retrait d’au moins 0,50 m pour permettre la préservation ou la création d’une haie vive.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles 1AU 6, 7, 8, 10, 12 et 13 du présent chapitre.

La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout du toit. - la hauteur maximale des constructions est fixée à 6,50 mètres maximum pour toutes les constructions, exceptée pour les annexes et locaux techniques dont la hauteur maximale est fixée à 3 mètres. - Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc…), ainsi que pour les équipements publics et de service collectif.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages urbains ainsi que la conservation des perspectives monumentales.

L’insertion de la construction dans son environnement naturel, doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect des conditions de forme de l’article R.421-2 du Code de l’Urbanisme (volet paysager du permis de construire).

Les constructions devront, de préférence, rechercher une implantation prenant en compte les caractéristiques bioclimatiques (orientation, optimisation des apports passifs du soleil…)

Des adaptations aux règles qui suivent pourront être acceptées ou imposées pour des motifs d’architecture ou bio-climatiques si le contexte bâti ou le respect du site le justifient :

1) Implantation et volume :

• L’aspect d’ensemble des constructions et de leurs dépendances doit être conçu en parfaite harmonie avec le contexte bâti environnant, tant en ce qui concerne la volumétrie générale, les proportions, les rythmes et les couleurs de façades et tous détails d’exécution. - L’aménagement des abords des constructions devra faire l’objet d’un traitement de qualité en harmonie avec l’existant. - Les toitures doivent être composées de 2 pans homogènes avec une pente comprise entre 35% et 45%. Dans le cas d’un toit terrasse la prescription ci-avant n’a pas de valeur. - les toitures à un seul pan sont admises pour les bâtiments s’appuyant contre un mur ou un autre bâtiment plus haut. - Les matériaux et toitures revêtant un intérêt environnemental et participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont autorisés. - Tout élément technique doit être intégré au corps du bâtiment.

2) Antennes paraboliques#

Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis la voie publique.

3) Clôtures :

Par délibération du conseil municipal, la commune a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

En règle générale, les clôtures seront composées d’un simple grillage sur potelets métalliques, ou bois, sans soubassement apparents, doublé éventuellement de haies vives d’essences locales telles qu’indiquées en annexe du présent règlement

En cas de contraintes techniques liées à la topographie du terrain (soutènement des terres, notamment), un mur-bahut en maçonnerie peut-être admis. Lequel doit être enduit et recouvert d’une couvertine, éventuellement surmonté d’un simple grillage.

Les murs bahuts ne devront pas dépasser 1.20 m. Ils pourront être surmontés d’un grillage ou d’un dispositif ajouré, l’ensemble ne devant pas dépasser 1.80m de hauteur au maximum.

Les grillages ne devront pas dépasser 1,80 m. Ces murs ou grillages pourront être doublés de haies vives, dans la limite de hauteur de la clôture.

Les haies vives doivent être constituées d’essences locales et variées telles qu’indiquées en annexe du présent règlement. L’utilisation de thuyas, cyprès, ifs et lauriers en alignement mono spécifique est interdit.

5) Locaux pour les déchets :

Les contenants autorisés doivent être entreposés sur une aire aménagée ou dans un local de stockage spécialement réservé à cet effet.

Quelques exemples :

Dans les habitats collectifs, ainsi que dans les lotissements, il y aura des bacs individuels, ou des bacs collectifs déposés sur une aire de stockage ou dans un abri à proximité immédiate du point de collecte.

Les points de regroupements et les surfaces minimales de stockage sont définis par les services de la communauté de communes en fonction du nombre de bac prévus.

Espaces boises classes#

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales doivent être respectés en se référant à l’annexe du présent document. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées comme indiqué dans l’orientation d’aménagement figurant en pièce n°3 du PLU. Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords, y compris les liaisons entre le domaine public et le domaine privé (accès entre le terrain et la voirie). 60% des espaces libres (espaces non occupé par des constructions en élévation et constructions, installations ou aménagement de plain-pied) y compris les places de stationnement ne doivent pas être imperméabilisés (maintenir en pleine terre plantée ou enherbée).

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Section 4 – obligation imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements#

Non réglementé.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus.

Modification n°1 - Plan Local d’Urbanisme – Condeissiat – Règlement

Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre I : dispositions applicables a la zone a#

Extrait du rapport de présentation :

« La destination principale de la zone A est la mise en valeur et la protection des ressources de l’espace naturel. Elle regroupe les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison de potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

La zone A comprend deux sous-secteur : - des sous-secteurs Ah, qui est une zone d’habitat isolé sans aucun lien avec la zone agricole et située en secteur agricole. Elle a vocation au maintien de l’occupation de ces constructions. - Un sous-secteur As interdisant toute construction. »

Les zones A et Ah sont concernées par le passage d’une canalisation de transport de gaz naturel. Pour en connaitre le tracé et les zones de dangers, se référer au plan de zonage n°2. Pour en connaitre les prescriptions, se référer à l’article 5 des « Dispositions Générales » du présent règlement.

Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#