PLU de Buellas

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 04/12/2017
10 zones
136 articles
INSEE 01065

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Hauteur maximum desconstructions La hauteur maximum des constructions est limitée à 6 mètres, à l’égout du toit, mesurée à partir du niveau du terrain naturel avant terrassement, au milieu de la façade avale du bâtiment. 61 R è g l e m ...
Zone 2AU
Hauteur maximum desconstructions Non règlementé.
Zone A
Hauteur maximum desconstructions La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 6 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. En règle générale, l’extension mesurée des con...
Zone N
Hauteur maximum desconstructions La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 6 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. La hauteur maximale des annexes à l’habitatio...
Zone UA
Hauteur maximum desconstructions Dans la zone UA, la hauteur maximum des constructions est limitée à 12 mètres, au point maximal de la construction, mesurée à partir du niveau du terrain naturel avant terrassement. La hauteur maximale de ...
Zone UB
Hauteur maximum desconstructions Dans la zone UB, la hauteur maximum des constructions est limitée à 6 mètres, à l’égout du toit, mesurée à partir du niveau du terrain naturel avant terrassement, au milieu de la façade aval du bâtiment. Ce...
Zone UE
Hauteur maximum desconstructions Non réglementé
Zone UX
Hauteur maximum desconstructions La hauteur maximum des constructions est limitée à 9 mètres, à l’égout du toit, ou à l’acrotère, mesurée à partir du niveau du terrain naturel avant terrassement, au milieu de la façade avale du bâtiment. ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Buellas

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Buellas

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Buellas en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

91 €le mètre carré, médiane
866 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

112 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

102permis de construire
6déclarations préalables
176logements créés
5autorisations annulées

Les 112 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 10 rue de la Mairie, 01310 Buellas
Téléphone: 04 74 24 20 38
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Site: www.buellas.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 136 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Buellas ?

Le document opposable est 01065_PLU_20171204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 décembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Buellas ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 136 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Buellas ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Buellas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Buellas ?

112 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 176 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Buellas ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Buellas ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Buellas, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Denis-lès-Bourg6 160 hab.
Montracol1 018 hab.
Montcet709 hab.
Polliat2 741 hab.
Saint-Rémy915 hab.

La commune

Population: 1 899 habitants
Code postal: 01310
Code INSEE: 01065
Département: Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre: 1 015 sur 1 043 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.