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Edifiable

PLU de Montracol

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
01264_PLU_20200312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/03/2020
Contenu
66 pages, 8 zones, 128 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 592 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
N : Zone naturelle. Bâti disperséA : Zone agricoleUBt : Zone urbaine mixte à dominante pavillonnaire dédiée aux équipementsAh : Zone agricole. Bâti dispersé1AU : Zone à vocation d'habitat, réservée à l'urbanisation future, à court ou moyen terme3AU : Zone à vocation d'habitat non équipée, réservée à l'urbanisation future, à long terme2AUx : Zone à vocation d'activités artisanales ou de service non équipée, réservée à l'urbanisation future, à long termeUF : Zone de hameaux2AU : Zone à vocation d'habitat non (ou insuffisamment) équipée, réservée à l'urbanisation future, à court ou moyen termeUBa : Zone urbaine mixte à dominante pavillonnaire respectant des règles de recul et de paysagement particulièresUB : Zone urbaine mixte à dominante pavillonnaire1AUf : Zone à vocation d'habitat, réservée à l'urbanisation future, à court ou moyen termeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montracol

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Montracol

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

51 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 51 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 01310 Montracol
Téléphone
04 74 24 28 80
Horaires
Le lundi, de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h. Le vendredi, de 16 h à 19 h.
Site
www.montracol.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 128 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Montracol ?

Le document opposable est 01264_PLU_20200312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montracol ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUX, 3AU, A, N, UB, UF. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montracol ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montracol est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montracol ?

51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 71 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montracol ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montracol ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Montracol, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 018 habitants
Code postal
01310
Code INSEE
01264
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
562 sur 576 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.