Zone UXZone urbaine à Condeissiat

Sont interdits :

• Toute construction à usage d’habitation. - Toute construction à usage hôtelier ou de restauration. - Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs.

les équipements d’infrastructure et les constructions et ouvrages liés à ces équipements. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. - Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. - Les installations classées pour la protection de l’environnement dans la mesure où par leur nature et leur fréquentation induite, elles ne nuisent pas à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACCES :

• L’accès se fera par la voie principale de la zone. - Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’activité envisagée, et notamment si les caractéristiques des ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et des engins de déneigement. - Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

2) DISPOSITIONS CONCERNANT LA VOIRIE :

• Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme d’au moins 7 mètres de largeur.
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères.

1) Alimentation en eau potable :

• Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Les installations à caractère industriel et artisanal devront être équipées d’un système anti-retour afin d’éviter les introductions d’eau souillée dans le réseau public.
• L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages commerciaux et artisanaux, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine, et sous réserve qu’il n’y ait aucune connexion entre le réseau privé et le réseau public.

2) Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être si nécessaire assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales. - Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent êtres évacuées directement vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune, sans que le débit de fuite après projet n’excède le débit de fuite avant-projet (autrement dit, il n’y a pas d’aggravation de la situation. Les volumes excédentaires seront stockés sur la parcelle à aménager par un dispositif approprié devant recevoir l’agrément des services compétents. La valeur du débit de fuite retenu sera de 5 litres/seconde/hectare. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - L’évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement.

4) Télécommunications et électricité :

• Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être établis en souterrain.
• Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de télécommunication, de fibre optique doivent être réalisés suivant des modalités au moins équivalentes à celles adaptées pour les réseaux de base.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Recul

RD n°64

4 mètres par rapport à l’alignement* des voies#

Toute autre voie publique ou privée

A l’alignement ou avec un recul d’1 mètre minimum par rapport à l’alignement des voies

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

• Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : - Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus. - Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit. - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres, excepté pour les silos dont la hauteur maximale est de 15 mètres. - Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc…), ainsi que pour les équipements publics et de service collectif.

L’aspect d’ensemble des constructions et de leurs dépendances doit être conçu en parfaite harmonie avec le contexte bâti environnant, tant en ce qui concerne la volumétrie générale, les proportions, les rythmes et les couleurs de façades.

a) Implantation et volume :

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti et en s’y intégrant le mieux possible. La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage et la ligne principale de faîtage doit être parallèle à la pente du terrain.

b) Eléments de surface :

Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti et/ou revêtir un intérêt environnemental et participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couvertures doivent être en harmonie avec leur environnement.

c) Clôtures :

Par délibération du conseil municipal, la commune a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.

Les clôtures seront composées d’un simple grillage sur potelets métalliques, ou bois, sans soubassement apparents, doublé éventuellement de haies vives d’essences locales telles qu’indiquées en annexe du présent règlement

En cas de contraintes techniques liées à la topographie du terrain (soutènement des terres, notamment), un mur-bahut en maçonnerie peut-être admis. Lequel doit être enduit, éventuellement surmonté d’un simple grillage.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les aménagements liés au stationnement doivent, dans la mesure du possible, limiter l’imperméabilisation des sols.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de 25 m2 y compris les accès.

Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.

Il est exigé, au minimum :

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : - 1 place par tranche indivisible de 25 m² de surface de plancher.

Pour les constructions à usage commercial et artisanal : - Si la surface de vente est inférieure à 400 m², 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente.

• si la surface de vente est supérieure à 400 m², une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente sera un minimum.

Autres constructions : - la règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.

• en cas d’extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

Espaces boises classes#

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales doivent être respectés en se référant à l’annexe du présent document.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées avec une qualité paysagère au moins équivalente.

20% des espaces libres (espaces non occupé par des constructions en élévation et constructions, installations ou aménagement de plain-pied) y compris les places de stationnement ne doivent pas être imperméabilisés (maintenir en pleine terre plantée ou enherbée).

Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.

1arbre à haute tige par tranche de 500m² de terrain devra être planté.

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Il n’est pas fixé de COS. SECTION 4 – OBLIGATION IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

Non réglementé.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ug#

Extrait du rapport de présentation : « La zone Ug est réservée uniquement aux équipements de sports et loisirs en lien avec l’activité golfique »

Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#